{"id":12651,"date":"2016-05-03T23:23:44","date_gmt":"2016-05-03T23:23:44","guid":{"rendered":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?p=12651"},"modified":"2016-05-03T23:23:44","modified_gmt":"2016-05-03T23:23:44","slug":"juifs-de-tunisie-une-fortune-immobiliere-par-pierre-olivier-aribaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/juifs-de-tunisie-une-fortune-immobiliere-par-pierre-olivier-aribaud\/","title":{"rendered":"Juifs de Tunisie : une fortune immobili\u00e8re, par Pierre Olivier Aribaud"},"content":{"rendered":"<header>\n<p>\n\t\tJuifs de Tunisie : une fortune immobili&egrave;re, par Pierre Olivier Aribaud<\/p>\n<p>\n\t\t&nbsp;<\/p>\n<\/header>\n<div>\n<div>\n<aside>\n<div itemid=\"http:\/\/frblogs.timesofisrael.com\/author\/pierre-olivier-aribaud\/\" itemprop=\"createdBy\" itemscope=\"\" itemtype=\"http:\/\/schema.org\/Person\">\n<p>\n\t\t\t\t&nbsp;<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/aside>\n<\/div>\n<div>\n<p>\n\t\t\tLes juifs de Tunisie, ou dans la majorit&eacute; des cas aujourd&rsquo;hui leurs ayants droit, sont toujours les propri&eacute;taires l&eacute;gitimes de tr&egrave;s nombreux biens immobiliers en Tunisie.<\/p>\n<p>\n\t\t\tEn effet le r&eacute;gime d&rsquo;Habib Bourguiba avait conserv&eacute; voire nettement perfectionn&eacute; le syst&egrave;me fran&ccedil;ais du cadastre et de la conservation des hypoth&egrave;ques en cr&eacute;ant une administration et des juridictions immobili&egrave;res sp&eacute;cifiques : la conservation de la propri&eacute;t&eacute; fonci&egrave;re et les tribunaux fonciers.<\/p>\n<p>\n\t\t\tCeux-ci sont depuis plus de soixante-quinze ans charg&eacute;s de recenser, de conserver, de g&eacute;rer les titres fonciers.<\/p>\n<p>\n\t\t\tLa majorit&eacute; des juifs de Tunisie en acqu&eacute;rant des biens les faisaient titrer aupr&egrave;s de la conservation fonci&egrave;re. Ces titres de propri&eacute;t&eacute; leur appartiennent toujours (ou &agrave; leurs ayants droit).<\/p>\n<p>\n\t\t\tLe pr&eacute;sident Bourguiba a n&eacute;anmoins expropri&eacute; les terres agricoles en 1964 et son successeur Ben Ali a dans les ann&eacute;es 1990 r&eacute;alis&eacute; de concert avec le gouvernement fran&ccedil;ais une expropriation plus limit&eacute;e. Mais ce sont les deux seuls cas observ&eacute;s.<\/p>\n<p>\n\t\t\tOn a observ&eacute; et c&rsquo;est toujours le cas aujourd&rsquo;hui, de nombreux cas de spoliations. Toujours &agrave; l&rsquo;initiative de particuliers qui, aid&eacute;s par des &laquo;&nbsp;techniciens du droit&nbsp;&raquo; &eacute;mettaient de faux contrats de vente.<\/p>\n<p>\n\t\t\tDans les ann&eacute;es 1960-1990 beaucoup ont pu &ecirc;tre enregistr&eacute;s. Depuis les ann&eacute;es 1990 c&rsquo;est beaucoup plus difficile. Mais il y a toujours des cas. Ainsi un r&eacute;seau de faussaires et une avocate tunisoise ont r&eacute;cemment &eacute;t&eacute; interpell&eacute;s. Les services de police ayant saisi quantit&eacute; de faux contrats, de faux cachets, ont d&eacute;nombr&eacute; une grande quantit&eacute; de fausses ventes. Dans la plupart des cas au d&eacute;triment de familles juives qui ignorent tout de l&rsquo;existence toujours r&eacute;elle de ces biens et de ces manipulations.<\/p>\n<p>\n\t\t\tFaute d&rsquo;avoir acc&egrave;s &agrave; la proc&eacute;dure il sera tr&egrave;s difficile de recenser les victimes et de faire valoir leurs droits.<\/p>\n<p>\n\t\t\tLes sommes en jeu sont toujours assez consid&eacute;rables. Les biens &eacute;trangers en Tunisie sont estim&eacute;s &agrave; plusieurs milliers.<\/p>\n<p>\n\t\t\tLa plupart du temps situ&eacute;s au coeur des villes, sur les c&ocirc;tes touristiques ils repr&eacute;sentent des valeurs proches de celles que l&rsquo;on conna&icirc;t en Europe.<\/p>\n<p>\n\t\t\tRecenser les titres de propri&eacute;t&eacute;, rechercher les ayants droit d&eacute;sormais souvent nombreux, faire &eacute;tablir par des notaires &eacute;trangers les formalit&eacute;s de d&eacute;volutions successorales et enfin effectuer toutes les formalit&eacute;s<br \/>\n\t\t\tde l&eacute;galisations prennent beaucoup de temps.<\/p>\n<p>\n\t\t\tC&rsquo;est un travail d&rsquo;enqu&ecirc;teurs. Il faut le faire et le faire vite. Car d&eacute;sormais le temps est compt&eacute;. Des titres originaux n&eacute;s dans les ann&eacute;es 1910-1930 sont issus &agrave; la 3e g&eacute;n&eacute;ration de tr&egrave;s nombreux ayants droit.<\/p>\n<p>\n\t\t\tCeux-ci sont souvent tout &agrave; fait d&eacute;courag&eacute;s devant la perspective des d&eacute;marches qu&rsquo;il leur faudra effectuer pour de surcro&icirc;t attendre entre 12 et 18 mois dans le meilleur des cas pour obtenir le transfert des sommes r&eacute;colt&eacute;es apr&egrave;s les ventes de ces biens.<\/p>\n<p>\n\t\t\tN&eacute;anmoins, on y arrive toujours. Avec t&eacute;nacit&eacute; et pers&eacute;v&eacute;rance les familles r&eacute;cup&egrave;rent ce qui leur revient de droit.<\/p>\n<p>\n\t\t\tIl faut cependant reconna&icirc;tre pour le d&eacute;plorer que les gouvernements fran&ccedil;ais et italiens se d&eacute;sint&eacute;ressent compl&egrave;tement de ce dossier. A ce titre l&rsquo;expropriation limit&eacute;e initi&eacute;e par Ben Ali dans les ann&eacute;es 1990 et qui a g&eacute;n&eacute;r&eacute; des indemnisations ridicules n&rsquo;a pu &ecirc;tre finalis&eacute;e que gr&acirc;ce &agrave; la coupable passivit&eacute; du gouvernement fran&ccedil;ais. Les Italiens ayant pour leur part rejet&eacute; le projet qui leur &eacute;tait soumis pour leurs ressortissants.<\/p>\n<p>\n\t\t\tP&eacute;riodiquement des rumeurs resurgissent qui font &eacute;tat de projets d&rsquo;expropriation massive. Les autorit&eacute;s tunisiennes et il faut les comprendre sont confront&eacute;es &agrave; un triple probl&egrave;me. Nombre de ces biens v&eacute;tustes menacent s&eacute;rieusement la s&eacute;curit&eacute; car ils peuvent s&rsquo;effondrer &agrave; tout instant.<\/p>\n<p>\n\t\t\tD&rsquo;autre part, la plupart des centres de toutes les grandes villes tunisiennes sont d&eacute;sormais litt&eacute;ralement d&eacute;figur&eacute;s. Enfin la sp&eacute;culation immobili&egrave;re organis&eacute;e au sujet de ces biens &eacute;trangers a g&eacute;n&eacute;r&eacute; une v&eacute;ritable mafia criminelle pr&ecirc;te absolument a&nbsp;tout pour mettre la main sur ces biens.<\/p>\n<p>\n\t\t\tIl y a donc fort &agrave; parier que les autorit&eacute;s tunisiennes sortiront bient&ocirc;t du bois. De quelle fa&ccedil;on et quand ? C&rsquo;est encore l&rsquo;inconnue.<\/p>\n<p>\n\t\t\tFace &agrave; ce constat que faut-il faire ?<\/p>\n<p>\n\t\t\tTout d&rsquo;abord, mettre les bouch&eacute;es double pour activer le recensement des titres, leur mise &agrave; jour aux noms des ayants droit et&nbsp;in fine&nbsp;leur vente.<\/p>\n<p>\n\t\t\tEn second lieu, faire pression sur les gouvernements europ&eacute;ens et notamment fran&ccedil;ais pour les alerter sur ce risque et exiger d&rsquo;eux qu&rsquo;ils emp&ecirc;chent une spoliation massive.<\/p>\n<p>\n\t\t\tEnfin, informer par tous les moyens les juifs de Tunisie afin qu&rsquo;ils se r&eacute;veillent, fouillent leurs archives interrogent leur m&eacute;moire et agissent.<\/p>\n<p>\n\t\t\tLes gouvernements tunisiens qui se sont succ&eacute;d&eacute; depuis 1956 ont tous sans exception prot&eacute;g&eacute; la propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e. Mais ils sont eux-m&ecirc;mes confront&eacute;s aux difficult&eacute;s &eacute;nonc&eacute;es plus haut. Ils ont &eacute;galement besoin de garantir leurs r&eacute;serves en devises et c&rsquo;est sans doute ce qui explique les lenteurs pour accorder les transferts. Il faut tenir compte de ces param&egrave;tres. Une taxation forfaitaire sur les transactions et le cas &eacute;ch&eacute;ant la mise en place d&rsquo;un moratoire sur la pr&eacute;servation des titres &eacute;trangers pourraient repr&eacute;senter une issue honorable pour tous. Propri&eacute;taires ayants droit et autorit&eacute;s tunisiennes.<\/p>\n<p>\n\t\t\tFaut-il ajouter que bon nombre d&rsquo;ayants droit sont tr&egrave;s loin d&rsquo;&ecirc;tre fortun&eacute;s et que cette manne financi&egrave;re leur serait bien utile.<\/p>\n<p>\n\t\t\t<a href=\"http:\/\/frblogs.timesofisrael.com\/author\/pierre-olivier-aribaud\/\">Pierre Olivier Aribaud<\/a><\/p>\n<p>\n\t\t\tN&eacute; en 1963 &agrave; Paris il est collaborateur de plusieurs hommes politiques fran&ccedil;ais avant d&#39;int&eacute;grer une compagnie d&#39;assurances entre 1984&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t\t\thttp:\/\/frblogs.timesofisrael.com\/juifs-de-tunisie-une-fortune-immobiliere\/<\/p>\n<div>\n\t\t\t&nbsp;<\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Juifs de Tunisie : une fortune immobili&egrave;re, par Pierre Olivier Aribaud &nbsp; &nbsp; Les juifs de Tunisie, ou dans la majorit&eacute; des cas aujourd&rsquo;hui leurs ayants droit, sont toujours les propri&eacute;taires l&eacute;gitimes de tr&egrave;s nombreux biens immobiliers en Tunisie. En effet le r&eacute;gime d&rsquo;Habib Bourguiba avait conserv&eacute; voire nettement perfectionn&eacute; le syst&egrave;me fran&ccedil;ais du cadastre&hellip;&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[9,1],"tags":[],"class_list":["post-12651","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-tunisie","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12651","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12651"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12651\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12651"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12651"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12651"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}