La soi-disant \u00ab d\u00e9rive autoritaire \u00bb du r\u00e9gime tunisien<\/p>\n
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Le dernier Rapport de Crisis Group vient de brosser un tableau noir sur la pr\u00e9sidentialisation du r\u00e9gime tunisien. Des mots galvaud\u00e9s, utilis\u00e9s \u00e0 tort et \u00e0 travers. Analyse.<\/p>\n
Il n\u2019est pas dit qu\u2019un rapport d\u2019une ONG ou d\u2019une institution internationale soit toujours neutre, objectif ou incontest\u00e9. Le dernier Rapport de Crisis Group du 11 janvier 2018 vient en effet de brosser un tableau noir, sans nuance, sur la pr\u00e9sidentialisation du r\u00e9gime tunisien, et surtout sur le risque de\u00ab d\u00e9rive autoritaire \u00bb auquel il risque d\u2019aboutir.<\/p>\n
Le Rapport s\u2019attaque aux pratiques de l\u2019Ex\u00e9cutif, qui se resserre essentiellement autour du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de la personnalit\u00e9 d\u2019Essebsi. Celui-ci semble entra\u00eener sous son sillage le gouvernement, le parlement et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, qui tardent \u00e0 na\u00eetre. Essebsi et Ghannouchi ne sont pas press\u00e9s de voir na\u00eetre ces derni\u00e8res autorit\u00e9s, parce qu\u2019elles seront ind\u00e9pendantes et qu\u2019elles auront une certaine \u00ab autorit\u00e9 \u00bb. Autorit\u00e9 qui sera au d\u00e9triment des pouvoirs du pr\u00e9sident.<\/p>\n
Il est dit en effet dans ce Rapport que : \u00ab Par son interventionnisme contraire \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution, mais conforme \u00e0 sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019\u00e9lu au suffrage universel, Essebsi tente d\u2019accaparer les canaux de discussion politique, ce qui personnalise les m\u00e9canismes de gestion de crise qui d\u00e9pendent de plus en plus de son maintien \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat \u00bb. Essebsi semble encore intervenir activement sur les \u00e9quilibres et le fonctionnement de la coalition. \u00ab Il prend des initiatives personnelles et non concert\u00e9es pour renforcer l\u2019alliance et maintenir sous tension le parti islamiste, adversaire principal de Nida Toun\u00e8s sur le plan \u00e9lectoral. \u00bb<\/p>\n
Essebsi a encore remodel\u00e9 le syst\u00e8me politique en dehors de la Constitution. Il \u00ab est \u00e0 l\u2019origine du gouvernement d\u2019union nationale actuel, entr\u00e9 en fonction fin ao\u00fbt 2016, qui a pourtant pris de court l\u2019ensemble des formations politiques \u00bb. C\u2019est lui qui impose Habib Essid \u00e0 la t\u00eate du gouvernement \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Un technocrate qu\u2019il voulait mall\u00e9able, pour avoir une marge de n\u00e9gociation avec les islamistes. Puis, il parvient \u00e0 imposer un nouveau chef de gouvernement, Youssef Chahed, membre de Nida Toun\u00e8s, dont le r\u00f4le reste t\u00e9nu par rapport \u00e0 lui, malgr\u00e9 sa popularit\u00e9, et mieux encore, \u00e0 peser sur la composition du gouvernement. C\u2019est B\u00e9ji qui fait le chef du gouvernement, pas la majorit\u00e9 parlementaire, dont il est le chef. Il est normal que celui-ci doive obtemp\u00e9rer \u00e0 sa volont\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, \u00ab Essebsi multiplie les rencontres \u00e0 huis clos avec les dirigeants des principales forces politiques et syndicales…. La recherche de compromis en amont entre Ghannouchi et Essebsi et dans une moindre mesure entre les partis de la coalition, tend, enfin, \u00e0 d\u00e9naturer le r\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et \u00e0 l\u2019affaiblir. \u2026. Les lois sont adopt\u00e9es avec peu d\u2019amendements. Les parlementaires sont d\u00e9sabus\u00e9s. \u2026 Ils n\u2019ont aucune d\u2019id\u00e9e claire de leur travail. L\u2019agenda l\u00e9gislatif leur est impos\u00e9 au dernier moment, ils ne le connaissent pas. Toutes les transactions entre partis politiques se font au sein de la Commission des consensus. \u00bb<\/p>\n
Il est dit encore dans le Rapport que : \u00ab Pendant ce temps, des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la Constitution de 2014 tardent \u00e0 \u00eatre mis en \u0153uvre. La Cour constitutionnelle dont le r\u00f4le est fondamental en cas de crise politique et institutionnelle, n\u2019est toujours pas en place. Les instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes incarnant les principes d\u2019int\u00e9grit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et de neutralit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9s dans le sillage du soul\u00e8vement de 2010-2011 comme un antidote aux maux de l\u2019administration publique, sont absentes, et les instances administratives ind\u00e9pendantes en exercice manquent d\u2019autonomie. Les \u00e9lections municipales ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es \u00e0 quatre reprises. Le processus de d\u00e9centralisation s\u2019enlise. Il devrait se traduire notamment par l\u2019\u00e9lection de conseils r\u00e9gionaux, mais suscite les craintes de nombreux responsables politiques et hauts fonctionnaires qui consid\u00e8rent qu\u2019il affaiblira le pouvoir central. \u00bb<\/p>\n
Certes, certaines des d\u00e9clarations essentielles du Rapport de Crisis Group peuvent sans peine \u00eatre tenues pour valables et vraies, mais d\u2019autres points de vue du Rapport doivent \u00eatre aussi att\u00e9nu\u00e9es et nuanc\u00e9es pour leur contenu exag\u00e9r\u00e9 et tranchant pour une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9vanescente. Ce Rapport exprime des exigences intenables pour une jeune d\u00e9mocratie de sept ans. L\u2019objectivit\u00e9 consiste \u00e0 pr\u00e9senter une \u00e9valuation de juste milieu, pour ne pas retomber dans les \u00e9lucubrations de cet \u00ab Esprit qui nie toujours \u00bb que redoutait Goethe plus que tout.<\/p>\n
Personne ne peut nier la pr\u00e9sidentialisation d\u2019un r\u00e9gime cens\u00e9 \u00eatre parlementaire, o\u00f9 l\u2019essentiel du pouvoir devait relever du chef du gouvernement, ou encore l\u2019ascendant politique de B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, qui, face \u00e0 l\u2019amateurisme ambiant, ne s\u2019en tient qu\u2019aux rapports de forces. Il a en effet tendance \u00e0 d\u00e9finir les grands \u00e9quilibres politiques, l\u2019action principale de l\u2019Etat \u00e0 travers ses compromis avec le seul islamiste Ghannouchi, son alli\u00e9, opposant potentiel, et deuxi\u00e8me force du pays. Le pr\u00e9sident craint sans doute de laisser les machiav\u00e9liques islamistes seuls face \u00e0 des jeunes technocrates na\u00effs du gouvernement ou \u00e0 des hommes politiquement inexp\u00e9riment\u00e9s. Il y aura pour lui p\u00e9ril en la demeure moderniste.<\/p>\n
Il est vrai que, lorsque pour sortir d\u00e9finitivement du syst\u00e8me autoritaire d\u2019avant la R\u00e9volution, les constituants ont choisi un r\u00e9gime parlementaire dans la Constitution, les faits politiques n\u2019ont pas tout \u00e0 fait confirm\u00e9 leur volont\u00e9. Un r\u00e9gime de fait, voire un contre-r\u00e9gime politique, a aussit\u00f4t pr\u00e9valu dans la vie politique autour de la personnalit\u00e9 du Pr\u00e9sident Essebsi, qui du fait qu\u2019il soit le chef de la majorit\u00e9 politique, victorieux aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives, l\u2019a fait appara\u00eetre comme le noyau central du nouveau r\u00e9gime. Un r\u00e9gime qui tarde encore \u00e0 trouver ses rep\u00e8res. Essebsi n\u2019a pas choisi le r\u00e9gime politique, l\u2019a peu n\u00e9goci\u00e9. La balance n\u2019\u00e9tait pas en sa faveur \u00e0 ce moment-l\u00e0, il \u00e9tait hors ANC. Il a donn\u00e9 par sa pratique une lecture institutionnelle, non pr\u00e9vue par les textes, mais permise par les textes m\u00eames. La Constitution permet au m\u00eame parti ou au m\u00eame chef de parti, de d\u00e9tenir simultan\u00e9ment le pr\u00e9sidentiel, le l\u00e9gislatif et le gouvernemental. Un vide est aussit\u00f4t rempli.<\/p>\n
Il ne faut pas oublier que la Tunisie est actuellement en phase de transition d\u00e9mocratique, sept ans apr\u00e8s la R\u00e9volution, quatre ans apr\u00e8s le vote de la Constitution. Le pays connait une mutation des structures constitutionnelles et politiques, dont la logique s\u2019appuie sur une succession d\u2019\u00e9tapes, n\u00e9cessaires pour tenter de \u00ab structurer \u00bb une R\u00e9volution fuyante, de parvenir \u00e0 l\u2019institutionnalisation sociologique du r\u00e9gime politique et \u00e0 la consolidation d\u00e9mocratique. Cette \u00ab transformation \u00bb n\u2019est gu\u00e8re ais\u00e9e au vu des bouleversements subis. Le r\u00e9gime parlementaire qui rompt avec un pass\u00e9 autoritaire influenc\u00e9 par une pratique pr\u00e9sidentialiste, est lui-m\u00eame en soi un bouleversement. D\u2019abord, il n\u2019a pas fait l\u2019objet de compromis s\u00e9rieux entre la majorit\u00e9 et l\u2019opposition, il a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par une majorit\u00e9 islamiste ent\u00eat\u00e9e. Ensuite, il a subi des d\u00e9formations criantes, parce qu\u2019il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 peu adapt\u00e9 au contexte politique et culturel du moment. Le Rapport de Crisis Group consid\u00e8re que le pouvoir cherche \u00e0 modifier la Constitution pour pr\u00e9sidentialiser le davantage r\u00e9gime, soi-disant parce que le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel est conforme \u00e0 l\u2019esprit des Tunisiens. Le comble, c\u2019est que ce n\u2019est pas une critique, mais une r\u00e9alit\u00e9. L\u2019imaginaire collectif des Tunisiens est en effet favorable \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un chef, d\u2019autant plus qu\u2019ils ont assist\u00e9 \u00e0 la d\u00e9liquescence de l\u2019Etat. Y a-t-il pour autant un risque de glissement vers l\u2019autoritarisme? On en doute.<\/p>\n
Ce qu\u2019on peut dire en tout cas, c\u2019est que, pr\u00e9sidentiel de fait, le nouveau r\u00e9gime parlementaire n\u2019a pas pour autant gliss\u00e9 vers \u00ab une d\u00e9rive autoritaire \u00bb, comme le rel\u00e8vent les rapporteurs de Crisis Group, qui se plaisent \u00e0 juger un peu \u00e0 la va-vite un r\u00e9gime d\u00e9mocratique d\u2019\u00e0 peine 84 mois. La Tunisie \u00e9tait sous la dictature il y a aussi 84 mois, ne l\u2019oublions pas. Macron, lui-m\u00eame, de passage \u00e0 Tunis ces jours-ci, a au moins reconnu l\u2019\u0153uvre de la dur\u00e9e pour la construction de la d\u00e9mocratie. Y a-t-il une seule d\u00e9mocratie occidentale qui a fait sa d\u00e9mocratie en sept ans ? Y en-a-t-il une qui n\u2019a pas pataug\u00e9 dans l\u2019improvisation, qui n\u2019a pas commis des erreurs de parcours ? Aucune. Le temps est aussi un b\u00e2tisseur patent\u00e9 \u00e0 sa mani\u00e8re. Il corrige les exc\u00e8s de lui-m\u00eame et donne la mesure de toute chose. Les id\u00e9ologues, les militants et les partis de type protestataire, sans doute les interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s de Crisis Group, rejet\u00e9s du pouvoir, se plaignent au fond, non pas de la d\u00e9route d\u00e9mocratique tunisienne, mais d\u2019en \u00eatre tenues \u00e9loign\u00e9s. Parions que, s\u2019ils parviendraient au pouvoir et s\u2019ils n\u2019obtiendraient pas la majorit\u00e9 absolue, tous ces partis s\u2019allieront in\u00e9vitablement avec les islamistes. Ils pr\u00e9f\u00e9reront alors le pouvoir au romantisme r\u00e9volutionnaire, le gouvernement politique \u00e0 la parole \u00ab libre \u00bb.<\/p>\n
Certes, la vigilance s\u2019impose toujours, celle des partis politiques et celle de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le pouvoir a en effet tendance \u00e0 s\u2019\u00e9tendre lorsqu\u2019il ne trouve pas de freins, en dictature comme en d\u00e9mocratie. Nul besoin d\u2019invoquer le cas Trump ou d\u2019Erdogan. Revirement et remise en cause peuvent alterner avec des phases lib\u00e9rales, m\u00eame dans des pays assur\u00e9s de la voie d\u00e9mocratique.<\/p>\n
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Commentaire<\/strong><\/p>\n En Tunisie, y a-t-il r\u00e9ellement \u00ab d\u00e9rive autoritaire \u00bb ? En fait, les deux partis partenaires au pouvoir gouvernent ensemble, mais se surveillent mutuellement, voire se donnent des coups de poignard dans le dos. Le pouvoir politique est \u00e9clat\u00e9 entre plusieurs forces, au point qu\u2019on n\u2019a pas cess\u00e9 de parler de \u00ab crise de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat \u00bb durant les sept ans de transition. Le pr\u00e9sident Essebsi a acquis certes un ascendant politique. Il ne pouvait pas gouverner seul en 2014 sans majorit\u00e9 absolue au parlement de son parti. Mais il ne peut pas pour autant gouverner capricieusement. Il doit prendre en consid\u00e9ration les v\u0153ux du parlement, des parties signataires de l\u2019accord de Carthage, de l\u2019opinion, des institutions et puissances internationales. Il doit agir en accord avec le gouvernement et les multiples tiraillements de ses composantes. La majorit\u00e9 parlementaire nid\u00e9iste se rebelle souvent contre le gouvernement et le pr\u00e9sident. La justice fait des progr\u00e8s, malgr\u00e9 la corruption ambiante dans diff\u00e9rents milieux de la soci\u00e9t\u00e9 et dans les institutions. La justice commence, \u00e0 petites doses, \u00e0 \u00eatre ind\u00e9pendante du pouvoir. Le tribunal administratif est rest\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 sa r\u00e9putation apr\u00e8s la r\u00e9volution, et a m\u00eame fait mieux. Des d\u00e9cisions r\u00e9centes audacieuses de juges judiciaires, y compris de la cour de cassation, conformes au nouveau souffle d\u00e9mocratique, commencent \u00e0 bousculer les vieux tabous, politiques et sociaux.<\/p>\n Pour les grandes d\u00e9cisions politiques, le pr\u00e9sident sait qu\u2019il ne doit pas trop bousculer Ghannouchi et les islamistes, ses alli\u00e9s majeurs. L\u2019UGTT a son mot \u00e0 dire, et quel \u00ab mot \u00bb, pour les questions touchant au social, \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. Elle s\u2019est m\u00eame exag\u00e9r\u00e9ment transmu\u00e9e en une sorte de gouvernement parall\u00e8le dans la phase de transition, o\u00f9 rien ne se fait sans son aval. La libert\u00e9 d\u2019expression, de presse, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les r\u00e9seaux sociaux usent et abusent de leurs moyens de pression sur le pouvoir. Pourquoi le Rapport de Crisis Group ne parle pas de tout cela ? Ses interlocuteurs rel\u00e8veraient-ils seulement de l\u2019opposition ou de la gauche contestataire ou des associations militantes, jeunes et moins jeunes ? Dire que l\u2019absence de la Cour constitutionnelle (en tout cas, l\u2019Instance provisoire fait son travail correctement) ou des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation conduit \u00e0 l\u2019autoritarisme est-ce un argument s\u00e9rieux face \u00e0 tous ces contre-pouvoirs r\u00e9els ?<\/p>\n Il y a certainement un glissement pr\u00e9sidentiel d\u2019un r\u00e9gime cens\u00e9 \u00eatre parlementaire, mais pas de risque de \u00ab d\u00e9rive autoritaire \u00bb au sens authentique du terme, comme le rel\u00e8ve le Rapport de Crisis Group. Les mots doivent garder leur sens, pas \u00eatre galvaud\u00e9s \u00e0 tort et \u00e0 travers. Qu\u2019un r\u00e9gime parlementaire glisse en r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel n\u2019est pas en soi une d\u00e9rive autoritaire dans un pays en voie de d\u00e9mocratisation. Les Etats-Unis ont un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, mais c\u2019est un pays o\u00f9, aux dires de Tocqueville, \u00ab le peuple r\u00e8gne sur le monde politique am\u00e9ricain comme Dieu sur l\u2019univers \u00bb. Un r\u00e9gime autoritaire commence plut\u00f4t lorsque la volont\u00e9 capricieuse des hommes au pouvoir se substitue \u00e0 l\u2019empire de la loi.<\/p>\n Hatem M\u2019rad<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La soi-disant \u00ab d\u00e9rive autoritaire \u00bb du r\u00e9gime tunisien Le dernier Rapport de Crisis Group vient de brosser un tableau noir sur la pr\u00e9sidentialisation du r\u00e9gime tunisien. Des mots galvaud\u00e9s, utilis\u00e9s \u00e0 tort et \u00e0 travers. Analyse. Il n\u2019est pas dit qu\u2019un rapport d\u2019une ONG ou d\u2019une institution internationale soit toujours neutre, objectif ou… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":59374,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-59373","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n