La déclaration des devoirs et des DEVOIRS du citoyen 22 août 1795
Textes fondateurs
Constitution du 5 Fructidor An III, Directoire - France, 22 août 1795
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
Le peuple français proclame, en présence de l'Etre suprême, la Déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.
DROITS
Article 1. Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.
Article 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.
Article 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs.
Article 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.
Article 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Article 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.
Article 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. - Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 8. Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Article 9. Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent ou font exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis.