Pr\u00e9sidentielle 2024 en Tunisie : le grand flou<\/p>\n
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La pr\u00e9sidentielle tunisienne doit en principe se tenir en octobre prochain. Mais beaucoup d\u2019incertitudes planent encore sur son organisation du fait de contradictions entre la Constitution de 2022 et la loi \u00e9lectorale. Un \u00e9claircissement devient urgent.<\/p>\n
Frida Dahmani – \u00e0 Tunis<\/p>\n
La campagne \u00e9lectorale pour la pr\u00e9sidentielle de l\u2019automne 2024 est bel et bien engag\u00e9e. Ceux qui aspirent \u00e0 se pr\u00e9senter devront se montrer t\u00e9m\u00e9raires puisqu\u2019ils doivent composer avec Ka\u00efs Sa\u00efed, le pr\u00e9sident-candidat et, surtout, ma\u00eetre des horloges.<\/p>\n
Le locataire de Carthage, qui semble vouloir renouveler son bail sans en avoir toutefois confirm\u00e9 son intention, vient de mettre fin aux interrogations des m\u00e9dias qui tr\u00e9pignaient d\u2019impatience de conna\u00eetre les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour la course \u00e0 la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
En jeu, \u00e9videmment, le scrutin lui-m\u00eame, mais \u00e9galement le taux de participation. Ce dernier sera \u00e0 la fois un indicateur et une source de l\u00e9gitimit\u00e9 pour le prochain mandat, sachant qu\u2019aucune des consultations populaires organis\u00e9es depuis 2021 \u2013 du r\u00e9f\u00e9rendum aux deux tours des l\u00e9gislatives en passant par les r\u00e9centes locales \u2013 n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 mobiliser les \u00e9lecteurs.<\/p>\n
Les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Concernant les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, la Constitution de 2022, fondement du syst\u00e8me politique imagin\u00e9 par Ka\u00efs Sa\u00efed, dispose \u2013 dans sa section premi\u00e8re relative au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique figurant au chapitre V \u2013 que tout Tunisien, non binational, n\u00e9 de parents et grands-parents uniquement tunisiens, \u00e2g\u00e9 de 40 ans au moins et jouissant de ses droits civiques et politiques, peut se pr\u00e9senter aux \u00e9lections.<\/p>\n Les clauses constitutionnelles sont claires mais l\u2019exercice se complique quand le texte de la loi fondamentale fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi \u00e9lectorale, laquelle d\u00e9finit les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie), pr\u00e9cisant ainsi les conditions des parrainages, par des d\u00e9put\u00e9s ou des \u00e9lecteurs, n\u00e9cessaires au candidat.<\/p>\n Cette loi \u00e9lectorale est a priori \u00e0 amender : en l\u2019\u00e9tat, rien ne fixe officiellement la date du premier et du second tours de la pr\u00e9sidentielle. Un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel devrait appeler les \u00e9lecteurs aux urnes et indiquer ainsi les \u00e9tapes \u00e0 venir.<\/p>\n Mais, d\u00e9j\u00e0, la Constitution et la loi \u00e9lectorale divergent sur l\u2019\u00e2ge minimum du candidat : 36 ans selon la loi \u00e9lectorale, 40 selon la Constitution. Un point qui pourrait, selon que l\u2019un ou l\u2019autre des textes est appliqu\u00e9 et selon la date des \u00e9lections, rendre caduque certaines candidatures. Olfa Hamdi, pr\u00e9sidente du Parti de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique, qui a annonc\u00e9 son intention de se pr\u00e9senter, aura par exemple 36 ans ans en juin.<\/p>\n Pour sortir de cette ambigu\u00eft\u00e9, le pr\u00e9sident candidat Ka\u00efs Sa\u00efed a pris la peine de rappeler que le texte constitutionnel pr\u00e9vaut sur tout autre. Il semble donc acquis que la loi \u00e9lectorale demeurera telle qu\u2019aux scrutins pr\u00e9c\u00e9dents. Une ligne qui sera difficilement tenable en cas de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif.<\/p>\n L\u2019Isie en question<\/strong><\/p>\n Le r\u00f4le des instances charg\u00e9es de contr\u00f4ler le bon d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9lection, et en premier lieu l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie), soul\u00e8ve lui aussi des interrogations. Beaucoup estiment que cette derni\u00e8re, dont les membres sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est de fait juge et partie, alors qu\u2019elle devrait faire preuve de neutralit\u00e9 et se tenir \u00e0 \u00e9gale distance de tous les candidats.<\/p>\n L\u2019Isie n\u2019a d\u2019ailleurs pas examin\u00e9 un point essentiel : l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 venir a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par la Constitution de 2014, laquelle a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e et remplac\u00e9e en 2022. Cette situation pour le moins paradoxale devrait induire un n\u00e9cessaire amendement de la loi \u00e9lectorale pour pr\u00e9ciser la participation de l\u2019opposition et lever les incoh\u00e9rences avec la Constitution de 2022. D\u2019ailleurs, pour rester en conformit\u00e9 avec la Constitution de 2022, la pr\u00e9sidentielle aurait d\u00fb se tenir en 2027.<\/p>\n Autre probl\u00e8me de taille : l\u2019absence de Cour constitutionnelle. En cas de contradiction ou de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une interpr\u00e9tation de la Constitution et de mise en application de la loi \u00e9lectorale, il revient normalement \u00e0 la Cour constitutionnelle, institu\u00e9e par la loi fondamentale adopt\u00e9e en 2022, de trancher. Or cette institution, dont les membres sont essentiellement des magistrats et des juristes d\u00e9sign\u00e9s directement par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 mise en place.<\/p>\n Un vide dans l\u2019architecture institutionnelle accentu\u00e9 par les questionnements sur la tenue d\u2019\u00e9lections transparentes et conformes aux r\u00e8gles d\u00e9mocratiques. La situation de plusieurs figures de l\u2019opposition, soit en prison soit menac\u00e9es de poursuites, nourrit ces doutes. Un contexte favorable \u00e0 une forte abstention. Ces incertitudes et paradoxes se refl\u00e8tent dans un nouveau sondage publi\u00e9 d\u00e9but mars. Selon le barom\u00e8tre de Tunisiameters, 75 % des 52 % de m\u00e9contents sont des hommes. Tandis que les femmes repr\u00e9sentent 90 % des 12 % des sond\u00e9s se disant satisfaits de leur sort. La cote de confiance du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed atteint, elle, 75 %, essentiellement gr\u00e2ce aux femmes et aux hommes de 35 \u00e0 54 ans.<\/p>\n C\u2019est en s\u2019appuyant sur cet \u00e9lectorat que le pr\u00e9sident sortant recueille 23,9 % des intentions de vote au premier tour, ce qui le place en t\u00eate. Il est suivi par l\u2019ind\u00e9boulonnable journaliste Safi Sa\u00efd (11,2 %), puis Mondher Zenaidi, ancien ministre sous Ben Ali, avec 7,1 %. Lotfi Mraihi, fondateur de l\u2019Union populaire r\u00e9publicaine (UPR), le talonne avec 6,8 %, suivi d\u2019Abir Moussi, pr\u00e9sidente du Parti destourien libre (PDL), avec 3,8 %.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sidentielle 2024 en Tunisie : le grand flou La pr\u00e9sidentielle tunisienne doit en principe se tenir en octobre prochain. Mais beaucoup d\u2019incertitudes planent encore sur son organisation du fait de contradictions entre la Constitution de 2022 et la loi \u00e9lectorale. 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\nKa\u00efs Sa\u00efed largement en t\u00eate dans les sondages<\/p>\n