{"id":3980,"date":"2012-03-02T18:51:53","date_gmt":"2012-03-02T18:51:53","guid":{"rendered":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?p=3980"},"modified":"2012-03-02T18:51:53","modified_gmt":"2012-03-02T18:51:53","slug":"tunisie-la-charia-inscrite-dans-la-future-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/tunisie-la-charia-inscrite-dans-la-future-constitution\/","title":{"rendered":"Tunisie : la charia inscrite dans la future Constitution ?"},"content":{"rendered":"<p>\n\t&nbsp;<\/p>\n<p>\n\tTunisie : la charia inscrite dans la future Constitution ?<\/p>\n<div class=\"metas article clearfix\">\n<div class=\"authors\">\n\t\tThierry Br&eacute;sillon<br \/>\n\t\t&nbsp;<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"content clearfix\">\n<p>\n\t\tLe d&eacute;bat sur la place de la religion a surgi d&egrave;s les premi&egrave;res s&eacute;ances de travail de l&#39;Assembl&eacute;e constituante et certains d&eacute;put&eacute;s proposent d&#39;y inscrire la charia et d&#39;affirmer le caract&egrave;re islamique de l&#39;Etat. Pourtant, Ennahdha avait affirm&eacute; ne pas vouloir toucher au statu quo.<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\t&laquo; La religion sera absente de la nouvelle Constitution tunisienne. &raquo;<\/p>\n<p>\n\t\t\t&laquo; Nous sommes tous d&#39;accord pour conserver l&#39;article 1<sup>er<\/sup> de l&#39;actuelle loi fondamentale, qui d&eacute;clare que l&#39;islam est la religion et l&#39;arabe la langue officielle du pays. Cela n&#39;a aucune implication l&eacute;gale. Il n&#39;y aura pas d&#39;autres r&eacute;f&eacute;rences &agrave; la religion dans la Constitution. &raquo;<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\n\t\tVoil&agrave; ce que <a href=\"http:\/\/www.rmc.fr\/editorial\/198028\/la-religion-absente-de-la-constitution-tunisienne-dit-ennahda\/\" target=\"_blank\">d&eacute;clarait<\/a> Rached Ghannouchi, le leader historique d&#39;Ennahdha, &agrave; l&#39;&eacute;poque o&ugrave; le parti islamiste avait encore besoin de rassurer, le 4 novembre dernier, un peu plus d&#39;une semaine apr&egrave;s l&#39;&eacute;lection de la Constituante.<\/p>\n<h2>\n\t\tLa charia source de la loi<\/h2>\n<p>\n\t\tLa commission charg&eacute;e notamment du Pr&eacute;ambule et des principes fondamentaux n&#39;en est pas encore au contenu, mais les questions de fond ont surgi imm&eacute;diatement. Et c&#39;est un tout autre langage que l&#39;on entend. Sadok Chourou, consid&eacute;r&eacute; comme l&#39;un des plus fondamentalistes du parti islamiste Ennahdha, y a d&#39;embl&eacute;e d&eacute;clar&eacute; :<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\t&laquo; Le Pr&eacute;ambule doit mentionner la <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Charia\" target=\"_blank\">charia<\/a> comme la principale source du droit. &raquo;<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\n\t\tCe n&#39;est qu&#39;&agrave; moiti&eacute; une surprise puisque, circule depuis fin janvier une version officieuse du projet d&#39;Ennahdha dont <a href=\"http:\/\/www.webdo.tn\/2012\/02\/10\/l-article-10-de-la-constitution-proposee-par-ennahdha-par-le-trou-du-niqab\/\" target=\"_blank\">l&#39;article 10<\/a> pr&eacute;voit que la charia islamique sera la r&eacute;f&eacute;rence essentielle de la loi, tandis que l&#39;article 126 de ce projet pr&eacute;voit la cr&eacute;ation d&#39;un Conseil supr&ecirc;me islamique, autorit&eacute; constitutionnelle ind&eacute;pendante, apte &agrave; &eacute;mettre des fatwas (avis religieux) selon la loi islamique.<\/p>\n<p>\n\t\tPlus explicite, le m&ecirc;me Sadok Chourou a <a href=\"http:\/\/www.businessnews.com.tn\/Tunisie---Chourou-propose-la-Charia%C3%A2-comme-unique-fondement-de-la-Constitution,520,29455,3\" target=\"_blank\">pr&eacute;cis&eacute;<\/a> lors d&#39;une interview :<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\t&laquo; Les l&eacute;gislateurs devront se r&eacute;f&eacute;rer &agrave; trois piliers essentiels : le Coran, la Sunna et un conseil d&#39;oul&eacute;mas (savants religieux), dont le r&ocirc;le sera de trancher sur les points de la charia sujets &agrave; diff&eacute;rentes interpr&eacute;tations ou qui ne trouvent pas une r&eacute;ponse claire dans le Coran ou la Sunna. La religion d&#39;Etat est l&#39;islam, et consid&eacute;rant que le peuple tunisien est musulman, il ne verra aucun inconv&eacute;nient &agrave; ce que la charia soit appliqu&eacute;e. &raquo;<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\n\t\tTout en r&eacute;futant l&#39;id&eacute;e de modifier l&#39;article 1, Rached Ghannouchi a sugg&eacute;r&eacute; d&#39;ajouter un article &agrave; la Constitution pour interdire la promulgation de lois qui constituraient une offense &agrave; l&#39;islam. Ce qui, au fond, revient au m&ecirc;me.<\/p>\n<p>\n\t\tLa position du mouvement Ennahdha n&#39;est pas encore d&eacute;finitivement arr&ecirc;t&eacute;e, mais de toute &eacute;vidence, la pression est forte pour que l&#39;islam soit davantage qu&#39;une r&eacute;f&eacute;rence identitaire et devienne une source normative.<\/p>\n<h2>\n\t\tPas de s&eacute;paration du politique et du religieux<\/h2>\n<p>\n\t\tLors d&#39;une s&eacute;ance pl&eacute;ni&egrave;re, mardi apr&egrave;s-midi, le pr&eacute;sident de la Commission et chef du groupe parlementaire Ennahdha, Sahbi Atig, a <a href=\"http:\/\/thalasolidaire.over-blog.com\/article-tunisie-les-travaux-de-la-constituante-debutent-sur-fond-de-crispation-identitaire-le-representan-100398131.html\" target=\"_blank\">&eacute;voqu&eacute;<\/a> le sujet en restant tr&egrave;s &eacute;vasif :<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\t&laquo; La nouvelle Constitution doit &ecirc;tre bas&eacute;e sur les principes de l&#39;islam. Tous ceux qui veulent s&eacute;parer la politique de l&#39;islam portent atteinte &agrave; la structure de la pens&eacute;e islamique. L&#39;islam est l&#39;&eacute;l&eacute;ment essentiel de la personnalit&eacute; du Tunisien. La Constitution doit renforcer cette identit&eacute; islamique. &raquo;<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\n\t\tIl a ensuite longuement insist&eacute; sur la n&eacute;cessit&eacute; pour la Constitution de consacrer les droits et libert&eacute;s, et de consolider une d&eacute;mocratie fond&eacute;e sur la l&eacute;gitimit&eacute; du peuple.<\/p>\n<p>\n\t\tLors de cette s&eacute;ance, Nejib Hasni, pr&eacute;sident d&#39;un autre groupe, Libert&eacute; et Dignit&eacute; (islamistes ind&eacute;pendants, douze d&eacute;put&eacute;s), a incit&eacute; Ennahdha &agrave; &ecirc;tre plus explicite quant au r&ocirc;le de la charia. Tandis que les &eacute;lus du groupe de La P&eacute;tition populaire (onze d&eacute;put&eacute;s) se sont r&eacute;f&eacute;r&eacute;s &agrave; leur &laquo; guide spirituel &raquo;, Hachemi el-Hamdi, le milliardaire bas&eacute; &agrave; Londres, et ont mentionn&eacute; &agrave; plusieurs reprises la charia comme source de droit. Ce qui, au passage, souligne que le mouvance islamiste &agrave; la Constituante va au-del&agrave; des 89 &eacute;lus d&#39;Ennahdha.<\/p>\n<h2>\n\t\tLa bo&icirc;te de Pandore<\/h2>\n<p>\n\t\tAu sein de la Commission charg&eacute;e du pr&eacute;ambule et des principes fondamentaux, Mabrouka Mbarek, &eacute;lue CPR, membre de la coalition majoritaire avec Ennahdha, d&eacute;fend la position adopt&eacute;e par son parti :<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\t&laquo; La seule r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la religion doit rester celle de l&#39;article 1<sup>er<\/sup> de l&#39;ancienne Constitution, compris comme un constat de l&#39;identit&eacute; arabo-musulmane de la Tunisie. Elle n&#39;a pas de port&eacute;e l&eacute;gale, et n&#39;est pas une norme opposable aux citoyens.<\/p>\n<p>\n\t\t\tNous allons formuler une proposition commune avec Ettakatol pour inclure la r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la D&eacute;claration universelle des droits de l&#39;homme dans le Pr&eacute;ambule, et &agrave; l&#39;identit&eacute; arabo-musulmane dans les principes fondamentaux. &raquo;<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\n\t\tLa loi tunisienne s&#39;inspire d&eacute;j&agrave; de la charia dans certains domaines. Mais ce n&#39;est qu&#39;une source parmi d&#39;autres et le l&eacute;gislateur a toujours conserv&eacute; la maitrise de l&#39;&eacute;laboration de la loi.<\/p>\n<p>\n\t\tIl est probable que la r&eacute;f&eacute;rence explicite &agrave; la charia ne soit pas retenue, mais le probl&egrave;me pourrait se reporter vers la r&eacute;f&eacute;rence aux valeurs islamiques. Or, Mabrouka Mbarek estime la proposition tout aussi p&eacute;rilleuse :<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\t&laquo; Mentionner les valeurs islamiques dans les principes fondamentaux, c&#39;est ouvrir une bo&icirc;te de Pandore. C&#39;est un contenu trop vague qui d&eacute;pend compl&egrave;tement d&#39;une interpr&eacute;tation que personne ne peut garantir aujourd&#39;hui. Mais quand j&#39;ai propos&eacute; en commission de remplacer la r&eacute;f&eacute;rence aux valeurs islamiques par la D&eacute;claration universelle des droits de l&#39;Homme, il y a eu un silence de plomb ! &raquo;<\/p>\n<\/blockquote>\n<h2>\n\t\tMalaise et surench&egrave;re<\/h2>\n<p>\n\t\tOn per&ccedil;oit un r&eacute;el malaise dans ce d&eacute;bat dont personne ne ma&icirc;trise les termes :<\/p>\n<ul>\n<li>\n\t\t\tles notions de s&eacute;paration du religieux et du politique ;<\/li>\n<li>\n\t\t\tla port&eacute;e exacte de la formule d&#39;Etat civil, utilis&eacute;e comme succ&eacute;dan&eacute;e de &laquo; Etat la&iuml;c &raquo; ;<\/li>\n<li>\n\t\t\tl&#39;articulation entre les valeurs contenues dans la D&eacute;claration universelle des droits de l&#39;homme et les valeurs islamiques ;<\/li>\n<li>\n\t\t\tle lien entre la libert&eacute; et le sacr&eacute;&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n<p>\n\t\tFaute de rep&egrave;re, le sujet se pr&ecirc;te &agrave; une surench&egrave;re pour para&icirc;tre plus musulman que l&#39;autre, enclench&eacute;e depuis que tous les partis ont cru devoir faire r&eacute;f&eacute;rence &agrave; l&#39;identit&eacute; arabo-islamique. De l&#39;identit&eacute;, pourtant consid&eacute;r&eacute;e comme &eacute;tablie, le d&eacute;bat d&eacute;rive vers la norme sociale, puis vers la loi et vers le r&eacute;gime. C&#39;est le propre des r&eacute;affirmations identitaires : elles ne connaissent pas de limite dans la course &agrave; l&#39;authenticit&eacute;.<\/p>\n<h2>\n\t\tLa fin de l&#39;ambivalence ?<\/h2>\n<p>\n\t\tEn 1959, Habib Bourguiba avait choisi comme premier article de la Constitution une formule dont l&#39;ambivalence avait permis d&#39;apaiser le conflit id&eacute;ologique :<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\t&laquo; La Tunisie est un Etat libre, ind&eacute;pendant et souverain ; sa religion est l&#39;islam, sa langue l&#39;arabe et son r&eacute;gime la r&eacute;publique. &raquo;<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\n\t\tSans pr&eacute;ciser s&#39;il s&#39;agit d&#39;un simple constat identitaire sur la religion majoritaire dans le pays, ou s&#39;il s&#39;agit de la religion de l&#39;Etat. Il semble qu&#39;aujourd&#39;hui, le flou de la formule ait &eacute;puis&eacute; sa mission historique et que d&eacute;sormais, ce soit le sens de l&#39;Etat islamique qui l&#39;emporte.<\/p>\n<p>\n\t\t&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t\thttp:\/\/blogs.rue89.com\/tunisie-libre\/2012\/03\/02\/tunisie-la-charia-inscrite-dans-la-future-constitution-226772<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Tunisie : la charia inscrite dans la future Constitution ? Thierry Br&eacute;sillon &nbsp; Le d&eacute;bat sur la place de la religion a surgi d&egrave;s les premi&egrave;res s&eacute;ances de travail de l&#39;Assembl&eacute;e constituante et certains d&eacute;put&eacute;s proposent d&#39;y inscrire la charia et d&#39;affirmer le caract&egrave;re islamique de l&#39;Etat. 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