Le droit au retour, par Joel Rubinfeld

LE "DROIT AU RETOUR"

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Le "droit au retour"
Suite à de récentes discussions avec des amis, il me paraît important, pour ceux qui n'en sont pas encore conscients, de préciser un point essentiel concernant la question du "droit au retour" des réfugiés palestiniens.

En juillet 2000, le sommet de Camp David (USA) réunit Barak et Arafat autour de Clinton afin d'apporter une solution définitive au conflit israélo-palestinien. Les négociations entamées à Camp David se poursuivent à Taba (Égypte), du 21 janvier au 27 janvier 2001.

A l'issue de ces négociations, Israël a proposé de restituer au futur État palestinien 97% des territoires, plus 3% de territoires israéliens, soit 100% des territoires revendiqués par les palestiniens. De plus, le gouvernement Barak a accepté que les quartiers arabes de la Vieille-Ville passent sous souveraineté palestinienne et qu'une souveraineté partagée soit exercée sur le Mont du Temple (Esplanade des Mosquées).

En réponse à ces concessions historiques, Arafat a mis sur le tapis la question du "droit au retour" des réfugiés palestiniens. Et c'est sur ce point qu'il faut apporter une précision essentielle : Arafat exige le retour de ces "réfugiés" sur le sol israélien et non pas dans son futur État palestinien qui lui était proposé sur un plateau d'argent!

De là émane la notion de "suicide démographique". En effet, l'État d'Israël est peuplé de 6.000.000 d'habitants (+/- 5.000.000 de juifs israéliens et +/- 1.000.000 d'arabes israéliens). En y ajoutant les 3.700.000 réfugiés, nous arrivons à une quasi-parité juive/arabe au sein de la population israélienne... L'évolution démographique aidant, je vous laisse imaginer la constitution de la Knesset et du gouvernement israélien à l'aube de 2010!

Il est dès lors évident qu'Arafat, en mettant à l'avant-plan cette requête impossible à satisfaire, refuse de vivre pacifiquement à côté d'un État "sioniste", à l'instar d'une grande majorité de pays arabes. Il confirme, si besoin en était, sa volonté de voir disparaître l'État juif de la carte mondiale.

En conclusion, je me réfère à la déclaration de Bill Clinton, selon lequel la responsabilité de l'échec des négociations, et donc des violences connues ces 9 derniers mois en Israël, incombe à Arafat. Un jour, je l'espère, la paix entre juifs et arabes deviendra réalité, mais pas tant qu'Arafat mènera la destinée des palestiniens.

Joël Rubinfeld

A titre d'information complémentaire, les Palestiniens revendiquent le "droit au retour" sur base de la résolution de l'Assemblée Générale de l'ONU du 11 décembre 1948. Mais que dit cette résolution?

Cette résolution comporte 15 articles. Seul l'article 11 porte sur la question des réfugiés, et il ne mentionne pas de "droit", il exprime un souhait. Cette résolution exige également l'application d'un statut international (sous contrôle de l'ONU) de Jérusalem, Abu-Dis et Bethlehem. Il est clair que cette résolution est complètement dépassée aujourd'hui. Certains diraient "caduque". Il faut aussi préciser que l'article 11 en question pose des conditions au retour des réfugiés: le rapatriement devrait être permis aux "réfugiés souhaitant rentrer chez eux et vivre en paix avec leur voisins". Ce n'était pas le cas durant toutes ces années ou l'existence même d'Israël n'était pas acceptée par le monde arabe. Et de nos jours, les réfugiés au Liban, par exemple, souhaitent-ils devenir citoyens d'Israël, apprendre l'Hébreu, payer leur impôts et aller a l'école israélienne? Dans toutes les déclarations palestiniennes sur le droit au retour on n'a jamais entendu la revendication de devenir citoyen d'Israël, alors que c'est un préalable pose par l'ONU. Il est a noter, finalement, que la résolution 194 ne fait aucunement porter la responsabilité de la création du problème des réfugiés à Israël, puisqu'elle dit, toujours dans l'article 11, que les indemnisations "seront payées par les gouvernements ou les autorités responsables."

Le 22/11/1967, peu de temps après la Guerre des 6 Jours, le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte la résolution 242. Concernant le problème des réfugiés, la résolution affirme (deuxième paragraphe, article b.) "la nécessité d'aboutir à un règlement juste de la question des réfugiés". On voit donc que la position de l'ONU a évolué : on ne cherche pas à imposer telle ou telle forme de solution, et certainement pas un rapatriement massif; on reconnaît implicitement qu'il faut tenir compte de l'évolution de la situation, et on ne fait pas de référence à la résolution 194; on n'invoque pas un "droit au retour" ; et on ne précise pas la nationalité de ces réfugiés dont il faut régler le problème, puisqu'il concerne également - comme Israël l'a toujours dit- les réfugiés juifs chassés de certains pays arabes en 1948.

Article du Newsweek du 27 juin paru sur le site MSNBC (texte en français et original en anglais)
http://www.msnbc.com/news/593326.asp?cp1==1

Joel Rubinfeld <joelrubinfeld@mac.com>

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