L\u2019affaire Sarah Halimi<\/p>\n
\nL\u2019affaire Sarah Halimi est effectivement productrice d\u2019un sentiment de r\u00e9volte et d\u2019incompr\u00e9hension .Il faut conna\u00eetre les motivations des d\u00e9cisions \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir eu acc\u00e8s aux pi\u00e8ces du dossier.Je vais vous donner mon opinion sur diff\u00e9rents aspects .<\/p>\n
1er \u00e9lement de r\u00e9flexion : les faits , rien que les faits<\/strong> Il n\u2019\u00e9tait mis en examen par le magistrat instructeur de ces chefs que le 10 juillet 2017, son audition \u00e9tant jusqu\u2019alors incompatible avec son \u00e9tat de sant\u00e9 mentale.<\/p>\n Les auditions de son entourage familial et amical confirmaient qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas dans son \u00e9tat normal depuis la veille des faits, \u00e9tant tr\u00e8s agit\u00e9, parlant tout seul et ayant le regard vide, de m\u00eame que celle de l\u2019auxiliaire de vie venue s\u2019occuper de sa soeur qu\u2019il avait chass\u00e9e de l\u2019appartement et poursuivie. <\/p>\n 2\u00e8me \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9flexion : le d\u00e9roulement de l\u2019instruction<\/strong><\/p>\n Ce n\u2019est que le 20 septembre 2017, que le parquet prenait des r\u00e9quisitions suppl\u00e9tives aux fins de mise en examen du chef d’homicide volontaire avec cette circonstance que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 raison de l’appartenance vraie ou suppos\u00e9e de la victime \u00e0 une race ou Mais les magistrats instructeurs vont \u00e9carter le 12 juillet 2019 la qualification d’homicide commis \u00e0 raison de l’appartenance vraie ou suppos\u00e9e de la victime \u00e0 une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, et consid\u00e9raient, qu\u2019il devait b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du premier alin\u00e9a de l\u2019article 122-1 du code p\u00e9nal c\u2019est \u00e0 dire qu\u2019au moment des faits il avait une abolition de ses facult\u00e9s mentales excluant toute possibilit\u00e9 de condamnation .<\/p>\n PAR AILLEURS de mani\u00e8re tr\u00e8s \u00e9tonnante les magistrats instructeurs ont refus\u00e9 une reconstitution des faits alors qu\u2019en mati\u00e8re criminelle celle-ci est quasiment automatique ; cela aurait permis de bien d\u00e9terminer le d\u00e9roulement des faits et de v\u00e9rifier la cr\u00e9dibilit\u00e9 des Les parties civiles et le parquet ont interjet\u00e9 appel de cette ordonnance.<\/p>\n Les diff\u00e9rentes parties civiles ont sollicit\u00e9 de la cour qu\u2019elle constate que, d\u2019une part, la bouff\u00e9e d\u00e9lirante aigu\u00eb dont \u00e9tait atteint Traore au moment des faits soit consid\u00e9r\u00e9e comme ayant alt\u00e9r\u00e9 et non aboli son discernement, d\u2019autre part, que la circonstance aggravante d’antis\u00e9mitisme \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e. En cons\u00e9quence, ils ont sollicit\u00e9 son renvoi devant la cour d\u2019assises.<\/p>\n Par arr\u00eat du 19 d\u00e9cembre 2019,, la chambre de l\u2019instruction de la cour d\u2019appel a rendu la d\u00e9cision suivante:<\/p>\n DIT qu’il existe des charges suffisantes contre Traore : Les parties civiles ont form\u00e9 un pourvoi contre cet arr\u00eat .<\/p>\n 3\u00e8me \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9flexion : les expertises psychiatriques<\/p>\n En mati\u00e8re criminelle les expertises m\u00e9dico-psychologiques , les enqu\u00eates de personnalit\u00e9 et les expertises psychiatriques sont obligatoires Les magistrats instructeurs ont ordonn\u00e9 plusieurs expertises psychiatriques.<\/p>\n – en septembre 2017, le premier psychiatre saisi, le Docteur ZAGURY, a conclu \u00e0 l\u2019alt\u00e9ration du discernement de la personne mise en examen. – \u00e0 la suite d\u2019un interrogatoire du mis en examen, les juges d\u2019instruction ont sollicit\u00e9, en avril 2018, l\u2019avis d\u2019un coll\u00e8ge de trois autres experts qui ont conclu, en juillet 2018, \u00e0 l\u2019abolition du \n– en mars 2019, une contre-expertise, faisant suite \u00e0 la demande des Il ne faut pas oublier les premi\u00e8res constatations m\u00e9dicales au moment des faits ; le dossier m\u00e9dical \u00e9tabli \u00e0 cette date a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 aux diff\u00e9rents experts<\/p>\n Les experts sont tous d\u2019accord pour constater l\u2019existence d\u2019une \u00ab\u00a0bouff\u00e9e d\u00e9lirante \u00bb mais pour deux expertises sur trois elle provoque une abolition du discernement et pour un seul expert elle n\u2019entraine qu\u2019une alt\u00e9ration du discernement . \n4\u00e8me \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9flexion : Que dit la Cour de Cassation ? Ce qui signifie que pour casser il aurait fallu que le texte du code p\u00e9nal pr\u00e9voit express\u00e9ment d\u2019\u00e9carter l\u2019irresponsabilit\u00e9 lorsque l\u2019auteur a volontairement consommer soit de l\u2019alcool , soit des toxiques qui auraient provoqu\u00e9 une \u00ab bouff\u00e9e d\u00e9lirante \u00ab .<\/p>\n \n5\u00e8me \u00e9l\u00e9ment : quelles critiques pour cette d\u00e9cision ?<\/p>\n \nd\u2019une part: Il est int\u00e9ressant d\u2019examiner le r\u00e9quisitoire oral de l\u2019Avocate G\u00e9n\u00e9rale de la Cour de Cassation. Mais la Chambre Criminelle n\u2019a pas voulu s\u2019engouffrer dans cette porte entrouverte !!! la question se pose d\u2019autant plus que la Cour de Cassation est souveraine dans ses d\u00e9cisions et peut ajouter \u00e0 sa jurisprudence.<\/p>\n Cela est si vrai que dans une affaire civile tout \u00e0 fait diff\u00e9rente puisque concernant le droit \u00e0 indemnisation de la concubine en cas d\u2019accident mortel de son concubin. Le principe \u00e9tait que le concubinage n\u2019\u00e9tait pas une relation l\u00e9gitime vis\u00e9e par la loi . Donc en 1968 , la Chambre civile rejette le droit \u00e0 indemnisation mais en 1970 la Cour de Cassation , toutes chambres r\u00e9unies , pose le principe du droit \u00e0 indemnisation qui devient le principe alors que la loi n\u2019avait pas chang\u00e9. Elle a donc fait oeuvre de cr\u00e9ation jurisprudentielle .<\/p>\n Pourquoi ne l\u2019a-t-elle pas fait dans l\u2019affaire Halimi ?<\/p>\n d\u2019autre part:<\/p>\n Je ne peux m\u2019emp\u00eacher de replacer cette affaire dans un contexte politique qui a exist\u00e9 et qui g\u00e9n\u00e8re des conflits tr\u00e8s profonds entre le Pr\u00e9sident , le Premier Ministre et les magistrats notamment ceux du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature .<\/p>\n Dans sa Tribune du Figaro du 17 avril 2021le Grand Rabbin de France Haim KORSIA a rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de sa visite en Israel pour le 75e anniversaire de la lib\u00e9ration du camp d\u2019Auschwitz-Birkenau , le Pr\u00e9sident Macron avait \u00e9voqu\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019Appel de Paris d\u00e9clarant le meurtrier irresponsable en indiquant que \u00ab le besoin de proc\u00e8s \u00e9tait l\u00e0 \u00ab<\/p>\n Imm\u00e9diatement cette opinion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e dans un communiqu\u00e9 conjoint de la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour de cassation et du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s cette Cour rappellant que l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, dont le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le garant, est une condition Or cet arr\u00eat intervient dans un contexte effectivement de d\u00e9licatesse entre les magistrats et le pouvoir:<\/p>\n -la nomination de Dupont Moretti ne passe pas Bref l\u2019ambiance justice et politiques est mauvaise\u2026\u2026\u2026j\u2019ose croire que ce n\u2019est pas un arr\u00eat d\u2019ambiance !!!<\/p>\n Mais tout de m\u00eame on a de quoi \u00eatre inquiets. Rappelons nous \u2026\u2026\u2026<\/p>\n \n– dans l\u2019affaire de la rue Copernic le principal mis en cause a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 et se trouve d\u00e9sormais au Canada alors que la Chambre de l\u2019Instruction a d\u00e9cid\u00e9 de son renvoi en Cour d\u2019Assises ; s\u2019il est condamn\u00e9 il ne sera probablement jamais arr\u00eat\u00e9 et ne fera aucune peine; cette d\u00e9cision du nouveau magistrat instructeur a scandalis\u00e9 le pr\u00e9c\u00e9dent magistrat instructeur Tr\u00e9v\u00e9dic .<\/p>\n -dans l\u2019affaire de la rue des Rosiers qui remonte \u00e0 40 ans , des documents r\u00e9cemment d\u00e9classifi\u00e9s et livr\u00e9s \u00e0 la justice s\u2019ajoutant \u00e0 l\u2019aveu du Directeur de la DST de l\u2019\u00e9poque M. Bonnet d\u00e9montrent qu\u2019un accord a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 entre le groupe Abou Nidal et le gouvernement de l\u2019\u00e9poque pour ne pas traquer les auteurs en contrepartie du renoncement \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019autres attentats.<\/p>\n Envoi de Claude Sitbon<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019affaire Sarah Halimi L\u2019affaire Sarah Halimi est effectivement productrice d\u2019un sentiment de r\u00e9volte et d\u2019incompr\u00e9hension .Il faut conna\u00eetre les motivations des d\u00e9cisions \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir eu acc\u00e8s aux pi\u00e8ces du dossier.Je vais vous donner mon opinion sur diff\u00e9rents aspects . 1er \u00e9lement de r\u00e9flexion : les faits , rien que les faits Le 4 avril… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":65096,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-65095","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n
\nLe 4 avril 2017, \u00e0 05h35, les effectifs de la BAC du 11\u00e8me arrondissement de PARIS, assist\u00e9s d’effectifs de la BAC 75, interpellaient Kobili Traor\u00e9 , qui venait de commettre un meurtre sur la personne de Sarah Halimi en la balan\u00e7ant dans le vide apr\u00e8s l\u2019avoir
\nrou\u00e9e de coups.
\nLes diff\u00e9rentes auditions effectu\u00e9es permettaient de mettre en \u00e9vidence que l’auteur des faits avait prof\u00e9r\u00e9 des mots incompr\u00e9hensibles, r\u00e9cit\u00e9 des sourates du Coran et fait r\u00e9f\u00e9rence au
\n\u00ab\u00a0Sheitan\u00a0\u00bb (Le diable).
\nAu vu de son \u00e9tat particuli\u00e8rement excit\u00e9,Nobili TRAORE \u00e9tait dirig\u00e9 aux UMJ de l\u2019H\u00f4tel-Dieu aux fins d’examens m\u00e9dicaux et notamment d’examen de comportement. Ces derniers r\u00e9v\u00e9laient des troubles mentaux manifestes n\u00e9cessitant un transfert \u00e0 l’Institut Psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police de PARIS (I.P.P.P.) et son \u00e9tat \u00e9tait jug\u00e9 incompatible avec la garde \u00e0 vue.
\nUne information judiciaire \u00e9tait ouverte le 14 avril 2017 des chefs d’homicide volontaire et de s\u00e9questration avec absence de lib\u00e9ration volontaire avant le 7 \u00e8me jour au<\/p>\n
\nSur le plan toxicologique, il d\u00e9clarait qu’il fumait du cannabis \u00e0 raison de 15 joints par jour depuis l’\u00e2ge de 16 ans.<\/p>\n
\nune religion d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
\npropos de Traor\u00e9.<\/p>\n
\n– d’avoir \u00e0 Paris, le 04 avril 2017 en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, volontairement donn\u00e9 la mort, avec la circonstance que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, de la victime \u00e0 une pr\u00e9tendue race, une ethnie, une nation ou une religion d\u00e9termin\u00e9e;
\n– mais le d\u00e9clare irresponsable p\u00e9nalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes au moment des faits;
\nORDONNE, par ordonnance distincte, l’hospitalisation compl\u00e8te de Traore dans un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L 3222-1 du code de la sant\u00e9 publique ;<\/p>\n
\nL\u2019expertise m\u00e9dico-psychologique est destin\u00e9e \u00e0 cerner la personnalit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9
\nL\u2019expertise psychiatrique est destin\u00e9e \u00e0 savoir si l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait atteint au moment des faits soit d\u2019une abolition de son discernement soit d\u2019une alt\u00e9ration ; dans ce dernier cas les poursuites continuent et la condamnation est possible<\/p>\n
\nSelon lui, \u00ab en d\u00e9pit de la r\u00e9alit\u00e9 indiscutable du trouble mental ali\u00e9nant, l\u2019abolition du discernement ne peut \u00eatre retenue du fait de la prise consciente et volontaire r\u00e9guli\u00e8re du cannabis en tr\u00e8s grande quantit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
\ndiscernement,Il y avait parmi les experts le Docteur BENSOUSSAN et le Dr MEYER-BUISAN<\/p>\n
\nparties civiles a \u00e9galement conclu \u00e0 une abolition du discernement<\/p>\n
\nSelon moi la logique voudrait qu\u2019en cas d\u2019expertises divergentes ou contradictoires , l\u2019affaire soit jug\u00e9e par une Cour d\u2019Assises qui dira en son \u00e2me et conscience si la condamnation est possible ou non apr\u00e8s avoir entendu les experts \u00e0 l\u2019audience .Mais la Cour de Cassation \u00e9carte cette possibilit\u00e9 dans une jurisprudence constante.<\/p>\n
\nElle affirme que la d\u00e9cision de la Chambre de l\u2019Instruction , juridiction d\u2019appel est conforme au droit : il n\u2019appartient qu\u2019au l\u00e9gislateur de poser un principe d\u2019exclusion syst\u00e9matique de
\nl\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale lorsque l\u2019abolition du discernement a pour cause une consommation volontaire de toxiques.
\nDonc elle renvoie la balle au pouvoir l\u00e9gislatif c\u2019est \u00e0 dire les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs<\/p>\n
\nC\u2019est vrai que pendant toutes ses r\u00e9quisitions elle conclut au rejet du pourvoi mais dans les derni\u00e8res phrases de conclusion elle a indiqu\u00e9 que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale peut n\u00e9anmoins \u00eatre retenue si le projet criminel a \u00e9t\u00e9 forg\u00e9 avant l\u2019intoxication ou si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en toute connaissance des risques de passage \u00e0 l\u2019acte criminel ; si cela n\u2019\u00e9tait pas suffisant comme argumentation , elle a admis \u00e0 titre subsidiaire que la cassation pourrait \u00e9ventuellement intervenir dans la mesure ou la faute du mis en cause (\u00e0 savoir la consommation de cannabis, \u00e0 l’origine de l’abolition du discernement, cause exclusive du passage \u00e0 l’acte criminel) a \u00e9t\u00e9 commise alors que le discernement n’\u00e9tait pas aboli et que cette faute est susceptible de qualification p\u00e9nale au regard de ses cons\u00e9quences non
\nintentionnelles.<\/p>\n
\nessentielle du fonctionnement de la d\u00e9mocratie iIls ont affirm\u00e9 que Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et en toute ind\u00e9pendance les
\npourvois dont ils sont saisis , Haim KORSIA \u00e9crit alors qu\u2019il n\u2019ose imaginer que c\u2019est pour se
\nd\u00e9marquer de cette r\u00e9flexion de bon sens que les magistrats de la Cour de Cassation auraient pris cette d\u00e9cision \u2026\u2026\u2026\u2026.le grand Rabbin de France est trop fin talmudiste pour ne pas indirectement nous faire comprendre qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 \u2026\u2026.IL OSE !!!<\/p>\n
\n-les d\u00e9clarations de Macron sont ressenties comme une pression
\n– le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 r\u00e9cemment dans les cordes par le CSM \u00e0 propos du Parquet National Financier ; le CSM a consid\u00e9r\u00e9 que Jean Castex \u201cne lui d\u00e9nonce pas de faits motivant des poursuites disciplinaires\u201d contre Patrice Amar.Il y a quelques jours le Premier Ministre a ressaisi le CSM visant le premier vice-procureur Patrice Amar, \u00absous les qualifications de manquements aux obligations d\u00e9ontologiques de loyaut\u00e9, de prudence, de d\u00e9licatesse et d\u2019impartialit\u00e9\u00bb, a soulign\u00e9 Matignon<\/p>\n