{"id":43629,"date":"2026-10-03T03:30:14","date_gmt":"2026-10-03T03:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?p=43629"},"modified":"2026-10-03T03:30:14","modified_gmt":"2026-10-03T03:30:14","slug":"rapport-israeliensur-les-violences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/","title":{"rendered":"Rapport Israeliensur les violences"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n

REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME <\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n


Rapport israelien sur les violences, leurs origines et leur deroulement.<\/p>\n

Ce document expose, d\u2019une maniere tres complete, le deroulement des violences et l\u2019enchainement des emeutes depuis le sommet de Camp David en Juin 2000.
Ce rapport, datant de Fevrier 2001, est la reponse officielle du gouvernement israelien au rapport, juge tres tendencieux et partial, du Haut Commissaire aux Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU.<\/p>\n

Sommaire<\/p>\n

REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT<\/p>\n

DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME<\/p>\n

(29 novembre 2000)<\/p>\n

I – Introduction<\/p>\n

II – Insuffisances du Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies\u00a0 aux Droits de l\u2019Homme<\/p>\n

a. m\u00e9pris du contexte<\/p>\n

b. omissions fondamentales<\/p>\n

c. partialit\u00e9<\/p>\n

d. affirmations politis\u00e9es<\/p>\n

III – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur l\u2019actuelle violence\u00a0<\/p>\n

a. causes de la violence<\/p>\n

b. propagande hostile et incitation \u00e0 la violence<\/p>\n

c. nature du conflit<\/p>\n

IV – Politique et pratiques palestiniennes<\/p>\n

a. exploitation et entra\u00eenement militaire des enfants<\/p>\n

b. violence dirig\u00e9e contre des civils isra\u00e9liens<\/p>\n

c. utilisation et non-confiscation des armes ill\u00e9gales<\/p>\n

d. ex\u00e9cutions sommaires et arbitraires, torture et mutilations<\/p>\n

e. propagande hostile et incitation \u00e0 la violence<\/p>\n

f. lib\u00e9ration injustifi\u00e9e de terroristes d\u00e9tenus<\/p>\n

g. attaques et destruction de lieux saints juifs : libert\u00e9 de religion<\/p>\n

h. abus d\u2019utilisation d\u2019embl\u00e8mes protecteurs et de principes agr\u00e9\u00e9s<\/p>\n

concernant l\u2019assistance aux bless\u00e9s<\/p>\n

i. conclusions concernant les pratiques palestiniennes<\/p>\n

V – Politique et pratiques isra\u00e9liennes<\/p>\n

a. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n

b. L\u2019usage de la force par Isra\u00ebl<\/p>\n

(1) d\u00e9fauts des moyens non-meurtriers d\u2019endiguement de la violence<\/p>\n

(2) moyens d\u00e9ploy\u00e9s par les forces isra\u00e9liennes<\/p>\n

(3) question de la cible\u00a0<\/p>\n

(4) usage d\u2019armes lourdes tels que chars et h\u00e9licopt\u00e8res.\u00a0<\/p>\n

Ces questions seront trait\u00e9es plus loin.<\/p>\n

VI – Conclusions<\/p>\n

REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT<\/p>\n

DU HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L\u2019HOMME DES NATIONS UNIES\u00a0<\/p>\n

(29 novembre 2000)<\/p>\n

I – Introduction<\/p>\n

1. Du 8 au 16 novembre, le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme s\u2019est rendu au Moyen-Orient. Le rapport de sa visite a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Haut Commissariat le 29 novembre 2000 (E\/CN.4\/2001\/114). Le texte qui suit expose la r\u00e9ponse du gouvernement de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 quelques-unes des questions soulev\u00e9es dans ce Rapport.<\/p>\n

2. Le Gouvernement de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl accepte l\u2019une des conclusions du rapport du Haut Commissariat des Nations Unies dat\u00e9 du 29 novembre 2000, selon laquelle \u00ab la seule voie vers une paix durable et stable passe par des pourparlers de paix qui exigent courage et sens des responsabilit\u00e9s de la part des dirigeants des deux parties. \u00bb Toutefois, le gouvernement isra\u00e9lien consid\u00e8re plusieurs parties importantes de ce Rapport comme fonci\u00e8rement incorrectes. Ce qui explique la r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e qui suit.<\/p>\n

3. Comme le montre ce Rapport, la mission du Haut Commissaire aux Droits de l\u2019Homme au Moyen-Orient a comport\u00e9 un mandat important, comme le stipule la r\u00e9solution 48\/141 de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 20 d\u00e9cembre 1993, exposant lesfonctions du Haut Commissaire : \u00ab s\u2019engager dans un dialogue avec tous les gouvernements, en vue de garantir le respect de tous les droits de l\u2019homme. \u00bb Malheureusement, ce mandat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et le Rapport se concentre sur un unique th\u00e8me. Ce faisant, il fait porter l\u2019accusation contre Isra\u00ebl \u00e0 propos de plusieurs questions de droits de l\u2019homme, sans faire la
moindre r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces questions \u00e0 propos de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne et des autres pays de la r\u00e9gion visit\u00e9s par le Haut Commissaire, concernant les violations des droits de l\u2019homme et autres sujets d\u2019ordre humanitaire.<\/p>\n

4. Bien qu\u2019Isra\u00ebl constitue le seul r\u00e9gime d\u00e9mocratique du Moyen-Orient et le seul \u00c9tat de la r\u00e9gion \u00e0 avoir mis en place des institutions de protection de ses citoyens et des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9quilibre non gouvernementaux, cet important d\u00e9tail est absent du Rapport.<\/p>\n

5. En outre, le fait de singulariser Isra\u00ebl est en contradiction avec les assurances expresses du Haut Commissaire aux Droits de
l\u2019Homme et du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies adress\u00e9es au ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, avant la visite du Haut
Commissaire dans la r\u00e9gion. Lors d\u2019une rencontre tenue \u00e0 New York, le 2 novembre 2000, entre le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de
l\u2019ONU et le ministre isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, ce dernier a re\u00e7u l\u2019assurance que la visite du Haut Commissaire n\u2019entrait
pas dans le cadre de la r\u00e9solution adopt\u00e9e par la Commission des Droits de l\u2019homme lors de sa 5\u00e8me s\u00e9ance extraordinaire
(S-5\/1 du 19 octobre 2000). Les m\u00eames assurances ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es par le Haut Commissaire lui-m\u00eame devant le
Repr\u00e9sentant permanent d\u2019Isra\u00ebl aux Nations Unies, \u00e0 Gen\u00e8ve. Malgr\u00e9 ces assurances, le Rapport se r\u00e9f\u00e8re express\u00e9ment \u00e0 la
R\u00e9solution mentionn\u00e9e ci-dessus. Il est clair que ce d\u00e9faut du Rapport remet en question le motif de la visite et l\u2019objectivit\u00e9
m\u00eame du Rapport. Isra\u00ebl a exprim\u00e9 \u00e0 maintes reprises son rejet total de cette R\u00e9solution non \u00e9quilibr\u00e9e et offensante et son
rejet de la R\u00e9solution qui sert de motif \u00e0 la visite.<\/p>\n

6. Comme nous le verrons plus loin en d\u00e9tail, le gouvernement isra\u00e9lien pr\u00e9sente une vision tr\u00e8s diff\u00e9rente des origines des
violences et \u00e9nonce quelques propositions pour la r\u00e9duire et pour \u00e9difier des relations de confiance entre les deux parties. En
fait, les dirigeants palestiniens admettent ouvertement aujourd\u2019hui qu\u2019ils avaient pr\u00e9vu et planifi\u00e9 depuis longtemps les r\u00e9centes
violences, d\u00e8s le retour de Camp David. Ainsi, le 5 d\u00e9cembre 2000, le ministre palestinien des Communications, Imad al
Falouji, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne avait commenc\u00e9 les pr\u00e9paratifs de l\u2019explosion de l\u2019actuelle violence depuis le
moment pr\u00e9cis du retour des n\u00e9gociations de Camp David. Selon M. Al Falouji, Yasser Arafat a planifi\u00e9 les explosions de
violence pour affermir la position palestinienne dans les n\u00e9gociations avec Isra\u00ebl, et non simplement pour protester contre la
visite d\u2019Ariel Sharon au Mont du Temple. La pr\u00e9paration de l\u2019Intifada a commenc\u00e9 sur la demande d\u2019Arafat[i].<\/p>\n

7. Le Haut Commissionnaire l\u2019a d\u2019ailleurs lui-m\u00eame reconnu et a d\u00e9clar\u00e9, dans son discours du 17 octobre 2000 devant la
Commission sp\u00e9ciale des Droits de l\u2019Homme : \u00ab il appara\u00eet que la crise qui a conduit \u00e0 la situation actuelle a commenc\u00e9 \u00e0
\u00e9merger \u00e0 la suite de la conclusion des rencontres de Camp David, en m\u00eame temps qu\u2019un sentiment de frustration
populaire devant l\u2019impasse sur laquelle les n\u00e9gociations avaient apparemment d\u00e9bouch\u00e9.<\/p>\n

8. Isra\u00ebl d\u00e9plore sinc\u00e8rement les pertes en vies humaines et les souffrances endur\u00e9es par les deux parties au cours des
\u00e9v\u00e9nements de ces derniers mois, mais ces incidents n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9s par Isra\u00ebl. Isra\u00ebl a agi avec mod\u00e9ration en
r\u00e9ponse \u00e0 la violence arm\u00e9e des Palestiniens et a d\u00e9ploy\u00e9 tous les efforts possibles, \u00e0 tous les niveaux, pour mettre un terme \u00e0
cette violence de mani\u00e8re constructive.<\/p>\n

II – Insuffisances du Rapport du Haut Commissaire aux Droits de l\u2019Homme\u00a0<\/p>\n

a. M\u00e9pris du contexte<\/p>\n

9. Le Rapport omet d\u2019examiner la situation dans son contexte. Il ne comporte pratiquement aucune r\u00e9f\u00e9rence aux circonstances du conflit ni aux actions violentes et terroristes innombrables des Palestiniens contre des Isra\u00e9liens, incluant des op\u00e9rations
terroristes \u00e0 balles r\u00e9elles. Alors que le Rapport reconna\u00eet que \u00ab au cours d\u2019une longue p\u00e9riode, le droit des Isra\u00e9liens \u00e0 la
s\u00e9curit\u00e9 des personnes (UDHR, article 3) a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 \u00bb, et que cette ins\u00e9curit\u00e9 permanente a elle-m\u00eame donn\u00e9 naissance \u00e0
un nombre important de probl\u00e8mes de droits de l\u2019homme dans les territoires et en Isra\u00ebl, il ne d\u00e9plore pas cat\u00e9goriquement,
comme il aurait d\u00fb le faire, l\u2019existence de ces actes terroristes des Palestiniens, qui violent express\u00e9ment les droits de l\u2019homme,
et font peser une menace sur la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n

b. Omissions fondamentales<\/p>\n

10. Isra\u00ebl observe que ce Rapport pr\u00e9sente des inexactitudes et des omissions fondamentales \u00e0 propos de l\u2019usage de la force.
Les aspects soulev\u00e9s avec le Haut Commissaire, qui auraient pu donner une image plus \u00e9quilibr\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s ou abr\u00e9g\u00e9s.
Le rapport omet de pr\u00e9senter le r\u00f4le jou\u00e9 par les enfants dans la perp\u00e9tration des actes de violence et des attaques \u00e0 balles
r\u00e9elles lanc\u00e9es par les Palestiniens sur les troupes isra\u00e9liennes et les civils. En outre, ce Rapport tente (\u00a7 24) d\u2019\u00e9tablir un
parall\u00e8le entre l\u2019inqui\u00e9tude exprim\u00e9e par les Isra\u00e9liens concernant l\u2019exploitation des enfants palestiniens dans le conflit, d\u2019une
part, et l\u2019incitation, par des officiels palestiniens, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et dans les m\u00e9dia, au meurtre des Isra\u00e9liens et des Juifs, d\u2019autre
part. Le Rapport met \u00ab dans le m\u00eame sac \u00bb ces deux th\u00e8mes comme exemples de discours haineux et de provocation. Cette
pr\u00e9sentation d\u00e9form\u00e9e est tout \u00e0 fait alarmante et inacceptable.\u00a0<\/p>\n

11. Le Rapport \u00e9voque \u00e0 maintes reprises les sentiments palestiniens, qu\u2019il prend pour argent comptant, mais r\u00e9fute, l\u2019un apr\u00e8s
l\u2019autre, les sujets d\u2019inqui\u00e9tude des Isra\u00e9liens. Il accepte passivement l\u2019expression de la \u00ab profonde douleur \u00bb (\u00a7 24) des
Palestiniens accus\u00e9s de \u00ab contraindre \u00bb des enfants \u00e0 participer \u00e0 la violence. En revanche, il n\u2019\u00e9tablit ni n\u2019\u00e9value l\u2019abondance
des preuves d\u2019encouragement actif des enfants \u00e0 participer au conflit, pas plus qu’il ne met en question la responsabilit\u00e9 officielle
des autorit\u00e9s palestiniennes concernant les actions des enfants.<\/p>\n

c. Partialit\u00e9<\/p>\n

12. Dans ce Rapport, le compte-rendu des plaintes des Palestiniens s\u2019accompagne souvent de curieux silences sur les violations
des droits de l\u2019homme qu\u2019ils perp\u00e8trent. Par exemple, le Rapport critique le refus signifi\u00e9 aux Palestiniens \u00ab d\u2019acc\u00e9der
librement \u00bb \u00e0 leurs lieux saints (\u00a7 51-53), sans faire la moindre allusion \u00e0 l\u2019inaccessibilit\u00e9, pour les juifs, de leurs lieux saints
situ\u00e9s dans les territoires sous contr\u00f4le palestinien, ce qui constitue une violation de l\u2019accord conclu entre les deux parties. En
fait, la profanation, par les Palestiniens, des lieux saints juifs \u00e0 Naplouse et J\u00e9richo ne sont pas m\u00eame mentionn\u00e9s. Le Rapport
oublie \u00e9galement les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les fid\u00e8les juifs au Mur occidental de J\u00e9rusalem, et pour acc\u00e9der \u00e0 la tombe de
Rachel, pr\u00e8s de Bethlehem, ainsi que la violation de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 de culte en raison des violences palestiniennes. Alors
que le Rapport \u00ab exprime son inqui\u00e9tude \u00bb aux autorit\u00e9s isra\u00e9liennes au nom des responsables religieux musulmans et
chr\u00e9tiens concernant leurs lieux saints respectifs (\u00a7 53), il n\u2019exprime nullement son inqui\u00e9tude aux Palestiniens.\u00a0<\/p>\n

13. En outre, le Rapport omet de mentionner que les provocations palestiniennes et le mitraillage incessant contre des civils
isra\u00e9liens \u00e0 Gilo, quartier r\u00e9sidentiel de J\u00e9rusalem, provenaient volontairement du voisinage d\u2019\u00e9glises et autres lieux saints
chr\u00e9tiens. Cette utilisation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et cynique des sites chr\u00e9tiens r\u00e9v\u00e8le une tentative d\u2019attirer les tirs isra\u00e9liens qui pourraient
toucher les \u00e9glises chr\u00e9tiennes, les habitations et les vies humaines, de mani\u00e8re \u00e0 provoquer un toll\u00e9 international des membres
de cette communaut\u00e9. Il s\u2019agit l\u00e0, \u00e9videmment, de tenter d\u2019exploiter les sentiments religieux contre Isra\u00ebl. C\u2019est une tentative
dangereuse pour donner une dimension religieuse aux affrontements au sein du conflit isra\u00e9lo-arabe.<\/p>\n

14. Il est regrettable que le Rapport mentionne \u00e0 peine l\u2019ex\u00e9cution sommaire et arbitraire de deux Isra\u00e9liens \u00e0 Ramallah, qui ont
\u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s sauvagement, mutil\u00e9s et abattus par une foule palestinienne, dans un poste de police, gr\u00e2ce au total soutien et \u00e0
l\u2019organisation de la Police Palestinienne (\u00a7 74). Le Rapport ne s\u2019\u00e9tend nullement ni de fournit de d\u00e9tails sur cet horrible crime,
sur le contexte de son ex\u00e9cution et sur le message qu\u2019il v\u00e9hicule en direction des Isra\u00e9liens.<\/p>\n

15. Le Rapport d\u00e9crit, avec un luxe de d\u00e9tails, l\u2019impact des bouclages des territoires sur les Palestiniens Mais il omet de
mentionner que ces restrictions sont impos\u00e9es en repr\u00e9sailles \u00e0 des attaques terroristes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, et qu\u2019elles le sont pour des
raisons de s\u00e9curit\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter de futurs actes de terrorisme. Au lieu de cela, ces faits sont mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, et isol\u00e9s
de leur contexte (\u00a7 54-59), comme s\u2019ils constituaient unilat\u00e9ralement des actes de r\u00e9pression contre les Palestiniens. En
revanche, l\u2019impact \u00e9conomique de la situation actuelle sur la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne est balay\u00e9 en une phrase (\u00a7 60) : \u00ab il est clair
que cela a eu \u00e9galement des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur l\u2019\u00e9conomie isra\u00e9lienne \u00bb.<\/p>\n

16. Le Rapport attire l\u2019attention sur les regrettables incidents ayant provoqu\u00e9 la mort et les blessures d\u2019enfants palestiniens, en
d\u00e9crivant les effets du conflit sur ceux-ci, mais il omet de mentionner les blessures auxquels sont expos\u00e9s quotidiennement les
enfants isra\u00e9liens habitant dans la r\u00e9gion. De m\u00eame, le Rapport omet de mentionner l\u2019impact de cette situation sur les enfants
isra\u00e9liens et les cons\u00e9quences, en profondeur, sur leur d\u00e9veloppement, comprenant des difficult\u00e9s \u00e9ducatives et des troubles
post-traumatiques.<\/p>\n

d. Affirmations d\u2019ordre politique<\/p>\n

17. Il est regrettable que le Rapport \u00e9nonce des affirmations d\u2019ordre politique qui non seulement s\u2019\u00e9loignent de la mission
conf\u00e9r\u00e9e au mandat du Haut Commissaire, mais anticipent sur des points que les deux parties \u00e9taient d\u2019accord pour aborder au
cours de n\u00e9gociations directes. Ainsi, par exemple, la recommandation du Rapport sur la question des implantations dans les
territoires est une question politique qui touche \u00e0 des points sensibles, actuellement en cours de n\u00e9gociation entre Isra\u00ebl et les
Palestiniens.\u00a0<\/p>\n

18. Isra\u00ebl a un autre motif d\u2019inqui\u00e9tude : il s\u2019agit de la recommandation du Rapport \u00ab d\u2019explorer la faisabilit\u00e9 de
l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une pr\u00e9sence internationale de surveillance (\u00a7 91). Isra\u00ebl a constamment affirm\u00e9 qu\u2019il serait d\u2019accord
pour envisager la possibilit\u00e9 d\u2019une pr\u00e9sence internationale dans le seul cadre d\u2019un accord sur le statut final. Une telle pr\u00e9sence,
sans accord sur le statut final, n\u2019apporterait pas la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme ni la stabilit\u00e9. Au contraire, elle ne pourrait qu\u2019\u00eatre
source de conflit entre les deux parties, ce qui amoindrirait son efficacit\u00e9, et elle serait utilis\u00e9e par les Palestiniens pour attirer
une intervention internationale dans l\u2019espoir qu\u2019il y aurait des repr\u00e9sailles violentes qui provoqueraient la col\u00e8re des
gouvernements et de leurs supporters. Il faut rappeler que les Palestiniens ont pris l\u2019initiative de la violence et du terrorisme, en
violation des normes internationales fondamentales et des obligations sp\u00e9cifiques pr\u00e9cis\u00e9es dans leurs divers accords avec
Isra\u00ebl. En outre, des forces de surveillance \u00e0 motivation politique ne feraient qu\u2019ajouter \u00e0 la tension en faisant, dans le cadre
d\u2019un mandat mal \u00e9quilibr\u00e9, la critique d\u2019Isra\u00ebl sans avoir les m\u00eames exigences envers les Palestiniens.<\/p>\n

19. Isra\u00ebl s\u2019inqui\u00e8te du fait que, loin de contribuer \u00e0 la reprise des pourparlers de paix, le Rapport puisse \u00eatre utilis\u00e9 pour
contribuer \u00e0 cr\u00e9er de futures divergences. De fait, les Palestiniens ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9form\u00e9 les termes de certains dispositifs du
Rapport du Haut Commissaire, dans les textes qu\u2019ils ont soumis \u00e0 la \u00ab Commission d\u2019\u00e9tablissement des faits \u00bb cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Charm el
Cheikh (30 d\u00e9cembre 2000). Ces d\u00e9formations portent sur des changements de termes et de descriptions du Haut
Commissaire[ii], la transformation en faits[iii] du compte-rendu palestinien d\u2019\u00e9v\u00e9nements et la pr\u00e9sentation de d\u00e9tails observ\u00e9s
par le Haut Commissaire, auxquels Isra\u00ebl a d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9 des r\u00e9ponses pr\u00e9sent\u00e9es dans le Rapport, mais qui ont \u00e9t\u00e9
opportun\u00e9ment ignor\u00e9es par les Palestiniens.[iv] \u00c9tant donn\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019on doit regretter que le Rapport du Haut
Commissaire soit utilis\u00e9 abusivement comme arme en vue d\u2019acqu\u00e9rir des avantages politiques, plut\u00f4t que comme un instrument
pouvant contribuer \u00e0 la solution de la situation et au progr\u00e8s des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

20. Il est important de rappeler que la \u00ab Commission d\u2019\u00c9tablissement des faits \u00bb, \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord conclu avec
les Palestiniens au Sommet de Charm el Cheikh, les 16 et 17 octobre 2000, est actuellement en train d\u2019\u00e9tudier les \u00e9v\u00e9nements
de ces derniers mois. Pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019ancien s\u00e9nateur am\u00e9ricain George Mitchell, cette Commission a la t\u00e2che d\u00e9licate de rendre
compte des violences de ces derniers mois, de leurs causes, de la politique et des pratiques des deux parties, et de
recommander des moyens d\u2019\u00e9viter un futur retour \u00e0 la violence. A son tour, Isra\u00ebl a exprim\u00e9 sa confiance dans le travail de la
Commission et son accord pour faciliter l\u2019ex\u00e9cution rapide de la mission de la Commission.<\/p>\n

21. Isra\u00ebl consid\u00e8re avec inqui\u00e9tude la r\u00e9f\u00e9rence du Haut Commissaire des Nations Unies aux principales parties contractantes
de la 4\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des civils en temps de guerre, proposant qu\u2019elles \u00ab assument leur
responsabilit\u00e9 de la faire respecter, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 1 de la Convention\u00bb. Il n\u2019est pas inutile de rappeler que,
parmi les nombreux \u00c9tats qui ont eu des territoires sous leur contr\u00f4le, seul Isra\u00ebl a choisi d\u2019\u00eatre guid\u00e9 par les dispositions
humanitaires de la 4\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve et de les appliquer aux territoires qu\u2019il contr\u00f4le. Nombre d\u2019autres \u00c9tats
occupant militairement un territoire depuis la Seconde guerre mondiale ont totalement d\u00e9daign\u00e9 cette application. En particulier,
\u00e0 la lumi\u00e8re de la situation qui se d\u00e9veloppe dans ces r\u00e9gions, qui sont en cours de n\u00e9gociations permanentes, Isra\u00ebl consid\u00e8re
la pr\u00e9c\u00e9dente remarque du Haut Commissaire comme inopportune et inspir\u00e9e par des motifs politiques. Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de,
il faut \u00e9galement faire remarquer que l\u2019histoire de la r\u00e9daction de l\u2019article 1 et les commentaires qui le suivent ne fournissent
aucun appui l\u00e9gal \u00e0 la recommandation du Haut Commissaire. Les auteurs de la Convention n\u2019ont jamais voulu signifier que des
\u00e9tats Contractants qui ne sont pas parties d\u2019un conflit arm\u00e9 soient soumis effectivement \u00e0 une obligation internationale l\u00e9gale d\u2019
\u00ab assurer \u00bb que les parties en conflit respectent les conventions. Cette interpr\u00e9tation a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e r\u00e9cemment seulement,
plusieurs d\u00e9cennies apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Convention.<\/p>\n

III – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur l\u2019actuelle violence\u00a0<\/p>\n

a. Causes de la violence<\/p>\n

22. Isra\u00ebl ne pr\u00e9tend nullement qu\u2019il n\u2019y a pas un contexte plus large \u00e0 l\u2019actuelle violence, au sein du conflit isra\u00e9lo-palestinien. Il
serait n\u00e9anmoins tr\u00e8s simpliste de parler en termes g\u00e9n\u00e9raux de la violence des mois pass\u00e9s. Il y a eu, certes, des incidents
violents au cours de cette p\u00e9riode depuis le d\u00e9but du processus d\u2019Oslo, mais le progr\u00e8s vers un Accord sur le statut permanent
s\u2019est poursuivi en l\u2019absence de violence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de celle dont on a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin au cours de ces derniers mois. La question qui
se pose est donc : que s\u2019est-il produit au cours de la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 septembre 2000, qui a servi de catalyseur aux
r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements ?<\/p>\n

23. Au cours de cette p\u00e9riode, les d\u00e9veloppements importants ont \u00e9t\u00e9 : les n\u00e9gociations de Camp David de juillet 2000, et
l\u2019opinion tr\u00e8s r\u00e9pandue dans la communaut\u00e9 internationale que leur \u00e9chec \u00e9tait d\u00fb \u00e0 l\u2019inflexibilit\u00e9 du cot\u00e9 palestinien. Ce furent
les \u00e9v\u00e9nements catalytiques, imm\u00e9diats et principaux, qui ont conduit \u00e0 la violence. Il y a eu, sous-jacente, une politique \u00e0 plus
long terme des dirigeants palestiniens qui ont effectivement pr\u00e9par\u00e9 les bases d\u2019une campagne de violence pour servir l\u2019objectif
de l\u2019\u00e9tablissement unilat\u00e9ral d\u2019un \u00c9tat palestinien.<\/p>\n

24. Un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 ce propos appelle d\u2019autres commentaires pr\u00e9liminaires. Premi\u00e8rement, contrairement \u00e0
l\u2019opinion publiquement d\u00e9clar\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 palestinien, la vague de violences n\u2019\u00e9tait pas une r\u00e9action populaire spontan\u00e9e \u00e0 la
visite d\u2019Ariel Sharon au Mont du Temple, le 28 septembre 2000. La visite de Sharon a pu servir d\u2019excuse \u00e0 la violence, mais
elle n\u2019en \u00e9tait pas la cause. Comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9, la cause est plus profond\u00e9ment enracin\u00e9e et s\u2019est produite quelque
temps avant la visite de Sharon.<\/p>\n

25. Deuxi\u00e8mement, comme on l\u2019a \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la violence a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e et coordonn\u00e9e ; elle n\u2019\u00e9tait pas
spontan\u00e9e. Elle a \u00e9t\u00e9 attis\u00e9e \u00e0 la fois au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant les violences et pendant la dur\u00e9e du conflit, par
l\u2019incitation \u00e0 la violence et par une propagande hostile clairement exprim\u00e9e et encourag\u00e9e par les leaders et les faiseurs
d\u2019opinion de la communaut\u00e9 palestinienne – appels \u00e0 tuer les juifs et les Isra\u00e9liens, proclam\u00e9s par les Imams lors des pri\u00e8res du
vendredi, descriptions venimeuses d\u2019Isra\u00ebl et des juifs dans des livres scolaires palestiniens d\u00e8s les petites classes, appelant \u00e0 un
conflit religieux contre Isra\u00ebl, dans la p\u00e9riode suivant l\u2019interruption des n\u00e9gociations de Camp David, etc.\u00a0<\/p>\n

26. Troisi\u00e8mement, la violence a non seulement \u00e9t\u00e9 entretenue, planifi\u00e9e et poursuivie par les dirigeants palestiniens comme
instrument d\u2019une politique, mais des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9 de l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 palestinien y ont pris une part active. La violence, en
particulier dans sa dimension de feu continu, a donc eu toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019un conflit arm\u00e9 \u2013 attaques \u00e0 balles r\u00e9elles \u00e0
une \u00e9chelle importante, \u00e0 la fois quantitativement et g\u00e9ographiquement, men\u00e9es par une milice bien arm\u00e9e et organis\u00e9e ; sous le
commandement d\u2019un establishment politique op\u00e9rant \u00e0 partir de r\u00e9gions situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des zones contr\u00f4l\u00e9es par Isra\u00ebl ;
poursuivant des objectifs politiques.<\/p>\n

27. Quatri\u00e8mement, au niveau le plus \u00e9l\u00e9mentaire, l\u2019existence m\u00eame de la violence atteste de l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019OLP et de
l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne \u00e0 prendre des mesures auxquelles elles s\u2019\u00e9taient elles-m\u00eames engag\u00e9es, par les accords avec Isra\u00ebl,
pour emp\u00eacher la violence et le terrorisme. Loin d\u2019agir pour \u00e9viter la violence, l\u2019OLP, l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne et la Police
palestinienne ont activement soutenu et dirig\u00e9 la violence. La violence est un moyen en vue d\u2019une fin – reconqu\u00e9rir l\u2019initiative
diplomatique. Les moyens de cette fin ont \u00e9t\u00e9 les in\u00e9vitables pertes palestiniennes \u2013 in\u00e9vitables en raison des pratiques
d\u2019affrontement des Palestiniens.<\/p>\n

b. Propagande hostile et incitation \u00e0 la violence<\/p>\n

28. L\u2019Article XXII(1) de l\u2019Accord Int\u00e9rimaire isra\u00e9lo-palestinien sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza (1995) stipule que
\u00ab les parties chercheront \u00e0 entretenir l\u2019entente mutuelle et la tol\u00e9rance et s\u2019abstiendront par cons\u00e9quent de provoquer
et de mener l\u2019une contre l\u2019autre une propagande hostile. \u00bb Le paragraphe 2 du m\u00eame Article traite de la propagande hostile
dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif, stipulant express\u00e9ment que les parties \u00ab s\u2019abstiendront d\u2019introduire quelque motif que ce soit
susceptible d\u2019entraver le processus de r\u00e9conciliation. Ces dispositions renvoient explicitement au paragraphe 2(b) de la
Note de Rappel du 15 janvier 1997 et dans la Section II, \u00a7 3 du M\u00e9morandum de Wye River du 23 octobre 1998.
L\u2019obligation d\u2019adopter des mesures pour emp\u00eacher une propagande hostile et de s\u2019abstenir d\u2019incitation (\u00e0 la haine) est au c\u0153ur
m\u00eame du processus de paix.<\/p>\n

29. Malgr\u00e9 ces engagements, la propagande hostile dirig\u00e9e contre les Juifs et les Isra\u00e9liens, sanctionn\u00e9e officiellement, et de la
mani\u00e8re la plus insidieuse, est trop \u00e9vidente. Il en est ainsi particuli\u00e8rement \u00e0 propos des enfants. Par exemple : un programme
t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 pour enfants palestiniens appel\u00e9 \u00ab le Club des Enfants \u00bb, mettant en interaction enfants, marionnettes et personnages
fictifs, encourage la haine des Juifs et la perp\u00e9tration de la violence \u00e0 leur encontre dans un jihad ou dans une \u00ab guerre sainte \u00bb.<\/p>\n

30. Cette politique et ces pratiques de propagande et d\u2019incitation \u00e0 la violence ont constitu\u00e9 l\u2019une des caract\u00e9ristiques
principales et permanentes de la violence, bien plus r\u00e9pandues que ne le sugg\u00e8rent les exemples cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Comme le
montre la vid\u00e9o de pr\u00e9sentation, des \u00e9missions souvent rediffus\u00e9es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision palestinienne exhortent la population
palestinienne \u00e0 fabriquer des cocktails Molotov et \u00e0 les emmagasiner \u00e0 leur domicile, comme ils le feraient avec de la nourriture.
On voit \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et on entend \u00e0 la radio d\u2019importants dirigeants palestiniens tenant des discours enflamm\u00e9s, lors de
fun\u00e9railles ou ailleurs, appelant la foule \u00e0 tuer les Isra\u00e9liens. Des \u00e9missions quotidiennes sur les affaires courantes appellent les
Palestiniens \u00e0 \u00ab poursuivre ces actions nobles et populaires \u00bb. D\u2019autres appellent \u00ab le public \u00e0 sortir imm\u00e9diatement dans
la rue pour exprimer sa fureur \u00bb. Il s\u2019agit, \u00e0 chaque fois, de d\u00e9clarations officielles qui v\u00e9hiculent l\u2019opinion des dirigeants
palestiniens. Il ne s\u2019agit pas d\u2019omissions de la part de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne \u00e0 contr\u00f4ler ces \u00e9missions mais d\u2019une politique
active d\u2019incitation \u00e0 la violence et \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9, caract\u00e9ris\u00e9e par un plaidoyer en faveur de la haine nationale, raciale et religieuse.
C\u2019est une violation flagrante des normes les plus fondamentales et des principes de la loi internationale concernant les droits de
l\u2019homme. Pourtant, le Haut Commissaire aux Droits de l\u2019Homme a choisi de minimiser ces d\u00e9tails, d\u00e9clarant simplement que
cela l\u2019a \u00ab choqu\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

c. Nature du conflit<\/p>\n

31. Depuis l\u2019\u00e9clatement des violences, il y a eu environ 9 000 attaques des Palestiniens contre les Isra\u00e9liens \u2013 civils, policiers,
soldats \u2013 mena\u00e7ant pratiquement toute vie humaine. Sur ces 9000 attaques, 3 000 ont utilis\u00e9 des armes automatiques, fusils,
armes d\u2019appoint, grenades ou explosifs en tout genre. Environ 500 Isra\u00e9liens ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dans ces attaques, et 52 ont \u00e9t\u00e9
tu\u00e9s. Chez les Palestiniens, il y a eu pr\u00e8s de 322 tu\u00e9s et environ 9 000 bless\u00e9s. Bien que des chiffres pr\u00e9cis soient impossibles \u00e0
obtenir, des sources ind\u00e9pendantes ont d\u00e9clar\u00e9 que, parmi les bless\u00e9s palestiniens, environ 20% l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par balles r\u00e9elles,
environ 40% par des balles en caoutchouc et environ 30% par l\u2019inhalation de gaz lacrymog\u00e8nes. Dans 10% de cas, la cause de
la blessure est inconnue.[v]<\/p>\n

32. Isra\u00ebl est engag\u00e9 dans un \u00ab conflit arm\u00e9 sans guerre \u00bb. Ce ne sont ni des troubles civils, ni une manifestation pacifique, ni une
\u00e9meute. Il s\u2019agit d\u2019attaques \u00e0 balles r\u00e9elles \u00e0 grande \u00e9chelle, \u00e0 la fois quantitativement et g\u00e9ographiquement \u2013 environ 3000
attaques de ce genre sur toute la r\u00e9gion de Cisjordanie et de la Bande de Gaza. Ces attaques sont men\u00e9es par une milice bien
arm\u00e9e et organis\u00e9e, sous le commandement des dirigeants politiques palestiniens, op\u00e9rant \u00e0 partir de r\u00e9gions situ\u00e9es hors du
contr\u00f4le d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n

33. Le Fatah, groupe politico-militaire au sein de l\u2019OLP, dont le chef direct est Yasser Arafat, compte une milice assez
importante et qui lui est propre, les Tanzim. Les Tanzim ont \u00e9t\u00e9 le pilier de ce conflit, distribuant des cocktails Molotov,
organisant des attaques, perp\u00e9trant la violence. Ce sont les actions militaires des Tanzim qui ont permis aux dirigeants
palestiniens de transformer la crise actuelle en affrontement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un conflit militaire. Les forces des Tanzim se chargent
de choisir les gens, d\u2019organiser les op\u00e9rations et de distribuer des armes comme les cocktails Molotov. Ce sont eux,
principalement, qui donnent aux attaques palestiniennes leur dimension de feu continu.<\/p>\n

34. L\u2019action militaire des Tanzim va de pair avec l\u2019engagement d\u2019\u00e9l\u00e9ments cl\u00e9 de la police palestinienne, en particulier par sa
composante \u00ab Force de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9ventive \u00bb dans la bande de Gaza, et par sa composante \u00ab Service des renseignements
g\u00e9n\u00e9raux \u00bb en Cisjordanie. Ensemble, ces milices ont \u00e9t\u00e9 responsables d\u2019attaques contre les troupes isra\u00e9liennes et les civils,
comprenant des attaques \u00e0 la bombe, comme celle qui a atteint un car d\u2019\u00e9coliers \u00e0 Kfar Darom, le 20 novembre 2000, et des
tirs fr\u00e9quents contre des civils en Cisjordanie.<\/p>\n

35. Pour donner un autre exemple, les Tanzim, op\u00e9rant peut-\u00eatre avec des \u00e9l\u00e9ments de la Police palestinienne, ont \u00e9t\u00e9
responsables de l\u2019infiltration de la position de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 Kfar Darom, le 18 novembre 2000, lorsque deux soldats
isra\u00e9liens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Ils ont \u00e9t\u00e9 responsables d\u2019une explosion, au bureau de Coordination du district sud dans la bande de
Gaza, le 23 novembre 2000, o\u00f9 un soldat isra\u00e9lien est mort. Ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 responsables de la mise en action d\u2019une s\u00e9rie
d\u2019engins explosifs dans la r\u00e9gion de H\u00e9bron, en octobre 2000, de m\u00eame qu\u2019ils ont plac\u00e9 un certain nombre d\u2019engins de ce type
dans la r\u00e9gion de Bethlehem pendant le mois de novembre 2000.<\/p>\n

36. Dans la plupart des cas, les attaques palestiniennes contre des Isra\u00e9liens ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par un nombre important de
Palestiniens, g\u00e9n\u00e9ralement une centaine ou davantage. Ils tirent \u00e0 balles r\u00e9elles contre un faible nombre de civils ou un faible
nombre de soldats isra\u00e9liens. Il est typique de ces attaques de s\u2019en prendre \u00e0 des troupes isra\u00e9liennes rassemblant moins de 20
soldats, et tr\u00e8s souvent beaucoup moins de 20. Ces attaques sont d\u2019une extr\u00eame violence et ne laissent aucun doute \u00e0 leurs
cibles quant au sort qui leur serait \u00e9chu si elles tombaient entre les mains de leurs assaillants.<\/p>\n

37. Les assaillants palestiniens se comptent par centaines. Leur arsenal se compose de pierres, de cocktails Molotov, de
pistolets, de fusils d\u2019assaut, de mitrailleuses, de grenades et d\u2019explosifs. Ils prennent position dans des r\u00e9gions d\u2019o\u00f9 Isra\u00ebl s\u2019est
progressivement retir\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, conform\u00e9ment aux accords conclus entre les deux parties dans le cadre
du processus de paix. Ils s\u2019installent g\u00e9n\u00e9ralement sur des sites comptant une faible pr\u00e9sence isra\u00e9lienne. Les attaques
comportent la menace et l\u2019usage d\u2019armes meurtri\u00e8res par les Palestiniens contre les Isra\u00e9liens qui sont vuln\u00e9rables d\u2019un point de
vue num\u00e9rique et g\u00e9ographique. A la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est manifeste que ces attaques ne ressemblent nullement \u00e0
des manifestations pacifiques, non violentes, ni \u00e0 des \u00e9meutes. Il s\u2019agit au contraire d\u2019un usage calcul\u00e9 de la violence dans des
attaques militaires r\u00e9pondant \u00e0 des initiatives terroristes ou cautionn\u00e9es officiellement afin de cr\u00e9er de nouveaux faits sur le
terrain.<\/p>\n

IV – Politique et pratiques palestiniennes<\/p>\n

a. Exploitation et entra\u00eenement militaire des enfants\u00a0<\/p>\n

38. La propagande hostile et l\u2019incitation \u00e0 la violence sont particuli\u00e8rement \u00e9videntes dans le cas des enfants. Ce message vient
des livres scolaires utilis\u00e9s dans les classes palestiniennes au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire actuelle (2000 \u2013 2001). Nombre d\u2019entre
eux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par le Minist\u00e8re palestinien de l\u2019\u00c9ducation. Ainsi, par exemple, un livre de textes intitul\u00e9 Muqarar
al-Tilawa Wa\u2019ahkam al-Tawjid, con\u00e7u pour les classes de 5\u00e8me, d\u00e9crit les Juifs comme des l\u00e2ches qu\u2019Allah a vou\u00e9 aux
flammes de l\u2019enfer[vi]. Dans un texte destin\u00e9 \u00e0 la classe de 8\u00e8me, Al-Mutala\u2019ah Wa\u2019alnussus al-Adabia, les Isra\u00e9liens sont
d\u00e9crits comme les bouchers de J\u00e9rusalem.[vii] On retrouve dans textes[viii] des histoires glorifiant ceux qui jettent des pierres
sur les soldats. Un texte de 9\u00e8me, Al-Mutala\u2019ah Wa\u2019alnussus al-Adabia, se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 \u00ab la bact\u00e9rie du sionisme qui a \u00e9t\u00e9
extirp\u00e9e de la nation arabe \u00bb.[ix] La liste est longue et se poursuit dans la m\u00eame veine.<\/p>\n

39. L\u2019un des points les plus inqui\u00e9tants dans le conflit est l\u2019engagement actif d\u2019enfants palestiniens dans des attaques violentes
dirig\u00e9es contre des Isra\u00e9liens. Ceci inclut la pratique du tir de Palestiniens arm\u00e9s contre des Isra\u00e9liens, Les Palestiniens en
armes se cachent dans une foule de manifestants, o\u00f9 derri\u00e8re eux, pour tirer sur les Isra\u00e9liens. Dans cette foule se trouvent des
enfants. Les dirigeants palestiniens, l\u2019Autorit\u00e9 et la Police palestiniennes sont dans l\u2019obligation formelle d\u2019emp\u00eacher l\u2019enr\u00f4lement
d\u2019enfants dans de telles aventures. Or, ils n\u2019ont pratiquement rien fait pour cela. Au contraire, on peut prouver que, depuis
longtemps, les dirigeants palestiniens ont activement encourag\u00e9 les enfants \u00e0 participer aux violences. Il est choquant que le
Haut Commissaire rejette simplement les r\u00e9clamations d\u2019Isra\u00ebl comme des remarques \u00ab blessantes \u00bb \u00e0 la limite de la
provocation.<\/p>\n

40. Vu l\u2019inqui\u00e9tude croissante dans le monde concernant l\u2019embrigadement choquant des enfants dans un conflit arm\u00e9, malgr\u00e9
les interdictions internationales concernant cette pratique, les dirigeants palestiniens ont d\u00e9velopp\u00e9 activement une politique
d\u2019entra\u00eenement militaire pour enfants, dans de soi-disant \u00ab camps d\u2019\u00e9t\u00e9 \u00bb. Au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2000, quelque 27 000 enfants
palestiniens \u00e2g\u00e9s de 7 \u00e0 18 ans ont particip\u00e9 \u00e0 ces camps, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ces camps ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s
par l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne. Les camps les plus importants \u00e9taient ceux que dirigeait le Fatah, le principal groupe
politico-militaire dont Arafat est pr\u00e9sident. La pr\u00e9paration d\u2019un conflit arm\u00e9 \u00e9tait une activit\u00e9 commune \u00e0 tous. Entre autres
activit\u00e9s, les enfants \u00e9taient entra\u00een\u00e9s au maniement des armes \u00e0 feu. Ces activit\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans la vid\u00e9o de pr\u00e9sentation.<\/p>\n

41. Les camps d\u2019\u00e9t\u00e9 font partie d\u2019une pratique plus large : des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans sont \u00ab recrut\u00e9s \u00bb par le Fatah,
connus sous le nom de Tanzim \u2013 ainsi que dans des unit\u00e9s sp\u00e9ciales de Jeunes du Fatah \u2013 connus sous le nom de Shabibah.
Dans ces unit\u00e9s, nombre de ces enfants portent des armes et sont entra\u00een\u00e9s \u00e0 s\u2019en servir. L\u2019entra\u00eenement d\u2019enfants, d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de
7 ans, aux techniques militaires et aux m\u00e9thodes violentes constitue une violation des normes et des principes internationaux
fondamentaux.<\/p>\n

42. On poss\u00e8de de nombreux documents et de t\u00e9moignages visuels sur l\u2019engagement d\u2019enfants dans les rues, dans des attaques
contre des Isra\u00e9liens. Ce qui est moins \u00e9vident est que cette participation des enfants a souvent \u00e9t\u00e9 activement aid\u00e9e par
l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne. En de nombreux exemples, le D\u00e9partement des Conseils politiques de l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne a obtenu
des arrangements pour que les enfants quittent l\u2019\u00e9cole sp\u00e9cialement en vue de prendre part \u00e0 des actions violentes. Yasser
Arafat et d\u2019autres membres du leadership palestinien parlent des enfants en termes \u00e9logieux : les \u00ab G\u00e9n\u00e9raux des Pierres \u00bb qui
\u00ab ont vaincu les G\u00e9n\u00e9raux de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00bb.<\/p>\n

43. Les enfants ne sont pas de simples manifestants pacifiques ni m\u00eame de simples lanceurs \u2013 violents – de pierres. Ils portent
souvent des armes et les utilisent. Ils servent \u00e9galement de bouclier humain \u00e0 des actions des Tanzim, par exemple, qui, cach\u00e9s
parmi des nu\u00e9es d\u2019enfants ou derri\u00e8re eux, tirent \u00e0 balles r\u00e9elles sur les Isra\u00e9liens. Laissons de c\u00f4t\u00e9 les origines du conflit et la
question de la spontan\u00e9it\u00e9 ; une fois que les violences \u00e9taient engag\u00e9es, elles ont rev\u00eatu une forme famili\u00e8re, exprim\u00e9e par les
d\u00e9clarations du Fatah et des Tanzim.<\/p>\n

44. Cette pratique de l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants ne re\u00e7oit pas l\u2019approbation de tous les milieux palestiniens. Les m\u00e8res
palestiniennes font entendre de plus en plus bruyamment leur opposition. Comme le rapporte Matthew Kalman de Tulkarem en
Cisjordanie, dans USA Today du 8 d\u00e9cembre 2000, l\u2019Union des femmes de Tulkarem a envoy\u00e9 une lettre de protestation \u00e0
Yasser Arafat demandant que l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne \u00ab cesse d\u2019utiliser nos enfants comme chair \u00e0 canon \u00bb :<\/p>\n

\u00ab Nos enfants sont envoy\u00e9s dans les rues pour affronter des soldats isra\u00e9liens puissamment arm\u00e9s\u2026 L\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne doit
mettre fin \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Nous vous exhortons \u00e0 donner des instructions \u00e0 vos forces de police pour qu\u2019elles cessent d\u2019envoyer \u00e0
la mort des enfants innocents.[x][xi]<\/p>\n

Le rapport de protestation des m\u00e8res se poursuit dans les termes suivants :<\/p>\n

\u00ab Nous ne voulons pas envoyer nos enfants au front, mais ils sont pris par l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne \u00bb, dit A\u00efcha, 43 ans, m\u00e8re de
six enfants, dans la ville cisjordanienne de Tulkarem. Elle dit qu\u2019elle a d\u00e9cid\u00e9 de parler apr\u00e8s que son fils a\u00een\u00e9, \u00e2g\u00e9 de 17 ans, a
\u00e9t\u00e9 touch\u00e9 \u00e0 la t\u00eate par une balle en caoutchouc, la semaine derni\u00e8re. Il souffre d\u2019une commotion c\u00e9r\u00e9brale.<\/p>\n

Comme d\u2019autres parents protestataires, A\u00efcha refuse de d\u00e9cliner son nom devant la presse de crainte de repr\u00e9sailles. Une
infirmi\u00e8re de Gaza qui s\u2019est prononc\u00e9e, devant la t\u00e9l\u00e9vision palestinienne, contre l\u2019envoi d\u2019enfants vers les points chauds a \u00e9t\u00e9
accus\u00e9e de tra\u00eetrise par les m\u00e9dia palestiniens. D\u2019autres individus, qui refusent que leur nom soit publi\u00e9, disent avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s
par des officiels arm\u00e9s du Fatah pour avoir d\u00e9courag\u00e9 leurs enfants de participer aux affrontements.<\/p>\n

(\u2026) Abou Sharif (conseiller priv\u00e9 d\u2019Arafat) dit que la police palestinienne tente de dissuader les enfants de participer aux
affrontements avec les soldats isra\u00e9liens. Il ajoute : \u00ab ces gamins sont dans les rues. Pour eux, les banni\u00e8res et les manifestations
sont une f\u00eate. \u00bb<\/p>\n

Mais A\u00efcha dit que le Fatah, milice d\u2019Arafat, et les forces de s\u00e9curit\u00e9 palestiniennes, fournissent le transport et les encouragements
aux enfants impatients de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel \u00e0 se battre contre la pr\u00e9sence prolong\u00e9e d\u2019Isra\u00ebl sur une terre arabe.<\/p>\n

45. L\u2019enr\u00f4lement des enfants se poursuit. Les attaques \u00e0 balles r\u00e9elles des terroristes palestiniens op\u00e9rant au milieu de groupes
de civils comprenant des enfants, demeure une m\u00e9thode accept\u00e9e par les Palestiniens. Ceci est pourtant clairement interdit par
la l\u00e9gislation internationale sur les droits de l\u2019homme et le droit humanitaire. Isra\u00ebl s\u2019est d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9, \u00e0 ce sujet, au
Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies \u00e0 l\u2019Enfance dans un conflit arm\u00e9[xii], au Directeur ex\u00e9cutif de
l\u2019UNICEF[xiii] et au pr\u00e9sident de la Commission des Droits de l\u2019enfant.[xiv].<\/p>\n

b. Violence dirig\u00e9e contre des civils isra\u00e9liens<\/p>\n

46. Un trait significatif de la politique palestinienne lors des actuelles violences consiste \u00e0 prendre pour cibles des civils isra\u00e9liens
qui ne sont nullement engag\u00e9s dans le conflit. Cette m\u00e9thode consistant \u00e0 viser des civils isra\u00e9liens passifs, \u00e0 leur domicile, ou en
train de voyager, ou engag\u00e9s dans des activit\u00e9s civiles qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec le conflit est un point important qui permet de
distinguer les pratiques des deux parties. Alors que les civils palestiniens bless\u00e9s dans les actions isra\u00e9liennes \u00e9taient en g\u00e9n\u00e9ral
activement engag\u00e9s dans \u2013 ou m\u00eal\u00e9s – d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, aux affrontements avec Isra\u00ebl, les civils isra\u00e9liens bless\u00e9s
dans le conflit ont, dans la majorit\u00e9 des cas, \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s uniquement parce qu\u2019ils \u00e9taient isra\u00e9liens.<\/p>\n

47. Les types d\u2019attaques adopt\u00e9s ont jet\u00e9 le trouble chez les Isra\u00e9liens. Les zones d\u2019habitation isra\u00e9liennes ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0
des attaques prolong\u00e9es, souvent la nuit. Les attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur Guilo, une banlieue de J\u00e9rusalem, provenant de Beit Jalla
sont les exemples les plus nets de tels incidents, mais ne sont pas les seuls. Ce sont toujours des attaques sans avertissement,
lors desquelles les civils se trouvent soudain pris pour cible, par exemple par un cocktail Molotov lanc\u00e9 par la porti\u00e8re d\u2019une
voiture, mettant le feu \u00e0 un b\u00e9b\u00e9 ; ou une institutrice assassin\u00e9e sur son trajet vers l\u2019\u00e9cole, et la liste continue.<\/p>\n

48. Plus dramatiques encore peut-\u00eatre, mais malheureusement familiers ont \u00e9t\u00e9 les attentats \u00e0 la bombe contre des bus et des
voitures \u2013 attentat contre un bus scolaire \u00e0 Kfar Darom, le 20.11.2000, voiture pi\u00e9g\u00e9e \u00e0 J\u00e9rusalem, dans une rue tr\u00e8s passante,
le 2.11.2000, et \u00e0 Hadera le 22 novembre. Dans chaque cas, les attaques visaient des civils, y compris des enfants, et ont fait
de nombreuses victimes.<\/p>\n

49. Il y a un \u00e9l\u00e9ment de brutalit\u00e9 dans tous ces attentats. Ce ne sont pas des civils pris dans des tirs crois\u00e9s, ou engag\u00e9s
activement d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, ce sont des gens innocents vis\u00e9s parce qu\u2019ils \u00e9taient isra\u00e9liens. Des victimes du
terrorisme. Malheureusement, prendre des civils pour cible a fait partie de la politique et de la pratique palestiniennes au cours
de ces derniers mois.<\/p>\n

c. Utilisation et non-confiscation des armes ill\u00e9gales\u00a0<\/p>\n

50. La question des armes ill\u00e9gales et l\u2019\u00e9chec de la Police Palestinienne \u00e0 les confisquer, comme l\u2019exigeaient les accords avec
Isra\u00ebl, est un autre motif d\u2019inqui\u00e9tude. Il faut rappeler que l\u2019Accord Int\u00e9rimaire et les arrangements qui ont suivi ont \u00e9tabli des
limitations agr\u00e9\u00e9es sur le nombre et le genre d\u2019armes que l\u2019on avait le droit de poss\u00e9der l\u00e9galement en Cisjordanie et dans la
bande de Gaza. Les deux points de cet accord ont \u00e9t\u00e9 rompus. Des armes ill\u00e9gales, en quantit\u00e9s importantes, sont aux mains de
la Police Palestinienne, des Tanzim et d\u2019autres milices, et de la population civile. Elles comprennent : des pistolets, des fusils
d\u2019assaut et des mitraillettes, des mitrailleuses, des grenades, des grenades propuls\u00e9es par missiles, des lance-grenades, des
missiles anti-chars, des missiles anti-a\u00e9riens personnels, des canons et des mitrailleuses, des mortiers, des mines et des explosifs
puissants.<\/p>\n

51. Comme on doit bien le savoir maintenant, l\u2019une des caract\u00e9ristiques de la violence au cours de ces derniers mois a consist\u00e9
dans les attaques \u00e0 balles r\u00e9elles de Palestiniens contre des Isra\u00e9liens. La Police palestinienne a tr\u00e8s souvent particip\u00e9
activement \u00e0 ces attaques. Dans la plupart des cas, les armes utilis\u00e9es \u00e9taient ill\u00e9gales et poss\u00e9d\u00e9es ill\u00e9galement. Le stockage
des armes ill\u00e9gales et l\u2019\u00e9chec syst\u00e9matique de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne et de la Police Palestinienne \u00e0 respecter leur obligation de
confisquer ces armes ont jou\u00e9 un r\u00f4le fondamental dans la pr\u00e9paration des violences actuelles.<\/p>\n

52. L\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne et la Police palestinienne ont l\u2019obligation de confisquer les armes ill\u00e9gales. Cette obligation a \u00e9t\u00e9
revue et avalis\u00e9e dans pratiquement tous les accords conclus entre Isra\u00ebl et les Palestiniens. Aucune tentative n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite par la
partie palestinienne pour honorer ses engagements. La Cisjordanie et la Bande de Gaza sont inond\u00e9es d\u2019armes ill\u00e9gales –
mitrailleuses, grenades, explosifs, etc. Ce sont ces armes qui sont utilis\u00e9es, dans l\u2019actuel conflit, par la partie palestinienne contre
les Isra\u00e9liens.<\/p>\n

d. Ex\u00e9cutions sommaires et arbitraires, torture et mutilations<\/p>\n

53. Le conflit actuel a produit beaucoup d\u2019images. Pour les Isra\u00e9liens, il y a une image film\u00e9e qui marque, qui est un
avertissement \u00e0 tous, civils, policiers, soldats, sur la nature de la menace \u00e0 laquelle ils sont confront\u00e9s, du sort qui les attend s\u2019ils
sont incapables de r\u00e9sister, si l\u2019attaque est imminente. C\u2019est l\u2019image de la brutalit\u00e9, du lynchage, de la torture et de la mutilation
de deux Isra\u00e9liens \u00e0 Ramallah.<\/p>\n

54. Un photographe britannique faisant un document photo sur les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens est tomb\u00e9 sur cet \u00e9v\u00e9nement apr\u00e8s
l\u2019attaque initiale au poste de police de Ramallah. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de la sc\u00e8ne, mais il a d\u00e9crit ce qui s\u2019est pass\u00e9 ensuite
dans The Sunday Telegraph, un quotidien britannique respectable. Ce qui suit en est extrait :<\/p>\n

\u00ab Je suis arriv\u00e9 \u00e0 Ramallah \u00e0 10 h 30 environ du matin et j\u2019entrais dans un taxi sur la route principale qui va \u00e0 Naplouse, o\u00f9 il
devait y avoir un enterrement que je voulais filmer, lorsque tout d\u2019un coup surgit une foule consid\u00e9rable de Palestiniens criant et
courant le long de la colline, venant du poste de police.<\/p>\n

Je sortis du taxi pour voir ce qui se passait et vis qu\u2019ils tiraient quelque chose derri\u00e8re eux. En quelques moments ils furent devant
moi et, \u00e0 ma grande horreur, je vis que c\u2019\u00e9tait un corps, celui d\u2019un homme qu\u2019ils tra\u00eenaient par les pieds. La partie inf\u00e9rieure de
son corps \u00e9tait en feu et la partie sup\u00e9rieure avait re\u00e7u un boulet et sa t\u00eate avait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e si durement qu\u2019elle ressemblait \u00e0 un
poulpe, \u00e0 une gel\u00e9e rouge.<\/p>\n

Je pensais que c\u2019\u00e9tait un soldat parce que je pouvais voir des restes de pantalons kaki et de bottes. Mon Dieu, pensais-je, ils ont
tu\u00e9 ce type. Il \u00e9tait mort, il \u00e9tait forc\u00e9ment mort, mais ils continuaient \u00e0 le battre, follement, frappant son visage. Ils \u00e9taient
comme des animaux.<\/p>\n

Ils se trouv\u00e8rent \u00e0 quelques m\u00e8tres de moi et je pus tout voir. Instinctivement, je saisis mon appareil photo. J\u2019\u00e9tais en train de
composer la photo lorsque je re\u00e7us un coup de poing sur le visage d\u2019un Palestinien. Un autre me visa en criant \u00ab No picture ! No
picture ! \u00bb, tandis qu\u2019un autre type me frappait au visage et dit : \u00ab donne-moi ton film \u00bb.<\/p>\n

J\u2019essayais d\u2019extraire le film mais ils se s\u2019empar\u00e8rent de moi et un type m\u2019arracha l\u2019appareil des mains et l\u2019\u00e9crasa par terre. Je
savais que j\u2019avais rat\u00e9 l\u2019occasion de prendre une photo qui m\u2019aurait rendu c\u00e9l\u00e8bre, et j\u2019avais perdu mon objectif pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, celui
que j\u2019avais utilis\u00e9 dans le monde entier, mais je m\u2019en moquais. Je craignais pour ma vie.<\/p>\n

Au m\u00eame moment, le type qui avait l\u2019air d\u2019un soldat \u00e9tait frapp\u00e9 et la foule \u00e9tait de plus en plus excit\u00e9e, criant : \u00ab Allahou
akbar \u00bb – Dieu est grand. Ils tra\u00eenaient le corps le long de la rue comme un chat jouant avec une souris. C\u2019\u00e9tait la chose la plus
atroce que j\u2019aie jamais vu et pourtant je suis all\u00e9 au Congo, au Kosovo, dans beaucoup de lieux tragiques. Au Kosovo, j\u2019ai vu des
Serbes frappant un Albanais, mais \u00e7a ne ressemblait pas \u00e0 \u00e7a. Il y avait une telle haine, une haine tellement incroyable, et la
col\u00e8re qui d\u00e9figurait leurs visages.<\/p>\n

Le pire \u00e9tait que je r\u00e9alisais que la col\u00e8re qu\u2019ils dirigeaient vers moi \u00e9tait la m\u00eame que celle qu\u2019ils avaient eue contre le soldat
avant de le tra\u00eener du poste de police et de le tuer. Je m\u2019arrangeais pour m\u2019\u00e9chapper, je ne sais comment, et je courus, je courus sans savoir o\u00f9 j\u2019allais. Je n\u2019ai jamais vu
l\u2019autre gars qu\u2019ils ont tu\u00e9, celui qu\u2019ils ont jet\u00e9 par la fen\u00eatre.<\/p>\n

Je pensais qu\u2019il fallait bien conna\u00eetre les Palestiniens. J\u2019avais fait six voyages cette ann\u00e9e et j\u2019\u00e9tais all\u00e9 \u00e0 Ramallah tous les jours
au cours des seize derniers jours. Je pensais que c\u2019\u00e9taient des personnes gentilles, hospitali\u00e8res. Je sais qu\u2019ils ne sont pas tous
ainsi, je suis une personne indulgente, mais je n\u2019oublierai jamais cela. C\u2019\u00e9tait un assassinat de l\u2019esp\u00e8ce la plus barbare. Lorsque
j\u2019y pense, je vois la t\u00eate de cet homme, totalement \u00e9cras\u00e9e. Je sais que j\u2019en aurai des cauchemars pendant le restant de mes
jours.[xv]<\/p>\n

55. Des cin\u00e9astes italiens se trouvaient au poste de police de Ramallah. Ils ont montr\u00e9 la brutalit\u00e9 effr\u00e9n\u00e9e de la premi\u00e8re
attaque. Les images \u00e9taient terribles. L\u2019ensemble de la s\u00e9quence n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 au public en raison de la sensibilit\u00e9 des
familles des victimes et afin de ne pas envenimer davantage la situation. Isra\u00ebl est en possession d\u2019une preuve de plus qui
d\u00e9montre l\u2019horreur de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, montrant que la police palestinienne \u00e9tait totalement complice et a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 prendre toute
mesure pour \u00e9viter les atrocit\u00e9s.<\/p>\n

56. L\u2019ex\u00e9cution sommaire et arbitraire, la torture et la mutilation de deux soldats de r\u00e9serve isra\u00e9liens \u00e0 Ramallah, le 12 octobre
2000 n\u2019ont laiss\u00e9 aucun doute \u00e0 quiconque sur la nature de la menace \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les Isra\u00e9liens. L\u2019intention
destructrice montr\u00e9e par les Palestiniens contre les lieux saints juifs dans les zones sous contr\u00f4le palestinien d\u00e9montre, en outre,
les attitudes violentes et agressives qui semblent \u00eatre sous-jacentes aux attaques palestiniennes. Ces \u00e9v\u00e9nements n\u2019avaient rien
d\u2019une protestation pacifique. Il s\u2019agissait d\u2019attaques d\u2019une violence effr\u00e9n\u00e9e, d\u2019une f\u00e9rocit\u00e9 extr\u00eame, v\u00e9hiculant des signaux
clairs sur la nature de la menace auxquels sont confront\u00e9s les Isra\u00e9liens.<\/p>\n

e. Propagande hostile et incitation \u00e0 la violence<\/p>\n

57. Nous avons mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment les \u00e9missions pour enfants \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision palestinienne et les livres utilis\u00e9s dans les
\u00e9coles palestiniennes. Le mat\u00e9riel \u00e0 ce sujet est abondant et d\u00e9taill\u00e9. Nous avons \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence aux sermons
prononc\u00e9s par les pr\u00eatres musulmans au cours des pri\u00e8res du vendredi. Le vid\u00e9o de pr\u00e9sentation en donne un extrait, appel\u00e9
\u00ab Exposition 1 \u00bb[xvi]. Ce mat\u00e9riel est, lui aussi, abondant et d\u00e9taill\u00e9. Nous avons \u00e9voqu\u00e9 l\u2019entra\u00eenement des enfants dans les
soi-disant \u00ab camps d\u2019\u00e9t\u00e9 \u00bb, activit\u00e9s qui comportent une dimension d\u2019incitation des enfants \u00e0 la haine et \u00e0 la violence contre les
juifs et les Isra\u00e9liens. La vid\u00e9o de pr\u00e9sentation comprend un clip de la BBC sur ces camps.[xvii] Enfin, nous avons d\u00e9j\u00e0
mentionn\u00e9 les d\u00e9clarations du Fatah et les communiqu\u00e9s du Hamas qui appellent les Palestiniens \u00e0 attaquer les Juifs et les
Isra\u00e9liens.\u00a0<\/p>\n

f. Lib\u00e9ration injustifi\u00e9e de terroristes d\u00e9tenus<\/p>\n

58. L\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne est soumise \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9tenir ceux qui sont m\u00eal\u00e9s ou soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre m\u00eal\u00e9s \u00e0 des
attaques contre des Isra\u00e9liens. Toutefois, elle a pratiquement poursuivi une politique de boomerang en lib\u00e9rant des terroristes
coupables ou suspects, tr\u00e8s rapidement apr\u00e8s leur arrestation. Environ 80 ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s le
d\u00e9clenchement de la vague des violences. Le nombre d\u2019individus ind\u00fbment lib\u00e9r\u00e9s, alors qu\u2019ils \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s ou jug\u00e9s
coupables de complicit\u00e9 dans des actes de violence et de terrorisme, a consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours de la p\u00e9riode qui a
suivi la rupture des n\u00e9gociations de Camp David, le 25 juillet 2000 et, jusqu\u2019au d\u00e9clenchement des violences fin septembre
2000, En outre, plus de 50 membres du Hamas, du Jihad Islamique et du FPLP (Front populaire de Lib\u00e9ration de la Palestine)
qui avaient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des attaques contre Isra\u00ebl et des Isra\u00e9liens, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s. Dans de tr\u00e8s nombreux cas, ces
d\u00e9tenus lib\u00e9r\u00e9s ont jou\u00e9 un r\u00f4le actif dans les violences.<\/p>\n

59. Le message que transmet la lib\u00e9ration injustifi\u00e9e de ces d\u00e9tenus \u00e0 la communaut\u00e9 palestinienne est que le terrorisme est
acceptable, et m\u00eame d\u00e9sirable. Plus encore, on rel\u00e2che dans la soci\u00e9t\u00e9 des individus engag\u00e9s dans la poursuite de ces actions et
qui ont l\u2019exp\u00e9rience et la capacit\u00e9 de le faire. La lib\u00e9ration de ces d\u00e9tenus implique une rupture fondamentale, par l\u2019Autorit\u00e9
palestinienne, de ses engagements lors des divers accords conclus avec Isra\u00ebl, et est, de fait, une incitation active au terrorisme
et \u00e0 la violence. En lib\u00e9rant ces individus, on les encourage \u00e0 reprendre leurs attaques contre des Isra\u00e9liens. Les dirigeants
palestiniens violent les droits de l\u2019homme en contrevenant \u00e0 leur obligation de protection contre les actes de violence arbitraires.
Cet aspect a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement ignor\u00e9 dans le Rapport du Haut Commissaire, et n\u2019a pas fait l\u2019objet de commentaires.<\/p>\n

g. Attaques et destruction de lieux saints juifs : libert\u00e9 de religion<\/p>\n

60. Parmi les Accords entre Isra\u00ebl et les Palestiniens, il en est un qui traite du statut sp\u00e9cifique de divers lieux saints situ\u00e9s dans
des zones sous contr\u00f4le palestinien, incluant en particulier la Tombe de Joseph \u00e0 Naplouse et la Synagogue Shalom al Isra\u00ebl \u00e0
J\u00e9richo. Ces sites sont soumis \u00e0 des arrangements sp\u00e9ciaux accordant une pr\u00e9sence isra\u00e9lienne limit\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, leur
protection et la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 de mouvement pour les citoyens isra\u00e9liens. Tout cela, sous la responsabilit\u00e9 de la
Police Palestinienne. La Tombe de Rachel, aux environs de Bethlehem, constitue un cas que nous \u00e9voquerons plus loin.<\/p>\n

61. La Tombe de Joseph, \u00e0 Naplouse, a \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019attaques violentes, d\u00e8s le d\u00e9but, par des milices arm\u00e9es, comprenant des
membres de la Police palestinienne accompagn\u00e9s, entre autres, par un nombre important de lanceurs de pierres. Dans l\u2019une de
ces attaques, le 1er octobre 2000, un policier isra\u00e9lien, membre de la police des fronti\u00e8res, Madhat Yosef, a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement
bless\u00e9. Il est mort de ses blessures apr\u00e8s que des officiels palestiniens avaient refus\u00e9 son \u00e9vacuation m\u00e9dicale et la d\u00e9cision par
les troupes isra\u00e9liennes de s\u2019abstenir d\u2019entrer dans la zone pour lui porter secours, afin de ne pas aggraver la situation[xviii].<\/p>\n

62. Pour r\u00e9duire la tension dans la r\u00e9gion, un accord a ensuite \u00e9t\u00e9 conclu entre l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne et la Police palestinienne, par
lequel le (peu de) personnel en poste sur le site devait se retirer et la Police palestinienne assurerait la poursuite de la protection
et de la pr\u00e9servation du site.<\/p>\n

63. A la suite du retrait du personnel isra\u00e9lien le 7 octobre 2000, le site a \u00e9t\u00e9 envahi avec l\u2019appui de la Police Palestinienne. La
Tombe a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9e et gravement endommag\u00e9e lorsque les Palestiniens ont tent\u00e9 de la d\u00e9molir, pierre par pierre. Des
reliques sacr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es. La Tombe a \u00e9t\u00e9 peinte en vert, la couleur sacr\u00e9e de l\u2019Islam, pour pr\u00e9parer le site \u00e0 sa
transformation en mosqu\u00e9e. Ce n\u2019est qu\u2019en raison d\u2019une large condamnation internationale qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis un terme \u00e0 cette grave
violation de la libert\u00e9 religieuse.<\/p>\n

64. Une situation similaire s\u2019est produite avec la synagogue Shalom al Israel, \u00e0 J\u00e9richo, qui a \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019un attentat le 12
octobre 2000. La synagogue a \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9e. Les livres sacr\u00e9s et les reliques ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s en public. Une antique mosa\u00efque a
\u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e.<\/p>\n

65. Dans le cas de la Tombe de Rachel, bien qu\u2019elle ne soit pas situ\u00e9e dans une zone sous contr\u00f4le palestinien, elle est
attenante \u00e0 la ville palestinienne de Bethlehem, une r\u00e9gion qui est enti\u00e8rement sous juridiction palestinienne. Tandis qu\u2019Isra\u00ebl
conserve la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 de la Tombe de Rachel, les tirs constants de snipers palestiniens, les jets de pierres et
la violence dont la Tombe \u00e9tait la cible, et qui provenait de zones contr\u00f4l\u00e9es par les Palestiniens, ont rendu impossible l\u2019acc\u00e8s \u00e0
ce site.<\/p>\n

66. Dans ce compte-rendu, il ne faut pas laisser de c\u00f4t\u00e9 le Mur occidental, le site le plus sacr\u00e9 du juda\u00efsme situ\u00e9 au pied du
Mont du Temple. A la suite de l\u2019explosion de violence au Mont du Temple le 29 septembre 2000, la zone du Mur occidental a
\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 une violente attaque par un certain nombre des 22 000 membres de la congr\u00e9gation venus participer aux pri\u00e8res
du vendredi. A la veille du Nouvel an juif, il a fallu faire \u00e9vacuer les fid\u00e8les juifs de l\u2019aire du Mur occidental. Apr\u00e8s l\u2019attaque,
toute cette aire a \u00e9t\u00e9 presque enti\u00e8rement tapiss\u00e9e de rochers. L\u00e0 encore, ce fait n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans le Rapport du
Haut Commissaire.<\/p>\n

67. Les attaques et la destruction des lieux saints juifs a \u00e9t\u00e9 un autre \u00e9l\u00e9ment profond\u00e9ment inqui\u00e9tant de la politique et de la
pratique palestinienne au cours des violences r\u00e9centes. Il ne fait aucun doute qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9es et autoris\u00e9es
officiellement. Ces attaques ont voulu signaler aux Isra\u00e9liens et aux Juifs dans le monde entier que les Palestiniens ne sont pas
int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la coexistence avec Isra\u00ebl. Ils ne se soucient gu\u00e8re de la libert\u00e9 de culte des fid\u00e8les juifs. Ils ont l\u2019intention de
d\u00e9truire ce qu\u2019il y a de plus sacr\u00e9 pour le juda\u00efsme. Ils donnent une expression concr\u00e8te aux appels au Jihad, \u00e0 la Guerre
Sainte contre les Juifs, diffus\u00e9s continuellement par les m\u00e9dia palestiniens.<\/p>\n

h. Abus de l\u2019utilisation d\u2019embl\u00e8mes protecteurs et de principes agr\u00e9\u00e9s\u00a0<\/p>\n

concernant l\u2019assistance aux bless\u00e9s<\/p>\n

68. Il y a eu de nombreuses all\u00e9gations tout au long de ce conflit concernant l\u2019abus de symboles protecteurs et de principes
agr\u00e9\u00e9s concernant l\u2019assistance aux bless\u00e9s. Un cas semblable a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, celui d\u2019un policier de la fronti\u00e8re isra\u00e9lienne qui a
\u00e9t\u00e9 bless\u00e9 lors de l\u2019attaque palestinienne contre la Tombe de Joseph \u00e0 Naplouse, le 1er octobre 2000. En cons\u00e9quence du
refus, par la Police palestinienne, de son \u00e9vacuation pour raison m\u00e9dicale, il s\u2019est vid\u00e9 de son sang.<\/p>\n

69. Isra\u00ebl a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s perturb\u00e9 par d\u2019autres incidents de m\u00eame nature et par l\u2019abus du symbole du Croissant Rouge par la partie
palestinienne. Le 31 octobre 2000, des tirs ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s contre l\u2019implantation juive de Psagot, \u00e0 partir du b\u00e2timent du
Croissant Rouge, \u00e0 Ramallah.[xix] Dans d\u2019autres cas, les ambulances du Croissant Rouge palestinien ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour
convoyer des milices palestiniennes arm\u00e9es et des policiers vers le front, au cours d\u2019\u00e9changes de tirs entre milices palestiniennes
et soldats isra\u00e9liens. Ailleurs encore, des ambulances portant le symbole de l\u2019\u00e9toile rouge (Etoile de David) ont \u00e9t\u00e9 la cible
d\u2019attaques.<\/p>\n

i. Conclusions concernant les pratiques palestiniennes<\/p>\n

70. La politique et les pratiques de la partie palestinienne au sein du pr\u00e9sent conflit ont perp\u00e9tr\u00e9 beaucoup de troubles
importants. Elles se sont manifest\u00e9es par des attaques \u00e0 balles r\u00e9elles men\u00e9es par des milices lourdement arm\u00e9es, parfois avec
le soutien de policiers palestiniens, cach\u00e9es parmi ou derri\u00e8re des foules de lanceurs de pierres \u00ab civils \u00bb, y compris des enfants.
Le volume et la gravit\u00e9 de ces attaques ont effectivement transform\u00e9 la confrontation en conflit arm\u00e9. Les enfants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s
tr\u00e8s consciemment et ont particip\u00e9 \u00e0 la campagne. Les attaques ont vis\u00e9 directement des civils isra\u00e9liens totalement \u00e9trangers au
conflit par ailleurs. Ces attaques ont \u00e9galement manifest\u00e9 une brutalit\u00e9 qui a transmis des \u00ab signaux \u00bb clairs sur la nature de la
menace \u00e0 laquelle \u00e9taient confront\u00e9s les Isra\u00e9liens. Tout ceci s\u2019est accompagn\u00e9 de la destruction de lieux saints juifs.<\/p>\n

71. Toutes ces actions constituent des violations des droits de l\u2019homme internationaux fondamentaux et des valeurs
humanitaires, des violations du droit \u00e0 la vie et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, de l\u2019interdiction de l\u2019incitation \u00e0 la violence et \u00e0 la
haine, et r\u00e9v\u00e8lent un usage pervers des pouvoirs et des responsabilit\u00e9s conf\u00e9r\u00e9s aux Palestiniens par les divers accords sign\u00e9s
avec Isra\u00ebl. Ainsi, par exemple, selon l\u2019Article XIX de l\u2019Accord Int\u00e9rimaire isra\u00e9lo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de
Gaza, les Palestiniens ont l\u2019obligation d\u2019exercer leurs pouvoirs et leurs responsabilit\u00e9s conform\u00e9ment aux normes agr\u00e9\u00e9es
internationalement et aux principes des droits de l\u2019homme et l\u2019autorit\u00e9 de la loi. De m\u00eame, \u00e0 l\u2019Article II (C) (4) du
M\u00e9morandum de Wye River, la Police Palestinienne est dans l\u2019obligation \u00ab d\u2019exercer ses pouvoirs et responsabilit\u00e9s
conform\u00e9ment aux principes des droits de l\u2019homme agr\u00e9\u00e9s internationalement et de par l\u2019autorit\u00e9 de la loi, et d\u2019\u00eatre guid\u00e9e par
la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les citoyens, de respecter la dignit\u00e9 humaine et d\u2019\u00e9viter le harc\u00e8lement. \u00bb<\/p>\n

72. Les assises de ces actions violentes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies, directement ou indirectement, au cours d\u2019une longue p\u00e9riode de non
respect, par l\u2019OLP et par l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne, de leurs obligations au titre des divers accords avec Isra\u00ebl et de leurs
obligations au titre des droits humanitaires internationaux et des normes et principes des droits de l\u2019homme \u2013 propagande
hostile, incitation \u00e0 la violence, entra\u00eenement militaire de jeunes enfants, accumulation d\u2019armes ill\u00e9gales, lib\u00e9ration de terroristes
d\u00e9tenus. Isra\u00ebl n\u2019a pas eu l\u2019initiative des affrontements. Il a r\u00e9pondu en l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n

V – Politique et pratiques isra\u00e9liennes<\/p>\n

a. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n

73. Isra\u00ebl, pour sa part, a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts soutenus pour encourager le processus de paix au Moyen-Orient, convaincu
qu\u2019une r\u00e9elle occasion s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e, qu\u2019il fallait saisir. Isra\u00ebl n\u2019a pas cherch\u00e9 les affrontements. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 foment\u00e9s et
soutenus – et continuent \u00e0 l\u2019\u00eatre – par la partie palestinienne. Vu les lourdes contraintes impos\u00e9es par les \u00e9v\u00e9nements de ces
derniers mois, Isra\u00ebl a fait porter ses efforts sur la ma\u00eetrise des affrontements, sur la protection des personnes non impliqu\u00e9es
directement dans le conflit et de leurs biens, et a tent\u00e9 d\u2019\u00e9viter les pertes de soldats et de policiers dans l\u2019exercice de leurs
missions. Isra\u00ebl a toujours eu le souci de r\u00e9duire les pr\u00e9judices caus\u00e9s aux Palestiniens engag\u00e9s activement dans le conflit et de
prot\u00e9ger les civils qui ne prennent aucune part aux hostilit\u00e9s.<\/p>\n

74. Pour se faire une opinion \u00e9quilibr\u00e9e sur les \u00e9v\u00e9nements de la derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019affrontements, il faut \u00eatre clair sur le fait que
les attaques palestiniennes \u00e0 feu continu n\u2019\u00e9taient pas le mois du monde une agitation men\u00e9e par des civils et que face \u00e0 ces
attaques, les m\u00e9thodes non-meurtri\u00e8res n\u2019avaient aucune efficacit\u00e9.<\/p>\n

75. Dans la Bande de Gaza la plupart des principaux points chauds du conflit ont \u00e9t\u00e9 situ\u00e9s sur des routes emprunt\u00e9es par les
forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes et par les civils isra\u00e9liens. Des attaques de Palestiniens ont \u00e9galement eu lieu aux environs et \u00e0
l\u2019int\u00e9rieur d\u2019agglom\u00e9rations isra\u00e9liennes et de positions militaires isra\u00e9liennes. Dans la plupart des cas, elles ont eu lieu \u00e0 quelque
distance des centres \u00e0 fort peuplement palestinien. Ce mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 rejou\u00e9 fr\u00e9quemment en d\u2019autres points du conflit. Des
attaques ont eu lieu sur des routes et \u00e0 des carrefours de routes, dans des agglom\u00e9rations et des positions de l\u2019arm\u00e9e qui \u00e9taient
g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9loign\u00e9es de centres de population palestinienne. Certains incidents ont rassembl\u00e9 un grand nombre de
Palestiniens fr\u00e9quemment arm\u00e9s, se d\u00e9pla\u00e7ant pour attaquer un petit nombre de civils ou de soldats isra\u00e9liens relativement
isol\u00e9s. Ces attaques ne ressemblaient pas \u00e0 des manifestations pacifiques ni \u00e0 de jets de pierres symboliques. Leurs cibles
isra\u00e9liennes n\u2019avaient aucun doute quant au sort qui leur serait r\u00e9serv\u00e9, si elles n\u2019opposaient pas une ferme r\u00e9sistance : le m\u00eame
que celui des deux soldats de r\u00e9serve tortur\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s arbitrairement \u00e0 Ramallah.<\/p>\n

76. Tr\u00e8s souvent, les attaques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es contre des Isra\u00e9liens depuis les zones sous contr\u00f4le palestinien. Les attaquants
qui se sont avanc\u00e9s hors de ces zones se sont toujours retir\u00e9s ensuite vers ces zones. \u00c9tant donn\u00e9 le statut de ces zones, Isra\u00ebl
n\u2019a pas poursuivi ces attaquants ou n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en position d\u2019adopter des mesures efficaces pour emp\u00eacher ces attaques.<\/p>\n

77. Dans ce contexte, la conduite des forces isra\u00e9liennes a \u00e9t\u00e9 conforme aux r\u00e8gles internationales et est m\u00eame all\u00e9e bien
au-del\u00e0. En effet, les forces isra\u00e9liennes ont manifest\u00e9 un maximum de retenue tout au long de ces incidents. Sauf dans des
circonstances exceptionnelles, les forces isra\u00e9liennes – polici\u00e8res et militaires – n\u2019ont pas pris l\u2019initiative des affrontements. Elles
n\u2019ont agi que lorsqu\u2019elles \u00e9taient confront\u00e9es \u00e0 la menace imm\u00e9diate d\u2019attaques palestiniennes. Ce faisant, elles ont agi par
n\u00e9cessit\u00e9, en l\u00e9gitime d\u00e9fense ou pour d\u00e9fendre autrui.<\/p>\n

78. L\u2019exception principale \u00e0 cette politique isra\u00e9lienne de non initiative des affrontements s\u2019est produite dans des circonstances
particuli\u00e8res dans lesquelles les forces isra\u00e9liennes ont agi avec mesure en r\u00e9ponse \u00e0 une attaque palestinienne, mais ont vis\u00e9 un
point distinct de celui d\u2019o\u00f9 provenait l\u2019attaque palestinienne initiale. Ainsi, les forces isra\u00e9liennes ont attaqu\u00e9 le quartier g\u00e9n\u00e9ral
du Fatah \u00e0 Bet Lahiya, le 12 octobre 2000, \u00e0 la suite de l\u2019ex\u00e9cution sommaire et arbitraire, de la torture et de la mutilation de
deux soldats isra\u00e9liens de r\u00e9serve \u00e0 Ramallah, le m\u00eame jour. A cette occasion, Isra\u00ebl a lanc\u00e9 l\u2019avertissement d\u2019une attaque
imminente. Il n\u2019y a pas eu de victimes palestiniennes en r\u00e9sultat de l\u2019action isra\u00e9lienne. Le quartier g\u00e9n\u00e9ral du Fatah a, toutefois,
\u00e9t\u00e9 endommag\u00e9.<\/p>\n

79. La situation actuelle est celle d\u2019un conflit arm\u00e9 sans guerre d\u00e9clar\u00e9e. Toutefois, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a pris la d\u00e9cision, au
cours de l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire, de ne pas beaucoup modifier les r\u00e8gles qu\u2019elle avait appliqu\u00e9es \u00e0 son op\u00e9ration en Cisjordanie et
dans la Bande de Gaza avant que commencent les violences. Ces r\u00e8gles n\u2019autorisaient l\u2019usage des armes que dans des
situations mettant en danger des vies humaines ou, avec d\u2019importantes limitations, lors de l\u2019arrestation d\u2019individus soup\u00e7onn\u00e9s
d\u2019avoir commis une grave offense de s\u00e9curit\u00e9. Toutefois, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a entrepris une r\u00e9vision des r\u00e8gles d\u2019engagement
pour refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 des circonstances auxquelles elle doit faire face. En outre, des clarifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la
d\u00e9finition des \u00ab situations mettant en danger des vies humaines \u00bb. Dans tous les cas, les op\u00e9rations de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne ont \u00e9t\u00e9
r\u00e9gies par une politique fondamentale de retenue, une exigence de mod\u00e9ration et la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures
possibles pour \u00e9viter de nuire \u00e0 des civils innocents.<\/p>\n

80. Alors que, dans des circonstances extr\u00eames de violence continue, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 possible d\u2019atteindre tous ces objectifs,
Isra\u00ebl a maintenu fermement qu\u2019il avait agi de mani\u00e8re proportionn\u00e9e, mesur\u00e9e et responsable en de telles circonstances. Isra\u00ebl
a fait preuve de retenue dans ses r\u00e9actions ; les troupes isra\u00e9liennes ont agi en l\u00e9gitime d\u00e9fense et en d\u00e9fense de la vie d\u2019autrui.
Lorsqu\u2019un choix \u00e9tait possible, elles ont utilis\u00e9 des moyens non-meurtriers \u2013 gaz lacrymog\u00e8nes, balles de caoutchouc – pour
tenter de ma\u00eetriser la situation. Cela n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 possible, parce que les armes non-meurtri\u00e8res ne sont pas efficaces
contre des attaques meurtri\u00e8res. Face \u00e0 des attaques \u00e0 balles r\u00e9elles, des m\u00e9thodes de retenue non-meurtri\u00e8res ne font preuve
d\u2019aucune efficacit\u00e9.<\/p>\n

81. Comme la violence actuelle n\u2019a rien \u00e0 voir avec une \u00e9meute civile, les techniques de ma\u00eetrise des \u00e9meutes qui peuvent \u00eatre
efficaces pour ma\u00eetriser et r\u00e9duire le nombre de victimes dans des troubles civils impliquant des actes non-meurtriers de
violence, sont fondamentalement inad\u00e9quates dans le cas d\u2019affrontements \u00e0 balles r\u00e9elles comme ceux qui ont eu lieu au cours
des derniers mois, o\u00f9 des soldats et des policiers \u00e9taient r\u00e9ellement en danger. M\u00eame en supposant qu\u2019ils portent un gilet
pare-balles pour r\u00e9duire ce danger, ils n\u2019ont pas de marge de man\u0153uvre suffisante pour appliquer les mesures habituelles de
contr\u00f4le des \u00e9meutes.<\/p>\n

82. Avant de quitter ce sujet, il faut insister sur le fait qu\u2019Isra\u00ebl ne cherche pas \u00e0 minimiser le nombre des victimes de l\u2019actuel
conflit. De m\u00eame doit-on insister sur le fait qu\u2019Isra\u00ebl ne cherche pas \u00e0 sugg\u00e9rer qu\u2019il n\u2019y a pas eu de r\u00e9actions individuelles
excessives. Pour un soldat ou une unit\u00e9 attaqu\u00e9e par les Palestiniens, l\u2019\u00e9quation n\u2019est pas : arm\u00e9e isra\u00e9lienne contre quelques
manifestants palestiniens lan\u00e7ant des pierres. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9quation personnelle. Quelques troupes isra\u00e9liennes, souvent isol\u00e9es
g\u00e9ographiquement, sont attaqu\u00e9es par des milices palestiniennes cach\u00e9es parmi des \u00ab civils\u00bb, assez nombreux et toujours
extr\u00eamement violents qui ont la volont\u00e9 de faire des victimes.\u00a0<\/p>\n

83. Les infractions aux r\u00e8gles et aux codes de conduite sont punies s\u00e9v\u00e8rement. Lorsque Isra\u00ebl consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas de
raison d\u2019enqu\u00eater sur des incidents particuliers, il le fait quand m\u00eame. L\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne et les dirigeants politiques isra\u00e9liens
ne sont pas indulgents vis-\u00e0-vis de leurs troupes, en cas d\u2019usage excessif et irraisonn\u00e9 de la force. De m\u00eame, Isra\u00ebl accorde-t-il
de l\u2019importance \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de ses troupes soumises \u00e0 une attaque.\u00a0<\/p>\n

84. La question d\u2019une action suppos\u00e9e ill\u00e9gale par des colons isra\u00e9liens contre des Palestiniens exige \u00e9galement des
commentaires. Un certain nombre d\u2019all\u00e9gations, par les Palestiniens, portent sur des actes criminels isra\u00e9liens, toujours \u00e0
proximit\u00e9 d\u2019implantions isra\u00e9liennes de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Il s\u2019agit d\u2019attaques contre des v\u00e9hicules palestiniens
entra\u00eenant des blessures et des d\u00e9g\u00e2ts, des attaques \u00e0 balles r\u00e9elles contre les Palestiniens, entra\u00eenant la mort et des blessures, et
des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels. Toutes ces all\u00e9gations font l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate. Isra\u00ebl refuse toute activit\u00e9 criminelle de la part de ses
citoyens. Dans un certain nombre de cas, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les suspects sont mis en d\u00e9tention en attendant d\u2019\u00eatre jug\u00e9s.<\/p>\n

b. L\u2019usage de la force par Isra\u00ebl<\/p>\n

85. Il y a quatre points qui justifient un commentaire sur l\u2019usage de la force par Isra\u00ebl, dans le cadre du pr\u00e9sent conflit :<\/p>\n

(1) d\u00e9fauts des moyens non-meurtriers pour endiguer les violences\u00a0<\/p>\n

(2) moyens d\u00e9ploy\u00e9s par les forces isra\u00e9liennes ;\u00a0<\/p>\n

(3) les cibles<\/p>\n

(4) utilisation d\u2019armes lourdes tels que chars et h\u00e9licopt\u00e8res. Ces questions seront trait\u00e9es plus loin.<\/p>\n

86. Comme on l\u2019a mentionn\u00e9 plus haut, le conflit actuel est caract\u00e9ris\u00e9 par des attaques \u00e0 balles r\u00e9elles men\u00e9es contre des civils
isra\u00e9liens, des cibles civiles et les forces isra\u00e9liennes, par des milices palestiniennes comptant souvent des \u00e9l\u00e9ments de la Police
palestinienne, Ces attaques ont comport\u00e9 l\u2019usage de pistolets, de fusils d\u2019assaut, de mitraillettes, de mitrailleuses, de grenades et
d\u2019explosifs. Depuis le d\u00e9but des violences, en 137 jours, environ 3000 attaques de ce type se sont produites.<\/p>\n

87. Les attaques \u00e0 balles r\u00e9elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es invariablement de l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de groupes de \u00ab civils \u00bb. La tactique
habituellement adopt\u00e9e comporte l\u2019attaque, par un contingent palestinien assez important, de petits groupes d\u2019Isra\u00e9liens,
souvent isol\u00e9s g\u00e9ographiquement. Dans plupart des cas, un contingent palestinien se d\u00e9place pour d\u00e9tecter les cibles
isra\u00e9liennes potentielles. Beaucoup d\u2019attaques sont brutales par leurs m\u00e9thodes et leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n

(1) d\u00e9fauts des moyens non meurtriers pour endiguer les violences<\/p>\n

88. Un point principal de l\u2019accusation qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e contre Isra\u00ebl est qu\u2019il n\u2019a pas utilis\u00e9 \u2013 ou a fait un usage insuffisant \u2013 de
moyens non-meurtriers d\u2019endiguement, la cons\u00e9quence \u00e9tant qu\u2019il y a eu de nombreux bless\u00e9s palestiniens, ce qui aurait pu \u00eatre
\u00e9vit\u00e9. Cependant, cette r\u00e9clamation est totalement incorrecte. A chaque fois que c\u2019\u00e9tait possible, Isra\u00ebl a d\u00e9ploy\u00e9 des moyens
non-l\u00e9taux. Cela n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 possible. Plus important est le fait que pratiquement tous les moyens non-l\u00e9taux
disponibles \u00e9taient inefficaces et inadapt\u00e9s \u00e0 l\u2019usage dans ce type de conflit men\u00e9 par les Palestiniens. La seule exception \u00e0 cela
est l\u2019usage de balles de caoutchouc. Elles ont \u00e9t\u00e9 largement employ\u00e9es par les forces isra\u00e9liennes. Cependant, comme les
circonstances du pr\u00e9sent conflit l\u2019attestent, l\u2019usage de balles de caoutchouc peut provoquer la mort dans certaines
circonstances.<\/p>\n

89. La nature du pr\u00e9sent conflit a soulev\u00e9 pour Isra\u00ebl deux relatives difficult\u00e9s dans sa tentative d\u2019endiguement de la violence et
de diminution du nombre de victimes. Tout d\u2019abord, l\u2019utilisation de balles r\u00e9elles par les Palestiniens a effectivement signifi\u00e9 que
les forces isra\u00e9liennes ont d\u00fb rester \u00e0 une certaine distance des assaillants. Deuxi\u00e8mement, la menace de la force contre les
Isra\u00e9liens a \u00e9t\u00e9 une menace de mort. Ces deux facteurs ont inhib\u00e9 l\u2019usage des m\u00e9thodes traditionnelles de contr\u00f4le des
\u00e9meutes. En outre, des probl\u00e8mes techniques ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des moyens non meurtriers existants ont limit\u00e9
consid\u00e9rablement les options qui se pr\u00e9sentaient \u00e0 Isra\u00ebl.<\/p>\n

90. \u00c9tant donn\u00e9 son inqui\u00e9tude devant l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un affrontement violent avec les Palestiniens, et dans le but d\u2019\u00e9viter des
pertes importantes en vies humaines et des blessures graves, Isra\u00ebl a cherch\u00e9 tr\u00e8s minutieusement des moyens efficaces et non
meurtriers, d\u2019endiguement de la violence. Isra\u00ebl est parvenu \u00e0 la conclusion que les moyens existants ou bien ne conviennent pas
du tout \u00e0 des attaques \u00e0 balles r\u00e9elles telles qu\u2019Isra\u00ebl les subit, ou leur usage comporte un risque important de mort ou de
blessure grave au point d\u2019emp\u00eacher le d\u00e9ploiement. C\u2019est la nature des attaques palestiniennes contre des Isra\u00e9liens qui a
largement d\u00e9termin\u00e9 les r\u00e9ponses possibles. Lorsque les circonstances ont rendu possible l\u2019usage de moyens non-meurtriers
susceptibles d\u2019\u00eatre efficaces, ces moyens ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. La r\u00e9clamation cependant, de l\u2019usage d\u2019un nombre plus grand de
moyens non-meurtriers par Isra\u00ebl aurait \u00e9t\u00e9 efficace soit pour endiguer l\u2019attaque, soit pour r\u00e9duire le nombre de victimes
au-del\u00e0 du niveau habituel n\u2019est pas du tout fond\u00e9 sur les faits et les circonstances r\u00e9elles.<\/p>\n

(2) moyens d\u00e9ploy\u00e9s par les forces isra\u00e9liennes<\/p>\n

91. Une caract\u00e9ristique essentielle du pr\u00e9sent conflit est que les civils isra\u00e9liens et les forces arm\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par des
Palestiniens. Dans certaines circonstances, ces attaques ont \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es et il a \u00e9t\u00e9 possible \u00e0 Isra\u00ebl de pr\u00e9voir des mesures
d\u00e9fensives. Dans de nombreux cas, les attaques n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9visibles et, par cons\u00e9quent, il \u00e9tait moins facile de pr\u00e9voir une
r\u00e9ponse. Dans quelques cas, Isra\u00ebl a engag\u00e9 le premier les op\u00e9rations en r\u00e9ponse \u00e0 une attaque directe venant de l\u2019autre
partie.\u00a0<\/p>\n

92. Lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 possible de pr\u00e9voir une attaque, les circonstances \u00e9taient telles que les moyens non meurtriers
\u00e9taient susceptibles de fournir une r\u00e9ponse efficace et, lorsque de tels moyens ont \u00e9t\u00e9 possibles pour les
troupes concern\u00e9es, Isra\u00ebl a utilis\u00e9 ces moyens. Dans la plupart des cas, les moyens non meurtriers utilis\u00e9s ont
\u00e9t\u00e9 les gaz lacrymog\u00e8nes et les balles en caoutchouc. Comme on l\u2019appr\u00e9ciera, l\u2019utilisation de ces moyens n\u2019est
pas d\u00e9nu\u00e9e de risque et, dans de nombreux cas, il en a r\u00e9sult\u00e9 des blessures. Ces blessures ne sont
g\u00e9n\u00e9ralement pas susceptibles d\u2019entra\u00eener la mort ni de causer un handicap \u00e0 long terme. Bien qu\u2019il soit
impossible d\u2019obtenir des chiffres pr\u00e9cis, des sources ind\u00e9pendantes ont sugg\u00e9r\u00e9 que 70% environ des
blessures, chez les Palestiniens, ont \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9es par des balles en caoutchouc (40%) et par des gaz
lacrymog\u00e8nes ( 30%). Ces pourcentages sont assez pr\u00e9cis et compatibles avec la proposition que les forces
isra\u00e9liennes ont, \u00e0 chaque fois que possible, fait usage de moyens non meurtriers de ma\u00eetrise de la violence.<\/p>\n

93. Lorsque les forces isra\u00e9liennes ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9es et que les circonstances ont \u00e9t\u00e9 telles que l\u2019usage de moyens non
meurtriers n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible – attaque surprise, inefficacit\u00e9 vraisemblable de moyens non-meurtriers, risque de blessures
graves en les utilisant ou indisponibilit\u00e9 – elles ont agi par l\u00e9gitime d\u00e9fense en tirant \u00e0 balles r\u00e9elles. L\u2019usage de tels moyens a \u00e9t\u00e9
proportionn\u00e9 au degr\u00e9 de danger et \u00e0 la nature de l\u2019attaque. Dans tous les cas, les op\u00e9rations de l\u2019arm\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 domin\u00e9es par
une politique prioritaire de retenue, d\u2019exigence de proportionnalit\u00e9 et de n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures possibles pour
\u00e9viter de porter atteinte \u00e0 des civils innocents.<\/p>\n

(3) Les R\u00e8gles de conduite des op\u00e9rations militaires et la question des cibles<\/p>\n

94. Bien que le conflit actuel soit un conflit arm\u00e9 sans guerre, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne avait d\u00e9cid\u00e9 ant\u00e9rieurement de ne pas r\u00e9viser
les r\u00e8gles de conduite des op\u00e9rations militaires qu\u2019elle avait appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019op\u00e9ration des forces isra\u00e9liennes en Cisjordanie et
dans la bande de Gaza avant le d\u00e9but des violences. Ces r\u00e8gles n\u2019autorisaient l\u2019usage des armes que dans des situations de
danger vital ou \u00e9taient soumises \u00e0 d\u2019importantes limitations lors de l\u2019arrestation d\u2019un individu soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis un
grave d\u00e9lit de s\u00e9curit\u00e9. Ceci \u00e9tant dit, une r\u00e9vision de ces r\u00e8gles de conduire a \u00e9t\u00e9 entreprise pour r\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des
circonstances auxquelles les troupes isra\u00e9liennes sont confront\u00e9es. En outre, des clarifications ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es concernant la
d\u00e9finition des situations de danger mortel. Dans tous les cas, les activit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne ont \u00e9t\u00e9 gouvern\u00e9es par une
politique fondamentale de retenue, d\u2019exigence de proportionnalit\u00e9 et de n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures possibles pour
\u00e9viter de porter atteint \u00e0 des civils innocents, conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations dict\u00e9es par la l\u00e9gislation humanitaire internationale.<\/p>\n

95. Conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles de conduite, les troupes isra\u00e9liennes ont r\u00e9agi \u00e0 ceux qui ont attaqu\u00e9 des civils isra\u00e9liens ou des
forces isra\u00e9liennes, ou \u00e0 ceux qui \u00e9taient sur le point de lancer de telles attaques. Dans un certain nombre de cas, Isra\u00ebl a pris
l\u2019initiative d\u2019une op\u00e9ration contre des positions de commandement et de contr\u00f4le palestiniennes en rapport avec des attaques
contre des Isra\u00e9liens. Comme on l\u2019a observ\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, dans un nombre limit\u00e9 de cas, Isra\u00ebl a cibl\u00e9 son action sur des
points distincts g\u00e9ographiquement de la source de l\u2019attaque, initiative autoris\u00e9e selon certaines r\u00e8gles agr\u00e9\u00e9es concernant le
ciblage en cas de conflit.<\/p>\n

96. Deux all\u00e9gations ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es concernant le conflit actuel : on constate fr\u00e9quemment des blessures \u00e0 la partie sup\u00e9rieure
du corps ; les enfants et d\u2019autres personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par l\u2019utilisation de balles de caoutchouc. Un certain nombre
d\u2019observations sur ces all\u00e9gations sont d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement. Tout d\u2019abord, il est important de d\u00e9clarer qu\u2019Isra\u00ebl ne
dispose d\u2019aucun moyen pour savoir si ces all\u00e9gations sont fond\u00e9es et, dans l\u2019affirmative, le nombre de personnes concern\u00e9es
dans chaque cas. Les observations qui suivent proc\u00e8dent de l\u2019affirmation, pour l\u2019objet de cette analyse, que les all\u00e9gations ont
un certain fondement.<\/p>\n

97. Deuxi\u00e8mement, l\u2019all\u00e9gation, selon laquelle des blessures ont \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9es \u00e0 la partie sup\u00e9rieure du corps du bless\u00e9
constitue une base essentielle pour d\u00e9clarer qu\u2019Isra\u00ebl a us\u00e9 d\u2019une force excessive qu’il a recherch\u00e9e dans le but de tuer ou de
blesser gri\u00e8vement les personnes vis\u00e9es.<\/p>\n

98. Ceux qui ont \u00e9mis cette all\u00e9gation n\u2019ont pas les \u00e9l\u00e9ments pour juger d\u2019une situation. En r\u00e9alit\u00e9, lorsque de telles blessures
sont inflig\u00e9es, elles le sont vraisemblablement dans des situations tr\u00e8s instables de danger extr\u00eame, comprenant des \u00e9changes de
tirs soutenus, souvent pendant de longs intervalles de temps, au cours desquels la personne bless\u00e9e a sans doute beaucoup
remu\u00e9. A ces \u00e9l\u00e9ments, d\u2019autres facteurs s\u2019ajoutent, comme la distance, les limitations sur la pr\u00e9cision des armes, etc.<\/p>\n

99. Compte tenu de ces explications, il est incorrect de sugg\u00e9rer que des blessures port\u00e9es \u00e0 la partie sup\u00e9rieure du corps
indiquent une intention de tuer ou de provoquer une blessure grave. Ces blessures d\u00e9montrent peu de choses si ce n\u2019est la
gravit\u00e9 de l\u2019affrontement.<\/p>\n

100. Troisi\u00e8mement, quant \u00e0 l\u2019all\u00e9gation selon laquelle des enfants et d\u2019autres personnes auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par des balles en
caoutchouc, ceci est malheureusement possible, mais non intentionnel. Comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait remarquer, les balles en
caoutchouc peuvent \u00eatre mortelles dans certaines circonstances, par exemple si elles sont tir\u00e9es \u00e0 courte distance ou si elles
touchent certains points pr\u00e9cis du corps.<\/p>\n

101. En r\u00e9alit\u00e9, les balles en caoutchouc sont un moyen imparfait de ma\u00eetrise des violences. Elles sont destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire le
risque de blessure grave, mais elles ne peuvent les \u00e9liminer totalement. La r\u00e9alit\u00e9 est que, dans la plupart des cas, les balles en
caoutchouc ne provoquent pas la mort ni de graves blessures. Elles s\u2019av\u00e8rent souvent la seule option possible \u00e0 la place des
balles r\u00e9elles. Les enfants qui utilisent des fusils ou qui tentent de tuer ou de blesser par d\u2019autres moyens mettent leur cible en
danger de mort. En particulier lorsque ce danger prend la forme d\u2019une attaque \u00e0 grande \u00e9chelle, il y a peu de choix possibles
lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019endiguer.<\/p>\n

102. Quatri\u00e8mement, il faut observer que, au milieu des affrontements, il est impossible des distinguer les adolescents des
adultes. Ce sont les hasards d\u2019un conflit qui implique des milices arm\u00e9es op\u00e9rant sans uniforme ou autres signes distinctifs.<\/p>\n

(4) Utilisation d\u2019armes lourdes<\/p>\n

103. Dans quelques cas, Isra\u00ebl a pris l\u2019initiative d\u2019une op\u00e9ration en r\u00e9ponse \u00e0 une attaque directe de l\u2019autre partie. Dans un
nombre de cas limit\u00e9, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a eu recours \u00e0 l\u2019usage d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res et de chars. Il s\u2019agissait de mesures
exceptionnelles qui, \u00e0 chaque fois, suivaient des attaques d\u2019une particuli\u00e8re brutalit\u00e9 de la part des Palestiniens, comme
l\u2019ex\u00e9cution sommaire et arbitraire, les tortures et les mutilations, \u00e0 Ramallah et dans l\u2019attentat \u00e0 la bombe contre un autobus, \u00e0
Kfar Darom. Les attaques, dans de nombreux cas, \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019un avertissement afin d\u2019\u00e9viter de blesser. Dans la
plupart des cas o\u00f9 des chars ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, des obus creux, destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les blessures, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. On peut justifier
l\u2019utilisation de ces armes par un certain nombre d\u2019observations.<\/p>\n

104. Tout d\u2019abord, ces armes sont utilis\u00e9es en raison de leur particuli\u00e8re pr\u00e9cision. Contrairement par exemple \u00e0 l\u2019utilisation de
l\u2019aviation, o\u00f9 les dommages potentiels dits \u00ab lat\u00e9raux \u00bb sont plus importants au-del\u00e0 des environs imm\u00e9diats de la cible, les
chars et les h\u00e9licopt\u00e8res sont capables de localiser leurs cibles avec plus de pr\u00e9cision. Leur usage est donc destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les
blessures dans des circonstances o\u00f9 un degr\u00e9 de r\u00e9action plus \u00e9lev\u00e9 est justifi\u00e9 par le niveau de l\u2019attaque palestinienne initiale.<\/p>\n

105. Dans de nombreux cas, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a lanc\u00e9 l\u2019avertissement opportun et d\u00e9taill\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration imminente de cette
nature, dans le but d\u2019\u00e9viter les atteintes aux personnes. Parfois, l\u2019intention de ces attaques n\u2019\u00e9tait pas de provoquer des
blessures mais de d\u00e9truire les postes de commandement et de contr\u00f4le ou d\u2019autres objectifs militaires et d\u2019envoyer un message
aux dirigeants palestiniens sur la force d\u2019attaque isra\u00e9lienne. Gr\u00e2ce \u00e0 ces avertissements, nombre de ces attaques n\u2019ont inflig\u00e9
que tr\u00e8s peu ou pas du tout d\u2019atteintes physiques aux personnes.<\/p>\n

106. Comme exemples d\u2019actions pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019avertissements, on compte les attaques par h\u00e9licopt\u00e8re sur le quartier g\u00e9n\u00e9ral du
Fatah \u00e0 Beit Lahya, le 12 octobre 2000, et sur le poste de police de Ramallah o\u00f9 deux r\u00e9servistes avaient \u00e9t\u00e9 lynch\u00e9s plus t\u00f4t le
m\u00eame jour. Dans les deux cas, les cibles ont subi des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels. Il n\u2019y a pas eu de pertes en hommes. Dans un autre cas,
le bureau du Fatah \u00e0 Naplouse a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 le 30 octobre 2000 \u00e0 la suite d\u2019une attaque terroriste palestinienne \u00e0 J\u00e9rusalem et
la d\u00e9couverte du corps d\u2019un civil isra\u00e9lien pr\u00e8s de Guilo. Des avertissements ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s. Il n\u2019y a pas eu de pertes en
hommes.<\/p>\n

107. Troisi\u00e8mement, dans la plupart des cas o\u00f9 des chars et des h\u00e9licopt\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, il s\u2019agissait de r\u00e9ponses \u00e0 des
attaques \u00e0 feu continu et \u00e0 balles r\u00e9elles contre des soldats isra\u00e9liens et des civils, provenant de b\u00e2timents et autres
emplacements fortifi\u00e9s. Dans ces circonstances, l\u2019utilisation de telles armes est la seule mani\u00e8re efficace de r\u00e9agir.<\/p>\n

108. Quatri\u00e8mement, quant \u00e0 l\u2019usage des chars, dans de nombreux cas o\u00f9 il est arriv\u00e9 de s\u2019en servir, les munitions utilis\u00e9es
\u00e9taient des \u00ab obus creux \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des obus dans lesquels la charge n\u2019a pas d\u2019effet de diffusion sur une large zone, ce qui
r\u00e9duit le risque d\u2019atteinte aux personnes. L\u2019objectif de ces actions \u00e9tait de d\u00e9truire des emplacements d\u2019o\u00f9 des attaques \u00e9taient
lanc\u00e9es, avec un minimum de risque d\u2019atteinte aux personnes.<\/p>\n

VI – Conclusions<\/p>\n

109. Le recours des Palestiniens \u00e0 la violence depuis fin septembre 2000 a \u00e9t\u00e9, dans une large mesure, le r\u00e9sultat d\u2019une
campagne orchestr\u00e9e par les dirigeants palestiniens. L\u2019objectif imm\u00e9diat de cette violence \u00e9tait de neutraliser et de
contrebalancer, d\u2019une part, l\u2019opinion largement r\u00e9pandue dans la communaut\u00e9 internationale concernant la responsabilit\u00e9
palestinienne de l\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations de Camp David et, d\u2019autre part, la r\u00e9action internationale quasiment unanime
s\u2019orientant vers un rejet de la d\u00e9claration unilat\u00e9rale d\u2019un Etat Palestinien que pr\u00e9parait Yasser Arafat pour la date limite du 13
septembre 2000.<\/p>\n

110. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, la violence a fait partie d\u2019une politique entretenue par les dirigeants palestiniens et poursuivie
dans l\u2019intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de provoquer et de faire en sorte qu\u2019il y ait des victimes palestiniennes, en vue de regagner l\u2019initiative
diplomatique. La violence a \u00e9galement servi \u00e0 r\u00e9duire les tensions internes et au sein du monde arabe, et de regagner le soutien
de ce dernier au conflit entre les Palestiniens et Isra\u00ebl La dimension d\u2019un conflit arm\u00e9 utilisant des balles r\u00e9elles ; la nature, et
tr\u00e8s souvent, la brutalit\u00e9 de ces attaques ; le ciblage de civils isra\u00e9liens ; l\u2019initiative de lancer des attaques \u00e0 partir de zones
civiles palestiniennes, de mener une propagande hostile et d\u2019inciter \u00e0 a violence ; l\u2019entra\u00eenement et l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants ; la
possession et l\u2019utilisation d\u2019armes ill\u00e9gales, et la lib\u00e9ration de d\u00e9tenus terroristes \u2013 tout ceci fait partie des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9 de la
politique et des pratiques palestiniennes au cours du pr\u00e9sent conflit.<\/p>\n

111. Non seulement la violence a \u00e9t\u00e9 entretenue, planifi\u00e9e et poursuivie par les dirigeants palestiniens comme instrument d\u2019une
politique, mais des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9 de l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 palestinien ont particip\u00e9 activement aux violences. La violence, en
particulier dans le fait qu\u2019elle utilise des balles r\u00e9elles, a donc eu toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019un conflit arm\u00e9 – attaques \u00e0 balles
r\u00e9elles et \u00e0 grande \u00e9chelle, d\u2019un point de vue quantitatif et g\u00e9ographique, men\u00e9es par une milice bien arm\u00e9e et bien organis\u00e9e,
sous le commandement d\u2019une direction politique op\u00e9rant de zones situ\u00e9es hors du contr\u00f4le d\u2019Isra\u00ebl et poursuivant des objectifs
politiques.<\/p>\n

112. L\u2019\u00e9chec de la partie palestinienne \u00e0 respecter ses obligations en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et, sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9,
l\u2019usage d\u2019armes d\u00e9tenues ill\u00e9galement ; l\u2019engagement actif d\u2019\u00e9l\u00e9ments de la Police palestinienne dans des attaques contre des
Isra\u00e9liens ; l\u2019incitation \u00e0 la haine et \u00e0 la violence, y compris par des officiels palestiniens ; la destruction des lieux saints isra\u00e9liens
dans des r\u00e9gions sous contr\u00f4le palestinien ; la lib\u00e9ration de terroristes palestiniens ; de m\u00eame que d\u2019autres actes \u2013 violent le
principe m\u00eame des engagements agr\u00e9\u00e9s par la partie palestinienne au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, dans le contexte du processus
de paix, et sont autant de violations des droits de l\u2019homme. Isra\u00ebl n’a pas pris l\u2019initiative des affrontements mais a r\u00e9agi en
l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n

113. Le souci principal d\u2019Isra\u00ebl dans le processus de paix est la s\u00e9curit\u00e9 de ses citoyens, ce dont tout gouvernement est
responsable. Cette question est d\u2019une importance primordiale. La population isra\u00e9lienne est soumise \u00e0 des attaques depuis la
cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat. Souvent, et en particulier lors d\u2019attaques terroristes, de tels incidents ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une dimension de brutalit\u00e9
sans limite. L\u2019ex\u00e9cution sommaire et arbitraire, la torture et la mutilation des deux soldats de r\u00e9serve \u00e0 Ramallah, le 12 octobre
2000, en sont la preuve. L\u2019\u00e9chec de la partie palestinienne \u00e0 respecter la lettre et l\u2019esprit des dispositions de s\u00e9curit\u00e9 des divers
accords est depuis longtemps une source d\u2019inqui\u00e9tude en Isra\u00ebl. Les \u00e9v\u00e9nements des derniers mois ont beaucoup accentu\u00e9
cette inqui\u00e9tude.<\/p>\n

114. Dans ce contexte, les obligations les plus appropri\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 palestinien en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de droits de l\u2019homme,
consisteront \u00e0 : s\u2019engager dans un processus de paix n\u00e9goci\u00e9e pour r\u00e9soudre le conflit entre les deux parties ; renoncer au
terrorisme et \u00e0 la violence, des actions de la part de la Police palestinienne pour combattre le terrorisme et la violence,
protection, par la Police palestinienne, de tous ceux qui rel\u00e8vent de leur juridiction, contr\u00f4le des armes ill\u00e9gales, limitations
agr\u00e9\u00e9es sur le nombre de policiers palestiniens et de munitions, pr\u00e9vention active de l\u2019incitation \u00e0 la violence et de la
propagande hostile, actions pour garantir que le syst\u00e8me \u00e9ducatif palestinien n\u2019affecte pas d\u00e9favorablement le processus de
r\u00e9conciliation, l\u2019arrestation et la poursuite des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de perp\u00e9trer des actes de violence, de terrorisme et
d\u2019incitation \u00e0 la violence, la sauvegarde des lieux saints juifs dans les zones sous contr\u00f4le palestinien, l\u2019op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9
conjointe et autres commissions de coordination pour respecter de mani\u00e8re efficace ces obligations.<\/p>\n

115. Etant donn\u00e9 les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements, Isra\u00ebl consid\u00e8re comme essentiel que la partie palestinienne r\u00e9affirme clairement ses
obligations, prescrites et d\u00e9taill\u00e9es, de renoncer \u00e0 l\u2019usage de la force dans ses relations avec Isra\u00ebl, en progressant vers un
r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du conflit. L\u2019engagement qui est \u00e0 la base du processus d\u2019Oslo a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 dans l\u2019Echange de Notes entre
le Premier Ministre Yizhak Rabin et le Pr\u00e9sident de l\u2019OLP Yasser Arafat, l\u2019OLP s\u2019engageant \u00ab \u00e0 une solution pacifique du
conflit entre les deux parties \u00bb et d\u00e9clarant que \u00ab toutes les questions particuli\u00e8res relatives au statut permanent seront
r\u00e9solues par des n\u00e9gociations. \u00bb<\/p>\n

116. Isra\u00ebl persiste \u00e0 soutenir que le recours \u00e0 la violence ne peut r\u00e9soudre des questions litigieuses ou pour servir des int\u00e9r\u00eats
politiques. Les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter l\u2019usage de la violence et \u00e0 arr\u00eater et poursuivre les individus impliqu\u00e9s dans l\u2019incitation
et la perp\u00e9tration d\u2019actes de violence, ou dans des conspirations en vue de les commettre, doivent donc \u00eatre renforc\u00e9es.
Agr\u00e9\u00e9s ant\u00e9rieurement, des arrangements sur le terrain, sp\u00e9cialement imagin\u00e9s par les deux parties pour faire respecter la
s\u00e9curit\u00e9 et pour sauvegarder la coop\u00e9ration et la coordination en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, doivent donc \u00eatre r\u00e9tablis et renforc\u00e9s.<\/p>\n

117. Il faut comprendre que le point de d\u00e9part de tout changement positif dans les relations entre Isra\u00ebl et les Palestiniens doit
\u00eatre la r\u00e9alisation de la cessation durable de la violence. A cet \u00e9gard, Isra\u00ebl consid\u00e8re que la partie palestinienne doit adopter
certaines mesures concr\u00e8tes destin\u00e9es \u00e0 transmettre un message d\u2019intention clair aux dirigeants isra\u00e9liens et au public. Ces
mesures devraient inclure les points suivants :\u00a0<\/p>\n

– la confirmation annonc\u00e9e publiquement par les dirigeants palestiniens, \u00e0 la fois oralement et par \u00e9crit, d\u00e9clarant qu\u2019ils s\u2019engagent \u00e0
r\u00e9soudre leurs litiges avec Isra\u00ebl par des moyens pacifiques, comprenant un renoncement clair \u00e0 – et la d\u00e9nonciation de – tout recours \u00e0 la
violence et au terrorisme ;<\/p>\n

– l\u2019institution de mesures pour :<\/p>\n

. faire cesser et emp\u00eacher l\u2019entra\u00eenement paramilitaire des adolescents et des enfants ;<\/p>\n

. rassembler les armes d\u00e9tenues en infraction aux accords avec Isra\u00ebl ;<\/p>\n

. reprendre la coop\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9ventive ave Isra\u00ebl.<\/p>\n

– l\u2019obligation d\u2019adopter des mesures actives pour emp\u00eacher l\u2019incitation anti-isra\u00e9lienne et anti-juive dans les
m\u00e9dia, dans les lieux de culte et les institutions \u00e9ducatives. Ces mesures doivent s\u2019accompagner d\u2019une
tentative consciencieuse d\u2019instituer et d\u2019encourager la propagation des valeurs et des principes qui
favorisent une solution pacifique des litiges. Dans ce cadre, il est sugg\u00e9r\u00e9 que les deux parties travaillent
ensemble pour promouvoir le dialogue et les relations entre leurs peuples dans le cadre du programme
\u00ab De peuple \u00e0 peuple \u00bb \u00e9tabli par l\u2019Accord Int\u00e9rimaire.<\/p>\n

– la r\u00e9duction du nombre de membres de la Police palestinienne \u00e0 30 000 policiers. Les officiels et la population devront
mettre fin \u00e0 tout entra\u00eenement de nature militaire entrepris par les membres de la Police palestinienne. Le r\u00f4le de cette force
est uniquement de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et l\u2019ordre public ;\u00a0<\/p>\n

– la confirmation de l\u2019engagement \u00e0 respecter les convictions, les pratiques religieuses et les lieux saints de tous, y compris le
droit de tous \u00e0 jouir du libre acc\u00e8s \u00e0 ses lieux saints respectifs.<\/p>\n

118. Le gouvernement de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl s\u2019engage \u00e0 rechercher une paix durable et globale avec ses voisins par des
n\u00e9gociations directes. Des n\u00e9gociations pacifiques men\u00e9es dans une atmosph\u00e8re de confiance r\u00e9ciproque et de r\u00e9conciliation
sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9 pour la r\u00e9alisation de cette vision. Mais pour que la paix puisse durer, elle doit \u00eatre fond\u00e9e sur deux
principes : la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9ciprocit\u00e9.<\/p>\n

119. \u00c9tant donn\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est \u00e9vident que le Rapport du Haut Commissaire \u00e9choue \u00e0 examiner la situation comme il
convient, dans son contexte r\u00e9el. Ses erreurs d\u2019\u00e9valuation concernant l\u2019usage isra\u00e9lien de la force sont \u00e9videntes et les
affirmations politiques qui y figurent non seulement s\u2019\u00e9loignent de la mission assign\u00e9e au mandat du Haut Commissaire, mais
anticipent fr\u00e9quemment sur la solution de questions que les parties sont d\u2019accord pour traiter au cours de n\u00e9gociations directes.
Isra\u00ebl est inquiet du fait que, loin de contribuer \u00e0 la reprise de n\u00e9gociations pacifiques, le Rapport est utilis\u00e9 dans le but
d\u2019alimenter de futures tensions. Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il semble regrettable que le Rapport du Haut Commissaire se soit
transform\u00e9, en fait, en une arme permettant de retirer un avantage politique plut\u00f4t qu\u2019en un instrument contribuant \u00e0 la solution
de la situation.<\/p>\n

NOTES<\/p>\n

[i] Al Ayam, 6 d\u00e9cembre 2000<\/p>\n

[ii] Dans la note 82 du Second Compromis Palestinien de l\u2019OLP transmis \u00e0 la Commission d\u2019\u00e9tablissement des faits de Charm el
Cheikh, le terme de \u00ab limitation \u00bb a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00ab interdiction totale \u00bb. De m\u00eame, \u00e0 la note 83, les termes \u00ab affectent les
importations \u00bb sont devenus \u00ab refusent les importations \u00bb alors qu\u2019en fait, Isra\u00ebl a aid\u00e9 \u00e0 l\u2019importation d\u2019aide humanitaire. A la note
97, les Palestiniens disent que jusqu\u2019\u00e0 11% des bless\u00e9s l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par des attaques de roquettes, tandis que le Ministre palestinien a
d\u00e9clar\u00e9 devant le Haut Commissaire (\u00a7 32) que 11% des bless\u00e9s l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par \u00ab d\u2019autres \u00bb moyens (y compris des roquettes) ; note
94 : le Ministre palestinien se plaint de \u00ab gaz lacrymog\u00e8nes tr\u00e8s puissants \u00bb qui proviennent, par amplification, des \u00ab gaz
lacrymog\u00e8nes \u00bb cit\u00e9s dans le Rapport du Haut Commissaire.\u00a0<\/p>\n

[iii] Ainsi, par exemple, les notes 91-94 et 97 citent toutes des chiffres de la m\u00eame description du Ministre palestinien de la Sant\u00e9
dans le rapport du Haut Commissaire (% 32). Dans le Compromis Palestinien, cependant, il n\u2019y a pas un rapport unilat\u00e9ral du Haut
Commissaire, mais une utilisation de ces chiffres comme \u00ab faits \u00bb, comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par le Haut Commissaire. De
m\u00eame, aux notes 77, 84 et 87, les Palestiniens ont transform\u00e9 en faits des r\u00e9clamations justifi\u00e9es dont le Haut Commissaire \u00e9tait
inform\u00e9. En outre, ces chiffres sont souvent diff\u00e9rents de ceux mentionn\u00e9s par le Ministre au Haut Commissaire. Ceci est vrai des
notes 91, 92, 93, 94 et 97. Par exemple, voir notes 77 et 80 du Second Compromis palestinien \u00e0 la Commission de Charm el
Cheikh.<\/p>\n

[iv] Par exemple, voir notes 77 et 80 du Second Compromis palestinien \u00e0 la Commission de Charm el Cheikh.<\/p>\n

[v] Voir le rapport de d\u00e9cembre 2000, p. 6, de \u00ab BeTs\u00e9lem \u00bb sur les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

[vi] Muqarar al-Tilawa Wa\u2019ahkan al-Tawjid (\u00ab r\u00e9citation du Koran et R\u00e8gles de lecture ad\u00e9quates \u00bb), p. 67.<\/p>\n

[vii] Al-Mutala\u2019ah Wa\u2019alnussus Al-Adabia (p. 120.\u00b0<\/p>\n

[viii] Voir, par exemple, Al-Tatbikat Al-Lughawiya (Exercices linguistiques \u00bb livre scolaire pour la classe de 8\u00e8me, p. 71).<\/p>\n

[ix] Al-Mutala\u2019ah Wa-alnussus al-Adabia (Lecture et textes litt\u00e9raires \u00bb), p. 114-117.<\/p>\n

[x] \u00ab Laissez nos enfants tranquilles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Arafat \u00bb, par Matthew Kalman, USA Today, 8 d\u00e9cembre 2000.<\/p>\n

[xi] Laissez nos enfants tranquilles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Arafat \u00bb, par Matthew Kalman, USA Today, 8 d\u00e9cembre 2000<\/p>\n

[xii] Lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent d\u2019Isra\u00ebl aux Nations Unies \u00e0 New York, 15 novembre 2000<\/p>\n

[xiii] Lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent d\u2019Isra\u00ebl aux Nations Unies \u00e0 New York, 27 octobre2000<\/p>\n

[xiv] Lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent d\u2019Isra\u00ebl aux Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve, 8 novembre 2000.<\/p>\n

[xv] Mark Seager, \u00ab J\u2019aurai des cauchemars pour le restant de mes jours \u00bb, The Sunday Telegraph, 15 octobre 2000.<\/p>\n

[xvi] Exposition 1 : Vid\u00e9o de pr\u00e9sentation, clip n\u00b0 6<\/p>\n

[xvii] Exposition 1 : Vid\u00e9o de pr\u00e9sentation, clip n\u00b0 4<\/p>\n

[xviii] Le commandement de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne qui a pris la d\u00e9cision de ne pas envoyer des secours dans ce cas, a expliqu\u00e9 sa
d\u00e9cision comme suit : \u00ab Si nous avions envoy\u00e9 des chars et des armes lourdes pour prendre un soldat bless\u00e9, cela n\u2019aurait pas
seulement provoqu\u00e9 une escalade dans les \u00e9v\u00e9nements ; imaginez comment cela aurait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 dans le reste du monde. \u00bb
(Jerusalem Post, 3 octobre 2000).<\/p>\n

[xix] Voir Press Release, 1.11.2000, \u201cIDF condemns Palestinian use of Red Crescent facilities to shoot at Psagot\u201d) (L\u2019arm\u00e9e
isra\u00e9lienne condamne l\u2019utilisation par les Palestiniens des \u00e9quipements du Croissant Rouge pour tirer, \u00e0 Psagot).<\/p>\n

header.htm<\/p>\n

Name:\u00a0
header.htm
Type:\u00a0
Hypertext Markup Language (text\/html)
Encoding:\u00a0
quoted-printable<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n\n

\n
<\/blockquote>\n<\/blockquote>\n
<\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME Rapport israelien sur les violences, leurs origines et leur deroulement. Ce document expose, d\u2019une maniere tres complete, le deroulement des violences et l\u2019enchainement des emeutes depuis le sommet de Camp David en Juin 2000. Ce rapport, datant… <\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":23299,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-43629","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-israel"],"yoast_head":"\nRapport Israeliensur les violences | HARISSA.COM<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME Rapport israelien sur les violences,\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rapport Israeliensur les violences | HARISSA.COM\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME Rapport israelien sur les violences,\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"HARISSA.COM\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-10-03T03:30:14+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/default-israel.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"638\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"480\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"84 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"\",\"@id\":\"\"},\"headline\":\"Rapport Israeliensur les violences\",\"datePublished\":\"2026-10-03T03:30:14+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/\"},\"wordCount\":16709,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/09\\\/default-israel.jpg\",\"articleSection\":[\"Israel\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/\",\"name\":\"Rapport Israeliensur les violences | HARISSA.COM\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/09\\\/default-israel.jpg\",\"datePublished\":\"2026-10-03T03:30:14+00:00\",\"description\":\"REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME Rapport israelien sur les violences,\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/09\\\/default-israel.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/09\\\/default-israel.jpg\",\"width\":638,\"height\":480},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/rapport-israeliensur-les-violences\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Rapport Israeliensur les violences\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/\",\"name\":\"HARISSA.COM\",\"description\":\"Le Web des Juifs Tunisiens\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/#organization\",\"name\":\"Harissa.com\",\"url\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/09\\\/openpublish_themee_logo-1.gif\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/09\\\/openpublish_themee_logo-1.gif\",\"width\":235,\"height\":42,\"caption\":\"Harissa.com\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/harissa.com\\\/news-wp\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Rapport Israeliensur les violences | HARISSA.COM","description":"REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME Rapport israelien sur les violences,","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Rapport Israeliensur les violences | HARISSA.COM","og_description":"REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME Rapport israelien sur les violences,","og_url":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/","og_site_name":"HARISSA.COM","article_published_time":"2026-10-03T03:30:14+00:00","og_image":[{"width":638,"height":480,"url":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/default-israel.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"84 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/"},"author":{"name":"","@id":""},"headline":"Rapport Israeliensur les violences","datePublished":"2026-10-03T03:30:14+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/"},"wordCount":16709,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/default-israel.jpg","articleSection":["Israel"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/","url":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/","name":"Rapport Israeliensur les violences | HARISSA.COM","isPartOf":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/default-israel.jpg","datePublished":"2026-10-03T03:30:14+00:00","description":"REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L\u2019ETAT D\u2019ISRAEL AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L\u2019HOMME Rapport israelien sur les violences,","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/#primaryimage","url":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/default-israel.jpg","contentUrl":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/default-israel.jpg","width":638,"height":480},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/rapport-israeliensur-les-violences\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Rapport Israeliensur les violences"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/#website","url":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/","name":"HARISSA.COM","description":"Le Web des Juifs Tunisiens","publisher":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/#organization","name":"Harissa.com","url":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/openpublish_themee_logo-1.gif","contentUrl":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/openpublish_themee_logo-1.gif","width":235,"height":42,"caption":"Harissa.com"},"image":{"@id":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43629","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43629"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43629\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":51205,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43629\/revisions\/51205"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23299"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43629"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43629"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43629"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}