Protectorat Tunisie
... 1881-1956

Contrairement aux archives rapatriées de la Résidence générale au Maroc, les dossiers des services de la Résidence générale à Tunis auxquels sont mêlés les dossiers du consulat depuis le XVIe siècle, n'ont pas fait l'objet d'un préclassement par service. Il en résulte une situation anarchique, caractérisée par des anomalies de classement, la constitution de séries factices, des chevauche-
ments dus en grande partie aux errements suivis par les différents agents chargés du classement de ces dossiers.

Un premier plan de classement des archives du consulat fut élaboré en 1874. Il continua à être utilisé après l'établissement du protectorat en 1881 jusqu'en 1920 et pour certaines séries jusqu'en 1949.

Ce plan fut remplacé en 1920 par un nouveau plan dit "plan Vallon", à l'existence éphémère puisqu'il laissa la place, en 1923, au "plan Bernard" qui subsista jusqu'en 1949. A partir de 1950, les archives furent classées par un conservateur d'archives affecté à la Résidence, selon le modèle des plans de classement mis en place au Quai d'Orsay dans les directions politiques.

A ces séries s'ajoutent des fonds particuliers comme ceux de Pierre Grandchamp, archiviste de la Résidence ou de Lucius, chef de Cabinet du résident ou les archives de différents services (Direction des Affaires indigènes, Cabinet technique...).

Il convient de signaler qu'au moment du transfert de souveraineté, les dossiers de différentes directions techniques devenues ministères tunisiens, ainsi que ceux du secrétariat général du gouvernement tunisien furent laissés dans les locaux de ces ministères. C'est le cas en particulier des dossiers de la Direction des Travaux publics, des Finances, de l'Instruction publique et de l'Office postal.

De même, à l'échelon local, à la fin de 1956, une partie des archives administratives des contrôles civils, furent remises aux autorités tunisiennes.

En guise d'introduction, le chercheur pourra consulter les Sources de l'histoire du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, t. 1, p. 677-687. Ce guide, publié en 1996 par le Conseil international des Archives, est disponible en usuel en salle de lecture.



1er versement

* 3306 cartons, 1582-1949...
Série inventoriée.

Ce versement contient également les archives de l'ancien consulat de France à Tunis du XVIème siècle à 1881, en cours de reclassement.

Les anciens numéros 2919 à 3017 ont été reclassés et sont devenus :
Cabinet technique : 520 volumes, 1944-1949.
Répertoire numérique, Pascal Even et Marie-Andrée Guyot, conservateurs du patrimoine, 1992, 52 p., dactyl. Cette série est microfilmée.

Les anciens numéros 3018 à 3043 ont été reclassés et sont devenus :
Cabinet technique de la Résidence générale, Papiers Robert Lang : 68 volumes, 1939-1943.
Répertoire numérique, Pascal Even, mars 1990, 12 p., dactyl.

De nombreux articles du premier versement sont microfilmés. Un jeu des microfilms est conservé en Tunisie, à l'Institut supérieur d'histoire du mouvement national.


1er versement, supplément

* 152 cartons, 1851-1949...
Série inventoriée (identifiée en tête de chaque page de l'inventaire comme "Tunisie 2ème versement")


2ème versement

* 3075 liasses et cartons, ... 1949-1956.
Série inventoriée. Cette série regroupe entre autres les archives du Grand Conseil de Tunisie (n°2356 à 2443), du contrôle civil de Djerba (n°2444 et 2445), de Grombalia (n° 2446 à 2485) de Medjez el-Bab (n°2486 à 2495), du contrôle civil de Sfax (n°2496 à 2616 et 3006 à 3075), de Sousse (n°2617 à 2619), de Tunis (n°2620 à 2853), de Zaghouan (n°2854 à 2905), des documents divers (n°2906 à 3005).


3ème versement

* Archives non inventoriées (103 ml).


4ème versement

* 4 caisses non inventoriées.


5ème versement

* Classement et inventaire en cours (554 ml).


Postes du Sud

* 946 cartons, 1846-1959.
Répertoire numérique, Michel Lebreton, 1977, 69 p., dactyl.
Cette série concerne les postes de Kébili, Ben Gardane, Gabès, Matmata, Medénine, Zarzis et Tataouine.


Notices des tribus

* 14 cartons, 1881-1917.


Fonds iconographique

* 8 classeurs de clichés photographiques.

* 73 cartons de plaques d'impression du Bulletin économique et social de la Tunisie.
Non inventorié.


Minutiers de la correspondance au départ avec le ministère des Affaires étrangères

* 65 volumes, 1950-1956
Répertoire numérique, CADN, mars 1991, 6 p., dactyl.


Service du personnel

* 300 cartons environ
Non communicable.


Cour d'appel de Tunis ; Greffe

* 11 volumes, 1941-1957
Série inventoriée. Non communicable.


Société de prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens (dossiers nominatifs)

* 56 cartons, 1910-1956
Etat de versement, CADN, janvier 1992, 6 p., dactyl.
Base de données informatisée.

Cette série, notée pour information, a été transférée en janvier 1994 à la Sous-Direction de la Comptabilité du ministère des Affaires étrangères, Bureau de la Retraite et de la Sécurité sociale.



Service juridique

* Env. 30 cartons
Inventaire en cours.


Dossiers de rapatriements

* 1048 cartons (dossiers nominatifs).

Série notée pour information, conservée depuis son rapatriement en 1998 à la Sous-Direction de la Comptabilité du ministère des Affaires étrangères, Bureau de la Retraite et de la Sécurité sociale.

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