{"id":7981,"date":"2013-12-23T04:16:13","date_gmt":"2013-12-23T04:16:13","guid":{"rendered":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/?p=7981"},"modified":"2013-12-23T04:16:13","modified_gmt":"2013-12-23T04:16:13","slug":"la-souverainete-disrael-sur-jerusalem-est-elle-legale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harissa.com\/news-wp\/la-souverainete-disrael-sur-jerusalem-est-elle-legale\/","title":{"rendered":"La Souverainet\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl sur J\u00e9rusalem est-elle l\u00e9gale ?"},"content":{"rendered":"<div>\n<div>\n<p>\n\t\t\tLa Souverainet&eacute; d&rsquo;Isra&euml;l sur J&eacute;rusalem est-elle l&eacute;gale&nbsp;?<\/p>\n<\/p><\/div>\n<p>\n\t\t&nbsp;<\/p>\n<p>\n\t\t&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<p>\n\t\t\tManfred Gerstenfeld interviewe Jacques Gauthier, avocat canadien non-juif, qui a fait 20 ans de recherches sur la question de J&eacute;rusalem et des territoires.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div>\n<p>\n\t\t\t&ldquo; Chaque fois qu&rsquo;on parle du&nbsp;statut de J&eacute;rusalem, on devrait faire clairement le distinguo entre les&nbsp;aspects juridiques&nbsp;et les&nbsp;revendications politiques, dans tout communiqu&eacute; &agrave; ce sujet. Le Secr&eacute;taire-G&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;ONU et tant d&rsquo;autres dirigeants politiques emploient fr&eacute;quemment des&nbsp;argumentaires juridiques sans le moindre fondement, quand ils font des d&eacute;clarations publiques concernant lasouverainet&eacute; d&rsquo;Isra&euml;l sur J&eacute;rusalem et la Jud&eacute;e-Samarie.<\/p>\n<p>\n\t\t\t&ldquo;J&rsquo;ai pass&eacute;&nbsp;20 ans &agrave; faire des recherches sur les aspects l&eacute;gaux&nbsp;de la souverainet&eacute;, concernant Isra&euml;l. Ma conclusion est&nbsp;sans &eacute;quivoque&nbsp;:&nbsp;d&rsquo;apr&egrave;s les lois internationales, Isra&euml;l est tout-&agrave;-fait fond&eacute; &agrave; revendiquer sa pleine souverainet&eacute; sur&nbsp;J&eacute;rusalem et notamment la Vieille Ville&nbsp;&raquo;.<\/p>\n<p>\n\t\t\tLe&nbsp;Dr. Gauthier&nbsp;est un avocat canadien non-juif, qui a obtenu son doctorat, apr&egrave;s vingt ans de recherches sur le&nbsp;statut juridique de J&eacute;rusalem. Sa th&egrave;se comporte quelques&nbsp;1.300 pages et 3.000 notes&nbsp;de bas de page. Il a occup&eacute; le poste de&nbsp;conseiller juridique&nbsp;pour divers gouvernements, dont la&nbsp;France, l&rsquo;Espagne, le Mexique et le Canada.<\/p>\n<p>\n\t\t\t&ldquo;Le Gouvernement britannique a sign&eacute; la&nbsp;d&eacute;claration Balfour. En novembre 1917, cependant, la Grande-Bretagne ne disposait pas d&rsquo;un&nbsp;contr&ocirc;le militaire&nbsp;ni d&rsquo;aucune&nbsp;autorit&eacute; l&eacute;gale&nbsp;pour conf&eacute;rer des droits &agrave; d&rsquo;autres sur la Palestine.<\/p>\n<p>\n\t\t\tPour bien comprendre la pleine l&eacute;galit&eacute; de la&nbsp;souverainet&eacute; d&rsquo;Isra&euml;l&nbsp;en Palestine, on doit commencer par la Conf&eacute;rence pour la Paix de Paris, en&nbsp;1919, qui s&rsquo;est d&eacute;roul&eacute;e au&nbsp;Quai d&rsquo;Orsay, le Minist&egrave;re fran&ccedil;ais des Affaires &eacute;trang&egrave;res. Autant les Arabes que les Sionistes y ont alors soutenu leur dossier, concernant l&rsquo;avenir de la Palestine. L&rsquo;Organisation Sioniste a demand&eacute; la reconnaissance &laquo;&nbsp;du titre de&nbsp;propri&eacute;t&eacute; historique du peuple juif&nbsp;en Palestine et du droit des Juifs d&rsquo;y&nbsp;reconstituer leur foyer national&nbsp;&raquo;. Elle exigeait que les fronti&egrave;res de la Palestine &ndash; &agrave; propos desquelles ils pr&eacute;sentaient une carte d&eacute;taill&eacute;e &ndash; s&rsquo;alignent largement sur le territoire&nbsp;d&eacute;fini par la Bible, sur les&nbsp;deux rives du Jourdain. Elle proposait que la question de &laquo;&nbsp;la Souverainet&eacute; en Palestine soit transf&eacute;r&eacute;e &agrave; la Soci&eacute;t&eacute; des Nations et que sa juridiction soit&nbsp;confi&eacute;e &agrave; la Grande-Bretagne, agissant au titre de Mandataire de la SdN&nbsp;&raquo;.<\/p>\n<p>\n\t\t\t&ldquo;La Conf&eacute;rence de Paris a d&eacute;bouch&eacute; sur&nbsp;divers trait&eacute;s avec les nations vaincues&nbsp;durant la Premi&egrave;re Guerre Mondiale. Elles ont d&ucirc; transf&eacute;rer la question de nombreux territoires qu&rsquo;elles avaient perdus au cours de cette guerre, au soin des cinq principaux alli&eacute;s et puissances associ&eacute;es&nbsp;: les Etats-Unis, l&rsquo;Empire Britannique, la France, l&rsquo;Italie et le Japon.<\/p>\n<p>\n\t\t\t&ldquo;La Conf&eacute;rence de Paris s&rsquo;est poursuivie dans le cadre de la&nbsp;Conf&eacute;rence de San Remo, qui s&rsquo;est d&eacute;roul&eacute;e en avril 1920, &agrave; la&nbsp;Villa Devachan. L&agrave;, le Conseil Supr&ecirc;me des principales puissances a adopt&eacute; la r&eacute;solution du&nbsp;25 avril, concernant la Palestine. Elle d&eacute;clare que son administration serait confi&eacute;e &agrave; un Mandataire qu&rsquo;elles choisiraient. Elle dit aussi&nbsp;: &laquo;&nbsp;Ce mandataire sera responsable derendre effective&nbsp;la d&eacute;claration faite, &agrave; l&rsquo;origine, le 8 novembre 1917, par le Gouvernement britannique et adopt&eacute;e par les autres Puissances alli&eacute;es, en faveur de l&rsquo;&eacute;tablissement en Palestine d&rsquo;un&nbsp;foyer national pour le peuple juif. Il est clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse&nbsp;porter pr&eacute;judice aux droits civiques et religieux des communaut&eacute;s non-juives&nbsp;de Palestine, ou les droits et le statut politique dont jouissent les Juifs dans tout autre pays. Cette r&eacute;solution est le fondement l&eacute;gal des droits, dans le cadre de la Loi des Nations, accord&eacute;s au peuple juif, concernant la Palestine&nbsp;&raquo;.<\/p>\n<p>\n\t\t\t&ldquo;A San Remo, les Principales Puissances alli&eacute;es ont approuv&eacute; le Mandat des Britanniques sur la Palestine, qui comprenait la&nbsp;Transjordanie&nbsp;(L&rsquo;Est de la Palestine) et&nbsp;l&rsquo;Irak, ainsi que le mandat fran&ccedil;ais sur la&nbsp;Syrie et le Liban. Les Arabes ont acquis de&nbsp;vastes territoires, &agrave; la suite de la Conf&eacute;rence de San Remo. Cependant, il existait des diff&eacute;rences fondamentales dans les textes des trait&eacute;s concernant le&nbsp;Mandat en Syrie et au Liban, comme celui en&nbsp;M&eacute;sopotamie&nbsp;(Irak), d&rsquo;un c&ocirc;t&eacute;, et, de l&rsquo;autre, le&nbsp;Mandat pour la Palestine. Dans les premiers, il est dit que la loi organique sera &laquo;&nbsp;constitu&eacute;e, en accord avec les autorit&eacute;s locales et prendra en compte les droits, int&eacute;r&ecirc;ts et aspirations de toute la population r&eacute;sidant sur le territoire mandat&eacute;&nbsp;&raquo;. Il n&rsquo;existe&nbsp;aucune formule de ce type, dans le Mandat sur la Palestine.<\/p>\n<p>\n\t\t\tIl d&eacute;clarait que le Mandataire sera responsable de la cr&eacute;ation des conditions, visant &agrave; &laquo;&nbsp;s&eacute;curiser l&rsquo;instauration du Foyer National Juif&nbsp;&raquo;. Il est, &eacute;galement, dit que&nbsp;reconnaissance&nbsp;est donn&eacute;e &laquo;&nbsp;aux liens historiques du Peuple Juif avec la Palestine et aux fondements (l&eacute;gaux) pour y reconstruire leur foyer national dans ce pays&nbsp;&raquo;.<\/p>\n<p>\n\t\t\t&ldquo;Le Conseil de la Soci&eacute;t&eacute; des Nations a approuv&eacute; les mandats britanniques et fran&ccedil;ais en juillet 1922. Dans le Trait&eacute; de Lausanne de 1923, la Turquie a renonc&eacute; &agrave; tous les droits et titres de propri&eacute;t&eacute; sur les territoires mentionn&eacute;s&nbsp;supra. En&nbsp;Loi internationale, une fois que le&nbsp;titre sur la Palestine a &eacute;t&eacute; conf&eacute;r&eacute; au peuple juif, il ne&nbsp;peut pas &ecirc;tre annul&eacute; r&eacute;troactivement, comme cons&eacute;quence de l&rsquo;introduction de nouveaux principes dans les lois internationales, plusieurs d&eacute;cennies plus tard. De fait, les droits&nbsp;conf&eacute;r&eacute;s au peuple juif sont prot&eacute;g&eacute;s&nbsp;par&nbsp;l&rsquo;article 80 de la Charte de l&rsquo;ONU. Il conserve&nbsp;intact&nbsp;tous les droits garantis aux Juifs par le Mandat pour la Palestine, m&ecirc;me apr&egrave;s l&rsquo;expiration du Mandat, en mai 1948&nbsp;&raquo;.<\/p>\n<p>\n\t\t\tLe Dr. Manfred Gerstenfeld est membre du Conseil d&rsquo;Administration du Centre des Affaires Publiques de J&eacute;rusalem, qu&rsquo;il a pr&eacute;sid&eacute; pendant 12 ans. Il a publi&eacute; 20 ouvrages. Plusieurs d&rsquo;entre eux traitent d&rsquo;anti-isra&eacute;lisme et d&rsquo;antis&eacute;mitisme.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Souverainet&eacute; d&rsquo;Isra&euml;l sur J&eacute;rusalem est-elle l&eacute;gale&nbsp;? &nbsp; &nbsp; Manfred Gerstenfeld interviewe Jacques Gauthier, avocat canadien non-juif, qui a fait 20 ans de recherches sur la question de J&eacute;rusalem et des territoires. &ldquo; Chaque fois qu&rsquo;on parle du&nbsp;statut de J&eacute;rusalem, on devrait faire clairement le distinguo entre les&nbsp;aspects juridiques&nbsp;et les&nbsp;revendications politiques, dans tout communiqu&eacute; &agrave;&hellip;&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":22942,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"categories":[71,76,38,10,74,12,207,14,1],"tags":[],"class_list":["post-7981","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bretagne","category-canada","category-espagne","category-france","category-grande-bretagne","category-israel","category-mexique","category-paris","category-uncategorized"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>La Souverainet\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl sur J\u00e9rusalem est-elle l\u00e9gale ? 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