{"id":13217,"date":"2016-07-25T23:56:10","date_gmt":"2016-07-25T23:56:10","guid":{"rendered":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?p=13217"},"modified":"2016-07-25T23:56:10","modified_gmt":"2016-07-25T23:56:10","slug":"biens-juifs-en-tunisie-il-y-urgence-pierre-olivier-aribaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/biens-juifs-en-tunisie-il-y-urgence-pierre-olivier-aribaud\/","title":{"rendered":"Biens Juifs en Tunisie : il y a urgence  &#8211;  Pierre Olivier Aribaud"},"content":{"rendered":"<header>\n<p>\n\t\tBiens Juifs en Tunisie : il y a urgence<\/p>\n<p>\n\t\t&nbsp;<\/p>\n<\/header>\n<div>\n<div>\n<aside>\n<div itemid=\"http:\/\/frblogs.timesofisrael.com\/author\/pierre-olivier-aribaud\/\" itemprop=\"createdBy\" itemscope=\"\" itemtype=\"http:\/\/schema.org\/Person\">\n<p>\n\t\t\t\tPierre Olivier Aribaud<\/p>\n<p>\n\t\t\t\t&nbsp;<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/aside>\n<\/div>\n<div>\n<p>\n\t\t\tLe nombre de biens &eacute;trangers en Tunisie qui font l&rsquo;objet d&rsquo;un titre de propri&eacute;t&eacute; et qui comme tels sont prot&eacute;g&eacute;s par des textes sont, nous le savons, encore tr&egrave;s nombreux. Plusieurs milliers dans l&rsquo;ensemble du pays.<\/p>\n<p>\n\t\t\tComme nous ne cessons de le dire, les pouvoirs publics Tunisiens ont toujours rigoureusement prot&eacute;g&eacute; ces titres. Et ce depuis 1956. Il n&rsquo;y a aucune ambigu&iuml;t&eacute; &agrave; ce sujet. Les r&eacute;centes d&eacute;clarations du Premier ministre de l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;Isra&euml;l exprimant sa volont&eacute; de d&eacute;poser des plaintes devant la justice internationale pour spoliation contre les &eacute;tats du Maghreb ne sauraient concerner la Tunisie au m&ecirc;me titre que ses voisins.<\/p>\n<p>\n\t\t\tCependant si, comme nous l&rsquo;avons d&eacute;j&agrave; trait&eacute; ici m&ecirc;me, l&rsquo;&eacute;tat Tunisien a agi comme conservateur et protecteur de la propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e, cela n&rsquo;a pas emp&ecirc;ch&eacute; un tr&egrave;s grand nombre d&rsquo;exactions de se commettre.<\/p>\n<p>\n\t\t\tDes occupations de maisons ou d&rsquo;immeubles entiers, des enregistrements de faux contrats de vente, des constructions d&rsquo;&eacute;tages sur des rez de chauss&eacute;e anciens, des proc&eacute;dures interminables pour tenter de s&rsquo;approprier des biens. Les exemples sont nombreux et concernent tout le pays.<\/p>\n<p>\n\t\t\tPar ailleurs on l&rsquo;a &eacute;galement trait&eacute; ici le r&ocirc;le des interm&eacute;diaires et de professionnels du droit qui trop souvent n&rsquo;ont pas recul&eacute; devant les manoeuvres les plus viles pour acqu&eacute;rir des biens &agrave; 10% de leur valeur afin de s&rsquo;adonner a la sp&eacute;culation fonci&egrave;re la plus &eacute;hont&eacute;e, d&eacute;courageant ainsi les vendeurs qu&rsquo;ils avaient ainsi abus&eacute; de renouveler leur confiance.<\/p>\n<p>\n\t\t\tUn exemple r&eacute;cent : une personnalit&eacute; du Sahel ayant acquis pour 30 000 dinars tunisiens soit 15 000 euros des parts d&rsquo;un bien qui au minimum en vaut 300 000. Comment apr&egrave;s cela envisager que les proches et la famille de ces &eacute;trangers propri&eacute;taires puissent &agrave; nouveau faire confiance si au plus haut de la pyramide sociale et institutionnelle des agissements de la sorte perdurent ?<\/p>\n<p>\n\t\t\tTrop souvent les gouvernements europ&eacute;ens dont cela devrait constituer une mission prioritaire baissent les bras et ferment les yeux pour ne pas risquer d&rsquo;irriter un gouvernement tunisien par ailleurs et c&rsquo;est bien logique soucieux de pr&eacute;server la coh&eacute;sion sociale.<\/p>\n<p>\n\t\t\t<strong>Il faut d&eacute;sormais en finir et vite.<\/strong><\/p>\n<p>\n\t\t\tLes &eacute;trangers propri&eacute;taires doivent se constituer en collectifs, faire pression sur les parlementaires de leurs pays respectifs, interpeller leurs gouvernements afin de proposer des discussions d&rsquo;ensemble au gouvernement Tunisien. On l&rsquo;a vu des solutions parfaitement acceptables existent. Et les autorit&eacute;s tunisiennes ont toujours agi dans le respect le plus strict des r&egrave;gles de l&eacute;galit&eacute;. Ce n&rsquo;est pas parce qu&rsquo;il y a des voleurs que l&rsquo;&eacute;tat en est responsable.<\/p>\n<p>\n\t\t\t<strong>Les solutions ? Voici des pistes :<\/strong><\/p>\n<p>\n\t\t\tTout d&rsquo;abord sans doute la mise en place d&rsquo;un moratoire qui d&eacute;termine une p&eacute;riode de dix ou quinze ans pour liquider les biens.<\/p>\n<p>\n\t\t\tEnsuite une d&eacute;cision de confier la r&eacute;daction exclusive des actes de vente des biens &eacute;trangers &agrave; une commission plac&eacute;e aupr&egrave;s du ministre de la Justice, des formalit&eacute;s d&rsquo;enregistrement des actes et des mises &agrave; jour de ces titres confi&eacute;es &agrave; un service exclusif de la conservation fonci&egrave;re ayant des correspondants dans les pays europ&eacute;ens concern&eacute;s.<\/p>\n<p>\n\t\t\t<strong>Enfin le pr&eacute;l&egrave;vement d&rsquo;une taxe forfaitaire sp&eacute;cifique sur ces transactions.<\/strong><\/p>\n<p>\n\t\t\tDe telles initiatives d&eacute;courageraient les tentatives de fraudes, les acrobaties en tous genres et g&eacute;n&eacute;reraient des rentr&eacute;es fiscales appr&eacute;ciables pour l&rsquo;&eacute;tat en m&ecirc;me temps que cela transformerait le pays en gigantesque chantier de constructions et cr&eacute;erait des milliers d&rsquo;emplois.<\/p>\n<p>\n\t\t\tIl faut aller vite. Il y a urgence. Les mafias qui rodent comme des chacals autour des biens &eacute;trangers ne doivent pas l&rsquo;emporter. Pour ma part je re&ccedil;ois des menaces, je subis des pressions, je suis constamment frein&eacute; dans l&rsquo;enregistrement de mes actes. Mais je n&rsquo;ai&nbsp;jamais baiss&eacute; les bras et in fine je parviens TOUJOURS &agrave; mes fins. Mais ce ne sera pas suffisant. Ce qui est &agrave; craindre c&rsquo;est qu&rsquo;un jour ou l&rsquo;autre pouss&eacute;es par des convulsions sociales o&ugrave; une crise politique internationale plus raide, les autorit&eacute;s ne soient ici amen&eacute;es &agrave; &nbsp;des mesures extr&ecirc;mes et sans concertation.<\/p>\n<p>\n\t\t\tIl faut aider la Tunisie &agrave; r&eacute;gler cette question et ainsi permettre &agrave; des milliers d&rsquo;&eacute;trangers qui souvent ne sont pas fortun&eacute;s de r&eacute;cup&eacute;rer le fruit du travail de leurs p&egrave;res, de leurs grands-p&egrave;res qui, Tunisiens &agrave; part enti&egrave;re, ont contribu&eacute; aussi &agrave; faire de la Tunisie, le pays le plus ouvert, moderne et prometteur de tout le monde Arabe.<\/p>\n<p>\n\t\t\t<a href=\"http:\/\/frblogs.timesofisrael.com\/biens-juifs-en-tunisie-il-y-a-urgence\/\">Source<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Biens Juifs en Tunisie : il y a urgence &nbsp; Pierre Olivier Aribaud &nbsp; Le nombre de biens &eacute;trangers en Tunisie qui font l&rsquo;objet d&rsquo;un titre de propri&eacute;t&eacute; et qui comme tels sont prot&eacute;g&eacute;s par des textes sont, nous le savons, encore tr&egrave;s nombreux. 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