Lettre ouverte de Jo\u00ebl Rubinfeld, pr\u00e9sident de la Ligue belge contre l\u2019antis\u00e9mitisme.
\n <\/p>\n
Ch\u00e8re justice de mon pays,<\/p>\n
Je veux croire encore en toi sans quoi je ne prendrais pas la peine de t\u2019\u00e9crire. Je suis tr\u00e8s inquiet \u00e0 la lecture d\u2019un arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Bruxelles du 10 d\u00e9cembre 2021, et je voudrais te le dire, avec respect mais sans concession.<\/p>\n
\u00abSale Juif! Vous les Juifs auriez d\u00fb tous \u00eatre tu\u00e9s\u00bb.<\/p>\n
Selon cet arr\u00eat, la loi permet que l\u2019on tienne publiquement ces propos car ceux-ci, m\u00eame tenus en public, n\u2019inciteraient pas \u00e0 la haine. Je sais, cela para\u00eet incroyable. Mais c\u2019est vrai [1].<\/p>\n
La cour d\u2019appel devait juger d\u2019une agression contre une dame commise le 16 juillet 2015 par un certain Stefan Grech, haut fonctionnaire europ\u00e9en. M. Grech, ivre lors d\u2019une soir\u00e9e dans un bar, avait violemment frapp\u00e9 la victime et tent\u00e9 de l\u2019attraper par le cou, tout en la traitant de \u00absale Juive\u00bb et en lui disant \u00abvous auriez (vous les Juifs) tous d\u00fb \u00eatre tu\u00e9s\u00bb.<\/p>\n
La cour d\u2019appel reconna\u00eet que l\u2019agression a bien eu lieu, et condamne M. Grech pour l\u2019avoir commise. Elle reconna\u00eet aussi que ces propos ont \u00e9t\u00e9 tenus et d\u00e9cide en cons\u00e9quence que l\u2019un des mobiles de l\u2019agression est la \u00abpr\u00e9tendue conviction religieuse de la victime\u00bb, \u00e0 savoir, son appartenance suppos\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 juive.<\/p>\n
En revanche, selon la cour, les propos tenus par M. Grech \u00abne constituent pas un encouragement, une exhortation ou une instigation de quiconque et ne constituent d\u00e8s lors pas une incitation\u00bb \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence. Il est donc acquitt\u00e9 de ce fait.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat a ainsi une port\u00e9e de principe: on aurait le droit en Belgique de dire publiquement \u00e0 quelqu\u2019un \u00absale Juif\u00bb et de regretter que les Juifs n\u2019aient pas \u00abtous\u00bb \u00e9t\u00e9 extermin\u00e9s, sans que cela constitue une infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale. Et cela au motif, tout \u00e0 fait incompr\u00e9hensible, qu\u2019en regrettant que tous les Juifs n\u2019aient pas tous \u00e9t\u00e9 extermin\u00e9s, on n\u2019inciterait pas \u00e0 la haine contre les Juifs.<\/p>\n
\u00c0 suivre une telle d\u00e9cision, la loi contre le racisme serait vid\u00e9e de toute port\u00e9e. Seule serait encore r\u00e9prim\u00e9e l\u2019incitation directe et explicite \u00e0 exterminer les Juifs (ou toute autre minorit\u00e9): \u00abvous devez tuer les Juifs\u00bb. Toute autre formulation \u00e0 peine moins explicite, telle que \u00ables Juifs ne m\u00e9ritent pas de vivre\u00bb, \u00abHitler aurait d\u00fb finir le travail\u00bb, serait permise par la loi car elle ne comporterait pas d\u2019incitation.<\/p>\n
Ch\u00e8re justice de mon pays, tu permettras que le Juif que je suis te fasse part de sa profonde pr\u00e9occupation.<\/p>\n
En Belgique, et plus g\u00e9n\u00e9ralement en Europe, l\u2019antis\u00e9mitisme tue. Et le passage \u00e0 l\u2019acte est caus\u00e9 par l\u2019incitation \u00e0 la haine. Tout le monde sait cela, et toutes les \u00e9tudes le montrent. La loi belge est cens\u00e9e nous prot\u00e9ger, nous les Juifs comme toutes les autres minorit\u00e9s, de l\u2019incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence dont nous sommes r\u00e9guli\u00e8rement les victimes.<\/p>\n
H\u00e9las, de bonnes lois ne suffisent pas \u00e0 la justice. Il y faut aussi des juges pleinement conscients de leur r\u00f4le dans ce combat. La protection donn\u00e9e par la loi est-elle vraiment effective? J\u2019y croyais fermement, sans quoi je ne me serais pas lanc\u00e9 dans un combat, notamment judiciaire, contre l\u2019antis\u00e9mitisme. Voici quelques exp\u00e9riences qui m\u2019ont amen\u00e9 \u00e0 douter de mes convictions:<\/p>\n
– Il y a quelques ann\u00e9es, il fut d\u00e9cid\u00e9 par la cour d\u2019appel de Bruxelles que les Juifs ne disposent pas d\u2019un int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 se plaindre de l\u2019incitation \u00e0 la haine antis\u00e9mite; ils ne seraient donc pas plus concern\u00e9s que les autres par l\u2019antis\u00e9mitisme [2].<\/p>\n
– Lorsqu\u2019un cafetier publie \u00abJuifs interdits, chiens autoris\u00e9s\u00bb sur la vitrine de son caf\u00e9, cela ne justifie pas de poursuites p\u00e9nales. Une m\u00e9diation est propos\u00e9e par le parquet de Li\u00e8ge, comme si un moyen terme pouvait \u00eatre trouv\u00e9 entre les Juifs et les antis\u00e9mites [3].<\/p>\n
– Lorsque je d\u00e9pose plainte parce qu\u2019un individu me harc\u00e8le en me traitant de \u00abyup\u00bb, pour \u00abyoupin\u00bb, et me dit aimer les fours, les nazis et le n\u00e9gationniste Faurisson, le parquet de Bruxelles classe sans suite [4].<\/p>\n
– Aucune suite judiciaire non plus, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, contre les manifestants islamistes qui, \u00e0 Bruxelles, scandent r\u00e9guli\u00e8rement \u00abKhaybar, khaybar, Ya ya\u2019ud, jaysh Muhammad sawfa ya\u2019ud\u00bb, ce qui est, en Arabe, une incitation au meurtre des Juifs [5].<\/p>\n
– Pas de suite judiciaire non plus lorsqu\u2019un \u00e9chevin est trait\u00e9 publiquement de \u00absale Juif\u00bb lors d\u2019une manifestation \u00e0 Verviers [6].<\/p>\n
– Pas de poursuites judiciaires non plus suite \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e contre Me Jean-Marie Dermagne, avocat, ancien b\u00e2tonnier, qui \u00e9voque sur internet les \u00absempiternelles organisations (qui dictent au monde entier le bien et le mal) de d\u00e9fense des adeptes de la religion juive\u00bb, qui qualifie globalement les Isra\u00e9liens, sans aucune autre pr\u00e9cision, d\u2019\u00abassassins\u00bb, de \u00abnouveaux nazis\u00bb, de \u00abvrais ma\u00eetres du monde\u00bb, qui \u00e9crit que \u00ables m\u00e9dias [sont la] propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 75% du lobby pro-isra\u00e9lien\u00bb et qui publie un montage conspirationniste \u00e0 propos de la banque Rothschild [7].<\/p>\n
Ch\u00e8re justice de mon pays, oui tu es ch\u00e8re \u00e0 mon c\u0153ur car tu es la seule institution \u00e0 d\u00e9signer aussi une vertu. Celle-ci est au centre de l\u2019\u00e9thique juive selon la tradition. Or je ne te reconnais plus. Es-tu encore juste? Je voudrais continuer \u00e0 croire en toi. Je voudrais que tu sois \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s contre la haine. Cesse d\u2019\u00eatre indiff\u00e9rente. Ressaisis-toi. Vois la haine pour ce qu\u2019elle est, poursuis-la, et condamne-la.<\/p>\n
Jo\u00ebl Rubinfeld
\nPr\u00e9sident de la Ligue belge contre l\u2019antis\u00e9mitisme<\/p>\n
[1] Arr\u00eat de la Cour d’appel de Bruxelles du 10 d\u00e9cembre 2021.
\n[2] Bruxelles, 23 janvier 2009 ; pourvoi rejet\u00e9 par Cass., 20 octobre 2010.
\n[3] \u00ab\u201dChiens autoris\u00e9s, Juifs interdits\u201d: l\u2019explication compl\u00e8te du parquet de Li\u00e8ge refus\u00e9e par la LBCA\u00bb, La Derni\u00e8re Heure, 12 juin 2019.
\n[4] \u00ab\u201cJ\u2019aime les fours et les nazis\u201d: le fossoyeur d\u2019Uccle, raciste, antis\u00e9mite et n\u00e9gationniste\u00bb, La Derni\u00e8re Heure, 3 avril 2020.
\n[5] \u00abDes chants antis\u00e9mites durant la manifestation de samedi au centre-ville\u00bb, BX1, 16 mai 2021; \u00abPalestine : 500 personnes se sont rassembl\u00e9es pour dire non \u00e0 une annexion jusqu\u2019au Jourdain\u00bb, ODPnews, 29 juin 2020.
\n[6] \u00abVerviers: Freddy Breuwer d\u00e9pose plainte pour insulte raciale\u00bb, RTBF, 1 juillet 2020.
\n[7] \u00abL’avocat Jean-Marie Dermagne devra se d\u00e9fendre devant le tribunal d’antis\u00e9mitisme\u00bb, La Derni\u00e8re Heure, 4 mars 2020.<\/p>\n
\nAntis\u00e9mitisme: Un fonctionnaire europ\u00e9en acquitt\u00e9 d\u2019incitation \u00e0 la haine<\/strong> L\u2019homme avait insult\u00e9 et frapp\u00e9 au visage, \u00e0 l\u2019aide d\u2019une plaque \u00e0 l\u2019effigie de Mussolini, une autre fonctionnaire europ\u00e9enne, la traitant de \u00absale Juive\u00bb.<\/p>\n Ce 10 d\u00e9cembre, la cour d\u2019appel de Bruxelles a acquitt\u00e9 un fonctionnaire europ\u00e9en de la pr\u00e9vention d\u2019incitation \u00e0 la haine, tout en maintenant la condamnation pour coups et blessures \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite. En premi\u00e8re instance, la victime et Unia, qui s\u2019\u00e9tait constitu\u00e9 partie civile, avaient eu gain de cause sur toutes les pr\u00e9ventions, le pr\u00e9venu ayant \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de propos antis\u00e9mites. Un arr\u00eat qui fait r\u00e9agir la Ligue belge contre l\u2019antis\u00e9mitisme; son pr\u00e9sident Jo\u00ebl Rubinfeld estime que \u00abla loi contre le racisme serait vid\u00e9e de toute port\u00e9e\u00bb et exprime sa profonde pr\u00e9occupation dans une carte blanche (lire par ailleurs).<\/p>\n Les faits remontent au mois de juillet 2015, peu avant minuit, sur la terrasse d\u2019un caf\u00e9 du quartier europ\u00e9en. La victime, une fonctionnaire europ\u00e9enne, interpelle un homme brandissant une plaque en m\u00e9tal portant la mention \u00abMussolini\u00bb. Elle lui signifie que \u00abMussolini \u00e9tait un dictateur\u00bb. Une discussion s\u2019engage et l\u2019homme, \u00e9galement fonctionnaire europ\u00e9en, traite son interlocutrice de \u00absale Juive\u00bb et prof\u00e8re des menaces comme \u00abvous auriez tous d\u00fb \u00eatre tu\u00e9s\u00bb.<\/p>\n Avec sa plaque, il frappe la victime \u00e0 la t\u00eate et tente de l\u2019\u00e9trangler. Le lendemain, la victime d\u00e9pose plainte. Elle pr\u00e9sente aussi un certificat m\u00e9dical attestant un trauma cr\u00e2nien, une commotion c\u00e9r\u00e9brale et des douleurs sur la partie droite de la t\u00eate. Elle se verra prescrire des antalgiques, un suivi psychologique et neurologique.<\/p>\n Le tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles avait condamn\u00e9 en 2018 le fonctionnaire europ\u00e9en pour incitation \u00e0 la haine \u00e0 une peine probatoire de trois ans, durant laquelle il devait suivre une th\u00e9rapie contre sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool et une formation \u00e0 la tol\u00e9rance et \u00e0 la lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme. Le juge s\u2019\u00e9tait appuy\u00e9 non seulement sur les propos du pr\u00e9venu, mais aussi sur son attitude et son comportement, des gestes \u00abmontrant que le pr\u00e9venu a tr\u00e8s largement d\u00e9pass\u00e9 le stade de l\u2019expression d\u2019une opinion\u00bb.<\/p>\n Des faits \u00abextr\u00eamement graves\u00bb<\/strong><\/p>\n En appel, la cour estime que les faits sont \u00abextr\u00eamement graves\u00bb, r\u00e9v\u00e9lant que le pr\u00e9venu peut \u00eatre, dans certaines circonstances, \u00abhaineux et hostile \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne en raison de sa conviction religieuse\u00bb. Mais elle conclut qu\u2019ils ne constituent pas \u00abun encouragement, une exhortation ou une instigation de quiconque \u00e0 quoi que ce soit\u00bb.<\/p>\n Jogchum Vrielink, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Saint-Louis, estime que les deux interpr\u00e9tations sont d\u00e9fendables. \u00abCelle de la cour d\u2019appel est peut-\u00eatre formellement plus proche de ce que la Cour constitutionnelle exige, tandis que le tribunal a une interpr\u00e9tation plus contextuelle. Cela refl\u00e8te la tension entre la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle, qui semble avoir une interpr\u00e9tation moins large. M\u00eame si on observe cette tendance dans d\u2019autres types d\u2019incriminations, elle est relativement prononc\u00e9e pour l\u2019incitation \u00e0 la haine. Il faudra du temps pour voir ce qui fera autorit\u00e9.\u00bb<\/p>\n Patrick Charlier, directeur d\u2019Unia, se r\u00e9jouit n\u00e9anmoins que \u00able caract\u00e8re antis\u00e9mite des propos soit reconnu par la cour, qui reconna\u00eet \u00e9galement que l\u2019alcool n\u2019est pas une excuse. C\u2019est dommage que la cour d\u2019appel estime que le dol sp\u00e9cial n\u2019est pas suffisamment \u00e9tabli, d\u2019autant que les faits se sont produits en public\u00bb. Unia n\u2019introduira pas de pourvoi en cassation, estimant que le fonctionnaire a d\u00e9j\u00e0 subi des cons\u00e9quences de son comportement, entre autres des sanctions professionnelles.<\/p>\n \u00abL\u2019espace francophone est influenc\u00e9 par la jurisprudence fran\u00e7aise de provocation \u00e0 la haine raciale, o\u00f9 le seuil est plus bas pour ce genre de fait. Ce qui entra\u00eene une banalisation de ce genre de condamnation\u00bb, analyse Patrick Charlier. \u00abBrice Hortefeux, Eric Zemmour ou Patrick S\u00e9bastien continuent \u00e0 \u00eatre actifs dans l\u2019espace m\u00e9diatique. En Belgique, une condamnation est plus stigmatis\u00e9e car le degr\u00e9 de gravit\u00e9 sociale est plus \u00e9lev\u00e9.\u00bb Pour autant, une clarification l\u00e9gislative n\u2019est peut-\u00eatre pas la solution, selon Jogchum Vrielink. \u00abLe nouveau texte de loi passera apr\u00e8s devant la Cour constitutionnelle, qui consid\u00e8re son interpr\u00e9tation la seule valable face \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lettre ouverte de Jo\u00ebl Rubinfeld, pr\u00e9sident de la Ligue belge contre l\u2019antis\u00e9mitisme. Ch\u00e8re justice de mon pays, Je veux croire encore en toi sans quoi je ne prendrais pas la peine de t\u2019\u00e9crire. 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\nLe Soir |<\/p>\n