Le Droit au Retour, au regard des resolutions de l'ONU

Le "Droit au retour" au regard des resolutions de l'ONU.

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1. Les Palestiniens revendiquent le droit au retour sur la base de la resolution 194 de
l'Assemblee Generale de l'ONU, du 11/12/1948. Cette resolution comporte 15 articles. Seul
l'article 11 porte sur la question des refugies, et il ne mentionne pas de "droit", il exprime
un souhait.

Cette resolution exige egalement l'application d'un statut international (sous controle de
l'ONU) de Jerusalem, Abu-Dis et Bethlehem. Il est clair que cette resolution est completement
depassee aujourd'hui. Certains diraient "caduque".

Il faut aussi preciser que l'article 11 en question pose des conditions au retour des refugies:
le rapatriement devrait etre permis aux "refugies souhaitant rentrer chez eux et vivre en paix
avec leur voisins". Ce n'etait pas le cas durant toutes ces annees ou l'existence meme d'Israel
n'etait pas acceptee par le monde arabe. Et de nos jours, les refugies au Liban, par exemple,
souhaitent ils devenir citoyens d'Israel, apprendre l'Hebreu, payer leur impots et aller a
l'ecole israelienne? Dans toutes les declarations palestiniennes sur le droit au retour on n'a
jamais entendu la revendication de devenir citoyen d'Israel, alors que c'est un prealable pose
par l'ONU.

Il est a noter, finalement, que la resolution 194 ne fait aucunement porter la responsabilite
de la creation du probleme des refugies a Israel, puisqu'elle dit, toujours dans l'article 11,
que les indemnisations "seront payees par les gouvernements ou les autorites responsables."

2. Le 22/11/1967, peu de temps apres la Guerre des 6 Jours, le Conseil de Securite de l'ONU
adopte la resolution 242. Concernant le probleme des refugies, la resolution affirme (deuxieme
paragraphe, article b.) "la necessite d'aboutir a un reglement juste de la question des
refugies".

On voit donc que la position de l'ONU a evolue: on ne cherche pas a imposer telle ou telle
forme de solution, et certainement pas un rapatriement massif; on reconnait implicitement qu'il faut tenir compte de l'evolution de la situation, et on ne fait pas de reference a la
resolution 194; on n'invoque pas un "droit au retour"; et on ne precise pas la nationalite de
ces refugies dont il faut regler le probleme, puisqu'il concerne egalement - comme Israel l'a
toujours dit- les refugies juifs chasses de certains pays arabes en 1948.

3. Dans les accords de paix entre Israel et l'Egypte et entre Israel et la Jordanie, le
probleme est evoque dans le meme esprit que celui de la resolution 242 ( notamment l'article
A,4 de l'accord israelo egyptien: "...L'Egypte et Israel travailleront ensemble,ainsi qu'avec
d'autres parties interessees, pour etablir d'un commun accord les procedures visant a appliquer de maniere rapide, juste et permanente la resolution du probleme des refugies".)

4. Issue de la Conference de Madrid (Octobre 1991), la Conference Multilaterale, inauguree en Janvier 1992 a Moscou, avait pour objectif de creer des groupes de travail multilateraux pour trouver des solutions aux problemes regionaux. Ainsi, un groupe de travail sur les refugies s'est cree, preside par le Canada. Les travaux de ce groupe, reuni pour la premiere fois a Ottawa en Mai 1992, ont permi l'approbation par Israel de 2000 requetes annuelles de
reunification de familles (touchant des personnes deplacees en 1967), et la mise en oeuvre de
nombre de programmes d'aide pour les refugies: formation professionnelle medicale et
paramedicale, formation agricole specialisee, programme d'initiative PME, logement et
rehabilitation (pour des camps en Syrie et au Liban), education et bien etre de l'enfant, sante
publique.

La derniere reunion officielle de ce groupe de travail date de Novembre 1995, a Geneve.
Malheureusement, certains pays arabes s'opposent a la poursuite des discussions du cadre
multilateral, qui voit ainsi bloques tous ses travaux portant sur les refugies, l'eau, le
desarmement et la securite regionale, le developpement economique regional et l'environnement.
Israel est pret a renouveller ces reunions a tout moment.

Service d'information Ambassade d'Israel - Paris

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