Le Parlement europ\u00e9en fustige l\u2019accord sign\u00e9 entre la Tunisie et la Commission europ\u00e9enne<\/p>\n
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L\u2019information faisait les titres jusque dans la presse britannique o\u00f9 le Gardian titrait le 13 mars : \u00ab La Commission europ\u00e9enne accus\u00e9e de \u00ab financer des dictateurs \u00bb par les d\u00e9put\u00e9s apr\u00e8s l\u2019accord avec la Tunisie \u00bb.<\/p>\n
D\u00e9bats pol\u00e9miques \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Bruxelles : le Parlement europ\u00e9en a en effet publi\u00e9 mercredi une r\u00e9solution au sujet de l\u2019adoption de ce que les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont appel\u00e9 \u00ab la mesure sp\u00e9ciale en faveur de la Tunisie en 2023 \u00bb. Le texte critique les travaux de la Commission europ\u00e9enne il y a 7 mois concernant le m\u00e9morandum d\u2019entente (MOU) sign\u00e9 avec la Tunisie, ainsi que le versement en une seule tranche de 150 millions d\u2019euros. Une initiative initi\u00e9e en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par la tr\u00e8s \u00e0 droite tro\u00efka europ\u00e9enne emmen\u00e9 par les droites dures italienne de Giorgia Meloni et n\u00e9erlandaise de Mark Rutte en sus de la pragmatique pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen.<\/p>\n
Quand l\u2019UE fait son autocritique<\/strong><\/p>\n Le Parlement europ\u00e9en dit ainsi contester la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9crite d\u2019urgence pour la mesure sp\u00e9ciale en faveur de la Tunisie, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019annonce initiale par la Commission d\u2019un appui budg\u00e9taire de 150 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 faite d\u00e8s le 11 juin 2023, ce qui laissait suffisamment de temps pour recourir \u00e0 la proc\u00e9dure normale. Il estime par cons\u00e9quent que le calendrier de lancement de cette proc\u00e9dure \u00e9crite d\u2019urgence \u00ab t\u00e9moigne d\u2019un manque de respect pour le contr\u00f4le parlementaire et la proc\u00e9dure de comit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Le texte invite la Commission \u00e0 fournir une explication \u00ab d\u00e9taill\u00e9e et factuelle \u00bb, dans le contexte du prochain dialogue g\u00e9opolitique \u00e0 haut niveau, quant au fait qu\u2019aucun contact informel n\u2019a eu lieu entre la Commission et le Parlement avant l\u2019adoption de la mesure sp\u00e9ciale dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9crite d\u2019urgence.<\/p>\n Poursuivant dans cette logique de clash interne entre ses propres institutions, le Parlement europ\u00e9en estime que l\u2019engagement politique pris dans le m\u00e9morandum d\u2019entente avec la Commission pour verser \u00ab dans sa totalit\u00e9 \u00bb l\u2019appui budg\u00e9taire pour 2023 ne constitue pas une justification juridique pour adopter cette mesure, que ce soit en tant que mesure sp\u00e9ciale ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9crite d\u2019urgence.<\/p>\n Il dit regretter que la Commission n\u2019ait pas mis de mani\u00e8re proactive \u00e0 la disposition du Parlement la convention de financement correspondante avec la Tunisie, \u00e9non\u00e7ant des conditions et des exigences particuli\u00e8res et demande une explication d\u00e9taill\u00e9e de la mani\u00e8re dont des termes tels que \u00ab progr\u00e8s satisfaisants \u00bb constituent des \u00ab crit\u00e8res clairement d\u00e9finis pour la conditionnalit\u00e9 de l\u2019appui budg\u00e9taire \u00bb.<\/p>\n Retour aux valeurs fondamentales universelles<\/strong><\/p>\n Le Parlement europ\u00e9en affirme surtout \u00ab douter du respect des principes fondamentaux de l\u2019action ext\u00e9rieure relatifs \u00e0 la d\u00e9mocratie, aux droits de l\u2019homme et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit \u00bb, ainsi qu\u2019il est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 21 du trait\u00e9 de l\u2019UE, \u00ab compte tenu de la d\u00e9t\u00e9rioration significative des droits fondamentaux qui s\u2019est d\u00e9j\u00e0 produite en Tunisie depuis juillet 2021 \u00bb et consid\u00e9rant que cette r\u00e9gression des valeurs fondamentales pourrait conduire l\u2019Union \u00e0 suspendre, \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 purement annuler l\u2019appui budg\u00e9taire aux pays partenaires.<\/p>\n Il invite donc la Commission \u00e0 fournir d\u2019urgence et avant la fin de la l\u00e9gislature des pr\u00e9cisions \u00e9crites sur la fa\u00e7on dont elle \u00e9valuera si les conditions concernant le d\u00e9caissement de l\u2019appui budg\u00e9taire ont \u00e9t\u00e9 ou seront remplies, et sur le moment o\u00f9 elle fera cette \u00e9valuation, ainsi que sur les crit\u00e8res objectifs qui seront utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer si des \u00abprogr\u00e8s satisfaisants \u00bb ont \u00e9t\u00e9 accomplis dans la mise en \u0153uvre des conditions g\u00e9n\u00e9rales et demande \u00e0 la Commission de pr\u00e9ciser par \u00e9crit en quoi elle estime que la Tunisie satisfait actuellement \u00e0 l\u2019exigence \u00e9nonc\u00e9e dans le document d\u2019action relatif \u00e0 la mesure sp\u00e9ciale, portant sur les valeurs fondamentales.<\/p>\n Par ailleurs, le Parlement europ\u00e9en invite la Commission \u00e0 pr\u00e9ciser pourquoi elle a choisi de d\u00e9caisser les 150 millions d\u2019euros en une seule tranche, plut\u00f4t que de permettre un d\u00e9caissement progressif sur la base de valeurs interm\u00e9diaires ou d\u2019\u00e9tapes concr\u00e8tes atteintes comme le pr\u00e9voit le r\u00e8glement financier, r\u00e9duisant ainsi \u00e0 n\u00e9ant l\u2019option de suspendre les d\u00e9caissements ult\u00e9rieurs si une nette \u00e9rosion des valeurs fondamentales devait \u00eatre observ\u00e9e.<\/p>\n Il l\u2019invite \u00e9galement \u00e0 expliquer comment la mesure sp\u00e9ciale contribuera \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires et des investissements face \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9tat de droit en Tunisie depuis juillet 2021, qui constitue un barrage au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0 justifier en outre les raisons pour lesquelles les autorit\u00e9s tunisiennes ont r\u00e9cemment refus\u00e9 le versement de 60 millions d\u2019euros d\u2019appui budg\u00e9taire au titre de la facilit\u00e9 Covid en octobre 2023, ainsi que les raisons pour lesquelles la Commission estime que les autorit\u00e9s tunisiennes sont dispos\u00e9es \u00e0 accepter l\u2019appui budg\u00e9taire pr\u00e9vu par cette mesure sp\u00e9ciale.<\/p>\n Le Parlement europ\u00e9en demande enfin \u00e0 la Commission de pr\u00e9ciser quelles garanties elle a re\u00e7u des autorit\u00e9s tunisiennes, depuis septembre 2023, que le Parlement sera autoris\u00e9 \u00e0 visiter les sites des projets financ\u00e9s par l\u2019Union en Tunisie et \u00e0 exercer ainsi \u00ab ses droits de surveillance et de contr\u00f4le \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Parlement europ\u00e9en fustige l\u2019accord sign\u00e9 entre la Tunisie et la Commission europ\u00e9enne L\u2019information faisait les titres jusque dans la presse britannique o\u00f9 le Gardian titrait le 13 mars : \u00ab La Commission europ\u00e9enne accus\u00e9e de \u00ab financer des dictateurs \u00bb par les d\u00e9put\u00e9s apr\u00e8s l\u2019accord avec la Tunisie \u00bb. 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