{"id":43584,"date":"2026-10-03T03:30:11","date_gmt":"2026-10-03T03:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?p=43584"},"modified":"2026-10-03T03:30:11","modified_gmt":"2026-10-03T03:30:11","slug":"les-refugies-palestiniens-ont-ils-un-droit-au-retour-en-israel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/les-refugies-palestiniens-ont-ils-un-droit-au-retour-en-israel\/","title":{"rendered":"Les refugies Palestiniens ont ils un droit au retour en Israel ?"},"content":{"rendered":"

\"Reseau<\/a><\/p>\n

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par Ruth Lapidoth<\/p>\n

Dans les m\u00e9dias et dans les interviews avec les dirigeants palestiniens, on entend et on lit souvent des d\u00e9clarations affirmant que les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens ont un droit au retour en Isra\u00ebl. Comme on le d\u00e9montrera, ces d\u00e9clarations se fondent sur une lecture erron\u00e9e des textes sur la question.
Nous traiterons de ce sujet sur trois plans : le droit international g\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e9solutions de l’ONU les plus pertinentes et les divers accords conclus entre Isra\u00ebl et ses voisins.<\/p>\n

I. LE DROIT INTERNATIONAL GENERAL<\/p>\n

Plusieurs trait\u00e9s internationaux portant sur les droits de l’homme traitent de la libert\u00e9 de mouvement, notamment le droit au retour. [1] La clause la plus universelle est ins\u00e9r\u00e9e dans la Convention internationale sur les droits civils et politiques, de 1966 stipulant : \u00ab\u00a0Personne ne peut \u00eatre priv\u00e9 arbitrairement du droit de p\u00e9n\u00e9trer dans son propre pays.\u00a0\u00bb [2]<\/p>\n

La question se pose de savoir qui dispose d’un droit au retour, autrement dit : quelle sorte de relation doit exister entre l’Etat et la personne qui souhaite revenir? Une comparaison des divers textes et un examen des d\u00e9bats qui se sont d\u00e9roul\u00e9s avant l’adoption de ces textes m\u00e8nent \u00e0 la conclusion que le droit au retour est vraisemblablement r\u00e9serv\u00e9 aux ressortissants de l’Etat. [3]<\/p>\n

Ce droit m\u00eame des ressortissants n’est pas absolu mais peut \u00eatre limit\u00e9 sous r\u00e9serve que les raisons du refus ou de la restriction ne soient pas arbitraires.<\/p>\n

En outre, selon Stig Jagerskiold, dans la Convention internationale de 1966, le droit au retour ou le droit de p\u00e9n\u00e9trer dans son pays \u00ab\u00a0s’applique aux personnes revendiquant ce droit \u00e0 titre individuel. Il ne s’agit aucunement ici des pr\u00e9tentions d’un grand nombre de personnes ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es par suite d’une guerre ou de transferts politiques de territoires ou de populations comme la r\u00e9installation des minorit\u00e9s allemandes d’Europe orientale pendant et apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, la fuite des Palestiniens de ce qui est devenu Isra\u00ebl, ou le mouvement des juifs des pays arabes.\u00a0\u00bb [4]<\/p>\n

II. LES RESOLUTIONS DE L’ONU SUR CETTE QUESTION<\/p>\n

La premi\u00e8re r\u00e9solution importante de l’ONU traitant des r\u00e9fugi\u00e9s est la R\u00e9solution 194 (III) adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le 11 d\u00e9cembre 1948.
[5] Cette r\u00e9solution cr\u00e9ait une Commission de conciliation pour la Palestine et recommandait de \u00ab\u00a0prendre des mesures pour assister les gouvernements et les autorit\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 parvenir \u00e0 un r\u00e8glement d\u00e9finitif de toutes les questions non r\u00e9solues entre eux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le paragraphe 11 traite des r\u00e9fugi\u00e9s : \u00ab\u00a0L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale… d\u00e9cide que les r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9sireux de rentrer chez eux et de vivre en paix avec leurs voisins devraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 le faire aussit\u00f4t que possible, et qu’il faudra verser des indemnit\u00e9s pour les biens de ceux qui ont choisi de ne pas rentrer et pour la perte ou les dommages subis par les biens qui, d’apr\u00e8s les principes du droit international ou de l’\u00e9quit\u00e9, devraient faire l’objet d’indemnisations de la part des gouvernements ou autorit\u00e9s responsables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Bien que les pays arabes aient initialement rejet\u00e9 cette r\u00e9solution, ils s’y sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9s abondamment par la suite et l’ont consid\u00e9r\u00e9e comme une reconnaissance d’un droit de rapatriement en masse.<\/p>\n

Cette interpr\u00e9tation ne semble cependant pas justifi\u00e9e : le paragraphe ne reconna\u00eet aucun \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb mais recommande que les r\u00e9fugi\u00e9s \u00ab\u00a0devraient \u00eatre autoris\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 revenir. En outre, cette autorisation est soumise \u00e0 deux conditions – que le r\u00e9fugi\u00e9 souhaite revenir et qu’il souhaite vivre en paix avec ses voisins. La violence d\u00e9clench\u00e9e en septembre 2000 hypoth\u00e8que
tout espoir d’une coexistence pacifique entre Isra\u00e9liens et les masses de r\u00e9fugi\u00e9s qui reviendraient. Le retour ne pourrait avoir lieu \u00ab\u00a0qu’aussit\u00f4t que possible\u00a0\u00bb. L’utilisation du conditionnel concernant l’autorisation de revenir souligne qu’il ne s’agit que d’une recommandation.<\/p>\n

Il faut rappeler qu’en vertu de la charte des Nations unies, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n’est pas autoris\u00e9e \u00e0 adopter des r\u00e9solutions contraignantes, sauf pour certaines questions budg\u00e9taires et pour son propre r\u00e8glement interne.<\/p>\n

Enfin, la r\u00e9f\u00e9rence aux principes du droit international ou de l’\u00e9quit\u00e9 ne s’applique qu’aux indemnit\u00e9s et ne semble pas concerner l’autorisation du retour.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement garder \u00e0 l’esprit que la clause concernant les r\u00e9fugi\u00e9s n’est que l’un des \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9solution qui pr\u00e9voit \u00ab\u00a0un r\u00e8glement d\u00e9finitif de toutes les questions non r\u00e9solues entre\u00a0\u00bb les parties, alors que les Etats arabes ont toujours insist\u00e9 sur son application
ind\u00e9pendamment de toutes les autres questions.<\/p>\n

Par suite de la guerre des Six Jours, en 1967, il y eut un grand nombre de personnes d\u00e9plac\u00e9es palestiniennes (c’est-\u00e0-dire celles qui avaient quitt\u00e9 leur foyer pour s’installer ailleurs dans le m\u00eame Etat). Il en est question dans la r\u00e9solution 237 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 4 juin 1967 [6], appelant le gouvernement d’Isra\u00ebl \u00ab\u00a0\u00e0 faciliter le retour de ces habitants [des
r\u00e9gions o\u00f9 se sont d\u00e9roul\u00e9es les op\u00e9rations militaires] qui ont fui les r\u00e9gions depuis le d\u00e9clenchement des hostilit\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La r\u00e9solution ne mentionne pas un \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb au retour et, \u00e0 l’instar de la plupart des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, elle est de l’ordre d’une recommandation. Isra\u00ebl a cependant accept\u00e9 leur retour dans divers accords \u00e9tudi\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

La r\u00e9solution 242 adopt\u00e9e le 22 novembre 1967 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 rev\u00eat une grande importance. [7] Dans son second paragraphe, le Conseil \u00ab\u00a0confirme \u00e0 nouveau la n\u00e9cessit\u00e9 … (b) de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement \u00e9quitable du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s.\u00a0\u00bb Le Conseil ne propose pas de solution sp\u00e9cifique, ni limite la clause aux r\u00e9fugi\u00e9s arabes, probablement parce que la question des indemnit\u00e9s aux r\u00e9fugi\u00e9s juifs des pays arabes m\u00e9rite \u00e9galement un \u00ab\u00a0juste r\u00e8glement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’affirmation des Arabes selon laquelle la r\u00e9solution 242 comprend la solution recommand\u00e9e par la r\u00e9solution 194 adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en 1948, analys\u00e9e ci-dessus, n’est aucunement fond\u00e9e.<\/p>\n

III. ACCORDS ENTRE ISRAEL ET SES VOISINS<\/p>\n

Dans l’accord-cadre pour la paix au Moyen Orient sign\u00e9 \u00e0 Camp David en 1978 par l’Egypte et Isra\u00ebl [8], le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9tait abord\u00e9 : il avait \u00e9t\u00e9 convenu qu’une \u00ab\u00a0commission de suivi\u00a0\u00bb comprenant des repr\u00e9sentants de l’Egypte, d’Isra\u00ebl, de la Jordanie et des Palestiniens \u00ab\u00a0d\u00e9cideraient d’un commun accord des modalit\u00e9s d’admission des personnes d\u00e9plac\u00e9es de Cisjordanie et de Gaza en 1967\u00a0\u00bb (article A,3).<\/p>\n

De m\u00eame, il avait \u00e9t\u00e9 conclu que \u00ab\u00a0l’Egypte et Isra\u00ebl travailleront de concert ainsi qu’avec les autres parties int\u00e9ress\u00e9es pour \u00e9tablir les proc\u00e9dures agr\u00e9\u00e9es pour une application rapide, \u00e9quitable et permanente de la r\u00e9solution du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb (article A,4).<\/p>\n

Dans la D\u00e9claration de principe sur les accords d’autonomie provisoires sign\u00e9e en 1993 par Isra\u00ebl et les Palestiniens [9], il a de nouveau \u00e9t\u00e9 convenu que les modalit\u00e9s d’admission des personnes d\u00e9plac\u00e9es en 1967 seraient d\u00e9cid\u00e9es d’un commun accord dans une \u00ab\u00a0commission de suivi\u00a0\u00bb (Article XII). La question des r\u00e9fugi\u00e9s serait n\u00e9goci\u00e9e dans le cadre des n\u00e9gociations sur le statut d\u00e9finitif (Article V, 3). L’accord provisoire isra\u00e9lo-palestinien sign\u00e9 en 1995 concernant la Cisjordanie et la bande de Gaza [10] pr\u00e9voyait des clauses similaires (Articles XXXVII,2 et XXXI,5).<\/p>\n

La clause correspondante (article 8) du trait\u00e9 de paix sign\u00e9 par Isra\u00ebl et la Jordanie en 1994 \u00e9tait un peu plus d\u00e9taill\u00e9e. [11] Les personnes d\u00e9plac\u00e9es, elles, font l’objet d’un texte similaire \u00e0 ceux \u00e9voqu\u00e9s plus haut. Quant aux r\u00e9fugi\u00e9s, le trait\u00e9 de paix mentionne la n\u00e9cessit\u00e9 de
r\u00e9soudre leur probl\u00e8me aussi bien dans le cadre du groupe de travail multilat\u00e9ral sur les r\u00e9fugi\u00e9s cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s la conf\u00e9rence de Madrid de 1991 qu’en coordination avec les n\u00e9gociations sur le statut d\u00e9finitif. Le trait\u00e9 mentionne \u00e9galement les \u00ab\u00a0programmes des Nations unies et autres programmes \u00e9conomiques internationaux concernant les r\u00e9fugi\u00e9s et les personnes
d\u00e9plac\u00e9es, notamment l’assistance \u00e0 leur installation.\u00a0\u00bb [12]<\/p>\n

Aucun des accords conclus entre Isra\u00ebl et l’Egypte, les Palestiniens et la Jordanie n’octroie aux r\u00e9fugi\u00e9s un droit au retour en Isra\u00ebl.<\/p>\n

CONCLUSIONS<\/p>\n

Cette br\u00e8ve \u00e9tude montre que ni les conventions internationales, ni les principales r\u00e9solutions de l’ONU ni les accords conclus entre les parties ne conf\u00e8rent aux r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens un droit au retour en Isra\u00ebl. Selon les sources palestiniennes, le nombre des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens aujourd’hui enregistr\u00e9s \u00e0 l’UNRWA s’\u00e9l\u00e8verait environ \u00e0 3,5 millions de personnes. [13]
Si Isra\u00ebl les autorisait tous \u00e0 revenir sur son territoire, ce serait de sa part un acte suicidaire et on ne peut attendre d’aucun Etat qu’il s’auto-d\u00e9truise.<\/p>\n

De grands efforts devront \u00eatre investis par toutes les parties concern\u00e9es, avec l’aide des puissances ext\u00e9rieures amies, en vue de trouver une solution raisonnable, viable et \u00e9quitable au probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s. [14]<\/p>\n

Notes.<\/p>\n

[1]. La D\u00e9claration universelle des Droits de l’homme de 1948, article 13(2) ; la Convention internationale sur les droits civiques et politiques de 1966, Article 12(4) ; le protocole IV de la Convention europ\u00e9enne sur les droits de l’homme de 1963, article 3(2) ; la Convention am\u00e9ricaine sur les droits de l’homme de 1969, article 22(5) ; la Charte de Banjul de 1981 sur les droits de l’homme et les droits des peuples, article 12(2) – voir Sir Ian Brownlie, Basic Documents on Human Rights, 3e \u00e9dition, Oxford, 1992, pp. 21, 125, 347, 495, 551.
Pour d’autres exemples, voir Paul Sieghart, The International Law of Human Rights, 1985, pp. 174-78.<\/p>\n

[2]. Article 12(4).<\/p>\n

[3]. Certains experts sont d’avis que le droit au retour s’applique aussi aux \u00ab\u00a0r\u00e9sidents permanents juridiquement en r\u00e8gle\u00a0\u00bb – voir par exemple le d\u00e9bat qui s’est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 la sous-commission sur la pr\u00e9vention de la discrimination et la protection des minorit\u00e9s, cit\u00e9 dans le rapport du pr\u00e9sident-rapporteur M. Asbjorn Eide, UN Doc E\/CN.4\/Sub.2\/ 1991\/45, du 28 ao\u00fbt 1991, p. 5. La commission sur les Droits de l’homme constitu\u00e9e en vertu de la Convention internationale sur les droits civils et politiques a adopt\u00e9 une interpr\u00e9tation selon laquelle le droit au retour appartient aussi \u00e0 une personne ayant des \u00ab\u00a0relations \u00e9troites et durables\u00a0\u00bb avec un pays donn\u00e9 – UN Doc. CCPR\/C\/21\/Rev. 1\/Add.9, 2 novembre 1999, pp. 5-6.<\/p>\n

[4]. Stig Jagerskiold, \u00ab\u00a0The Freedom of Movement\u00a0\u00bb, in Louis Henkin, The International Bill of Rights, New York, 1981, pp. 166-184, p. 180.<\/p>\n

[5]. Rapports officiels de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, 3e session, 1e partie, 1948, R\u00e9solutions, pp. 21-24.<\/p>\n

[6]. Rapports officiels du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, 22e ann\u00e9e, R\u00e9solutions et d\u00e9cisions, 1967, p. 5.<\/p>\n

[7]. Ibid., pp. 8-9.<\/p>\n

[8]. Recueils des trait\u00e9s de l’ONU, vol. 1138 (1987), n\u00b0 17853, pp. 39-45.<\/p>\n

[9]. International Legal Materials (Documentation juridique internationale), vol. 32, 1993, pp. 1525-44.<\/p>\n

[10]. Le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le minist\u00e8re isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res ainsi que dans Kitvei Amana, vol. 33, n\u00b0 1071, pp.
1-400 (publications des trait\u00e9s d’Isra\u00ebl). Pour des extraits, voir International Legal Materials, vol. 36, 1997, pp. 551-647.<\/p>\n

[11]. International Legal Materials, vol. 34, 1995, pp. 43-66.<\/p>\n

[12]. Article 8, \u00a7 2 (c), 49-50.<\/p>\n

[13]. Selon diverses estimations, le nombre des r\u00e9fugi\u00e9s en 1948 \u00e9tait compris entre 538 000 (sources isra\u00e9liennes), 720 000 (estimations de l’ONU) et 850 000 (sources palestiniennes). La tr\u00e8s forte croissance du nombre pour l’UNRWA r\u00e9sulte du fait que cette organisation a adopt\u00e9 une d\u00e9finition tr\u00e8s large des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, bien plus large que celle adopt\u00e9e dans la Convention de 1951-1967, g\u00e9n\u00e9ralement reconnue, concernant le statut des r\u00e9fugi\u00e9s. Pour la d\u00e9finition de l’UNRWA, voir Don Peretz, Palestinians, Refugees, and the Middle East Peace Process, Washington, 1993, pp. 11-12. Pour la d\u00e9finition adopt\u00e9e par les conventions internationales, voir UN Treaty Series, recueil des Trait\u00e9s de l’ONU, vol. 189, 1954, n\u00b0 2545, pp. 137-221, pp. 152-156.<\/p>\n

[14]. Voir par exemple Donna E. Artz, Refugees Into Citizens: Palestinians and the end of the Arab-Israeli Conflict, New York, 1997; Joseph Alpher and Khalil Shikaki, The Palestinian Refugee Problem and the Right of Return, Harvard University, 1998.<\/p>\n

Reponses-Israel@egroups.fr<\/a>
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