{"id":4940,"date":"2012-08-07T17:31:18","date_gmt":"2012-08-07T17:31:18","guid":{"rendered":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?p=4940"},"modified":"2012-08-07T18:21:51","modified_gmt":"2012-08-07T18:21:51","slug":"tunisie-ou-est-passe-le-magot-de-ben-ali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/tunisie-ou-est-passe-le-magot-de-ben-ali\/","title":{"rendered":"Tunisie : o\u00f9 est pass\u00e9 le magot de Ben Ali ?"},"content":{"rendered":"<p>\n\tTunisie : o&ugrave; est pass&eacute; le magot de Ben Ali ?<\/p>\n<div class=\"conteneurBoiteOutil\">\n<p>\n\t\t&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t\t&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t\tLa restitution des avoirs illicites du clan de l&#39;ex-ra&iuml;s, notamment &agrave; l&#39;&eacute;tranger, continue de se heurter &agrave; des probl&egrave;mes d&#39;identification, de localisation et de proc&eacute;dure judiciaire. &Agrave; ce jour, les autorit&eacute;s estiment n&#39;en avoir r&eacute;cup&eacute;r&eacute; qu&#39;une infime partie.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"texteModifiable\" id=\"texte\" itemprop=\"articleBody\">\n<p>\n\t\tAu lendemain de la r&eacute;volution, la <a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/pays\/tunisie\/tunisie.asp\" target=\"_blank\">Tunisie<\/a> avait annonc&eacute; qu&rsquo;elle s&rsquo;attacherait &agrave; r&eacute;cup&eacute;rer les biens illicites de l&rsquo;ex-pr&eacute;sident <a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/Article\/ARTJAWEB20120719143654\/\" target=\"_blank\">Zine el-Abidine Ben Ali<\/a> et des familles qui lui sont proches. Pour l&rsquo;instant, elle n&rsquo;a r&eacute;ussi &agrave; saisir qu&rsquo;un avion &#8211; un Falcon 900 &#8211; d&#39;une valeur estim&eacute;e &agrave; 15 millions d&#39;euros, et une r&eacute;sidence au Canada, deux biens appartenant &agrave; Sakhr el-Materi, gendre de l&#39;ex-ra&iuml;s. D&#39;autres avoirs devraient bient&ocirc;t &ecirc;tre recouvr&eacute;s, notamment les 60 millions de francs suisses (50 millions d&#39;euros) plac&eacute;s par l&#39;entourage du chef de l&#39;&Eacute;tat d&eacute;chu dans des banques helv&eacute;tiques et gel&eacute;s depuis janvier 2011. Sur ces 60 millions, 11 millions se trouvent sur un compte bancaire genevois ouvert par Belhassen Trabelsi, fr&egrave;re de l&#39;ex-premi&egrave;re dame, et pr&egrave;s de 30 millions au nom de deux soci&eacute;t&eacute;s offshore associ&eacute;es li&eacute;es &agrave; Ben Ali, &agrave; son &eacute;pouse Le&iuml;la et au fr&egrave;re de celle-ci : Zenade Finance Limited (ZFL) et Zenade Ressources Limited (ZRL). On a &eacute;galement retrouv&eacute; 28 millions de dollars sur un compte ouvert par <a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/Article\/JA2669p022-027.xml0\/\" target=\"_blank\">Le&iuml;la Trabelsi<\/a> dans une banque libanaise et un yacht au nom d&#39;une soci&eacute;t&eacute; de Belhassen Trabelsi en Espagne.<\/p>\n<p>\n\t\tAu total, cela fait un peu plus d&#39;une centaine de millions de dollars, soit des broutilles quand on sait que les richesses frauduleuses accumul&eacute;es par Ben Ali et son premier cercle pendant une vingtaine d&#39;ann&eacute;es se chiffrent &agrave; plusieurs milliards de dollars. Le classement Forbes 2008 des plus grandes fortunes mondiales estimait celle de Ben Ali &agrave; 5 milliards de dollars. Des experts financiers vont jusqu&#39;&agrave; parler de 10 milliards de dollars au total.<\/p>\n<p>\n\t\t<strong>Blanchiment d&#39;argent<\/strong><\/p>\n<p>\n\t\tDepuis 2011, plus de soixante commissions rogatoires internationales (principales ou compl&eacute;mentaires) ont &eacute;t&eacute; adress&eacute;es &agrave; des pays europ&eacute;ens, arabes, subsahariens (<a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/pays\/congo_brazza\/congo_brazza.asp\" target=\"_blank\">Congo<\/a> et <a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/pays\/ghana\/ghana.asp\" target=\"_blank\">Ghana<\/a>) et du continent am&eacute;ricain. Ces commissions rogatoires demandent l&#39;&eacute;tablissement d&#39;une entraide judiciaire pour l&#39;identification, la saisie et la restitution des avoirs illicites tunisiens sur leur sol. Sans grand r&eacute;sultat pour le moment. &laquo; Tous les pays nous ont fait de belles promesses, d&eacute;clare le juge Mohamed Laskri, membre de la Commission nationale charg&eacute;e de la r&eacute;cup&eacute;ration des avoirs, mais dans la pratique ils tra&icirc;nent des pieds&#8230; &raquo;<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\tL&#39;essentiel du pactole serait plac&eacute; dans les pays du Golfe.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\n\t\tParadoxalement, c&#39;est la Suisse, longtemps d&eacute;nonc&eacute;e pour sa protection du secret bancaire propice au blanchiment d&#39;argent, qui s&#39;est montr&eacute;e la plus r&eacute;active <a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/Article\/ARTJAWEB20110119172222\/\" target=\"_blank\">en gelant, d&egrave;s le 19 janvier 2011, tous les avoirs identifi&eacute;s des proches de Ben Ali<\/a> et en nouant une coop&eacute;ration judiciaire &eacute;troite avec la Tunisie. Pour Micheline Calmy-Rey, alors pr&eacute;sidente de la conf&eacute;d&eacute;ration et chef du d&eacute;partement des Affaires &eacute;trang&egrave;res, &laquo; la magistrature tunisienne dispose d&#39;un excellent savoir-faire et d&#39;un professionnalisme reconnu que les ann&eacute;es difficiles de la dictature n&#39;ont pas r&eacute;ussi &agrave; d&eacute;truire &raquo;. Berne a ainsi mis &agrave; la disposition de la Tunisie un expert en mati&egrave;re d&#39;enqu&ecirc;te judiciaire p&eacute;nale.<\/p>\n<p>\n\t\t<strong>Z&egrave;le suisse<\/strong><\/p>\n<p>\n\t\tDe leur c&ocirc;t&eacute;, les juges tunisiens ont communiqu&eacute; &agrave; leurs homologues suisses une centaine de num&eacute;ros de comptes suspects, notamment ceux de soci&eacute;t&eacute;s li&eacute;es &agrave; l&#39;entourage de Ben Ali. Cela a contribu&eacute; &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer la proc&eacute;dure. Les &eacute;changes de visites se sont multipli&eacute;s au cours de ces derniers mois, comme le 7 juillet, lorsqu&#39;une &eacute;quipe de la police f&eacute;d&eacute;rale suisse s&#39;est rendue &agrave; Tunis pour compl&eacute;ter sur place son enqu&ecirc;te sur plusieurs proches de Ben Ali. La Tunisie, qui s&#39;est port&eacute;e partie civile devant la justice helv&eacute;tique, devrait tirer profit d&#39;une jurisprudence suisse r&eacute;cente qui permet, &agrave; certaines conditions pr&eacute;cises, de &laquo; renverser le fardeau de la preuve &raquo; en ce qui concerne l&#39;origine illicite des biens.<\/p>\n<p>\n\t\tC&#39;est toutefois dans les pays du Golfe &#8211; Qatar, &Eacute;mirats arabes unis et Arabie saoudite &#8211; que se trouve, selon les experts financiers tunisiens, le plus gros des avoirs du premier cercle de Ben Ali, plac&eacute;s dans les banques et dans l&#39;immobilier. Belhassen Trabelsi, Le&iuml;la et Materi ont leurs entr&eacute;es dans les &eacute;tablissements bancaires de ces trois pays. Belhassen dispose dans la r&eacute;gion de fonds souverains, des soci&eacute;t&eacute;s financi&egrave;res &eacute;crans de premier ordre. Ce qui explique que les trois pays se comportent comme des paradis fiscaux pour l&#39;entourage de Ben Ali, en fuite avec sa famille en Arabie saoudite. Jusqu&#39;ici, ils ont ignor&eacute; les commissions rogatoires parvenues de Tunis.<\/p>\n<blockquote>\n<p>\n\t\t\tLes proches de Ben Ali ont effac&eacute; le maximum de traces.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\n\t\tAvec le Liban, &agrave; qui la Tunisie a fourni le num&eacute;ro de compte de Le&iuml;la dans une banque de Beyrouth, la proc&eacute;dure a &eacute;t&eacute; au d&eacute;part assez rapide. Le 4 avril 2012, le gouverneur de la Banque centrale tunisienne d&#39;alors, Mustapha Kamel Nabli, annon&ccedil;ait devant l&#39;Assembl&eacute;e nationale constituante (ANC) que le montant trouv&eacute; (28 millions de dollars) allait &ecirc;tre restitu&eacute; &laquo; cette semaine &raquo;. Il n&#39;en fut rien, les Libanais ayant argu&eacute; &agrave; la derni&egrave;re minute d&#39;un probl&egrave;me de proc&eacute;dure qui a ramen&eacute; l&#39;affaire devant la justice.<\/p>\n<p>\n\t\tAu Canada, la proc&eacute;dure pour l&#39;extradition de Belhassen Trabelsi, en fuite et qui b&eacute;n&eacute;ficie d&#39;un droit de r&eacute;sidence ant&eacute;rieur &agrave; la r&eacute;volution, tra&icirc;ne en longueur. Il a cependant &eacute;t&eacute; possible pour la Tunisie de r&eacute;cup&eacute;rer une villa appartenant &agrave; Sakhr el-Materi et &agrave; son &eacute;pouse, Nesrine.<\/p>\n<p>\n\t\tAvec la France, il n&#39;y a eu que &laquo; tr&egrave;s peu de coop&eacute;ration &raquo; sous la pr&eacute;sidence de Nicolas Sarkozy, dit-on &agrave; Tunis. Dans la semaine ayant suivi la fuite de l&#39;ex-ra&iuml;s, ce sont des ONG bas&eacute;es en France, l&#39;association Sherpa, Transparence International France et la Commission arabe des droits humains qui ont port&eacute; l&#39;affaire des avoirs tunisiens devant la justice. Un seul juge a &eacute;t&eacute; affect&eacute; au dossier des clans Ben Ali-Trabelsi et il ne dispose que d&#39;un seul enqu&ecirc;teur, alors que les proches de l&#39;ex-pr&eacute;sident ont de nombreuses ramifications en France.<\/p>\n<p>\n\t\tL&#39;&eacute;lection de Fran&ccedil;ois Hollande a-t-elle chang&eacute; la donne ? &laquo; &Ecirc;tre &agrave; vos c&ocirc;t&eacute;s, c&#39;est aussi lutter contre la corruption, permettre aux Tunisiens de retrouver l&#39;argent qui leur a &eacute;t&eacute; vol&eacute; &raquo;, a-t-il dit &agrave; <a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/Article\/JA2689p010-012.xml0\/france-diplomatie-tunisie-discoursmarzouki-heureux-comme-un-tunisien-en-france.html\" target=\"_blank\">Moncef Marzouki, qu&#39;il a re&ccedil;u &agrave; l&#39;&Eacute;lys&eacute;e le 17 juillet<\/a>. Cela, Sarkozy l&#39;avait dit. Hollande, lui, a ajout&eacute; que Ben Ali &laquo; n&#39;a pas mis ses &eacute;conomies dans les banques fran&ccedil;aises avec son nom et sur un d&eacute;p&ocirc;t r&eacute;mun&eacute;r&eacute; &raquo;, et les avoirs de son entourage ne repr&eacute;senteraient que &laquo; quelques millions d&#39;euros &raquo;. Il a toutefois promis de mettre &laquo; toutes les comp&eacute;tences [&#8230;] pour que [la France puisse] aider la Tunisie &agrave; retrouver ce dont elle a &eacute;t&eacute; priv&eacute;e &raquo;. C&#39;&eacute;tait en r&eacute;ponse &agrave; Marzouki, qui soutenait devant lui : &laquo; Pour retrouver la trace de ces milliards de dollars, nous avons besoin de technicit&eacute;, de banquiers, [&#8230;] de d&eacute;tectives financiers, et cela, il n&#39;y a que des pays d&eacute;velopp&eacute;s comme la France qui sont capables de nous les donner. &raquo;<\/p>\n<p>\n\t\t<strong>Tra&ccedil;abilit&eacute;<\/strong><\/p>\n<p>\n\t\tLa r&eacute;cup&eacute;ration des avoirs se heurte en effet &agrave; des probl&egrave;mes d&#39;identification, de localisation, puis de proc&eacute;dure judiciaire. Juste apr&egrave;s la r&eacute;volution, les proches de Ben Ali ont eu tout le loisir, avec leurs hommes de main et leurs pr&ecirc;te-noms qui les ont rejoints &agrave; l&#39;&eacute;tranger, d&#39;effacer le maximum de traces, rendant plus difficile la reconstitution des fili&egrave;res. &laquo; Les pots-de-vin, les biens publics d&eacute;tourn&eacute;s et d&#39;autres produits du crime sont dissimul&eacute;s derri&egrave;re des structures juridiques &#8211; soci&eacute;t&eacute;s &eacute;crans, fondations, trusts et autres &raquo;, estime un rapport de l&#39;initiative Stolen Asset Recovery (Star) de la Banque mondiale et de l&#39;Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). C&#39;est pourquoi la Tunisie a adh&eacute;r&eacute;, ce mois de juillet, &agrave; la convention OCDE portant sur la coop&eacute;ration administrative fiscale favorisant l&#39;&eacute;change de renseignements. Elle peut ainsi disposer de preuves permettant de tracer dans les pays membres les biens vol&eacute;s par Ben Ali et les siens.<\/p>\n<p>\n\t\tL&#39;autre obstacle de taille est la volont&eacute; de la plupart des pays sollicit&eacute;s de traiter les requ&ecirc;tes selon leur droit interne malgr&eacute; l&#39;existence d&#39;une convention internationale de lutte contre la corruption entr&eacute;e en vigueur en 2005 et r&eacute;put&eacute;e plus flexible en mati&egrave;re de recouvrement des avoirs illicites. Heureux d&#39;&ecirc;tre applaudis par le monde entier pour avoir d&eacute;clench&eacute; le Printemps arabe, les Tunisiens souhaiteraient aussi que ces pays, surtout les plus d&eacute;mocratiques, leur facilitent la t&acirc;che pour r&eacute;cup&eacute;rer l&#39;argent vol&eacute;.<\/p>\n<\/div>\n<p><\/p>\n<p>\n\tLire l&#39;article sur Jeuneafrique.com : <a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/Article\/JA2690p042-044.xml0\/#ixzz22sloTTU4\" style=\"color: rgb(0, 51, 153);\">Tunisie : o&ugrave; est pass&eacute; le magot de Ben Ali ?<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tunisie : o&ugrave; est pass&eacute; le magot de Ben Ali ? &nbsp; &nbsp; La restitution des avoirs illicites du clan de l&#39;ex-ra&iuml;s, notamment &agrave; l&#39;&eacute;tranger, continue de se heurter &agrave; des probl&egrave;mes d&#39;identification, de localisation et de proc&eacute;dure judiciaire. &Agrave; ce jour, les autorit&eacute;s estiment n&#39;en avoir r&eacute;cup&eacute;r&eacute; qu&#39;une infime partie. 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