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La déclaration des devoirs et des DEVOIRS du citoyen 22 août 1795

Textes fondateurs

Constitution du 5 Fructidor An III, Directoire - France, 22 août 1795
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen


Le peuple français proclame, en présence de l'Etre suprême, la Déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.

DROITS

Article 1. Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.

Article 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.

Article 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs.

Article 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.

Article 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.

Article 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. - Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 8. Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.

Article 9. Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent ou font exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis.


exercice difficile!le législateur les a-t-il classés de cette façon parce qu'ils étaient le reflet des aspirations des citoyens de l'époque?sans doute...

je conserverai,pour ma part, l'article un à sa place,c'est le fondement de toute société civilisée.

je mettrai l'article trois en deuxième position:la loi doit ètre la mème pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse.

ensuite les articles deux et quatre qui se complètent.

je laisserai les autres articles à leur place
Les DEVOIRS du Citoyen sont toujours passés sous silence

Car nos dirigeants à la recherche d'obligés ou d'électeurs - c'est la même chose - préfèrent les occulter

Il faudrait les traduire dans la langue vernaculaire des banlieues

Article 1. La Déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs.

Article 2. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les curs : - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. - Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.

Article 3. Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.

Article 4. Nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux.

Article 5. Nul n'est homme de bien, s'il n'est franchement et religieusement observateur des lois.

Article 6. Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre avec la société.

Article 7. Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.

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