{"id":70145,"date":"2024-10-19T17:36:08","date_gmt":"2024-10-19T17:36:08","guid":{"rendered":""},"modified":"2024-10-19T17:36:08","modified_gmt":"2024-10-19T17:36:08","slug":"3-octobre-1940-linfame-loi-portant-sur-le-statut-des-juifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/3-octobre-1940-linfame-loi-portant-sur-le-statut-des-juifs\/","title":{"rendered":"3 OCTOBRE 1940 : L\u2019INF\u00c2ME LOI PORTANT SUR LE STATUT DES JUIFS"},"content":{"rendered":"

3 OCTOBRE 1940 : L\u2019INF\u00c2ME LOI PORTANT SUR LE STATUT DES JUIFS<\/p>\n

10 juillet 1940, la loi constitutionnelle est adopt\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e nationale ayant accord\u00e9e les pleins pouvoirs \u00e0 Philippe P\u00e9tain. Le d\u00e9sastre commence. Rappel des faits.<\/p>\n

Par Marc Knobel, Directeur des Etudes au Crif<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le 10 juillet 1940, le statut politique de la France subit un profond changement. Le r\u00e9gime parlementaire tel que l\u2019avait \u00e9tabli la Constitution de 1875, cesse d\u2019exister. P\u00e9tain prend le nom de Chef de l\u2019Etat, \u00a0\u00bb chef souverain \u00bb (1) d\u2019un Etat qui doit \u00eatre r\u00e9nov\u00e9 par la R\u00e9volution nationale. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le \u00ab chef de l\u2019Etat \u00bb, qui est soustrait \u00e0 l\u2019\u00e9lection selon l\u2019Acte constitutionnel n\u00b01, a le droit de tout faire, soit seul et directement ou bien par l\u2019interm\u00e9diaire de ses ministres, des ministres soumis \u00e0 ses ordres et \u00e0 son contr\u00f4le. Les ministres et secr\u00e9taires d\u2019Etat, les membres du Conseil d\u2019Etat (Acte constitutionnel n\u00b07), les magistrats (Acte constitutionnel n\u00b09), les militaires (Acte constitutionnel n\u00b08), les fonctionnaires civils et les agents des services qui participent directement \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir (Acte constitutionnel n\u00b0 10) doivent pr\u00eater serment, un serment de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la personne de Philippe P\u00e9tain.<\/p>\n

 <\/p>\n

C\u2019est donc sur d\u00e9cision de P\u00e9tain, que Rapha\u00ebl Alibert devient garde des Sceaux, en remplacement de Charles Fr\u00e9micourt. La t\u00e2che qui s\u2019offre au nouveau ministre est grande, au moment ou P\u00e9tain veut traquer et \u00e9liminer les adversaires, les groupements et les milieux hostiles \u00e0 la R\u00e9volution nationale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une des premi\u00e8res lois prises par Vichy tend donc \u00e0 faciliter l\u2019\u00e9puration de l\u2019administration. Il s\u2019agit de la loi du 17 juillet 1940, concernant les magistrats, les fonctionnaires et les agents civils ou militaires de l\u2019Etat relev\u00e9e de leurs fonctions. Cette loi, valable jusqu\u2019au 31 octobre 1940, sera prorog\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la fin du r\u00e9gime de Vichy (2). Cette loi efface de la l\u00e9gislation, le principe de l\u2019inamovibilit\u00e9 ou \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 de ne destituer, suspendre, d\u00e9placer ou mettre \u00e0 la retraite pr\u00e9matur\u00e9ment les magistrats \u00bb, principalement consacr\u00e9 par la loi de 1883. Avec la loi du 17 juillet 1940, 2282 fonctionnaires de tous les grades seront frapp\u00e9s en six mois (3).<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette loi n\u2019est pas encore r\u00e9ellement dirig\u00e9e contre les Juifs, mais les choses se pr\u00e9parent. Le 22 juillet, Rapha\u00ebl Alibert cr\u00e9\u00e9 une Commission pour la r\u00e9vision des naturalisations. Bient\u00f4t ce sera la loi du 10 septembre 1940, concernant l\u2019inscription au tableau de l\u2019Ordre des avocats. Cette loi permettra d\u2019exclure 203 avocats Juifs, principalement du barreau de Paris. Bient\u00f4t, ce sera aussi l\u2019ordonnance du 27 septembre 1940 sur le recensement des Juifs. Bient\u00f4t \u00e9galement, la loi du 3 octobre 1940, portant statut des Juifs. <\/p>\n

 <\/p>\n

La loi du 3 octobre 1940<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Or, ce texte est la premi\u00e8re pi\u00e8ce d\u2019une l\u00e9gislation antis\u00e9mite d\u00e9cid\u00e9e spontan\u00e9ment par Vichy, sans intervention ni pression de l\u2019Allemagne.<\/p>\n

La loi inf\u00e2me du 3 octobre 1940 convient :<\/p>\n

Art. 1er. – Est regard\u00e9 comme Juif, pour l’application de la pr\u00e9sente loi toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de m\u00eame race, si son conjoint lui-m\u00eame est juif.<\/p>\n

Art. 2. – L’acc\u00e8s et l’exercice des fonctions publiques [\u2026] sont interdits aux Juifs. [\u2026]<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 5. – Les Juifs ne pourront, sans conditions ni r\u00e9serve, exercer l’une quelconque des professions suivantes : directeurs, g\u00e9rants, r\u00e9dacteurs, [\u2026] entrepreneurs de presse, de films, de spectacle, de radiodiffusion [\u2026].<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 7. – Les fonctionnaires juifs vis\u00e9s \u00e0 l’article 2 cesseront d’exercer leurs fonctions dans les deux mois qui suivront la promulgation de la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette l\u00e9gislation anti-juive conduira au recensement, \u00e0 l\u2019identification, \u00e0 la localisation des juifs fran\u00e7ais (les \u00e9trangers sont d\u00e9j\u00e0 recens\u00e9s et localis\u00e9s). <\/p>\n

 <\/p>\n

Combin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9tention du gouvernement de Vichy de garder entre les mains de ses fonctionnaires toute action administrative et polici\u00e8re concernant les juifs dans les deux zones, ces mesures se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es redoutables, quand, de 1942 \u00e0 1944 l\u2019Allemagne hitl\u00e9rienne a mis en oeuvre la \u00ab solution finale \u00bb : les policiers allemands en France n\u2019auraient pas pu trouver, arr\u00eater et d\u00e9porter 76 000 Juifs (1\/3 fran\u00e7ais, 2\/3 \u00e9trangers) sans le concours actif de l\u2019administration fran\u00e7aise et de ses personnels qui savaient qui chercher, et o\u00f9 trouver les victimes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Un document annot\u00e9 par P\u00e9tain<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le dimanche 3 octobre 2010, l’avocat Serge Klarsfeld annonce une d\u00e9couverte tardive mais \u00ab\u00a0fondamentale\u00a0\u00bb pour le sens de l’histoire : le document original de l’Etat fran\u00e7ais de Vichy \u00e9tablissant le nouveau statut des Juifs en 1940 qui a \u00e9t\u00e9 annot\u00e9 puis durci de la main m\u00eame du mar\u00e9chal Philippe P\u00e9tain.<\/p>\n

 <\/p>\n

En somme, \u00ab le principal argument des d\u00e9fenseurs de P\u00e9tain \u00e9tait de dire qu’il avait prot\u00e9g\u00e9 les Juifs fran\u00e7ais. Il n’a d\u00e9sormais plus lieu d’\u00eatre \u00bb, se f\u00e9licite Me Klarsfeld. Jusqu’ici, les historiens ne pouvaient en effet se r\u00e9f\u00e9rer, sur ce sujet, qu’au seul t\u00e9moignage de l’ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de Vichy, Paul Baudouin. Ce dernier, dans un livre publi\u00e9 en 1946, \u00e9crivait que lors du conseil des ministres du 1er octobre 1940, \u00ab le gouvernement avait \u00e9tudi\u00e9 pendant deux heures le statut des Isra\u00e9lites. Et c’est le mar\u00e9chal qui s’est montr\u00e9 le plus s\u00e9v\u00e8re, insistant particuli\u00e8rement pour que la justice et l’enseignement ne contiennent aucun Juif \u00bb. \u00ab Le t\u00e9moignage de Baudouin \u00e9tait formel, mais on pouvait le mettre en doute. <\/p>\n

 <\/p>\n

Maintenant, on a la preuve d\u00e9finitive que le statut des Juifs rel\u00e8ve de la volont\u00e9 personnelle du mar\u00e9chal P\u00e9tain \u00bb, souligne l’avocat. Selon lui, l’intervention de Philippe P\u00e9tain s’explique par sa volont\u00e9 de \u00ab montrer que la France m\u00e9ritait d’\u00eatre inscrite parmi les premi\u00e8res nations dans le nouvel ordre europ\u00e9en, et de faire des Juifs les boucs \u00e9missaires de la d\u00e9faite \u00bb (4).<\/p>\n

 <\/p>\n

Notes<\/u> :<\/p>\n

 <\/p>\n

1) In Les institutions de la France nouvelle<\/em>, T.I, Droit public, 1941, p. 14.<\/p>\n

2) Lois du 29 mars 1941 et 14 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n

3) Marc Knobel, L\u2019\u00e9limination des juristes Juifs sous l\u2019Occupation<\/em>, th\u00e8se de doctorat d\u2019histoire (nouveau r\u00e9gime), premi\u00e8re partie, ann\u00e9e universitaire 1988-1989, p. 295.<\/p>\n

4) Metro, Le Figaro, Le Point et Le Monde, 3 octobre 2010.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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