La Cour supr\u00eame espagnole pr\u00e9cise les crit\u00e8res permettant aux s\u00e9farades d’obtenir la nationalit\u00e9
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La Cour supr\u00eame d’Espagne a \u00e9tabli une doctrine sur les crit\u00e8res qui permettent aux s\u00e9farades – descendants des juifs expuls\u00e9s en 1492 – de demander et d’obtenir la nationalit\u00e9 espagnole, selon la loi approuv\u00e9e en 2015 qui \u00e9tablit comme principale condition que les candidats doivent prouver leur condition. . et ont un lien particulier avec l\u2019Espagne.<\/p>\n
Dans deux arr\u00eats, la Cour supr\u00eame \u00e9tablit ces crit\u00e8res et clarifie les moyens de prouver le statut de s\u00e9pharade originaire d’Espagne, comme le pr\u00e9voit la r\u00e9glementation qui permet de demander la nationalit\u00e9 sans jamais avoir r\u00e9sid\u00e9 en Espagne et sans avoir \u00e0 renoncer \u00e0 sa nationalit\u00e9. nationalit\u00e9. .<\/p>\n
Cette loi \u00e9tablit que la proc\u00e9dure d’obtention de la nationalit\u00e9 est \u00e9lectronique, que la demande doit \u00eatre faite en espagnol et doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des registres et notaires.<\/p>\n
Le statut de s\u00e9farade originaire d’Espagne peut \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9 par un certificat d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Commission permanente de la F\u00e9d\u00e9ration des communaut\u00e9s juives d’Espagne, la position analogue de la communaut\u00e9 juive de r\u00e9sidence ou l’autorit\u00e9 rabbinique comp\u00e9tente.<\/p>\n
Comme preuve, est accept\u00e9 un rapport motiv\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 par une entit\u00e9 suffisamment comp\u00e9tente, prouvant que les noms de famille du demandeur appartiennent \u00e0 la lign\u00e9e s\u00e9pharade d’origine espagnole.<\/p>\n
La Cour supr\u00eame pr\u00e9cise que cela ne signifie pas que tout rapport doit n\u00e9cessairement \u00eatre accept\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et de la foi publique et par le tribunal qui doit r\u00e9soudre toute contestation.<\/p>\n
D’autres moyens de preuve que la doctrine de la Cour supr\u00eame rappelle pour d\u00e9montrer le lien avec l’Espagne sont la connaissance de base de la langue espagnole – un niveau A2 ou sup\u00e9rieur – et la r\u00e9alit\u00e9 sociale et culturelle du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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