{"id":67929,"date":"2023-03-11T18:18:04","date_gmt":"2023-03-11T18:18:04","guid":{"rendered":""},"modified":"2023-03-11T18:18:04","modified_gmt":"2023-03-11T18:18:04","slug":"reforme-judiciaire-contestee-par-david-bensoussan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/reforme-judiciaire-contestee-par-david-bensoussan\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme judiciaire contest\u00e9e, par David Bensoussan"},"content":{"rendered":"

R\u00e9forme judiciaire contest\u00e9e, par David Bensoussan<\/p>\n

\nL\u2019auteur est professeur de sciences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec<\/p>\n

\nLes manifestations contre la r\u00e9forme judiciaire  en Isra\u00ebl sont significatives. Le bon sens qui devrait inciter les protagonistes \u00e0 une solution de compromis au regard de la r\u00e9forme judiciaire contest\u00e9e tarde \u00e0 se mat\u00e9rialiser.<\/p>\n

Les manifestations actuelles<\/strong><\/p>\n

Les manifestations populaires sont rares en Isra\u00ebl. En 1952, des manifestations importantes se tinrent pour protester contre la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019accepter les r\u00e9parations pour les crimes commis par l\u2019Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale. En 1982, des manifestations se tinrent contre le gouvernement qui, durant la guerre du Liban, avait d\u00e9pass\u00e9 les objectifs de guerre antiterroriste pour se rendre jusqu\u2019\u00e0 Beyrouth en vue de signer la paix, projet dont le pr\u00e9sident libanais Gemayel se d\u00e9sista apr\u00e8s coup. En 2011, il y eut des manifestations importantes contre la hausse du co\u00fbt de la vie et notamment celui du logement. Les contestations actuelles de la r\u00e9forme judiciaire en voie d\u2019\u00eatre vot\u00e9e par le parlement isra\u00e9lien, la Knesset ont une ampleur jamais connue.<\/p>\n

Le m\u00e9contentement actuel est d\u00fb au changement de statu quo entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire que le gouvernement nouvellement \u00e9lu veut instaurer et qui risquerait de se pervertir par l\u2019imposition des politiques extr\u00e9mistes et fondamentalistes. Ces r\u00e9formes qui donneraient au gouvernement la possibilit\u00e9 de choisir la majorit\u00e9 de ses juges lui permettraient de faire fi des d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame. Une simple majorit\u00e9 de 61 parlementaires sur un total de 120 suffirait pour en infirmer les d\u00e9cisions.  <\/p>\n

Le fait que dans la majorit\u00e9 gouvernementale actuelle se trouvent des mouvances religieuses ultraorthodoxes et ultranationalistes fait craindre le pire. En affaiblissant la Cour supr\u00eame, les ultraorthodoxes esp\u00e8rent pouvoir introduire des lois religieuses et les ultranationalistes veulent continuer leur politique de faits accomplis en Jud\u00e9e et en Samarie sans coup f\u00e9rir.<\/p>\n

Les manifestants s\u2019insurgent \u00e9galement contre des ministres qui affichent ouvertement leur position antid\u00e9mocratique, supr\u00e9maciste ou m\u00eame homophobe. M\u00eame les milieux de la haute technologie s\u2019inqui\u00e8tent de cette r\u00e9forme.<\/p>\n

De nombreuses instances appellent \u00e0 la s\u00e9dition.<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident Herzog a appel\u00e9 \u00e0 la m\u00e9diation et lanc\u00e9 un cri d\u2019alarme : selon lui, la d\u00e9mocratie serait en danger et la pr\u00e9sente r\u00e9forme divise la nation de fa\u00e7on extr\u00eamement dommageable. Contrairement aux politiciens et personnes publiques qui sont \u00e0 couteaux tir\u00e9s, les sondages montrent que 66% de la population se prononce pour la m\u00e9diation.<\/p>\n

La r\u00e9forme judiciaire<\/strong><\/p>\n

La cour supr\u00eame s\u2019est prononc\u00e9e 20 fois sur les lois de la Knesset. Si nous mettons de c\u00f4t\u00e9 les affaires relevant du droit commun, nous notons l\u2019intervention de la Cour dans des dossiers d\u00e9licats touchant aux ultraorthodoxes et aux implantations en Jud\u00e9e et en Samarie.<\/p>\n

Par rapport aux \u00e9tudiants orthodoxes, la Cour a rejet\u00e9 la loi reportant le service militaire pour les \u00e9tudiants \u00e0 plein temps en Torah, la d\u00e9cision du gouvernement de leur octroyer une bourse d\u2019\u00e9tudes de cinq ans, ou m\u00eame la d\u00e9cision budg\u00e9taire leur garantissant des allocations de revenu minimales.  <\/p>\n

Par rapport aux implantations, la Cour a rejet\u00e9 la loi destin\u00e9e \u00e0 l\u00e9galiser r\u00e9troactivement la construction ill\u00e9gale de colonies en Jud\u00e9e et Samarie sur des terrains priv\u00e9s palestiniens.  La cour a \u00e9galement abrog\u00e9 un amendement qui accorde \u00e0 l’\u00c9tat l’immunit\u00e9 contre les demandes d’indemnisation des Palestiniens bless\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

La r\u00e9forme judiciaire propos\u00e9e par le nouveau gouvernement couvre plusieurs  domaines : modification du comit\u00e9 de nomination des juges de la Cour supr\u00eame de fa\u00e7on \u00e0 donner une majorit\u00e9 de voix au gouvernement; exigence d\u2019une majorit\u00e9 de 80% des votes de la Cour supr\u00eame pour invalider une loi gouvernementale; modification du choix des conseillers juridiques au sein des minist\u00e8res qui deviennent des conseillers choisis par la classe politique ; limitation de la possibilit\u00e9 pour les tribunaux d\u2019invoquer l\u2019argument de clause raisonnable.<\/p>\n

En m\u00eame temps, le gouvernement a fait passer en premi\u00e8re lecture d\u2019autres projets de loi : augmentation du pouvoir des tribunaux rabbiniques; ancrage dans la loi de la s\u00e9paration des sexes pour des raisons religieuses; passage outre la r\u00e9vocation par la Cour supr\u00eame du poste de ministre d\u2019Ari\u00e9 Dery condamn\u00e9 par le pass\u00e9 pour corruption et fraude. Par ailleurs, le proc\u00e8s du premier ministre Bibi Netanyahu soup\u00e7onn\u00e9 de corruption est encore en cours.<\/p>\n

Les raisons du m\u00e9contentement sont donc multiples, s\u2019\u00e9levant contre l\u2019imposition de lois qui font essentiellement l\u2019affaire de partis minoritaires, contre l\u2019asservissement du pouvoir judiciaire au pouvoir politique et contre le blanchiment de membres du gouvernement qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par la loi.<\/p>\n

Les tendances d\u00e9mographiques inqui\u00e8tent la population la\u00efque d\u2019Isra\u00ebl : la moiti\u00e9 des Juifs isra\u00e9liens se consid\u00e8rent comme la\u00efques et 19% sont marginalement pratiquants. Toutefois, le taux de natalit\u00e9 des orthodoxes est de 7 enfants compar\u00e9 \u00e0 une moyenne de 3 dans l\u2019ensemble de la population. Ils en constitueront pr\u00e8s de 16% \u00e0 la fin de la d\u00e9cennie. Un quart des \u00e9coliers isra\u00e9liens sont actuellement issus du milieu orthodoxe. Le taux de ch\u00f4mage chez les orthodoxes atteint 47% compar\u00e9 \u00e0 5% pour l\u2019ensemble de la population et leur taux de pauvret\u00e9 est deux fois plus important. Les partis combinant orthodoxie et politique nationaliste constituent 15% de la population.<\/p>\n

Le futur<\/strong><\/p>\n

Isra\u00ebl se doit de r\u00e9former le mode des \u00e9lections pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre \u00e0 la merci de partis minoritaires dont il faut n\u00e9gocier l\u2019alliance pour obtenir la majorit\u00e9 gouvernementale afin de trouver une solution sereine \u00e0 la crise actuelle.  En d\u00e9pit des difficult\u00e9s de guerre, Isra\u00ebl s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 sur les plans militaire, \u00e9conomique et culturel dans un contexte de d\u00e9mocratie, de libre opinion et de vocation pour la transformation vers un monde meilleur.  Cet essor qui rel\u00e8ve du miracle s\u2019est fait dans un contexte de libert\u00e9 totale et dans le respect des diff\u00e9rences.<\/p>\n

Ces valeurs sont incrust\u00e9es dans la psych\u00e9 isra\u00e9lienne. Il y a lieu de d\u00e9passer les fissures et divisions au sein du meeting pot isra\u00e9lien et de se lib\u00e9rer de l\u2019emprise des petits partis politiques devenus ma\u00eetres du chantage au sein des coalitions gouvernementales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9forme judiciaire contest\u00e9e, par David Bensoussan L\u2019auteur est professeur de sciences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec Les manifestations contre la r\u00e9forme judiciaire  en Isra\u00ebl sont significatives. Le bon sens qui devrait inciter les protagonistes \u00e0 une solution de compromis au regard de la r\u00e9forme judiciaire contest\u00e9e tarde \u00e0 se mat\u00e9rialiser. 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