Omnipr\u00e9sence : Protection de la vie priv\u00e9e et interdiction de l\u2019ing\u00e9rence dans les documents personnels selon le droit juif
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Aviad Hacohen et Gabi Siboni<\/strong> Pr. Aviad HACOHEN<\/strong>, pr\u00e9sident du Academic Center for Law and Science et doyen de sa facult\u00e9 de droit. Il en dirige \u00e9galement le Centre pour l\u2019enseignement et l\u2019\u00e9tude du droit juif. Aviad Hacohen est sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel et chercheur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut Van Leer de J\u00e9rusalem.<\/p>\n <\/p>\n Dr. Gabi SIBONI<\/strong>, colonel de r\u00e9serve de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne, dirige le Programme de cyber s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Institut National d\u2019Etudes Strat\u00e9giques (INSS). Il est aussi r\u00e9dacteur-en-chef de la revue Military and Strategic Affairs.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement de l\u2019utilisation d\u2019internet suscite de graves questions sur le droit d\u2019une personne \u00e0 la vie priv\u00e9e et sur l\u2019obligation des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des informations en leur possession. Dans la pratique, on a vu trop de cas de fuites d\u2019informations que les soci\u00e9t\u00e9s avaient la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger. Des informations qui sont parfois vendues \u00e0 des criminels. Face \u00e0 ces abus, le syst\u00e8me juridique occidental et les agences de r\u00e9gulation ont \u00e9t\u00e9 contraints au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es de traiter ce sujet en apparence nouveau. Pourtant, on constate que ce th\u00e8me a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu dans certaines des sources les plus anciennes du droit juif. Le pr\u00e9sent article examine ce d\u00e9veloppement, en particulier au vu des incidents de ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le cyberespace.<\/p>\n <\/p>\n Introduction<\/strong><\/p>\n Des informations pr\u00e9occupantes ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es r\u00e9cemment \u00e0 propos de Facebook, le g\u00e9ant du r\u00e9seau social, et de son utilisation des informations personnelles de ses membres. Facebook a r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019une publicit\u00e9 n\u00e9gative \u00e0 cause de ses probl\u00e8mes \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs, comme sur la fa\u00e7on dont il utilise leurs informations personnelles pour augmenter ses recettes de publicit\u00e9 cibl\u00e9e. Le probl\u00e8me, toutefois, parait beaucoup plus grave : bien que Facebook ait mis en place un double facteur d\u2019authentification, pour rendre plus difficile le vol de donn\u00e9es de ses utilisateurs, le syst\u00e8me d\u2019authentification exigera des utilisateurs qu\u2019ils divulguent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, dont Facebook pourra ensuite faire un usage commercial pour renforcer sa propre publicit\u00e9 cibl\u00e9e[1].<\/p>\n Des chercheurs ont prouv\u00e9 que Facebook autorisait syst\u00e9matiquement l\u2019utilisation d\u2019informations d\u2019identification, comme les num\u00e9ros de portable, \u00e0 des fins de publicit\u00e9 cibl\u00e9e visant les d\u00e9tenteurs de t\u00e9l\u00e9phones portables. Il le fait sans aucune transparence par l\u2019interm\u00e9diaire des profils sauvegard\u00e9s des utilisateurs, et auxquels les utilisateurs eux-m\u00eames n\u2019ont pas acc\u00e8s, et pis, aucune emprise[2]. Cela signifie que m\u00eame si un utilisateur ne veut pas \u00eatre cibl\u00e9 par des annonceurs, la soci\u00e9t\u00e9 pourra quand m\u00eame trouver le moyen de cibler l\u2019utilisateur et de diriger la publicit\u00e9 par une gamme d\u2019informations personnelles[3].<\/p>\n Pour paraphraser une source ancienne, on peut dire qu\u2019il est \u00ab omnipr\u00e9sent \u00bb[4], fa\u00e7on de dire qu\u2019il n\u2019y a pratiquement nulle part o\u00f9 se d\u00e9rober \u00e0 l\u2019\u0153il p\u00e9n\u00e9trant de Big Borther \u2013 les g\u00e9ants du cyberespace qui utilisent les informations qu\u2019ils accumulent avec leurs outils. Au niveau juridique et au niveau moral, on peut comparer cela au cas du p\u00e9cheur qui tire profit[5] de son p\u00e9ch\u00e9 au lieu de payer pour lui. Non seulement il commet une transgression, mais encore il en est r\u00e9compens\u00e9, ce que l\u2019on retrouve dans l\u2019expression \u00bb A-t-il tu\u00e9 et h\u00e9rit\u00e9 ? \u00bb[6].<\/p>\n Facebook n\u2019est pas le seul coupable dans ce domaine. D\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s utilisent des m\u00e9canismes similaires, dont la motivation \u00e9conomique est claire. Quand un annonceur veut faire paraitre une publicit\u00e9, il essaie d\u2019optimiser la visibilit\u00e9 du produit et le pr\u00e9sente \u00e0 un public cibl\u00e9, correspondant au produit en vente. Les grandes soci\u00e9t\u00e9s d\u2019internet telles que Twitter, Google, Facebook et d\u2019autres, ont recours \u00e0 cette pratique. Elles fournissent des m\u00e9canismes de ciblage des publics sujets et utilisent les informations collect\u00e9es sur les utilisateurs. Dans la plupart des cas, l\u2019information est collect\u00e9e et utilis\u00e9e sans que l\u2019utilisateur en ait connaissance ou qu\u2019il ait donn\u00e9 son accord.<\/p>\n Ces actions des g\u00e9ants de l\u2019internet violent le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, qui est un principe fondamental du concept des droits humains. L\u2019essence du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e est le droit d\u2019une personne \u00e0 ce que sa vie reste priv\u00e9e et \u00e0 entretenir un espace priv\u00e9 \u2013 physique ou virtuel \u2013 exclusivement contr\u00f4l\u00e9 par cette personne et dans lequel personne d\u2019autre ne peut p\u00e9n\u00e9trer sans son accord. Certains consid\u00e8rent le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e comme l\u2019un des \u00ab droits naturels \u00bb comme le droit \u00e0 la vie ou le droit \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 la libert\u00e9, auxquels chaque \u00eatre humain a droit. D\u2019autres voient le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e comme une partie du droit de la personne \u00e0 la dignit\u00e9, ou comme un moyen d\u2019exercer son autonomie, conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 de la personne.<\/p>\n Pour beaucoup, le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e est une reconnaissance r\u00e9cente des droits de l\u2019homme, compar\u00e9 \u00e0 d\u2019autres droits. Ils en \u00e9tablissent l\u2019origine dans un article fondateur \u00ab Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00bb de Samuel D. Warren et son associ\u00e9, l\u2019avocat Louis D. Brandeis, devenu par la suite le premier juge juif \u00e0 la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis[7]. Dans cet article, les auteurs d\u00e9battent de l\u2019essence et de l\u2019origine de ce droit et l\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 du droit d\u2019une personne \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ses conversations et du droit \u00e0 la protection contre la divulgation de donn\u00e9es et d\u2019informations personnelles (telles que des informations sur la sant\u00e9 d\u2019une personne, sa situation \u00e9conomique, ou des condamnations pass\u00e9es pour des infractions p\u00e9nales). Ils y ont inclus le droit \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la paix, sans \u00eatre d\u00e9rang\u00e9 sans n\u00e9cessit\u00e9 contre sa volont\u00e9.<\/p>\n Ce droit constitutionnel fondamental a \u00e9t\u00e9 inscrit dans la l\u00e9gislation isra\u00e9lienne au Titre 7(A) de la Loi fondamentale : Dignit\u00e9 Humaine et Libert\u00e9, qui \u00e9tablit que personne ne peut violer la vie priv\u00e9e d\u2019autrui sans son consentement. La Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e de 1981 ajoute \u00e0 cela : \u00ab personne ne transgressera la vie priv\u00e9e d\u2019autrui sans son consentement \u00bb. Comme tous les autres droits humains, ce droit n\u2019est pas absolu. Il peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale, de pr\u00e9servation de la vie humaine, de s\u00fbret\u00e9 sanitaire, etc.<\/p>\n Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et les interdictions qu\u2019elle entraine constitue un important groupe de sous-droits et de dispositions subordonn\u00e9es. Ils comprennent l\u2019interdiction des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, des fouilles corporelles, des fouilles comportant l\u2019entr\u00e9e dans la r\u00e9sidence priv\u00e9e d\u2019une personne, la surveillance personnelle, la lecture de documents personnels sans que son possesseur en soit inform\u00e9 ou sans son consentement, la p\u00e9n\u00e9tration dans un ordinateur personnel et son contenu, etc. Un examen des sources du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e dans le droit juif devrait nous enseigner que les principes de pr\u00e9servation de la vie priv\u00e9e d\u2019une personne du droit \u00e0 un espace personnel inviol\u00e9 sont d\u2019origine ancienne et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 notre \u00e9poque comme base de solutions sur ce sujet.<\/p>\n <\/p>\n Les sources du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e dans le droit juif<\/strong><\/p>\n On pourrait faire remonter l\u2019origine du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e dans le droit juif \u00e0 la proph\u00e9tie de Balaam dans le Livre des Nombres : \u00ab En y portant ses regards, Balaam vit Isra\u00ebl, dont les tribus s\u2019y d\u00e9ployaient (\u2026) et il prof\u00e9ra son oracle en ces termes (\u2026) \u2018Qu\u2019elles sont belles tes tentes, \u00f4 Jacob ! Tes demeures, \u00f4 Isra\u00ebl !’ \u00bb[8]. Bien que le contexte du verset soit une proph\u00e9tie po\u00e9tique de Balaam, dont l\u2019intention \u00e9tait de maudire Isra\u00ebl mais qui avait donn\u00e9 une b\u00e9n\u00e9diction, et non pas un contexte normatif-juridique qui contraint et ordonne (comme \u00ab ne commets pas de meurtre \u00bb et \u00ab ne vole pas \u00bb), le verset a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les anciens Sages juifs comme une source juridique pour \u00e9tablir l\u2019interdiction d\u2019enfreindre la vie priv\u00e9e d\u2019autrui. En expliquant ce que Balaam avait pr\u00e9cis\u00e9ment vu de \u00ab beau \u00bb dans les \u00ab tentes de Jacob \u00bb, les Sages ont dit que \u00ab \u2018Qu\u2019elles sont belles \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce qu\u2019il avait observ\u00e9 de la fa\u00e7on dont les tentes avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es de telle mani\u00e8re que leurs ouvertures ne se faisaient pas face \u00bb[9]. Balaam faisait ainsi l\u2019\u00e9loge d\u2019Isra\u00ebl pour ce qu\u2019il consid\u00e9rait comme un respect scrupuleux du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n L\u2019interdit de transgresser la vie priv\u00e9e d\u2019une personne est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans le droit juif dans de nombreux contextes[10]. Son importance se refl\u00e8te tant dans le commandement \u00ab Evite le mal et fais le bien \u00bb \u2013 l\u2019obligation de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et l\u2019utilisation des moyens de la pr\u00e9venir \u2013 que dans la sanction apr\u00e8s l\u2019acte. Par exemple, la Michnah d\u00e9clare : \u00ab Une personne ne cr\u00e9era pas d\u2019ouverture face \u00e0 une ouverture, ni de fen\u00eatre face \u00e0 une fen\u00eatre. Si son ouverture ou sa fen\u00eatre est petite, il ne doit pas l\u2019agrandir. S\u2019il y a une ouverture, il ne doit pas la diviser en deux \u00bb[11]. Le Talmud demande : \u00ab quelle est la source de cela ? Rabbi Yochanan a dit, comme le dit le verset \u2018Balaam a port\u00e9 ses regards et a vu Isra\u00ebl s\u2019installer conform\u00e9ment \u00e0 ses tribus\u2019. Qu\u2019a-t-il vu ? Il a vu que les ouvertures des tentes ne se faisaient pas face et il a dit : \u2018Ils sont dignes d\u2019avoir la pr\u00e9sence divine en leur sein’ \u00bb[12]. Dans son commentaire du Talmud, Rabbi Shmuel Bar Meir (Rashbam)[13] explique que l\u2019interdit sur la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle ouverture face \u00e0 l\u2019ouverture de la cour de son voisin (ou m\u00eame face \u00e0 une cour que les deux utilisent) vise \u00e0 pr\u00e9venir un dommage caus\u00e9 en regardant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une autre personne, c\u2019est-\u00e0-dire la transgression de la vie priv\u00e9e d\u2019une autre personne[14].<\/p>\n Eliahu Lifshitz d\u00e9clare[15] que la Michnah montre que l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e caus\u00e9e par l\u2019ouverture d\u2019une fen\u00eatre en face d\u2019une cour partag\u00e9e est un dommage relatif et non absolu. C\u2019est pour cela que l\u2019on ne peut exiger d\u2019obstruer une fen\u00eatre existante, m\u00eame large. Il est seulement interdit de cr\u00e9er une nouvelle fen\u00eatre ou d\u2019agrandir celle qui existe. Si la fen\u00eatre existait avant que les voisins n\u2019emm\u00e9nagent, ils ne peuvent contraindre le d\u00e9tenteur de la fen\u00eatre \u00e0 modifier sa situation. Au lieu de cela, ils doivent prendre leurs propres mesures en vue de pr\u00e9venir l\u2019atteinte \u00e0 leur vie priv\u00e9e. Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sum\u00e9e par Ma\u00efmonide (Rambam) dans son Michneh Torah : \u00ab Quand une personne a une fen\u00eatre dans son mur et qu\u2019un coll\u00e8gue vient construire une cour adjacente, le propri\u00e9taire de la cour ne peut pas dire au propri\u00e9taire de la fen\u00eatre : \u2018ferme cette fen\u00eatre pour ne pas me voir\u2019, car le propri\u00e9taire de la fen\u00eatre a \u00e9tabli son droit \u00e0 d\u00e9tenir la fen\u00eatre \u00bb[16].<\/p>\n <\/p>\n L\u2019interdit de Rabbi Gershom sur la lecture d\u2019une lettre sans l\u2019autorisation de son auteur<\/strong><\/p>\n Le droit juif a franchi une \u00e9tape encore plus importante en prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e d\u2019une personne concernant ses documents personnels \u2013 tels que registres m\u00e9dicaux, lettres, et aujourd\u2019hui, le mat\u00e9riel stock\u00e9 sur un ordinateur personnel \u2013 sur la base d\u2019une Takana (une r\u00e8gle religieuse juive) de Rabbi Gershom Ben Judah, le plus grand Sage de l\u2019Allemagne du Xe si\u00e8cle. Il a entre autres[17] prononc\u00e9 un herem (excommunication) contre une personne lisant les lettres de quelqu\u2019un d\u2019autre sans sa permission, car il envahit la vie priv\u00e9e de l\u2019auteur de la lettre. Le texte du herem nous est parvenu par une source secondaire, entre autres parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 dans un livre de responsa de Rabbi Meir de Rothenburg (Maharam)[18], qui a \u00e9crit : \u00ab il y a un herem \u00e0 regarder la lettre d\u2019une autre personne, envoy\u00e9e \u00e0 un ami, sans qu\u2019elle en soit inform\u00e9e \u00bb[19].<\/p>\n Le herem prononc\u00e9 par Rabbi Gershom a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ult\u00e9rieurement et est devenu une pierre angulaire du droit juif, au point que de nombreuses personnes commen\u00e7aient la r\u00e9daction de leurs documents priv\u00e9s en \u00e9crivant que le herem s\u2019appliquait aussi \u00e0 leur lecture. Certains ajoutaient la formule \u00ab celui qui brise la cl\u00f4ture, un serpent le mordra \u00bb[20]. Selon Rabbi Gershom, les lettres formant le mot \u2018serpent\u2019 en h\u00e9breu sont l\u2019acronyme de niddou\u00ef, herem, shamta (ostracisme, excommunication, boycott)[21]. Ces expressions soulignent le degr\u00e9 de gravit\u00e9 que les Sages du droit juif attribuaient \u00e0 la violation de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Les raisons de l\u2019interdit dans les sources du droit juif<\/strong><\/p>\n Au cours des g\u00e9n\u00e9rations pass\u00e9es, les Sages du droit juif se sont collet\u00e9s \u00e0 la question de la source et de la raison de l\u2019interdiction de la transgression de la vie priv\u00e9e, bien des ann\u00e9es avant l\u2019article de Warren et Brandeis ne soit publi\u00e9. Certains \u00e9rudits ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une violation de la vie priv\u00e9e enrichissait injustement la personne qui la commettait, au d\u00e9triment de celle dont les droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. Ils pensaient qu\u2019une personne lisant la lettre d\u2019autrui le faisait g\u00e9n\u00e9ralement pour en retirer un profit \u00e9conomique ou autre, par l\u2019utilisation ill\u00e9gale du bien d\u2019autrui. D\u2019autres ont consid\u00e9r\u00e9 la violation de la vie priv\u00e9e par la lecture des \u00e9crits d\u2019autrui comme une forme d\u2019emprunt \u00e0 l\u2019insu de son propri\u00e9taire, un acte \u00e9quivalent \u00e0 du vol, qui est interdit m\u00eame lorsqu\u2019il est commis dans le but d\u2019accomplir un commandement religieux[22].<\/p>\n Rabbi Cha\u00efm Palachi (Maharaf)[23] a plus tard \u00e9tendu les raisons de l\u2019interdiction dans une autre direction \u2013 vers l\u2019aspect \u00ab prohibitif \u00bb plut\u00f4t que \u00ab juridique \u00bb du droit juif[24]. A son avis[25], ouvrir et lire la lettre d\u2019autrui \u00e0 l\u2019insu de la personne est la m\u00eame chose que voler \u00ab sa conscience et ses secrets les plus profonds \u00bb. Le violateur transgresse en cons\u00e9quence l\u2019important interdit de la tromperie. Dans le m\u00eame temps, Rabbi Palachi cite le principe g\u00e9n\u00e9ral et large du commandement \u00ab Aime ton prochain comme toi-m\u00eame \u00bb[26] (qui, comme on le sait, a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 par les premiers Sages dans une forme n\u00e9gative : \u00ab Ne fais pas \u00e0 ton prochain ce que tu ne veux pas qu\u2019il te fasse \u00bb), comme une source possible de l\u2019application de cet interdit \u00e0 la violation de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n Un autre \u00e9rudit du droit juif, Rabbi Isra\u00ebl Jacob Hagiz[27] a donn\u00e9 une interpr\u00e9tation diff\u00e9rente et int\u00e9ressante de l\u2019interdit de la violation du caract\u00e8re priv\u00e9 des \u00e9crits d\u2019une personne et des informations qu\u2019elle conserve. Il a \u00e9galement estim\u00e9 que l\u2019interdiction de consulter les documents d\u2019une personne sans son consentement, provenaient de l\u2019aspect \u00ab prohibitif \u00bb du droit juif et faisaient partie des restrictions sur le comm\u00e9rage, l\u2019un des plus graves interdits du droit juif. Il a \u00e9crit que \u00ab la lettre d\u2019une autre personne ne saurait \u00eatre ouverte, car il est interdit de chercher et de fouiller dans les secrets d\u2019autrui. Et quelle diff\u00e9rence y a-t-il entre interdire le comm\u00e9rage pour les autres ou pour soi-m\u00eame ? \u00bb[28].<\/p>\n D\u2019autres \u00e9rudits du droit juif ont consid\u00e9r\u00e9 cette interdiction comme trouvant sa fondation dans celle de la divulgation d\u2019informations obtenu d\u2019une autre personne sans son autorisation expresse. Cette analyse cite g\u00e9n\u00e9ralement une d\u00e9cision figurant dans le Talmud de Babylone : \u00ab Rabbi Musya petit-fils de Rabbi Masya, disait au nom du Grand Rabbin Musya, \u2018Comment sait-on quand une personne dit une chose \u00e0 une autre, que la seconde personne ne peut la transmettre \u00e0 d\u2019autres sans l\u2019accord expresse de la premi\u00e8re personne ? Du L\u00e9vitique 1-1 : \u2018L\u2019Eternel appela Mo\u00efse et lui parla, de la Tente d\u2019assignation, en ces termes’ \u00bb[29]. Rachi commentait l\u2019expression \u00ab en ces termes \u00bb comme une sorte d\u2019abr\u00e9viation, un acronyme de \u00ab ne devrait pas dire \u00bb, ce qui signifie qu\u2019une personne est g\u00e9n\u00e9ralement pri\u00e9e de s\u2019abstenir de r\u00e9p\u00e9ter des propos qui lui ont \u00e9t\u00e9 tenus par quelqu\u2019un d\u2019autre, \u00e0 moins d\u2019avoir re\u00e7u l\u2019autorisation explicite de le faire. Si tel est le cas pour quelque chose qui a \u00e9t\u00e9 dit directement \u00e0 une personne, c\u2019est encore plus vrai pour quelque chose qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dit directement \u00e0 cette personne, que ce soit par \u00e9crit ou oralement[30].<\/p>\n <\/p>\n Signification de l\u2019interdit \u00e0 l\u2019\u00e2ge de l\u2019information<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations personnelles est un devoir fondamental pour quiconque en possession de ce type d\u2019informations. Ce devoir de pr\u00e9server consciencieusement la confidentialit\u00e9 de telles informations et de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d\u2019emp\u00eacher leur acc\u00e8s \u00e0 des parties non autoris\u00e9es, s\u2019applique aux principales soci\u00e9t\u00e9s d\u2019internet. En r\u00e9alit\u00e9, non seulement ces soci\u00e9t\u00e9s font preuve de n\u00e9gligence dans la pr\u00e9servation du caract\u00e8re confidentiel de ces informations \u2013 comme on l\u2019a vu dans des cas r\u00e9cents de fuites d\u2019informations de Facebook ainsi que la r\u00e9cente divulgation de donn\u00e9es pirat\u00e9es de clients de la chaine d\u2019h\u00f4tels Marriott[31] \u2013 mais certaines font un usage commercial des informations priv\u00e9es en leur possession et prennent des mesures en vue d\u2019obtenir des informations d\u2019autres sources pour promouvoir leur entreprise. Ces soci\u00e9t\u00e9s se font la course pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, dans le but de donner \u00e0 leurs annonceurs la possibilit\u00e9 d\u2019affiner le ciblage de leurs publicit\u00e9s. Elles collectent des donn\u00e9es de toutes les sources possibles, y compris des informations sur les visites de pages internet, les \u00ab like \u00bb, le partage d\u2019information, les connections par les r\u00e9seaux wifi, les caract\u00e9ristiques des appareils de l\u2019utilisateur final, la langue, la localisation et des dizaines (certains disent des centaines) d\u2019autres param\u00e8tres. La collecte de donn\u00e9es n\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 l\u2019internet. Elle se propage aussi dans l\u2019espace cellulaire. Par exemple, les utilisateurs d\u2019Android qui se servent de l\u2019application de messagerie de Facebook, fournissent sans le savoir leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. De gigantesques bases de donn\u00e9es \u2013 priv\u00e9es, publiques, militaires, m\u00e9dicales et commerciales \u2013 contiennent d\u2019\u00e9normes quantit\u00e9s d\u2019informations qui concernent la vie priv\u00e9e, telles que domiciliation, situation de famille, le CV, etc.<\/p>\n Un employ\u00e9 ou une personne habilit\u00e9e \u00e0 qui cette information confidentielle a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e et qui la lit ou l\u2019utilise sans autorisation est un voleur. Cette situation peut ouvrir la porte \u00e0 des poursuites judiciaires civiles contre des personnes ou des organisations n\u00e9gligentes dans la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9 des informations en leur possession et qui \u00e9chouent \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures suffisantes de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information qu\u2019une partie raisonnable comme elles devraient prendre. Cela s\u2019applique \u00e9galement et encore plus largement aux organisations qui utilisent cette information en vue d\u2019en tirer profit. Dans certaines circonstances, un tel \u00e9chec dans la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information pourrait aussi constituer une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n Comme expos\u00e9 plus haut, la litt\u00e9rature juridique juive \u00e9tablit diverses r\u00e8gles visant \u00e0 prot\u00e9ger le caract\u00e8re priv\u00e9 des documents d\u2019une personne. Certaines sont d\u00e9finies par la loi de \u00ab pr\u00e9vention du mal \u00bb \u2013 que ce soit par la prise de mesures pr\u00e9ventives avant la violation de la vie priv\u00e9e, ou apr\u00e8s les faits par la sanction de la partie qui a viol\u00e9 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui. Dans d\u2019autres cas, la transgression de l\u2019interdit est combattue au moyen de la \u00ab bonne action \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire par la promesse d\u2019encouragements et de r\u00e9compenses \u00e9conomiques ou spirituelles pour la personne qui \u00e9vitera scrupuleusement de violer la vie priv\u00e9e d\u2019autrui.<\/p>\n Consid\u00e9rant la gravit\u00e9 de l\u2019interdit, les Sages juifs ont fix\u00e9 que le herem de Rabbi Gershom, qui emp\u00eache l\u2019ouverture ou la lecture d\u2019un document sans le consentement de son auteur, s\u2019applique m\u00eame \u00e0 un document qui n\u2019est pas d\u00e9fini comme confidentiel ou classifi\u00e9[32]. En d\u2019autres termes, la lecture d\u2019un document sans l\u2019accord explicite de son auteur est interdite. Elle n\u2019est tol\u00e9rable que dans des cas exceptionnels, quand elle est dict\u00e9e par un objectif louable (tel que sauver la vie d\u2019une personne ou pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat et la suret\u00e9 publique). Et m\u00eame dans ce cas, cela n\u2019est permis que de mani\u00e8re proportionnelle, \u00ab dans une mesure qui ne d\u00e9passe pas ce qui est n\u00e9cessaire \u00bb. Selon l\u2019opinion d\u2019un \u00e9rudit du droit juif, le seul acc\u00e8s aux documents d\u2019autrui, m\u00eame sans les lire, constitue une infraction au herem de Rabbi Gershom[33]. Cette approche a \u00e9galement des implications consid\u00e9rables pour l\u2019analyse des Big Data par les principales soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019internet.<\/p>\n Pr\u00e9server le caract\u00e8re priv\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations priv\u00e9es est bien plus qu\u2019une question technique, c\u2019est un objectif \u00e9lev\u00e9. Selon l\u2019opinion de Rabbi Alfred Cohen, une personne a besoin de pr\u00e9server sa vie priv\u00e9e, car la vie priv\u00e9e est la source et le moyen de r\u00e9aliser ses propres capacit\u00e9s et talents[34]. Prot\u00e9ger le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e est donc non seulement un moyen d\u2019exercer d\u2019autres droits, mais c\u2019est aussi une valeur en soi, faisant partie de la dignit\u00e9 humaine, comme on peut le voir dans le droit juif.<\/p>\n L\u2019interdit g\u00e9n\u00e9ral de la violation de la vie priv\u00e9e, tout comme l\u2019interdit sp\u00e9cifique de l\u2019acc\u00e8s aux documents d\u2019autrui sans l\u2019accord explicite de la personne, sont donc profond\u00e9ment enracin\u00e9s dans le droit juif. Le d\u00e9veloppement technologique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, les faiblesses du cyberespace et les difficult\u00e9s dans la s\u00e9curit\u00e9 posent de nouveaux et passionnants d\u00e9fis au droit juif sur l\u2019application \u00e0 notre \u00e9poque de r\u00e8gles anciennes. C\u2019est verser le nectar ancien du droit juif dans le nouveau flacon du syst\u00e8me juridique d\u2019Isra\u00ebl, dont les valeurs sont tout \u00e0 la fois \u00ab juives et d\u00e9mocratiques \u00bb.<\/p>\n Traduction de l\u2019anglais : Pascale Zonszain<\/p>\n [1] Lowell Heddings, \u201cFacebook is Using Your Phone Number to Target Ads and You Can\u2019t Stop It,\u201d How to Geek, September 28, 2018<\/p>\n [2] Ibid.<\/p>\n [3] Kashmir Hill, \u201cFacebook Is Giving Advertisers Access to Your Shadow Contact Information,\u201d Gizmodo, September 26, 2018.<\/p>\n [4] Tikunei HaZohar, Tekona 57, p. 92:72.<\/p>\n [5] Par exemple : Babba Qamma 38:72.<\/p>\n [6] Premier Livre des Rois : 21-19<\/p>\n [7] Samuel D. Warren, Louis D. Brandeis, \u201cThe Right to Privacy,\u201d Harvard Law Review 4, no. 5 (December 15, 1890), pp. 193\u2013220.<\/p>\n [8] Les Nombres 24, 2-5 [Citation partielle des auteurs \u2013 traduction de Zadoc Kahn, NDT]. Il est int\u00e9ressant de constater que c\u2019est ce verset, prononc\u00e9 par un non Juif \u2013 un proph\u00e8te madianite \u2013 qui a \u00e9t\u00e9 choisi pour ouvrir le livre de pri\u00e8res juives et plac\u00e9 en introduction de la pri\u00e8re du matin r\u00e9cit\u00e9e quotidiennement. Encore r\u00e9cemment, la radio publique isra\u00e9lienne ouvrait ses programmes quotidiens sur la diffusion de ce verset.<\/p>\n [9] Par exemple, voir Rachi, Nombres 24-5.<\/p>\n [10] E. Lipshitz, \u201cThe Right to Privacy in Jewish Law and State Law,\u201d in Parashat Hashavua, vol. 4, ed. A. Hacohen and M. Wygoda (Jerusalem, 2012), p. 195; S. Aharoni-Goldberg, \u201cPrivacy on the Internet through a Halachic Prism,\u201d Hapraklit 52 (2013): 151\u2013234.<\/p>\n [11] Michnah, Trait\u00e9 Babba Batra, chap. 3, No 7.<\/p>\n [12] Talmud de Babylone, 60a.<\/p>\n [13] Rabbi Shmuel Bar Meir (Rashbam) \u00e9tait un commentateur de la Bible et du Talmud, un des auteurs des annotations talmudiques m\u00e9di\u00e9vales. Il \u00e9tait le petit-fils et l\u2019\u00e9l\u00e8ve de Rachi qui v\u00e9cut dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XIIe si\u00e8cle.<\/p>\n [14] Rashbam, Babba Batra, 59b, 4-5 \u00ab Tu n\u2019ouvriras pas \u00bb.<\/p>\n [15] Lifshitz, \u201cThe Right to Privacy in Jewish Law and State Law.\u201d<\/p>\n [16] Ma\u00efmonide, Michneh Torah, livre Qinyan (Acquisition), \u00ab Lois des voisins \u00bb, chap. 7, 1ere loi.<\/p>\n [17] La plus c\u00e9l\u00e8bre de ses r\u00e8gles fut l\u2019interdiction \u00e0 un homme de divorcer de sa femme contre sa volont\u00e9 et l\u2019interdiction de la polygamie.<\/p>\n [18] Rabbi Meir de Rothenburg (Maharam) fut un Sage du XIIe si\u00e8cle allemand.<\/p>\n [19] Responsa du Maharam de Rothenburg, 4e partie A, titre 22.<\/p>\n [20] Verset figurant dans Eccl\u00e9siaste 10-8. Voir la source dans la note pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n [21] Torat Cha\u00efm 3-47, Encyclop\u00e9die Talmudique, rubrique Herem de Rabbi Gershom (et \u00e9dition en ligne de Talmudic Micropedia).<\/p>\n [22] Torat Chaim, ibid; Talmudic Encyclopedia, ibid.<\/p>\n [23] Rabbi Cha\u00efm Palachi fut l\u2019un des premiers Sages d\u2019Izmir en Turquie au XIXe si\u00e8cle.<\/p>\n [24] Pour la distinction entre l\u2019aspect \u00ab l\u00e9gal \u00bb et l\u2019aspect \u00ab prohibitif \u00bb en droit juif, voir M. Alon, Jewish Law (Jerusalem: Magnus, 1988), pp. 100\u2013124.<\/p>\n [25] Rabbi Chaim Palachi, Hikekei Lev, Yoreh De\u2019ah section, 49.<\/p>\n [26] L\u00e9vitique 19-18<\/p>\n [27] Rabbi Isra\u00ebl Jacob Hagiz fut un des \u00e9rudits juifs de Fez au Maroc, avant de diriger une yeshiva \u00e0 J\u00e9rusalem, au XVIIe si\u00e8cle.<\/p>\n [28] Rabbi Israel Jacob Hagiz, Halakhot Ketanot, responsa, 1e partie, 276.<\/p>\n [29] Talmud de Babylone, Yoma 4B.<\/p>\n [30] Aharoni-Goldberg, \u201cPrivacy on the Internet through a Halachic Prism.\u201d<\/p>\n [31] Brian Krebs, \u201cMarriott: Data on 500 Million Guests Stolen in 4-Year Breach,\u201d Krebson Security, November 30, 2018.<\/p>\n [32] Voir Palachi, Hikekei Lev, Yoreh De\u2019ah section, 49.<\/p>\n [33] Beit David, 14, 158.<\/p>\n [34] Rabbi Alfred S. Cohen, \u201cPrivacy: A Jewish Perspective,\u201d Journal of Halacha and Contemporary Society 1 (1981): 57.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Omnipr\u00e9sence : Protection de la vie priv\u00e9e et interdiction de l\u2019ing\u00e9rence dans les documents personnels selon le droit juif Aviad Hacohen et Gabi Siboni Le Pr. Aviad HACOHEN est pr\u00e9sident du Academic Center for Law and Science et doyen de sa facult\u00e9 de droit. 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\nLe Pr. Aviad HACOHEN est pr\u00e9sident du Academic Center for Law and Science et doyen de sa facult\u00e9 de droit. Il en dirige \u00e9galement le Centre pour l’enseignement et l’\u00e9tude du droit juif. Aviad Hacohen est sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel et chercheur associ\u00e9 \u00e0 l’Institut Van Leer de J\u00e9rusalem. Gabi SIBONI, colonel de r\u00e9serve de l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne, dirige le Programme de cyber s\u00e9curit\u00e9 de l’Institut National d’Etudes Strat\u00e9giques (INSS). Il est aussi r\u00e9dacteur-en-chef de la revue Military and Strategic Affairs.
\n(Traduction de l\u2019article original en anglais publi\u00e9 dans la revue de l\u2019INSS Cyber, Intelligence and Security, volume 2 No3, d\u00e9cembre 2018 avec l\u2019aimable autorisation des auteurs)<\/p>\n