{"id":11113,"date":"2015-08-19T23:17:42","date_gmt":"2015-08-19T23:17:42","guid":{"rendered":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?p=11113"},"modified":"2015-08-19T23:17:42","modified_gmt":"2015-08-19T23:17:42","slug":"la-tunisie-inquiete-dune-loi-qui-rehabiliterait-les-corrompus-de-lere-ben-ali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/la-tunisie-inquiete-dune-loi-qui-rehabiliterait-les-corrompus-de-lere-ben-ali\/","title":{"rendered":"La Tunisie inqui\u00e8te d&rsquo;une loi qui r\u00e9habiliterait les corrompus de l&rsquo;\u00e8re Ben Ali"},"content":{"rendered":"<p>\n\tLa Tunisie inqui&egrave;te d&#39;une loi qui r&eacute;habiliterait les corrompus de l&#39;&egrave;re Ben Ali<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;<\/p>\n<p>\n\tLe gouvernement tunisien s&#39;appr&ecirc;te &agrave; faire voter une loi de &quot;r&eacute;conciliation &eacute;conomique&quot;, cens&eacute;e &quot;tourner la page&quot;. L&#39;opposition et nombre d&#39;experts y voient une tentative de r&eacute;habiliter le mode de gestion affairiste en cours au temps de Ben Ali.<\/p>\n<p>\n\tLe gouvernement&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.lexpress.fr\/actualite\/monde\/afrique\/la-tunisie-en-crise_950658.html\" target=\"_self\">tunisien<\/a>&nbsp;est-il en train de panser les plaies de quatre ann&eacute;es d&#39;instabilit&eacute; avec sa loi sur la &quot;r&eacute;conciliation &eacute;conomique&quot;? Ou bien, comme le d&eacute;noncent l&#39;opposition et plusieurs personnalit&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; civile, s&#39;appr&ecirc;te-t-il &agrave; &quot;blanchir&quot; les crimes &eacute;conomiques de l&#39;&egrave;re&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.lexpress.fr\/actualite\/monde\/afrique\/tunisie-l-apres-revolution_1632935.html\" target=\"_self\">Ben Ali<\/a>?&nbsp;<\/p>\n<p>\n\tLe texte,&nbsp;<a href=\"http:\/\/nawaat.org\/portail\/2015\/07\/20\/le-projet-de-loi-de-reconciliation-economique-isolera-la-presidence-de-la-republique\/\" target=\"_blank\">pr&eacute;sent&eacute; en juillet<\/a>&nbsp;en Conseil des ministres est actuellement en cours d&#39;examen et devrait &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute; au Parlement &quot;dans les plus brefs d&eacute;lais&quot;. &nbsp;<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t<strong>Tourner la page et am&eacute;liorer le climat des affaires<\/strong><\/p>\n<p>\n\tPour le pr&eacute;sident B&eacute;ji Ca&iuml;d Essebsi, il s&#39;agit de &quot;tourner la page du pass&eacute;&quot; et &quot;am&eacute;liorer le climat des affaires en encourageant les investissements&quot;, alors que la Tunisie est en pleine crise, notamment apr&egrave;s les attaques terroristes du&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.lexpress.fr\/actualite\/monde\/afrique\/attaque-en-tunisie-contre-le-musee-du-bardo_1662492.html\" target=\"_self\">Bardo<\/a>&nbsp;et de&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.lexpress.fr\/actualite\/monde\/afrique\/tunisie-attaque-terroriste-a-sousse_1693766.html\" target=\"_self\">Sousse<\/a>&nbsp;qui ont provoqu&eacute; un effondrement des revenus du tourisme. &quot;Le pays a besoin de tout le monde. Au moins, que celui qui a de l&#39;argent participe&quot; &agrave; l&#39;&eacute;conomie tunisienne, argumentait le chef de l&#39;Etat lors de la pr&eacute;sentation du texte, faisant allusion aux hommes d&#39;affaires poursuivis ou interdits de voyage en Tunisie depuis le soul&egrave;vement de 2011. Pour les autorit&eacute;s la future loi vise &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer le processus de la justice transitionnelle dans ses deux volets &eacute;conomique et financier.&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t<strong>Trois cat&eacute;gories de personnes concern&eacute;es<\/strong><\/p>\n<p>\n\tLa loi sur la &quot;r&eacute;conciliation &eacute;conomique&quot; concerne trois cat&eacute;gories de personnes, explique &agrave; L&#39;Express, Jaouhar Ben Mbarek, professeur de droit public &agrave; l&#39;Universit&eacute; de Tunis. &quot;D&#39;abord les fonctionnaires qui ont facilit&eacute; la corruption ou commis des infractions relatives aux comptes publics. Ils b&eacute;n&eacute;ficieraient d&#39;une amnistie pure et simple, qu&#39;ils aient d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; condamn&eacute;s ou pas&quot;. Selon le pr&eacute;sident Essebsi, ces employ&eacute;s de l&#39;&Eacute;tat n&#39;auraient eu d&#39;autre choix que d&#39;ob&eacute;ir aux ordres &quot;mais n&#39;en ont pas personnellement tir&eacute; profit&quot;.&nbsp;<\/p>\n<p>\n\tViennent ensuite les hommes d&#39;affaires, &quot;toute personne ayant &quot;tir&eacute; un profit ou pris des pots-de-vin ou en ayant donn&eacute;&quot;, notamment les familles Ben Ali, Trabelsi et Materi, le clan du dictateur Zine el-Abidine Ben Ali, renvers&eacute; en janvier 2011 par un soul&egrave;vement populaire. Les proches de l&#39;ex-dirigeant, en particulier la famille de sa femme, avaient plac&eacute; l&#39;&eacute;conomie sous coupe r&eacute;gl&eacute;e. Le syst&egrave;me mafieux alors en vigueur bloquait toute possibilit&eacute; d&#39;ascension sociale si l&#39;on n&#39;&eacute;tait pas introduit dans ce cercle. Une simple d&eacute;claration leur permettraient d&#39;&ecirc;tre amnisti&eacute;s, en &eacute;change du paiement &quot;d&#39;une somme d&#39;argent &eacute;gale &agrave; la valeur de l&#39;argent public d&eacute;tourn&eacute;, &agrave; laquelle s&#39;ajoute un taux de 3% pour chaque ann&eacute;e depuis les faits&quot;, selon le projet de loi.&nbsp;<\/p>\n<p>\n\tEnfin les &eacute;vad&eacute;s fiscaux pourront rapatrier leurs fonds et seront eux aussi amnisti&eacute;s, moyennant 5% de la valeur globale des acquis non d&eacute;clar&eacute;s. &nbsp;<\/p>\n<p>\n\tSelon un&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.radioexpressfm.com\/lire\/tous-les-details-du-projet-de-loi-sur-la-reconciliation-nationale-le-volet-economique-et-financier-ne-releve-plus-de-l-ivd-8853\">conseiller juridique de la pr&eacute;sidence<\/a>, l&#39;argent ainsi r&eacute;uni &quot;sera d&eacute;pos&eacute; dans un fonds sp&eacute;cial qui &agrave; contribuera aux projets de d&eacute;veloppement r&eacute;gional et d&#39;infrastructure de base&quot;. &nbsp;<\/p>\n<p>\n\t<strong>Des mesures peu efficaces&#8230;<\/strong><\/p>\n<p>\n\tLe projet de loi suscite beaucoup de remous en Tunisie, alors que le parti Nidaa Toun&egrave;s du pr&eacute;sident Essebsi, principale composante de la coalition au pouvoir, est accus&eacute; par l&#39;opposition de faire la part belle aux proches de l&#39;ancien r&eacute;gime. &quot;Les retomb&eacute;es financi&egrave;res seront pratiquement nulles, ass&egrave;ne Jahouar Ben Mbarek. Les fonctionnaires corrompus n&#39;auront pratiquement rien &agrave; rembourser. Quant au clan d&#39;affairistes qui entouraient Ben Ali, leurs biens ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; confisqu&eacute;s et nationalis&eacute;s en 2011. L&#39;impact sera donc symbolique. En outre, le gouvernement envoie un tr&egrave;s mauvais signal, en instaurant le principe de l&#39;impunit&eacute;. Que vont penser ces milliers de dipl&ocirc;m&eacute;s sans emploi en voyant ces fortunes familiales &#39;r&eacute;compens&eacute;es&#39; pour leurs mauvais services.&quot; &nbsp;<\/p>\n<p>\n\t&quot;Il est inconcevable de tourner la page tant qu&#39;on n&#39;a pas fait l&#39;audit des mauvaises pratiques, qu&#39;on n&#39;a pas instaur&eacute; la transparence? C&#39;est un blanc-seing accord&eacute; &agrave; tous les profiteurs de l&#39;ancien syst&egrave;me !, rench&eacute;rit Mohamed Balghouthi, un consultant en intelligence &eacute;conomique. On est actuellement en train de recapitaliser les banques publiques mises en difficult&eacute;s en raison de cr&eacute;ances douteuses accord&eacute;es &agrave; ce type d&#39;affairistes. Il ne faut pas oublier que les Tunisiens ont fait la r&eacute;volution en 2011 pour des raisons &eacute;conomiques, mais au moins autant pour la dignit&eacute;, par rejet du syst&egrave;me mafieux.&quot; &nbsp;<\/p>\n<p>\n\t<strong>&#8230; et un mauvais signal<\/strong><\/p>\n<p>\n\tM&ecirc;me s&#39;il partagent le constat d&#39;&eacute;chec du processus du justice transitionnelle qui justifie, aux yeux des autorit&eacute;s, ce texte, nombre d&#39;observateurs estiment qu&#39;il aurait &eacute;t&eacute; pr&eacute;f&eacute;rable de l&#39;amender, estimant qu&#39;&agrave; travers ce projet de loi le gouvernement tunisien donne surtout le sentiment de vouloir enterrer les dossiers.&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t&quot;Certains param&egrave;tres de l&#39;&eacute;conomie tunisienne sont aujourd&#39;hui encore plus d&eacute;grad&eacute;s qu&#39;en 2010-2011, l&#39;ann&eacute;e du soul&egrave;vement, souligne un expert financier tunisien install&eacute; en France. L&#39;Etat devrait s&#39;engager &agrave; d&eacute;tricoter le syst&egrave;me de corruption et de client&eacute;lisme qui a gangren&eacute; l&#39;&eacute;conomie tunisienne, avant de chercher &agrave; passer l&#39;&eacute;ponge.&quot;&nbsp;<\/p>\n<p>\n\tAu del&agrave; des consid&eacute;rations morales, la r&eacute;habilitation, &agrave; travers ce projet de loi, de &quot;l&#39;affairisme rentier&quot; risque d&#39;aggraver les maux de l&#39;&eacute;conomie tunisienne, rench&eacute;rit l&#39;&eacute;conomiste Nidhal Ben Cheikh. Notamment &quot;en restaurant le mode de gouvernance &eacute;conomique qui avait cours pendant la p&eacute;riode 2000-2010 et qui a pr&eacute;cipit&eacute; l&#39;effondrement du pays. Celui-ci est responsable des principaux travers de l&#39;&eacute;conomie tunisienne: foss&eacute; entre les r&eacute;gions, crise du secteur touristique, difficult&eacute;s du secteur bancaire, industrie peu diversifi&eacute;e et &agrave; faible valeur ajout&eacute;e&#8230;&quot; R&eacute;sultat, tandis qu&#39;en 2000, la Tunisie et le Maroc avaient les m&ecirc;mes fondamentaux &eacute;conomiques, le Maroc a d&eacute;pass&eacute; de loin la Tunisie sur plusieurs registres&quot;, d&eacute;plore l&#39;&eacute;conomiste.&nbsp;<\/p>\n<p>\n\tAu regard des transactions en cours entre Nidaa Toun&egrave;s et son partenaire au gouvernement, la formation islamo-conservatrice Ennahdha, le projet de loi devrait &ecirc;tre adopt&eacute;, m&ecirc;me s&#39;il provoque des remous au sein de la base islamiste. Mais, esp&egrave;re Jaouhar Ben Mbarek, une fois valid&eacute;, &quot;il pourrait bien &ecirc;tre retoqu&eacute; par la Cour constitutionnelle, car il viole le principe de la justice transitionnelle et celui de l&#39;&eacute;quit&eacute; fiscale.&quot;&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t<br \/>\n\tRead more at http:\/\/www.lexpress.fr\/actualite\/monde\/afrique\/la-tunisie-inquiete-d-une-loi-qui-rehabiliterait-les-corrompus-de-l-ere-ben-ali_1707007.html#QeJzieHkHi0FRb3V.99<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Tunisie inqui&egrave;te d&#39;une loi qui r&eacute;habiliterait les corrompus de l&#39;&egrave;re Ben Ali &nbsp; &nbsp; Le gouvernement tunisien s&#39;appr&ecirc;te &agrave; faire voter une loi de &quot;r&eacute;conciliation &eacute;conomique&quot;, cens&eacute;e &quot;tourner la page&quot;. L&#39;opposition et nombre d&#39;experts y voient une tentative de r&eacute;habiliter le mode de gestion affairiste en cours au temps de Ben Ali. 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