\n\tLa Tunisie inquiète d'une loi qui réhabiliterait les corrompus de l'ère Ben Ali<\/p>\n
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\n\tLe gouvernement tunisien s'apprête à faire voter une loi de "réconciliation économique", censée "tourner la page". L'opposition et nombre d'experts y voient une tentative de réhabiliter le mode de gestion affairiste en cours au temps de Ben Ali.<\/p>\n
\n\tLe gouvernement tunisien<\/a> est-il en train de panser les plaies de quatre années d'instabilité avec sa loi sur la "réconciliation économique"? Ou bien, comme le dénoncent l'opposition et plusieurs personnalités de la société civile, s'apprête-t-il à "blanchir" les crimes économiques de l'ère Ben Ali<\/a>? <\/p>\n \n\tLe texte, présenté en juillet<\/a> en Conseil des ministres est actuellement en cours d'examen et devrait être présenté au Parlement "dans les plus brefs délais". <\/p>\n \n\t <\/p>\n \n\tTourner la page et améliorer le climat des affaires<\/strong><\/p>\n \n\tPour le président Béji Caïd Essebsi, il s'agit de "tourner la page du passé" et "améliorer le climat des affaires en encourageant les investissements", alors que la Tunisie est en pleine crise, notamment après les attaques terroristes du Bardo<\/a> et de Sousse<\/a> qui ont provoqué un effondrement des revenus du tourisme. "Le pays a besoin de tout le monde. Au moins, que celui qui a de l'argent participe" à l'économie tunisienne, argumentait le chef de l'Etat lors de la présentation du texte, faisant allusion aux hommes d'affaires poursuivis ou interdits de voyage en Tunisie depuis le soulèvement de 2011. Pour les autorités la future loi vise à accélérer le processus de la justice transitionnelle dans ses deux volets économique et financier. <\/p>\n \n\tTrois catégories de personnes concernées<\/strong><\/p>\n \n\tLa loi sur la "réconciliation économique" concerne trois catégories de personnes, explique à L'Express, Jaouhar Ben Mbarek, professeur de droit public à l'Université de Tunis. "D'abord les fonctionnaires qui ont facilité la corruption ou commis des infractions relatives aux comptes publics. Ils bénéficieraient d'une amnistie pure et simple, qu'ils aient déjà été condamnés ou pas". Selon le président Essebsi, ces employés de l'État n'auraient eu d'autre choix que d'obéir aux ordres "mais n'en ont pas personnellement tiré profit". <\/p>\n \n\tViennent ensuite les hommes d'affaires, "toute personne ayant "tiré un profit ou pris des pots-de-vin ou en ayant donné", notamment les familles Ben Ali, Trabelsi et Materi, le clan du dictateur Zine el-Abidine Ben Ali, renversé en janvier 2011 par un soulèvement populaire. Les proches de l'ex-dirigeant, en particulier la famille de sa femme, avaient placé l'économie sous coupe réglée. Le système mafieux alors en vigueur bloquait toute possibilité d'ascension sociale si l'on n'était pas introduit dans ce cercle. Une simple déclaration leur permettraient d'être amnistiés, en échange du paiement "d'une somme d'argent égale à la valeur de l'argent public détourné, à laquelle s'ajoute un taux de 3% pour chaque année depuis les faits", selon le projet de loi. <\/p>\n \n\tEnfin les évadés fiscaux pourront rapatrier leurs fonds et seront eux aussi amnistiés, moyennant 5% de la valeur globale des acquis non déclarés. <\/p>\n