Par A_Soued (A_Soued) le vendredi 06 mai 2005 - 07h56:

EN TURQUIE, LE NATIONALISME BRANDIT LE DRAPEAU

Par Zvi Bar-El paru dans Haaretz du 15 avril 2005

Traduit et adapté par Albert Soued, www.chez.com/soued/conf.htm

Au début des années 1990, sur la côte de la Mer Noire, la ville de Trébizonde était trépidante de réfugiés russes. Après la désintégration de l'empire soviétique, ils arrivaient en masse et découvraient l'Amérique de l'Orient, la Turquie. Encore aujourd'hui, dans certains quartiers de la ville, on rencontre des Russes offrant leurs produits ou des services. Dans un boutique de coiffeur, j'ai même vu un menu en russe. Il n'y a pratiquement pas de gens qui parlent l'anglais dans cette ville, mais on peut se débrouiller avec le russe. Trébizonde est une ville agréable, surtout dans l'après midi, quand une légère brise remonte de la mer Noire, et lorsqu'on peut aller se détendre sur la plage.

Trébizonde est une ville ayant une longue histoire qui remonte à l'an –1000, quand elle fut construite par des marchands venant de la cité voisine de Sinoppe. C'est aussi un point de départ commode pour des promenades dans la région. Si on est intéressé, on peut aller vers l'Est le long de la côte et visiter la ville de Rize, ville natale du premier ministre Erdogan, où son père était maître nageur-sauveteur.

La semaine dernière rien ne laissait présager ce qui allait se passer à Trébizonde, lorsque 5 personnes ont été sauvées in extremis d'un lynchage, grâce au commissaire de police. Il s'agissait de 5 kurdes qui distribuaient des tracts de protestation contre les conditions de détention dans les prisons turques et demandaient la libération de prisonniers. Quelqu'un dans la foule qui les entourait annonça en criant que ces kurdes allaient brûler le drapeau turc, un autre hurla qu'ils allaient faire flotter le drapeau du PKK (le parti des travailleurs du Kurdistan, considéré comme une organisation terroriste, dirigée par A'bdallah Ocalan). En quelques instants, une énorme foule s'est attaquée aux jeunes gens et a failli les tuer.

Comment cette étincelle est-elle partie?

Deux semaines avant cet incident, dans la ville méridionale de Mersin, sur la côte de la Méditerranée, quelques jeunes gens ont essayé en effet de brûler un drapeau turc. C'était sans doute de jeunes kurdes qui voulaient exprimer leur opposition au régime turc lors des festivités du Nawrouz (équivalent de la Pâque), le nouvel an kurde. Comme les autres villes kurdes, Mersin était un endroit dangereux pendant des années et il a été la scène de violents incidents au cours desquels, des civils et des policiers ont été tués ou blessés. Mais cette fois-ci la réaction au drapeau brûlé se répandit comme une traînée de poudre dans tout le pays. À la fin de la semaine, des manifestations éclatèrent dans la plupart des villes de Turquie et les drapeaux turcs ont commencé à flotter partout. Les ministères, les voitures, les maisons hissèrent avec fierté le Drapeau Turc, au point que l'événement fut nommé "le défilé des Drapeaux".

Dans la ville de Van, en région kurde, un défilé de 100 0000 personnes a fait honneur au drapeau, sans qu'on puisse donner une explication rationnelle à cette frénésie. Un journaliste turc Youssouf Kanli publia un article virulent contre cette folie, avec le titre "Assez, c'est assez!", où il stigmatise, entre autres, les 8000 personnes qui ont brûlé les drapeaux du PKK, avec les livres d'Orhan Pamuk, et qui ont dénoncé les séparatistes kurdes…"Nous en Turquie, nous avons apparemment commencé un concours à propos du patriotisme et de la loyauté envers le drapeau turc, et aussi une compétition pour la manifestation la plus inventive…. Évidemment ce genre d'événements aide l'industrie textile et le prix des drapeaux a atteint des sommets. Mais bon Dieu est-ce que ce pays est devenu fou et n'y a-t-il pas une seule voix pour dire qu'il ne s'agit seulement que de 3 adolescents qui ont manqué de respect envers un drapeau turc?"

Non personne! Même pas le premier ministre Erdogan, qui a décidé de condamner l'auteur connu Orhan Pamuk (qui a reçu des prix internationaux pour ses oeuvres), tout simplement parce que, dans une interview dans un journal, il confirmait le massacre d'Arméniens en 1915 par les Ottomans!

D'après certaines explications la ferveur des événements de ces 15 derniers jours serait due à la frustration de nombreux Turcs vis à vis de l'étranger, le statut de la Turquie étant déconsidéré, notamment par l'Europe. En effet l'Europe fait pression sur la Turquie pour qu'elle reconnaisse le génocide arménien (1,5 millions de personnes massacrées). S'ajoute à cela l'apparition à une émission télévisée du secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, qui a accusé la Turquie de n'avoir pas aidé les Etats-Unis dans sa guerre contre l'Irak, sous entendant que la Turquie serait responsable de la terreur en Irak. Et puis surtout, le sentiment que le parti qui gouverne commence à prendre l'eau sur de nombreux sujets, d'où la désaffection de ses adhérents qui partent s'inscrire dans d'autres partis. Toutes ces incertitudes et désenchantements entraînent le public vers un point de ralliement et il se trouve qu'en ce moment, c'est le drapeau, symbole de la nation, mais aussi du nationalisme.

Divers sondages publiés récemment, dont l'un mené par la BBC et un autre par la Société américano-turque, montrent une profonde érosion de l'appui des citoyens turcs à l'égard de la politique du président G Bush: 75% à 82%des sondés pensent que cette politique est vouée à l'échec. La tentative des autorités d'expliquer qu'il ne s'agit pas du rejet des Américains, mais plutôt d'une opposition à une politique de leur président, ne convainc personne. Pourtant on trouve une majorité de 74% qui considère que les Etats-Unis restent un allié de la Turquie.

Que doit-on réellement croire? Les sondages ou la liste des best-sellers dans le pays?

Le N°1 est "Metal Storm" de Orkun Ucar, une nouvelle où l'auteur décrit une invasion de son pays par l'Amérique qui se termine par une revanche du Héros Turc qui réussit à lancer une bombe nucléaire sur les Etast-unis. Et puis il y a le N°2, "Mein Kampf", sans oublier "les Protocoles des Sages de Sion" en très bonne place sur la liste. De quoi s'agit-il? Anti-américanisme? Antisémitisme? Ou fondamentalisme nationaliste?

La Turquie n'est pas un pays antisémite, au sens européen du terme. Les Juifs ont toujours joui d'une situation privilégiée depuis l'époque de l'empire ottoman et qui s'est poursuivie sous la République. Bien qu'il y ait eu des attaques contre des cibles juives récemment, il s'agissait essentiellement d'une opposition à la politique israélienne plutôt qu'un désir de nuire à la communauté juive. Et dans tous ces cas, le gouvernement s'est empressé d'appréhender les auteurs des attentats et il a vivement condamné ces actes de violence. Le premier ministre Erdogan a toujours fait un effort pour séparer le judaïsme du sionisme, ou pour être plus précis, il a fait une distinction entre le judaïsme et la politique du gouvernement israélien. Quand il a un jour traité M. Sharon de terroriste et sa politique de "génocide", cela n'avait aucun rapport avec les Juifs, notamment ceux de Turquie.

D'un autre côté, les sentiments anti-américains se sont développés en Turquie, notamment ces deux dernières années, sur l'arrière plan de la guerre d'Irak. Le public a manifesté largement contre cette guerre et le parlement a même empêché l'utilisation du territoire turc comme tremplin pour l'invasion de l'Irak. En cela la position de la Turquie rejoint celle de l'Europe. Aujourd'hui il existe en Turquie le sentiment très net que l'Amérique cherche à établir le Grand Kurdistan, le Grand Israël, la Grande Arménie, afin de réduire le pouvoir et le statut de la Turquie dans la région…(?)

Cette idée ne guide pas seulement les politiques mais aussi les militaires, qui encouragent la fabrication locale d'armes pour ne plus dépendre des Etats-Unis. À titre d'exemple, l'armée turque encourage la formation de programmeurs de systèmes sophistiqués pour ne plus dépendre des "codes américains secrets" lors de l'utilisation d'hélicoptères achetés chez eux. On n'hésite plus à investir dans des logiciels onéreux afin d'être autonomes par rapport aux Américains!

La politique étrangère turque est naturellement orientée vers l'Europe, mais elle cherche aussi à s'implanter au Moyen Orient. C'est la raison pour laquelle Erdogan a entrepris des visites en Syrie, en Israël et dans l'Autorité Palestinienne, cherchant à servir d'intermédiaire dans les relations entre états. Le sentiment que la Turquie frappe à la porte des Arabes et qu'on ne lui ouvre pas apparaît surtout dans la presse égyptienne qui se demande pourquoi on n'a pas invité au sommet arabe du 22 mars un représentant turc, alors qu'on avait invité Kofi Annan et le ministre des affaires étrangères espagnol. Les Turcs ont néanmoins compris qu'ils ne pouvaient pas servir d'intermédiaires dans les conflits du Moyen Orient s'étant mis à dos les Etats-Unis et Israël, en ayant montré trop de sollicitude envers la Syrie.

En fait Erdogan semble en perte de vitesse et il ne peut montrer à ses électeurs de 2007, de résultats positifs ni sur le plan diplomatique, ni sur le plan politique. Il n'a pas su gagner la sympathie des populations ni en Europe, ni au Moyen Orient et le peuple turc en est conscient.

Ceci expliquerait ces manifestations monstres avec des drapeaux hissés pendant deux semaines. Il s'agit moins de protester que de manifester un sentiment national de détresse devant l'échec des dirigeants, malgré leurs efforts, de se raccrocher à l'un quelconque des trois blocs, l'Amérique, l'Europe ou le Moyen Orient.

La conclusion est qu'il faut trouver quelqu'un à blâmer et Erdogan craint d'être lui-même la victime expiatoire, ayant échoué à apporter les réformes internes promises et nécessaires, ayant surtout échoué à rapprocher la Turquie de l'Europe.

Mais il y a d'autres excellents boucs émissaires, le premier candidat étant les Etats-Unis, et quand on attise les sentiments anti-américains, Israël devrait vite courir se couvrir…!

Turkey waves the nationalist flag
By Zvi Bar'el – Haaretz 15/04/2005

In the early 1990s, the city of Trabazon on the coast of the Black Sea was a bustling market full of Russian refugees. They arrived en masse after the disintegration of the Soviet Union, and discovered the America of the East: Turkey. Even today, in several parts of the town one can still find signs in Russian offering goods and services; in one of the barber shops I even saw a sign with a list in Russian of the different types of haircuts available there. There are almost no English-speakers in the city, but one can get along well in Russian. Trabazon is a pleasant city, especially in the afternoon hours when a light breeze wafts from the Black Sea. And one can also go down to the beach to relax.

Trabazon is a city with a long history, going back to the year 1000 B.C.E., when the city was built by the merchants of the neighboring city of Sinop. It is also a convenient starting point for tours in the area, and anyone who is interested can, after a short trip eastward, visit the town of Rize, the birthplace of Turkish Prime Minister Recep Tayyip Erdogan, whose father was a lifeguard on the Rize beach.

Nothing last week indicated what was about to happen in the city of Trabazon. But five people were rescued from a lynching thanks to the initiative of the city police commissioner. The five, ethnic Kurds, were distributing leaflets protesting the situation in Turkish prisons, and demanding the release of prisoners. Someone in the crowd around them shouted that they were about to burn the Turkish flag, another person said that they had raised the flag of the PKK, the Kurdistan Workers' Party considered a terrorist organization, headed by Abdullah Ocalan. Within minutes, a huge crowd attacked them and tried to kill them. Where did this spark come from?

About two weeks before this incident, a few young people in the southern town of Mersin, on the coast of the Mediterranean, tried to burn the Turkish flag. They were apparently young Kurds who wanted to express their protest against the Turkish regime during the festivities of Newroz, the Kurdish New Year. Mersin, like other Kurdish cities, has been a dangerous place for years, the scene of violent incidents in which policemen and civilians were killed and injured.

But this time, the reaction to the flag-burning attempt spread throughout the nation. At the end of the week following the incident, demonstrations took place in most of the cities of Turkey, during which Turkish flags were waved. Government ministries, cars and private homes waved the flag proudly. "The flag processions," as they were called, turned into an ongoing event.

In the town of Van, in the Kurdish region, a procession of 100,000 people turned out to honor the flag. Nobody could give a rational explanation for this campaign. Turkish journalist Yusuf Kanli published a strongly worded article against this madness, entitled "Enough is enough," in which he wrote, among other things, that "8,000 people burned flags of the Kurdistan Workers' Party, together with the books of Orhan Pamuk, and denounced the Kurdish separatists .... We in Turkey have apparently begun a contest over the question `who is more loyal to the Turkish flag,' alongside a competition for the most creative demonstration .... These demonstrations did, of course, help the Turkish textile industry. The price of flags went sky-high. But for God's sake, has everyone in this country gone crazy, is there nobody who can tell everyone that the failure to honor the Turkish flag was the act of three adolescents?"

Apparently not. Not even Prime Minister Erdogan, who decided to indict noted author Orhan Pamuk - who has won international awards for his books - only because he said in a newspaper interview that in 1915 a massacre of the Armenians did in fact take place.

One of the common explanations for the fervor of the events of the past two weeks is the sense of frustration at having lost their way shared by many Turks, in light of Turkey's status, particularly in relation to the EU. The EU pressure on Turkey to recognize the fact that the killing of about 1 million Armenians in 1915 was genocide; the appearance of U.S. Secretary of Defense Donald Rumsfeld in a television interview about 10 days ago, in which he accused Turkey of not assisting the United States in the war against Iraq, and implied that Turkey was therefore responsible for the terror in Iraq; the feeling that the ruling party is beginning to become shaky after several desertions from its ranks in favor of other parties - all these are pushing the Turkish public towards what is now being called "the nationalist wave."

Several public opinion polls recently published in Turkey, one conducted by the BBC and the second by the American Turkish Society, indicate a profound erosion in the support by Turkish citizens for the policy of U.S. President George W. Bush. Between 75 percent and 82 percent of those polled (depending on which survey) believe that Bush's policy is bad. The attempt by Turkish leaders to explain that this is not hatred of America but rather opposition to Bush's policy doesn't help, although a large majority, about 74 percent, still see the United States as an ally of Turkey.

The question is what should be believed: a poll that considers the United States an ally, or the list of Turkey's bestsellers. On this list, the No. 1 bestseller is "Metal Storm," by Orkun Ucar. This is a novel about a United States invasion of Turkey, and in the end, the Turkish hero takes revenge on the United States by dropping a nuclear bomb on it.

Is there a connection between the tremendous sales of this book, the large sales of another book, Hitler's "Mein Kampf," which is No. 2 on the bestseller list, and the fact that the "Protocols of the Elders of Zion" also has a place of honor in Turkey? Is this Turkish anti-Semitism, anti-Americanism or nationalist fundamentalism? Turkey is not an anti-Semitic country in the sense that was common in Europe. Jews enjoyed a strong position there during the Ottoman period, and the Turkish state has made sure to maintain the rights of the Jews since its establishment. Although there have been attacks against Jewish targets in Turkey in recent years, some of them were carried out because of opposition to Israeli policy rather than out of a desire to harm Jews. In all of these cases, the government acted immediately to apprehend the perpetrators and strongly condemned the attacks.

Prime Minister Erdogan has always made an effort to distinguish between Judaism and Zionism, or to be more precise, between Judaism and the policy of the Israeli government. If he once called the head of the Israeli government a terrorist, and his policy that of genocide, he wasn't referring to the Jews, and certainly not to the Jews of Turkey.

On the other hand, anti-American sentiments have developed in Turkey, particularly during the past two years, on the background of the war against Iraq. The Turkish public demonstrated en masse against the war, the parliament prevented the use of Turkey for U.S. troops' invasion of Iraq, and thus Turkey came to share the position that typified Europe. In Turkey there is now a widespread belief that America is trying to establish Greater Kurdistan, Greater Israel and Greater Armenia, all of which are designed to reduce the power and the status of Turkey in the region.

This concept apparently is guiding not only the Turkish government, but the Turkish military leadership as well. Recognition of the fact that the ties with the United States have not recovered is spurring senior military men to encourage a local military industry, in order to prevent dependence on the United States. For example, the Turkish army is now encouraging the council for planning and development to train programmers who, when the time comes, will be capable of programing the sophisticated systems in the helicopters purchased by Turkey, without being dependent on codes that the United States is unwilling to divulge. Last week, the candidate to take over the position of commander of the Turkish Air Force in August, said, "Even if we have to invest $10,000 in software that cost only $1,000 outside, it's a desirable investment."

Turkish foreign policy, which is naturally directed towards Europe, is trying at the same time to build a strong outpost in the Middle East. Turkish Prime Minister Erdogan was supposed to visit Israel at the end of January, after sending Foreign Minister Abdullah Gul here. January has come and gone, and now it has finally been decided that Erdogan will pay a visit on May 1. Erdogan was not anxious to visit Israel, and this year he is working particularly hard on strengthening the ties with Syria. This year, Turkish President Ahmet Necdet Sezer visited Syria. The purpose of this close relationship is not only to guarantee a united front against Iraq, but to establish a Middle Eastern status for Turkey as well.

The feeling that Turkey is knocking on the Arab door and not receiving a positive - not to say enthusiastic - response, is reflected in the surprise of Egyptian commentators, who asked why no senior Turkish representative was invited to speak at the Arab summit conference. The summit, which took place on March 22, preferred to host UN Secretary General Kofi Annan and the Spanish foreign minister, rather than Turkey. On the other hand, Turkey knows that nobody is going to offer it the role that it desires, as a mediator between Israel and the Palestinians or between Israel and Syria. This is especially true now, after Turkey has been showing scorn for American policy and demonstrating its public closeness to Syria, which is boycotted by the United States, not to mention by Israel.

Erdogan is beginning to be bothered by the question of what diplomatic and political accomplishments he can present to the voters in 2007, the election year. If he decides to run for the presidency, there will be an even greater dilemma. Is joining the Middle Eastern bloc instead of the European bloc a slogan than he can sell to the public?

Therefore, the Turkish flag raised at the huge demonstrations during the past two weeks is apparently not an isolated show of protest. It is based on a combination of local nationalism and a feeling of distress at the fact that Turkey has not succeeded in becoming part of the major blocs: America or Europe, and that in spite of its efforts, even in the Middle East it is seen as an outsider. Such feelings usually seek out someone on whom to pin the blame.

Erdogan is afraid that in the final analysis, he will be the victim of his own policy. He will not succeed in bringing Turkey into the EU, nor will he be able to bring about the reforms he promised in the election campaign. But other "guilty parties" can be found everywhere; the United States is an excellent candidate, and when anti- American sentiments are aroused, Israel had better run for cover as well.

Par Hajkloufette (Hajkloufette) le vendredi 06 mai 2005 - 00h54:

Beaucoup ignorent l'Histoire et certains nient meme la leur!
Comment expliquer que le Protocole des sages de Sion (propagande plus antisemite tu meurs..) est un best seller dans les pays arabes??

Malheureusement Nao , ce torchon n est pas best seller que dans les pays arabes mais aussi en Europe et il est en vente libre sur Internet ou il se situe dans le Top Ten ...

Sharon l a dit hier et repete aujourd hui , le peuple juif ne peut compter que sur lui meme , c etait vrai il y a 60 ans c est encore vrai aujourd hui

Par Nao (Nao) le vendredi 06 mai 2005 - 00h44:

A propos, le bouquin d'Alexandre Del Valle "le terrorisme islamiste a l'assaut des democraties" qui est une mine de renseignements et apporte un eclairage nouveau sur les systemes totalitaires, decortique preuves a l'appui les phenomenes politiques "brun" (fascisme) "rouge" (communisme) ou "vert" (islamiste).
La similarite totalitaire entre les trois systemes est frappante.

Par Nao (Nao) le vendredi 06 mai 2005 - 00h36:

Beaucoup ignorent l'Histoire et certains nient meme la leur!
Comment expliquer que le Protocole des sages de Sion (propagande plus antisemite tu meurs..) est un best seller dans les pays arabes??

A la conference de Walid Shoebat cet ancien terroriste palestinien repenti (http://www.shoebat.com/)a laquelle j'ai assiste, il a raconte que son grand-pere dans les annees 40 etait ami personnel du grand mufti de Jerusalem, qui etait ne l'oublions pas la plus haute Autorite musulmane locale.
Il a raconte que le mufti etait meme present a Munich avec Hitler lors de l'elaboration de la solution finale et qu'il avait largement contribue a sa conception!!
Et pourtant a l'epoque, Israel n'existait meme pas! donc sa participation au plan machiavelique nazi n'avait rien a voir avec une revendication territoriale!
C'etait bien par pure haine du Juif.

Alors le grand Mufti, representant de l'islam ou de l'islamisme?

Par Braham (Braham) le jeudi 05 mai 2005 - 21h57:

Par Braham (Braham) le jeudi 05 mai 2005 - 22h00:

Par Emile_Tubiana (Emile_Tubiana) le jeudi 05 mai 2005 - 20h21:

Benzarti tu as raison, ce n'est pas l'Islam en lui-même qui est est pire que le nazisme mais
l'Islamisme. Rien qu'à voir ce qui se passe en Iraq, c'est déja pire. Comment comprendre qu'un musulman tue un autre musulman. Donc la loi de l'épée est toujours vivante. Moi j'appèle cela de la Barbarie, du Nazisme, et n'importe quel nom qui décrit cette violence est valable. Evidemment ça dérange tous les autres musulmans innocents.

Par Richard_S (Richard_S) le jeudi 05 mai 2005 - 18h51:

Cher David Eden,

Il est vrai comme vous l'ecrivez que "Les Palestiniens ne montrent aucune relle intention pacifique. Un des signes d'intention pacifique serait l'existence d'1 communauttee Juive prospere dans cet etat Arabe."

Une telle acceptation de Juifs vivant a Gaza serait bien sur la preuve que nous approchions de la paix reelle plutot qu'une paix sur papier. Mais malheureusement, nous en sommes bien loin encore et ceci correspond a la nature humaine.

Aucun gouvernement Algerien apres l'independance de l'Algerie n'a fait de place aux Francais et personne au Vietnam n'a invite des Americains a rester et prosperer apres le depart des forces US.

Mais aujourd'hui, plusieurs decades apres leur depart, des Francais vivent et travaillent en Algerie et des Americains font du business au Vietnam.

Seul le temps pourra effacer le passe et guerir les blessures.

Richard

Par Richard_S (Richard_S) le jeudi 05 mai 2005 - 18h37:

Reponse a Benzarti qui a ecrit :
"islamo-nazi"
comment pouvez vous associer l'islam au nazisme???

Ce n'est pas a mon avis l'Islam qui est associee au nazisme mais l'islamisme.

L'islamisme est une interpretation extremiste de l'Islam, et il est totalitaire car il veut convertir par la force d'attentats et de meurtres, le monde a ses idees.

Toute ideologie qui veut enlever par la force a l'individu le libre-arbitre recu a la naissance est inacceptable.

En ce sens, l'islamisme est comparable au fascisme, nazisme et bolchevisme.

Richard

Par Sarel (Sarel) le jeudi 05 mai 2005 - 18h32:

je suis nouveau parmi vous et je m'interresse a vos ecrits
ce qui me derange c'est que vous vous occupez des affaires mondiales ayant rapport a israel .c'est le contraire qu'il faudrait faire .Penser a israel en premier lieu . C'est une habitude aquise depuis longtemps pour plaire a l'environnement . Essayez et vous decouvrirez que c'est different et plus interressant

Par Douda (Douda) le jeudi 05 mai 2005 - 16h44:

La Douda : ( Hak El Ouet International Tracking Station )

Le Ftileur : LA CRÉDULITÉ...première époque.

La Crédulité, la Croyance et la Foi, trinité du verbe croire, sont des constantes de l'Esprit, tout comme la faim, les réflexes, l'amour physiologique sont des constantes de la vie corporelle.

Leur différence est question de perspective, leurs défauts et vertus question de cadres et de circonstances. Qui lira en effet, l'instant où l'homme doit être situé pour subir valablement son examen d'homme?

Est ce dans l'enfance, l'âge mûr ou la vieillesse? Sous le coup de l'émotion dépouillée de ses attitudes fictives, dans la quiétude du son cabinet de réflexion, dans la douleur qui fait crier ou la joie qui enivre ?

Plaisante affaire qu'un point devant juger l'espace sans pouvoir saisir le point !

Plaisante affaire, et première crédulité. Est
crédule au sens fort du terme, celui dont la réceptivité sans filtrage accepte l'analogue pour l'identique au point de lâcher la proie pour l'ombre. C'est un sac à impressions où l'Almanach vaut l'Evangile, l'affirmation le fait, et la signature l'argent.

A ce stade, la Crédulité est puérile innocence, les hommes n'ayant souvent que le physique de leur maturité. Mais la Crédulité qui, comme la Tour de Babel, élève jusqu'aux nues l'édifice du crédible, règne en réalité sur tous les esprits même sur les soi-disant forts, en prenant visage d'absurdité, de jobardise, de superstition, de naïveté, d'utopie, de rêve...voir même de science.

Un tel calcule ses affaires et joue à la loterie; un autre vigilant est l'éternel cocu; Un autre craint les Allemands et souhaite les
Chinois; Un autre n'a qu'un faible se faire tirer les cartes; Un autre a une pendule qui s'arrête à la mort d'un familier; un autre
quitte son médecin pour consulter sa concierge; Un autre donne son obole à St Machin pour retrouver ses clefs; un autre n'accepte pas le feu qu'on lui offre en troisième; Un autre attend la paix universelle pour bâtir, et l’autre la pleine lune pour semer ses pois...

Toutes les lettres de l'alphabet ne suffiraient pas à désigner les titulaires d'actes injustifiables par l’expérience objective,
dans la vie quotidienne et pour tous, chaque jour portant son Méridien de large Crédulité.

Est-ce à dire qu'il n'y ait point de sens droit et de juste discernement ? Non point; mais? simplement, comme dit Pascal, qu'il y a diverses sortes de sens droit; les uns dans un certain ordre de choses, et non dans tes autres ordres, où ils extravaguent et divaguent.

C'est qu'au riche jardin des images, chacun se laisse tenter selon ses heures, ses goûts et ses sentiments, par des fruits d’autant plus perfides qu'ils sont beaux, comme dans la fièvre il croit étancher sa soif à la source la plus froide. Pour vivre il lui faut choisir, et choisir c'est chercher ce qu'il n’ a pas, ce qu'il n'a jamais eu, car la Vie est faim soif à satisfaire.

Que sont les Arts, les Sciences, et ce cortège de Légendes dont s'orne la vie humaine, sinon poursuite d'un désir inexaucé ?

Regardons mieux ces Légendes qui soutinrent l'espérance du Moyen Age. Un bas-relief de la Cathédrale de Lyon nous montre Aristote à quatre pattes et portant sur son dos la courtisane Campaspe.

Aristote, logicien fameux et précepteur d'Alexandre, veut détourner son élève du charme dangereux de la belle Indienne et Campaspe jure de se venger de ce trouble fête. Donc, la coquette simplement parée de sa chemise violette ramasse la menthe fleurie, bien en vue et sous les fenêtres du philosophe, et notre Sage d'en tomber follement amoureux. il court au jardin et jure son amour à Campaspe.

Elle accepte, mais demande des preuves. Elle exige qu'Aristote se laisse brider et seller comme un âne et qu'il la porte sur son dos.

Et c'est l'équipage qu'Alexandre rencontre à la grande confusion du philosophe Il ne lui reste qu'à tirer la morale de l'aventure, combien un Prince ne doit-il pas se méfier de l'amour, puisque un vieux philosophe comme lui s'y est laissé prendre.

Charmant fabliau de toutes pièces inventé et proposé à la crédulité. Mais c'est aussi beaucoup plus. Voici encore un vitrail de
Chartres qui nous conte l'histoire merveilleuse de St Christophe.

Christophe, géant de la terre de Canaan haut de douze coudées, accepte d'être au service du Roi parce qu'on le dit tout puissant. Or, un jour le Roi se signe précipitamment parce qu'on prononce le nom du Diable. C'est, pense Christophe, que le Diable est plus puissant que son Maître.

Il part donc à la recherche du malin qu'il trouve dans le désert. Mais, alors qu'ils voyagent de compagnie, voilà que le Diable
s'enfuit en apercevant une croix. Explications embarrassées du fuyard qui doit avouer que Jésus-Christ est plus fort que lui. Et Christophe de s'en aller à la recherche de Jésus.

Chemin faisant, il rencontre un ermite qui le baptise et le prend sous sa protection. Le géant ne sachant ni prier ni jeuner, l'ermite l'emploie à transporter à dos les voyageurs qui désirent franchir un gué particulièrement dangereux, ce dont Chrîstophe s'acquitte avec facilité.

Voici un enfant qui réclame son service. Le passeur s'en charge et se met à l'eau. Or, peu à peu ce faible poids devient lourd, si lourd que notre géant ne touche la rive qu'à grand peine. Aussi, dit-il à l'enfant «Tu m’as chargé d'un si grand poids que si j’avais porté le Monde entier sur mes épaules, je n'aurais pas ou un plus lourd fardeau.

«Ne t'étonne pas, Christophe, répond l'enfant, car tu as eu sur les épaules non seulement le Monde entier, mais celui qui a créé le Monde. Sache que je suis Jésus-Christ». A ces mots Jésus disparaît et le bâton que Christophe vient de planter dans le sable se couvre de feuilles et de fleurs. (Légende dorée. j. de Voragine.) Que propose-t-on à la Crédulité sinon du
merveilleux ? Mais qu'est-ce que le merveilleux sinon une perfection dans la contingence ?

La crédulité, fin de la première époque,,,

Salut à Toutes et Tous,,,

Wnessou El Douda

Par Nao (Nao) le jeudi 05 mai 2005 - 16h42:

Comme cela vous a interesse, voila la suite du texte de Chouard que j'ai volontairement omis de mettre la 1ere fois car ai pense que tros long..

Préalable : Constitution ou traité ?

Quelle est la juste qualification de ce projet ?

Il faut rappeler ce qu’est une Constitution et pourquoi on entoure son élaboration de précautions particulières.

Une Constitution est un pacte passé entre les hommes et leurs gouvernants. C’est parce qu’ils ont signé ce pacte que les hommes acceptent d’obéir aux lois. C’est par ce pacte que l’autorité trouve sa légitimité. Ce pacte doit protéger les hommes contre l’injustice et l’arbitraire. Les principes dont on va parler servent à garantir que le pacte joue son rôle protecteur et que les hommes pourront le contrôler.

Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) est exécutoire sans limitation de durée[ii][ii][2], il s’impose sur presque tous les sujets essentiels à la vie des gens[iii][iii][3], sa force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales (règlements, lois, Constitution)[iv][iv][4], il met en place les grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et il en règle les équilibres.

Le projet de TCE est donc, par nature, une Constitution, il fixe "le droit du droit".

Les débats en cours montrent que ce préalable est au centre des réfutations. Je renforce donc mon affirmation par une citation d’Olivier Gohin, professeur à l’Université de Paris II : « Le nouveau Traité est une véritable Constitution dès lors qu’elle correspond à la définition matérielle de toute constitution : organisation des pouvoirs publics et garantie des libertés fondamentales, avec identification d’un pouvoir constituant (…) la nouvelle Union européenne réunit, dès à présent, les éléments nécessaires de la définition de l’État »[v][v][5].

De plus, la primauté du droit européen, même d’un simple règlement, sur l’ensemble du droit des États membres, même sur leur Constitution, est fortement démontrée par plusieurs professeurs d’Université qui tempêtent évidemment contre ce séisme juridique sciemment sous-évalué par le Conseil Constitutionnel (voir les textes de Frédéric Rouvillois et Armel Pécheul, note 4)

Le plus important n’est donc pas, à mon avis, la qualification que les auteurs ont eux-mêmes donnée à leur texte, puisque les principes dont on va parler servent à protéger les citoyens contre des institutions dangereuses : tout texte fondamental qui définit ou modifie les pouvoirs des institutions devrait donc respecter ces principes, quelle que soit sa dénomination officielle.

Est-ce que ce texte à vocation constitutionnelle, donc, offre les garanties qu’on peut en attendre ?[vi][vi][6]

Premier principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte lisible.
Une constitution doit être acceptée, directement, par le peuple qui s’y soumet.

Pour que cette acceptation ait un sens, il faut que le texte soit lisible par le peuple, celui qui va signer (et pas seulement par des experts).

De ce point de vue, le "traité constitutionnel" est long et complexe[vii][vii][7] : 485 pages A4, soit presque une ramette (dans la version compacte actuellement disponible sur le site http://www.constitution-europeenne.fr).

Cette longueur, unique au monde pour une Constitution, se double d’une multiplicité de renvois qui la rendent simplement illisible pour les citoyens de base.

Certains points importants comme la définition des SIEG n’apparaissent pas dans le texte[viii][viii][8].

Des contradictions apparaissent même entre des parties éloignées[ix][ix][9].

Pour illustrer encore la difficulté de lecture de ce texte, on doit relever également, et c’est grave, l’absence de liste des domaines dans lesquels chaque institution peut créer le droit. Ainsi, on ne trouve nulle part (et on peut donc parfaitement ignorer qu’existe) la liste des domaines où le Parlement européen est complètement tenu à l’écart du droit de légiférer (ce n’est pourtant ni banal, ni anodin). Pour connaître cette répartition, il faut scruter les centaines d’articles un à un, en espérant de ne pas en avoir oublié (voir plus loin). Est-ce qu’on peut parler de lisibilité ?

D’autres articles importants, comme l’article I-33 qui institue les "actes non législatifs" (règlements et décisions) qui permettent à une Commission (non élue) de créer sans contrôle parlementaire des normes aussi contraignantes que des lois[x][x][10], ne sont pas suivis d’une liste contrôlable.

Cette longueur et cette complexité interdisent la critique pour le commun des mortels.

Les 75% d’Espagnols votants qui ont approuvé ce texte, comme les 60% qui se sont abstenus, ne l'ont probablement pas lu : ni les ministres, ni les parlementaires, ni les professeurs, ni les journalistes, ni les citoyens, qui ont tous autre chose à faire : qui a le temps matériel de lire 500 pages A4 ? Il suffit de se poser la question pour soi-même : ce n’est pas différent pour les autres.

Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits-enfants, de découvrir trop tard ce qu'ils ne pourront plus changer.

Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer.

Même s'il était simple (et il ne l'est pas), un texte aussi long ne permet pas de le juger avec discernement.

Et pourtant, il faut bien avoir un avis. Comment faire pour avoir un avis sur un texte qu'on ne peut pas lire ? En s’alignant sur "les autres", on se rassure, comme les moutons de Panurge.

Cette longueur est, par elle-même, non démocratique : le débat est réservé aux experts.

Une Constitution est la loi fondamentale, elle est "le droit du droit", elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause.





Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution n’impose pas une politique ou une autre, elle permet le débat politique sans en imposer l'issue
Une Constitution démocratique n'est pas de droite ou de gauche, elle n'est pas socialiste ou libérale, une Constitution n'est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.

À l’inverse, le TCE, en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !

En imposant dans toutes ses parties[xi][xi][11] (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement : il impose pour longtemps des choix de politique économique qui devraient évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture. C’est une sorte de hold-up sur l’alternance des politiques économiques.

Notamment, ce texte confirme pour longtemps que l’Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner :

Pas de politique monétaire : nous sommes les seuls au monde à avoir rendu notre banque centrale totalement indépendante, avec en plus, comme mission principale, constitutionnelle, intangible, la lutte contre l’inflation et pas l’emploi ou la croissance[xii][xii][12]. Aucun moyen n’est accordé aux pouvoirs politiques pour modifier ces missions. On sait pourtant que les politiques anti-inflation­nistes se paient en chômage[xiii][xiii][13], par un effet presque mécanique. (bien lire la note 13)

Pas de politique budgétaire : le pacte de stabilité[xiv][xiv][14] enferme les États dans une rigueur budgétaire qui est certes une politique possible, mais qui ne doit pas être la seule ad vitam aeternam. Aucune relance de type Keynésien (grands travaux) n’est plus possible.

Pas de politique industrielle : l’interdiction de toute entrave à la concurrence[xv][xv][15] emporte avec elle l’interdiction d’aider certains acteurs nationaux en difficulté ou fragiles.

C’est une politique de l’impuissance économique décrite par l’économiste Jean-Paul Fitoussi[xvi][xvi][16] qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps.

À ce sujet, il faut lire la passionnante synthèse de douze économistes contre le TCE[xvii][xvii][17].

Le projet de TCE infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?

Concrètement, si demain, une majorité européenne voulait changer de direction et repasser à un mode d’organisation non marchand, plus solidaire, elle ne le pourrait pas : il faudrait l’unanimité.

Mise à part la constitution soviétique (qui imposait, elle aussi, une politique, le collectivisme), cette constitution partisane serait un cas unique au monde.


Troisième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est révisable
Tous les peuples du monde vivant en démocratie peuvent réviser leur pacte de gouvernement.

Le projet de TCE est beaucoup trop difficilement révisable[xviii][xviii][18] : pour changer une virgule à ce texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier (cela s’appelle la procédure de révision ordinaire).

Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte semble pétrifié dès sa naissance.

Concrètement, si une large majorité d’Européens souhaitent modifier leur loi fondamentale, ils ne le pourront pas. C’est ça qui est choquant, inquiétant.

C'est inacceptable pour une Constitution[xix][xix][19] et ce serait, là encore, un cas unique au monde.

On me répond en mettant en avant le mot "traité" pour prétendre que l'unanimité est normale (ce qui est vrai en matière de traités), mais ça ne tient pas : ce texte, à l’évidence, joue le rôle d’une constitution et l'oxymore "Traité constitutionnel" (assemblage de mots contradictoires) conduit, en jouant sur les mots, à créer une norme suprême trop rigide, trop difficile à réviser.

Curieusement, cette rigidité excessive avoisine une souplesse étonnante à l’occasion d’une autre procédure qui, elle, ne requiert pas l’accord direct des peuples : la procédure de révision simplifiée[xx][xx][20] autorise un des organes de l’Union (le Conseil des ministres) à modifier de sa propre initiative l’un des éléments clefs de la Constitution qui conditionne le degré de souveraineté conservé par les États membres dans tel ou tel domaine (puisque le passage à la majorité fait perdre à tous le droit de blocage)[xxi][xxi][21]. Ça, c’est grave : cette Constitution est à géométrie variable, mais sans l’aval direct des peuples à chaque variation.

Par ailleurs, pour l'entrée d'un nouvel État dans l'UE, la règle de l’unanimité est une protection, mais ce n'est pas l'unanimité des peuples consultés par référendum qui est requise : c'est d’abord l’unanimité des 25 représentants des gouvernements (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun ne l'est avec le mandat de décider sur ce point important), puis l’unanimité des États selon leur procédure nationale de ratification[xxii][xxii][22]. Seuls les pays qui ont une procédure référendaire, et la France en fait partie, verront donc leur peuple directement consulté.

On dirait vraiment que la volonté des peuples compte peu pour ceux qui les gouvernent.

Quatrième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique garantit contre l'arbi­traire
en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs
L'esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.

Ainsi le peuple dit : « Toi, le Parlement, tu fais les lois, mais tu ne les exécutes pas. Et toi, le Gouvernement, tu exécutes les lois, mais tu ne peux pas les écrire toi-même. » Ainsi, aucun pouvoir n’a, à lui seul, les moyens d’imposer sa volonté. Ceci est essentiel.

« D’autre part, si l’un des pouvoirs estime que l’autre a un comportement inacceptable, il peut le révoquer : l’assemblée peut renverser le gouvernement, et le gouvernement peut dissoudre l’assemblée. Dans les deux cas, on en appelle alors à l’arbitrage (élection) du peuple qui doit rester la source unique de tous les pouvoirs. » Il faut que chaque pouvoir ait à rendre des comptes et se sache contrôlé à tout moment. Ceci est également essentiel.

C’est peut-être ça, la meilleure idée du monde, celle qui libère de la crainte d’un despote.

Même dans le cadre moderne d’une union d’États, on ne voit pas pourquoi ces principes protecteurs de bons sens auraient perdu leur valeur.

L’équilibre entre les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) est cependant difficile à trouver.

Le pouvoir législatif tire une forte légitimité du suffrage universel direct et il est tentant de le rendre plus fort que les autres. Mais une assemblée, même légitime, peut tout à fait devenir tyrannique car le mécanisme de l’élection ne tient absolument pas lieu de contre-pouvoir. Par ailleurs, une assemblée n’est pas nécessairement le meilleur lieu pour décider : des effets de foule ou une certaine dilution de la responsabilité individuelle au moment de décider collectivement peuvent conduire à des excès[xxiii][xxiii][23].

C’est pourquoi on prévoit souvent des limites au pouvoir parlementaire malgré la souveraineté qu‘il incarne : on prévoit ainsi souvent deux chambres (système bicaméral) pour que l’une tempère l’autre : en France, c’est le Sénat, élu lui aussi, mais plus âgé, qui joue ce rôle modérateur de l’Assemblée Nationale, modérateur mais sans risque de blocage (en cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot).

Souvent, on prévoit une autre limite importante au pouvoir législatif : il faut pouvoir dissoudre l’assemblée, toujours dans cette optique essentielle des contre-pouvoirs qui responsabilisent les acteurs publics.

Dans le cadre de ces limites (deux chambres et menace de dissolution), le Parlement devrait jouer un vrai rôle législatif, avec l’initiative des lois, la possibilité d’amender les textes dans tous les domaines, un vrai rôle dans la fixation des impôts (c’est un de ses rôles primitifs essentiels : contrôler le poids des prélèvements opérés par l’autorité publique)…

Ce n’est pas exactement ce qui est prévu dans le projet de TCE : le Parlement n’a pas du tout l’initiative des lois[xxiv][xxiv][24], ce qui est déjà inacceptable, et son rôle dans le vote du budget, quoique augmenté, reste limité, et surtout il est exclu de la délibération des lois dans certains domaines, réservés au Conseil des Ministres (procédures législatives spéciales[xxv][xxv][25]).

En fait, c’est peut-être plus grave : j’ai longtemps concentré mon attention sur les lois (actes législatifs), et je suis en train de découvrir avec étonnement les « décisions », (art. I-33, I-35), "actes non législatifs" bien distincts des simples règlements. Il n’y a rien à redire au règlement qui est un texte d’application, comme les décrets et arrêtés en France, qui justifie un pouvoir normatif limité traditionnellement conféré à l’exécutif pour fixer rapidement les simples modalités pratiques de l’applica­tion des lois. Les « décisions » sont différentes, elles sont décrites à part[xxvi][xxvi][26].

Les "décisions" semblent aussi contraignantes que les lois, mais semblent plus faciles à créer que les lois, moins contrôlées (probablement par la CJE mais pas par une discussion parlementaire). En lisant le texte du TCE, je cherche : qui peut prendre ces « décisions » qui ressemblent à des "lois sans Parlement" ? Le Conseil européen (entre chefs d’États et de gouvernements), le Conseil des ministres et la Commission (tous membres de l’exécutif, au niveau national ou européen, et souvent non élus), et… la BCE. La BCE a le pouvoir de prendre seule des « décisions ». Et qui la contrôle, cette banque centrale ? Quels sont les garde-fous qui existent autour de ces normes élaborées sans discussion parlementaire ?

Il nous reste à faire ensemble l’inventaire (puisque la liste ne nous est pas fournie) des articles du TCE qui permettent (pour l’instant) de produire ainsi des "décisions européennes". À suivre…

On nous présente donc un "triangle" composé du Parlement qui représente les peuples, du Conseil des Ministres qui représente les États et de la Commission qui représente l’intérêt général (sic).

La Commission est principalement l’émanation du Conseil européen qui en nomme les membres avec un droit de regard du Parlement qui "élit" même son Président (sur proposition du Conseil). La commission est totalement indépendante, elle ne doit recevoir de consignes de personne, mais elle peut quand même être révoquée par le Parlement à travers une motion de censure et chacun des commissaires peut être "démissionné" par le Président de la Commission.

C’est la Commission qui est en charge de la préparation technique du droit et qui soumet ses propositions au Conseil des Ministres et au Parlement, présentés comme deux organes législatifs.

On présente donc le Conseil des Ministres comme une « chambre haute » qui jouerait le rôle du Sénat, mais c’est difficile à accepter : d’abord, les ministres ne sont pas élus, mais surtout, ils détiennent dans leur pays le pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’il maîtrisent la force publique qui leur permettra, en rentrant au pays, d’appliquer les règles qu’ils ont eux-mêmes élaborées.

Ce sont donc les mêmes personnes qui créent le droit au niveau européen et qui l’appliquent au niveau national (une fois transposé) : il y a ici confusion des pouvoirs.
Le Conseil des M. est un organe évidemment lié à l’exécutif à qui on a confié un rôle législatif.

Avec la non séparation des pouvoirs, c’est un important rempart contre l’arbitraire qui nous échappe. Même si c’est sur un nombre limité de sujets (21 ? qui sait ?), c’est dangereux.

Laurent Lemasson, dans l’article précité[xxvii][xxvii][27], fait remarquer, lui, que le Parlement est composé d’une seule chambre, et que le Parlement est irresponsable : personne ne peut le dissoudre. On a vu qu’il est privé de l’initiative des lois, mais il peut révoquer la Commission qui dispose de cette initiative, ce qui donne au Parlement un ascendant sur elle pour "suggérer" des propositions. L. Lemasson voit dans cette organisation des pouvoirs un risque de régime d’assemblée (une sorte de tyrannie parlementaire). Ça, je dois dire que c’est complètement nouveau pour moi, et l’analyse est intéressante : le Parlement serait à la fois complètement impuissant par endroits (on peut se demander pourquoi à ces endroits-là…) et peut-être trop fort ailleurs. À creuser…

Dans cette nouvelle approche, je vois aujourd’hui la codécision plus positivement, comme un contre-pouvoir dans les deux sens : ainsi, le Parlement ne peut pas abuser de son pouvoir, et le Conseil des Ministres non plus.

Sauf quand le Parlement est carrément mis à l’écart d’une série de sujets où les Conseils, la Commission et la BCE créent le droit seuls (comme par hasard ce sont des domaines économiques importants) (Art. III-130-3 : marché intérieur et Art. III-163 et III-165 : règles de la concurrence). Alors ça, c’est choquant parce que, sur ces sujets, il n’y a presque plus de contre-pouvoir : la Commission (qui garde souvent l’initiative) peut-elle être considérée comme une vraie force capable de s’interposer en cas de dérive arbitraire des Conseils (dont elle est si proche) ?

Il semble donc y avoir un vrai problème démocratique dans tous les domaines enlevés au Parlement : ni séparation, ni contrôle. La liste de ces sujets interdits n’existe nulle part, et cette exclusion du Parlement de certains domaines n’est même jamais formulée clairement.[xxviii][xxviii][28]

Là où le contrôle des pouvoirs n’existe pas, c’est encore un rempart essentiel contre l’arbitraire qui va nous manquer.

Pour un citoyen qui débarque là sans avoir été conditionné psychologiquement au préalable, c’est choquant. Mais peut-être que je me trompe. Peut-on m’expliquer cet étrange « équilibre » des pouvoirs ? Pour qui a-t-on écrit ce texte ?

En tant que citoyen, on aimerait qu’on nous explique pourquoi cette exclusion existe, sur quels critères on a choisi ces sujets interdits, et pourquoi aucune liste explicite (et donc critiquable) n’a été formulée.

On aimerait aussi savoir qui est réellement responsable de ses actes dans cette organisation européenne, car enfin :

Le parlement n’est responsable devant personne (en dehors des élections dont on a déjà dit qu’elles ne peuvent pas tenir lieu de contre-pouvoir) car il n’y a pas de procédure de dissolution.

Le Conseil européen n’est responsable devant personne au niveau européen (et il faut s’en remettre à la lointaine responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un). Le fait qu’il soit évidemment difficile d’organiser cette responsabilité, puisqu’il s’agit des chefs d’État, ne suffit pas à nous rassurer car le résultat est quand même une irresponsabilité au niveau fédéral.

Le Conseil des Ministres n’est responsable devant personne au niveau européen (et il faut encore s’en remettre à la responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un). Le fait qu’il soit, là aussi, évidemment difficile d’organiser cette responsabilité, puisqu’il s’agit des ministres dépositaires d’une autre souveraineté populaire que celle de l’Europe, ne suffit pas à rassurer non plus car le résultat est quand même une irresponsabilité là où sont prises les décisions.
Sans compter que la mise en œuvre de cette responsabilité paraît aussi compliquée qu’illusoire.

La Cour Européenne de Justice (CJE), non élue, dont les juges dépendent directement des exécutifs qui les nomment (ça c’est fou), est aussi hors de contrôle (officiel) et sans recours, malgré les pouvoirs immenses dont elle est dotée à travers l’interprétation de tous les textes et l’arbitrage de tous les litiges. Démocratiques, ces institutions ? (À lire : [xxix][xxix][29]).

La Banque Centrale Européenne (BCE), non élue, rigoureusement indépendante des pouvoirs publics, est également hors de contrôle, donc irresponsable, malgré l’influence considérable de ses décisions sur la vie quotidienne des 450 millions d’européens (voir plus haut).

C’est quand même consternant cette impression d’irresponsabilité générale, non ?

La commission, finalement, est la seule qui risque quelque chose[xxx][xxx][30] : la censure globale par le Parlement, d’une part, mais seulement aux 2/3 ce qui est beaucoup et qui rend peut-être la censure théorique, et d’autre part la démission individuelle d’un commissaire qui peut être exigée par le Président de la Commission.

Mais la Commission est-elle réellement le siège du pouvoir ? Là-dessus, les avis sont partagés, mais compte tenu du tableau d’ensemble, j’aurais tendance à penser comme Yves Salesse[xxxi][xxxi][31] que le vrai pouvoir est détenu par le Conseil des Ministres (irresponsable) et que la Commission fait écran, une sorte de "fusible politique", un bouc émissaire commode qui permet aux ministres de créer le droit tout en disant « C’est pas moi, c’est elle, et je n’y peux rien, je ne peux pas la forcer : elle est indépendante… ».

La Commission est cependant un lieu de pouvoir important. Exemple : le commissaire chargé du commerce international, par le mandat qu’il a reçu une fois pour toutes, est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres). À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord général sur les services, gigantesque projet de dérégulation[xxxii][xxxii][32], version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les Européens, mais dans le plus grand secret : il ne rend aucun compte au Parlement des négociations qu’il mène sur un accord qui va pourtant profondément changer la vie de tous les Européens, et le Parlement ne peut pas lui imposer de rendre des comptes[xxxiii][xxxiii][33].

On peut donc déjà observer des signes tangibles d’une dérive de type tyrannique. Et le "traité constitutionnel" verrouille pour longtemps un déséquilibre institutionnel qui le permet.

La commission peut être censurée par le Parlement, mais seulement à la majorité des deux tiers, ce qui signifie que la Commission peut gouverner 450 millions de personnes avec l’accord d’un tiers seulement du Parlement.

Même le mode de scrutin (par liste) garantit aux leaders des partis leur place au Parlement sans aucun risque, ce qui rend plus théorique la responsabilité de ces élus au moment des élections.

Tous ces pouvoirs sans contrôle réel, cette irresponsabilité générale… Où est la démocratie ?
Où sont les garde-fous contre l'arbitraire ?

Il paraît que, depuis vingt ans, les manuels scolaires des étudiants en sciences politiques appellent ça pudiquement le "déficit démocratique" de l'UE. Un terme bien anodin pour désigner en fait un abandon des peuples, trop confiants en ceux qu'ils ont désignés pour les défendre.

Il me semble que toutes les conversations des citoyens de base devraient en ce moment analyser point par point ce recul de la démocratie : dans les institutions européennes, les organes de l’Union semblent être presque tous irresponsables, la volonté des peuples semble compter peu pour les gouvernants, et une certaine politique économique est imposée pour longtemps.

Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire ? C'est l'Europe à tout prix ? N'importe quelle Europe ? Même non démocratique ?! On n'a pas le droit d'en parler sans être qualifié d’antieuropéen ?

L’argument selon lequel "c’est partout pareil" ne me rassure pas mais m’inquiète plus encore : pendant que la plupart des citoyens négligent la démocratie, hypnotisés par la pub, le foot et la télé, d’autres s’en occupent activement, et discrètement, on voit comment.

On nous dit : « ce texte est meilleur qu’avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ». C’est masquer qu’avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait, on bloquerait, on entérinerait, on renforcerait, on donnerait pour la première fois une caution populaire aux textes qui s’en sont dispensés jusque-là, on voit pour quel résultat.

Même mieux qu’avant, le texte proposé est dangereux.
Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.

Triste paradoxe que ces peuples qui accepteraient eux-mêmes le recul de la démocratie, c’est-à-dire des différents remparts qui les protègent de l’injuste loi du plus fort.

On voudrait nous faire croire que tous ces défauts trouvent une juste compensation dans des avancées spectaculaires :

Par exemple, ceux qui claironnent la naissance d'un référendum d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens[xxxiv][xxxiv][34] n’ont pas bien lu : le traité ne définit qu'un triste droit de pétition sans aucune force contraignante pour la Commission qui n'est qu'invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans même devoir se justifier[xxxv][xxxv][35].

De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, répétés partout, sur toutes les radios, les télés, les journaux, tout au long des spots officiels, sont en fait en recul par rapport à notre droit actuel[xxxvi][xxxvi][36]. Par contre, contrairement à ce que laisse penser l’art 111-2, leur force contraignante est réelle, même si elle conditionnée à ce qu’en dira la CJE[xxxvii][xxxvii][37].

Partout, ce texte est en trompe-l'œil et masque une maladie de la démocratie : progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne, les exécutifs nationaux, de droite comme de gauche, à l'occasion de la naissance de l'Europe, sont en train, en cinquante ans, de s'affranchir du contrôle parlementaire là où ils en ont le plus besoin (en matière économique), et d’une façon plus générale de toute responsabilité réelle de la plupart de leurs décisions politiques.


Cinquième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place


Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle est définie par le peuple lui-même, ou par des représentants choisis pour cette tâche précise, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants.

À l’inverse, les institutions européennes ont été écrites (depuis cinquante ans) par les hommes politiques au pouvoir qui sont donc évidemment juges et parties : de droite comme de gauche, en fixant eux-mêmes les contraintes qui allaient les gêner tous les jours, ces responsables ont été conduits, c'est humain mais c'est aussi prévisible, à une dangereuse partialité.

C'est, là encore, un cas unique au monde, pour une démocratie.

Et on observe les résultats comme une caricature de ce qu'il faut éviter : un exécutif complètement libre de ses mouvements sur des sujets économiques choisis, presque tous les organes de l’Union irresponsables à leur niveau de décision, une apparence de démocratie avec des trompe-l'œil partout, de petits progrès montés en épingle, mais un recul réel des garanties contre l'arbitraire.

La seule voie crédible pour créer un texte fondamental équilibré et protecteur est une assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place, élue pour élaborer une Constitution, rien que pour ça, révoquée après, et respectant une procédure très publique et très contradictoire (en droit, le mot "contradictoire" signifie que les points de vue opposés doivent pouvoir s’exprimer totalement).

C'est aux citoyens d'imposer cette procédure si les responsables politiques tentent de s'en affranchir.

La composition assez variée et riche en personnalités de grande valeur de la Convention Giscard n'est pas un argument satisfaisant : on reste à mille lieues d'une assemblée Constituante : ses membres n'ont pas été élus avec ce mandat, ses membres n'étaient pas tous indépendants des pouvoirs en place, et surtout ses membres n'avaient pas les pouvoirs pour écrire un nouveau texte, équilibré et démocratique : ils ne pouvaient que valider, compiler (et légèrement modifier) les textes antérieurs écrits par des acteurs à la fois juges et parties[xxxviii][xxxviii][38].

De plus, la réécriture du texte, encore par les gouvernants au pouvoir, pendant une année après que la Convention a rendu sa proposition, est encore une énormité d’un point de vue constitutionnel[xxxix][xxxix][39]. Ce n’est pas au pouvoir en place d’écrire le droit du droit.

En établissant une Constitution par voie de traité, procédure beaucoup moins contraignante qu’une lourde assemblée constituante, (publique, longuement contradictoire et validée directement par le peuple), les parlements et gouvernements, de droite comme de gauche, ont fait comme s’ils étaient propriétaires de la souveraineté populaire, et ce traité, comme les précédents, peut s’analyser comme un abus de pouvoir : nos élus, tout élus qu’ils sont, n’ont pas reçu le mandat d’abdiquer notre souveraineté. C’est au peuple, directement, de contrôler que les conditions de ce transfert, (à mon avis souhaitable pour construire une Europe forte et pacifiée), sont acceptables.

Je respecte profondément, bien sûr, tous les membres éminents de la Convention, mais je crois simplement qu’ils n’avaient pas mandat pour faire ce qu’ils ont fait.

On est d’ailleurs sidéré de voir de nombreux acteurs politiques de premier plan qui osent regretter tout haut que le TCE ait été soumis à référendum, en soulignant que tout ça aurait été moins compliqué et moins incertain avec le Parlement qui aurait voté ça comme un seul homme, sans même rien lire peut-être… Que valent les peuples pour nos élites ?

À propos, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national[xl][xl][40], plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis de résister au recul démocratique qui les expose à l’arbitraire.

Quel moyen reste-t-il à ces citoyens pour résister à cette confiscation de leur souveraineté ?[xli][xli][41]

Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.


Conclusion
Le TCE paraît donc dangereux à plusieurs titres. Que m’a-t-on répondu pour l’instant ?
(Pardon pour les arguments encore oubliés, mais c’est un travail immense de compiler tout ça.)

Pour calmer mes craintes, on me parle de progrès, mais à la vérité tout est dans la référence qu'on prend pour évaluer le progrès : car en effet, si l'on prend la situation de Nice (que je tiens pour déplorable sur le plan démocratique), c'est effectivement "mieux", c'est un "progrès", et on comprend donc pourquoi on se réfère à ce texte pour nous vendre le TCE.

Mais si je me réfère à la démocratie nationale que je perds au profit de la "démocratie européenne" que je gagne, c'est objectivement un recul qu’on me demande d’entériner : sur la responsabilité des actes quotidiens de tous les pouvoirs, sur le contrôle du pouvoir exécutif sur ses (x) domaines réservés et surtout sur la politique économique imposée, très probablement cause du chômage endémique et de la croissance molle en Europe, et imposée clairement pour longtemps.

Or je rappelle que c'est la première fois en cinquante ans qu'on me demande mon avis : en tant que citoyen, je ne suis donc pas cosignataire de Nice, ni des traités précédents. À Maastricht, on m’interrogeait sur la monnaie et les contraintes économiques, si je me souviens bien, pas sur l’équilibre et le contrôle des pouvoirs. Et pour les contraintes, on s’était bien promis de faire le bilan. A-t-on fait ce bilan ? A-t-on de bonnes raisons d’être satisfaits des performances économiques de ces institutions pourtant à vocation plus économique que politique ? Relire Fitoussi et Généreux.

Pourquoi n'aurais-je donc à juger que du petit différentiel qui sépare Nice du TCE ?

Pourquoi n'aurais-je pas mon mot à dire ("moi", citoyen de base, évidemment) sur l'ensemble de ce fantastique coup de force des exécutifs nationaux, depuis cinquante ans, sur le contrôle citoyen des politiques menées ?

Je ne vois pas pourquoi il faudrait que le texte soumis au vote soit artificiellement circonscrit aux quelque 50 articles nouveaux du TCE.

Quand je vois d'éminents experts prétendre qu'il n'y a que 60 pages à juger, 50 petits articles de rien du tout, prétendre que le reste existe déjà et se trouve donc hors du sujet, pas soumis au référendum, quand j'entends ça, je me dis, et j'ai l'impression que je ne suis pas le seul, qu’il est temps de se réveiller.

Si on refuse cette vue d'ensemble dont je parle, si cette période de cinquante ans est sacrée, promue intouchable, irréversible, si on impose Nice comme référence, alors, effectivement, le TCE est un "bon texte" puisqu'"on progresse", mais il ne vous apparaît pas qu'il manque une petite partie de la démonstration ? qu’on nous impose ainsi de valider un chemin qui n’est pas bon ?

C'est vrai que c'est sans doute une erreur (pour ceux qui construisent cette Europe peu démocratique) d'avoir qualifié le texte de Constitution (ils nous ont mis la puce à l’oreille), et une autre erreur d'avoir proposé le texte par référendum à ces râleurs arrogants que sont les français, mais pour nous, citoyens, j'ai bien l'impression que ces deux erreurs nous donnent une chance historique, celle de voir plus clairement le danger et d'enfin résister.

Il y a quand même un progrès incontestable dans ce traité… C’est la nouvelle possibilité qui est offerte de s’échapper du piège : Article I-60-1 : « Le retrait volontaire de l'Union Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union. ». Ce droit actuellement n’existe pas, ce qui fait du rejet du texte un enfermement dans un autre piège, celui de Nice. C’est gai…

Finalement, ce "traité constitutionnel" est un révélateur qui met en lumière ce qui se décide sans nous depuis longtemps.

D'une certaine façon, le loup est sorti du bois et les citoyens peuvent enfin voir le danger, et résister.

Une des grandes erreurs, probablement, c’est de faire passer l’économique avant le politique, c’est de renoncer à la possibilité d’agir, c’est de s’en remettre aveuglément aux marchés, c’est de confier la barre aux économistes alors qu’ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur (c’est Bernard Maris, dans son savoureux antimanuel d’économie, qui le suggère en souriant).

En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en institutionnalisant la compétition, la concurrence, au lieu de la collaboration et l’entraide, en l’imposant dans le texte suprême à travers le dogme de la concurrence absolue, et finalement une morale du « chacun pour soi et contre tous », en détruisant la régulation par l’État, gardien de l’intérêt général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d’intérêts particuliers, les économistes libéraux s’en prennent aux fondements de la démocratie pour, tout compte fait, affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.

La dérégulation systématique menée en Europe (institutions, politique et verrou de la Constitution), et plus généralement sur la terre entière (OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort[xlii][xlii][42].

Par optimisme, par crédulité, par indifférence, les peuples modernes laissent s'affaiblir leur bien le plus précieux, très rare sur cette planète, celui qui conditionne leur sérénité quotidienne : les différentes protections contre l'arbitraire des hommes forts, depuis le cœur des entreprises (droits sociaux) jusqu'à la patrie (institutions démocratiques contrôlées et révocables).

La démocratie n'est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile. En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre.

Même après le refus de ce texte-là, il faudra se battre pour la garder, et continuer à militer pour imposer à nos représentants de construire une autre Europe, simplement démocratique. Je n’ai pas d’alternative toute prête, peut-être d’autres en ont-ils.
Sinon, il faut l’imaginer et la construire.

Ce texte fondateur en trompe-l'œil est présenté aux citoyens à travers un débat lui aussi en trompe-l'œil[xliii][xliii][43].

De nombreux journalistes, en assimilant les opposants au texte à des opposants à l'Europe, font un amalgame malhonnête : la double égalité "Oui au traité=Oui à l'Europe, Non au traité=Non à l'Europe" est un mensonge insultant, une inversion de la réalité, un slogan trompeur jamais démontré, fait pour séduire ceux qui n'ont pas lu le traité et qui n'ont pas étudié les arguments, pourtant forts, de ceux qui s’opposent à ce traité précisément pour protéger la perspective d’une Europe démocratique.

Les journalistes sont un rempart essentiel, moderne, pour protéger la démocratie. Montesquieu ne pouvait pas prévoir l’importance capitale qu’ils allaient prendre, mais c’est certain : le pouvoir immense des journalistes mériterait lui-même un vrai contre pouvoir (de ce point de vue, on peut sûrement se demander si on ne commet pas une grave erreur en laissant acheter et vendre les médias comme de simples marchandises) et leur responsabilité est ici historique.

C'est, pour l'instant, l'Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister. Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà de l’Internet, sur papier.



Conseil aux partisans du TCE (je ne peux pas les aider, je n’ai pas trouvé moi-même les arguments qui leur manquent ;o) : pour rassurer ceux qui sentent un grand danger dans le TCE, c’est une mauvaise réponse de souligner ce qui est bon dans le TCE : ça ne suffit pas à rassurer, évidemment. On ne signe pas un texte s’il contient ne serait-ce qu’une seule ligne inacceptable, quand bien même il contiendrait par ailleurs monts et merveilles. Et ce traité comporte de nombreux points inacceptables.

Il faut donc plutôt démontrer qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter, par exemple que chaque organe de l’Union est pleinement responsable de ses actes (au-delà du simple mécanisme électoral) dans toutes les phases de création du droit, que les politiques économiques ne sont pas aussi encagées qu’il y paraît, que les volontés à venir des peuples européens ont toutes les garanties d’être respectées…

Quant aux opposants au traité, ils ne convaincront vraiment ceux qui, pour l’instant, votent oui en se bouchant le nez faute de mieux (il y en a tant…) qu’en proposant une alternative crédible, une perspective plausible.

C’est une vraie faille dans mon raisonnement, vous savez, celle que je cherchais au début : je ne vois pas bien comment faire changer de cap à ce paquebot, et je ne vois pas non plus comment recommencer à zéro, il faudrait être plusieurs.

La masse des messages que je reçois tous les jours a une unité, une cohérence, une force : quel que soit le bord politique (et ça vient vraiment de partout), le sentiment général est fondamentalement proeuropéen et exigeant sur la démocratie et le respect de la volonté des peuples. Et il y a beaucoup d’humanité et de générosité dans ces messages (à part les affreux qui m’insultent, mais ils sont très rares).

J’y vois un socle (ou un germe de socle) pour que les politiques professionnels se ressourcent, se regroupent différemment, modifient leurs programmes, et imaginent un projet pour l’après non, une vrai Europe pour les hommes, pas pour les États. On a bien deux ou trois ans pour rallier nos frère européens et engager cet élan partout, n’est-ce pas ?

Et si c’était les peuples d’Europe qui réclamaient fermement aux partis politiques cette refondation démocratique, en partant de la base, communiquant à travers le net pour se passer le mot sans forcément respecter les clivages des partis ? On peut rêver…

Ne faut-il pas commencer par le commencement : demander aux 25 peuples s’ils veulent s’unir pour créer une République européenne ? Puis engager, seulement avec les pays qui le veulent, un vrai processus constituant, organisé par les pouvoirs en place mais indépendant d’eux ?

On peut y réfléchir, non ?

J’ai entendu à la radio, il y a quelques semaines, une phrase qui a fait mouche, qui depuis résonne sans cesse dans ma tête et qui me change. Elle dit : on ne naît pas citoyen : on le devient.

Étienne Chouard, Trets (Marseille).
Texte mis à jour le 1er mai 2005.

Vous pouvez m’écrire à etienne.chouard@free.fr mais je n’ai plus le temps de vous répondre comme il le faudrait, ou seulement de temps en temps. Pardon, vous êtes trop nombreux.

Vous pouvez lire des compléments et télécharger ce document à : http://etienne.chouard.free.fr/Europe
et le diffuser comme bon vous semble, mais envoyez de préférence un lien vers mon site, car un fichier fige mon texte alors que je l’améliore sans cesse grâce à vos vigilantes, bienveillantes et patientes observations.

Par Braham (Braham) le jeudi 05 mai 2005 - 08h27:

Merci Edmond,
de nous avoir rapporté les analyses de M. Guy Millière, continuez SVP. La France mérite de temps en temps que quelq'un, qui je suis l'aime beaucoup, lui dit sa verité "en face".