{"id":57392,"date":"2016-10-30T17:54:16","date_gmt":"2016-10-30T17:54:16","guid":{"rendered":""},"modified":"2016-10-30T17:54:16","modified_gmt":"2016-10-30T17:54:16","slug":"biens-juifs-en-tunisie-la-loi-dexpropriation-votee-au-coeur-de-lete-par-pierre-olivier-aribaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/biens-juifs-en-tunisie-la-loi-dexpropriation-votee-au-coeur-de-lete-par-pierre-olivier-aribaud\/","title":{"rendered":"Biens juifs en Tunisie : la loi d\u2019expropriation vot\u00e9e au coeur de l\u2019\u00e9t\u00e9, par Pierre Olivier Aribaud"},"content":{"rendered":"
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Depuis le temps que cela nous pendait au nez : le 11 juillet 2016 le Parlement tunisien a vot\u00e9 une loi permettant les expropriations pour \u00ab utilit\u00e9 publique \u00bb. Cette loi (53\/2016 du 11\/07\/2016) a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e au journal officiel JORT du 29\/07\/2016.<\/p>\n<\/header>\n

En plein coeur de l\u2019\u00e9t\u00e9, et le plus discr\u00e8tement possible promulgu\u00e9e deux jours avant la d\u00e9mission du Premier ministre. Et cerise sur le g\u00e2teau : publi\u00e9e uniquement en langue arabe alors qu\u2019il est d\u2019usage en Tunisie que les textes transcrits au JORT le soient en fran\u00e7ais et en arabe.<\/p>\n

On aurait voulu faire plus discret qu\u2019on aurait pas pu.<\/p>\n

Que dit cette loi? L\u2019\u00e9tat pourra exproprier pour raison d\u2019utilit\u00e9 publique tous les biens qu\u2019il jugera utile. Pour des projets \u00e9conomiques ou d\u2019am\u00e9nagement du territoire ou li\u00e9s \u00e0 des imperatifs de s\u00e9curit\u00e9. Une utilit\u00e9 publique tr\u00e8s large.<\/p>\n

S\u2019agissant d\u2019immeubles en ruine mena\u00e7ant s\u00e9rieusement la s\u00e9curit\u00e9 de riverains on peut parfaitement le comprendre. Mais quand il s\u2019agira d\u2019exproprier un terrain ou une maison au coeur d\u2019une ville pour permettre ensuite d\u2019organiser une revente \u00e0 un promoteur \u00ab ami \u00bb c\u2019est plus contestable.<\/p>\n

D\u2019autant que pour arranger le tout la loi dispose que le titulaire du titre devra recevoir un avis d\u2019expropriation \u00e0 l\u2019adresse du titre. Le titulaire du titre est dans 80% des cas n\u00e9 dans les ann\u00e9es 1910-1930. Quand il n\u2019est pas d\u00e9c\u00e9d\u00e9 il risque d\u2019\u00eatre tr\u00e8s fatigu\u00e9. L\u2019adresse du titre : obsol\u00e8te depuis des d\u00e9cennies. Donc dans tous les cas et en toute hypoth\u00e8se personne parmi les h\u00e9ritiers l\u00e9gitimes ne recevra le moindre avis.<\/p>\n

Les titres n\u2019ayant dans la plupart des cas jamais fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour au nom d\u2019h\u00e9ritiers, les informer pour qu\u2019ils puissent faire valoir leurs droits va relever du parcours du combattant.<\/p>\n

Bien entendu les autorit\u00e9s fran\u00e7aises si tant est qu\u2019elles aient suivi la discussion puis le vote de cette loi n\u2019ont pas boug\u00e9 le petit doigt. Mais c\u2019est un usage et lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent coup fourr\u00e9 de m\u00eame nature au milieu des ann\u00e9es 1990 seules les autorit\u00e9s italiennes avaient su prot\u00e9ger leurs ressortissants.<\/p>\n

Nous n\u2019avons donc probablement rien \u00e0 attendre de ce c\u00f4t\u00e9. Sauf que des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives ont lieu en France dans moins de 9 mois. Le vote juif ne compte pas pour du beurre et il existe donc une possibilit\u00e9 d\u2019agir : obtenir que la France obtienne des modalit\u00e9s d\u2019application de ce qui est d\u00e9sormais la LOI afin que les droits des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes de biens en Tunisie soient respect\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Plusieurs pistes de r\u00e9flexion : la liste des biens que l\u2019\u00e9tat voudra exproprier doit \u00eatre fournie \u00e0 une autorit\u00e9 gouvernementale Fran\u00e7aise. Un d\u00e9lai suffisant doit \u00eatre accord\u00e9 pour permettre aux h\u00e9ritiers de se manifester et d\u2019effectuer les recours devant les tribunaux administratifs tunisiens.<\/p>\n

Dans les cas de volont\u00e9 d\u2019exproprier pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019insalubrit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la possibilit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e aux h\u00e9ritiers d\u2019effectuer eux m\u00eames les travaux requis ou de vendre leurs biens.<\/p>\n

Enfin la possibilit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e aux h\u00e9ritiers de biens de vendre eux m\u00eames leurs biens pendant une certaine dur\u00e9e avant la mise en oeuvre de l\u2019expropriation proprement dite.<\/p>\n

Les Fran\u00e7ais, les Italiens ou les Maltais de Tunisie \u00e9taient aussi des Tunisiens. Au m\u00eame titre que leurs compatriotes. Et ce depuis des si\u00e8cles. Ils ont acquis des biens gr\u00e2ce \u00e0 leur travail. Ces biens leur appartiennent toujours, ou tout au moins \u00e0 leurs h\u00e9ritiers. C\u2019est le pr\u00e9sident Bourguiba qui l\u2019a voulu ainsi pla\u00e7ant le respect de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. En cr\u00e9ant une administration et une juridiction fonci\u00e8res r\u00e9unissant tous les services fonciers et dont l\u2019\u00e9quivalent n\u2019existe nulle part au monde, le pr\u00e9sident Bourguiba a entendu prot\u00e9ger TOUS les Tunisiens contre l\u2019arbitraire.<\/p>\n

Bien s\u00fbr il est parfaitement logique que des biens abandonn\u00e9s, v\u00e9tustes, mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 ou plus simplement entravant l\u2019activit\u00e9 et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques soient concern\u00e9s par des volont\u00e9s d\u2019expropriation. Mais il faut permettre aux h\u00e9ritiers tout d\u2019abord de conna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 de ces biens et ensuite leur donner un d\u00e9lai pour vendre o\u00f9 pour entreprendre des travaux.<\/p>\n

On le voit aujourd\u2019hui comme nous ne cessons de le dire depuis des mois : on est pass\u00e9 du stade de la rumeur au vote en catimini. Il s\u2019agit maintenant de s\u2019organiser pour limiter la casse et \u00e9viter une spoliation de grande ampleur.<\/p>\n

Les juifs de Tunisie (et les non-juifs aussi d\u2019ailleurs) doivent fouiller leur m\u00e9moire et leurs archives \u00e0 la recherche de ces biens qu\u2019ils devront de mani\u00e8re urgente mettre \u00e0 jour.<\/p>\n

Ils doivent interpeller les parlementaires pour que ceux-ci fassent pression sur le gouvernement fran\u00e7ais : une intervention gouvernementale aupr\u00e8s des autorit\u00e9s tunisiennes est possible et donnera des r\u00e9sultats.<\/p>\n

Tout est encore possible mais plus pour tr\u00e8s longtemps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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