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ARMÉE SERVICE MILITAIRE, LE CHOIX DES BINATIONAUX
Auteur Suggest.1
PAR AZIZ ZEMOURI
LE FIGARO MAGAZINE - Samedi S juillet 2006
ARMĂE SERVICE MILITAIRE, LE CHOIX DES BINATIONAUX
Otage dâun groupe palestinien, Gilad Shalit est lâun des 7000 Ă 8000 Franco-IsraĂ©liens qui effectuent leur service national dans lâEtat hĂ©breu. Dâun pays Ă lâautre, les obligations des binationaux sont bien diffĂ©rentes.
Est-il acceptable quâun jeune Français choisisse de faire son service militaire dans lâarmĂ©e algĂ©rienne ? Câest en ces termes que les sages de la commission Marceau Long, rĂ©unis en 1987 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, posaient le dĂ©bat entre binationalitĂ© et obligations militaires. Principale visĂ©e alors, la convention bilatĂ©rale signĂ©e en 1983 entre la France et lâAlgĂ©rie qui laissait la libertĂ© de choix dâeffectuer son service dans lâun ou lâautre pays. La rĂ©alitĂ© a eu raison de la polĂ©mique selon le ministère des Affaires Ă©trangères, en 1987, 3 500 Franco-AlgĂ©riens effectuaient leur service national en AlgĂ©rie, mais, en 1995, 84 % de ces jeunes choisissaient de lâeffectuer en France. Aujourdâhui, ils sont près de 99 % Ă prĂ©fĂ©rer la JournĂ©e dâappel de prĂ©paration Ă la dĂ©fense (JAPD). La France a signĂ© quatorze conventions bilatĂ©rales avec des pays dâĂ©migration. Dans la plupart des cas, câest le lieu de rĂ©sidence qui dĂ©termine le choix de lâappelĂ©. Sauf pour lâAlgĂ©rie ou IsraĂ«l. Câest lâenlèvement du soldat Gilad Shalit par des groupes armĂ©s palestiniens en lsraèl, le 25 juin dernier, qui a attirĂ© lâattention sur la convention bilatĂ©rale franco-israĂ©lienne de 1959. Elle suscite quelques interrogations parmi les intellectuels ou certains politiques. Lâaccord franco-israĂ©lien va, en effet, bien plus loin que tous les autres il prĂ©voit que de jeunes Français puissent ĂŞtre mobilisĂ©s par IsraĂ©l, ce qui reprĂ©sente 36 mois de service pour les garçons et 21 mois pour les filles.
« Pour moi, un Français qui effectue son service militaire dans un autre pays que la France devrait ĂŞtre dĂ©chu de sa nationalitĂ© française », sâindigne Bruno Etienne, professeur Ă Sciences-Po Aix. Dans le mĂŞme esprit, Max Gallo rappelle sa position : Je suis contre le fait que des citoyens français fassent leur service militaire dans un autre pays. LâarmĂ©e est la preuve suprĂŞme de leur attachement Ă la Fronce. Prendre les armes signifie que lâon est prĂŞt Ă se sacrifier pour sa patrie.»
Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, spĂ©cialiste français du droit de la nationalitĂ©, tempère: « En cas de guerre, l peut dĂ©choir tout citoyen de la nationalitĂ© française sâil sert une armĂ©e Ă©trangère. Depuis toujours, et contrairement Ă dâautres pays, la France garde ses nationaux mĂŞme quand ils ont une autre nationalitĂ©!
Selon les services consulaires français, de 7 000 Ă 8 000 Franco-israĂ©liens effectueraient leur service national dans lâarmĂ©e israĂ©lienne. Mais la majoritĂ© dâentre eux sont nĂ©s ou vivent en IsraĂ«l depuis de nombreuses annĂ©es. Des Français de confession juive avaient rejoint lâEtat hĂ©breu notamment lors de lâindĂ©pendance des pays du Maghreb. Leurs enfants disposent donc de la double nationalitĂ©. Depuis la fin des annĂ©es 90, lâAgence juive dĂ©nombre chaque annĂ©e une moyenne de 1 500 Ă 3 000 Français qui dĂ©cident de sâinstaller en IsraĂ«l. Il sâagit majoritairement de familles. En revanche, les jeunes Français qui quittent lâHexagone pour porter les armes dans ce pays en guerre sont relativement peu nombreux, reprĂ©sentant Ă peine 10 % de lâeffectif. Dâautant que le nombre de dĂ©serteurs croĂ®t rĂ©gulière ment. Le gĂ©nĂ©ral Gil Regev, chef du dĂ©partement du personnel Ă lâĂ©tat-major de Tsahal, notait en 2002 une «forte hausse du nombre des dĂ©serteurs » parmi les appelĂ©s. Haâaretz, un journal israĂ©lien, indiquait que le nombre des dĂ©sertions approchait 40 % en 2001.
Outre lâAlgĂ©rie et IsraĂ«l, lâArgentine, la Belgique, le Chili, la Colombie, lâEs pagne, lâItalie, le Luxembourg, le Paraguay, le PĂ©rou, le Royaume-Uni, la Suisse et la Tunisie ont ratifiĂ© des accords avec Paris. La suppression du service national dans lâHexagone a rendu caducs plu sieurs dâentre eux. La Tunisie notamment a demandĂ© une renĂ©gociation car, pour elle, les Franco-Tunisiens devraient effectuer un an au moins sous les drapeaux français. Des discussions sont aussi en cours avec la Turquie pour les mĂŞmes raisons, bien quâil nâexiste pas dâaccords formels entre les deux Etats. Ankara estime que les obligations de service national sont remplies si les individus ont servi sous les drapeaux pendant une pĂ©riode <â significative » dans le pays dont ils possèdent aussi la nationalitĂ©. Les binationaux nâeffectuent que 28 jours de service en Turquie, oĂą ils apprennent principalement la culture du pays. Ils doivent aussi sâacquitter dâune taxe de 5 112 euros. Sâils ne sont pas en règle Ă leur entrĂ©e dans le pays, ils ne pourront pas repartir tant quâils nâauront pas fourni la preuve quâils ont effectuĂ© un service national dans leur autre pays de rĂ©sidence. En thĂ©orie, tout au moins; parce quâils ne sont pas systĂ©matique ment arrĂŞtĂ©s comme le sont les simples ressortissants turcs.
En ce qui concerne les Franco-Allemands, lâattestation JAPD ne vaut pas exemption du service en Allemagne. De mĂŞme, lâaccomplissement des obligations militaires outre-Rhin ne dispense pas de la participation Ă la journĂ©e dâappel de prĂ©paration Ă la dĂ©fense. Quant au Franco-Suisse rĂ©sidant dans la ConfĂ©dĂ©ration, il peut se libĂ©rer de ses obligation en sâacquittant dâune taxe dâexemption calculĂ©e proportionnellement Ă ses rĂŞve nus. LâimpĂ´t ou les drapeaux!
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Otage dâun groupe palestinien, Gilad Shalit est lâun des 7000 Ă 8000 Franco-IsraĂ©liens qui effectuent leur service national dans lâEtat hĂ©breu. Dâun pays Ă lâautre, les obligations des binationaux sont bien diffĂ©rentes.
Est-il acceptable quâun jeune Français choisisse de faire son service militaire dans lâarmĂ©e algĂ©rienne ? Câest en ces termes que les sages de la commission Marceau Long, rĂ©unis en 1987 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, posaient le dĂ©bat entre binationalitĂ© et obligations militaires. Principale visĂ©e alors, la convention bilatĂ©rale signĂ©e en 1983 entre la France et lâAlgĂ©rie qui laissait la libertĂ© de choix dâeffectuer son service dans lâun ou lâautre pays. La rĂ©alitĂ© a eu raison de la polĂ©mique selon le ministère des Affaires Ă©trangères, en 1987, 3 500 Franco-AlgĂ©riens effectuaient leur service national en AlgĂ©rie, mais, en 1995, 84 % de ces jeunes choisissaient de lâeffectuer en France. Aujourdâhui, ils sont près de 99 % Ă prĂ©fĂ©rer la JournĂ©e dâappel de prĂ©paration Ă la dĂ©fense (JAPD). La France a signĂ© quatorze conventions bilatĂ©rales avec des pays dâĂ©migration. Dans la plupart des cas, câest le lieu de rĂ©sidence qui dĂ©termine le choix de lâappelĂ©. Sauf pour lâAlgĂ©rie ou IsraĂ«l. Câest lâenlèvement du soldat Gilad Shalit par des groupes armĂ©s palestiniens en lsraèl, le 25 juin dernier, qui a attirĂ© lâattention sur la convention bilatĂ©rale franco-israĂ©lienne de 1959. Elle suscite quelques interrogations parmi les intellectuels ou certains politiques. Lâaccord franco-israĂ©lien va, en effet, bien plus loin que tous les autres il prĂ©voit que de jeunes Français puissent ĂŞtre mobilisĂ©s par IsraĂ©l, ce qui reprĂ©sente 36 mois de service pour les garçons et 21 mois pour les filles.
« Pour moi, un Français qui effectue son service militaire dans un autre pays que la France devrait ĂŞtre dĂ©chu de sa nationalitĂ© française », sâindigne Bruno Etienne, professeur Ă Sciences-Po Aix. Dans le mĂŞme esprit, Max Gallo rappelle sa position : Je suis contre le fait que des citoyens français fassent leur service militaire dans un autre pays. LâarmĂ©e est la preuve suprĂŞme de leur attachement Ă la Fronce. Prendre les armes signifie que lâon est prĂŞt Ă se sacrifier pour sa patrie.»
Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, spĂ©cialiste français du droit de la nationalitĂ©, tempère: « En cas de guerre, l peut dĂ©choir tout citoyen de la nationalitĂ© française sâil sert une armĂ©e Ă©trangère. Depuis toujours, et contrairement Ă dâautres pays, la France garde ses nationaux mĂŞme quand ils ont une autre nationalitĂ©!
Selon les services consulaires français, de 7 000 Ă 8 000 Franco-israĂ©liens effectueraient leur service national dans lâarmĂ©e israĂ©lienne. Mais la majoritĂ© dâentre eux sont nĂ©s ou vivent en IsraĂ«l depuis de nombreuses annĂ©es. Des Français de confession juive avaient rejoint lâEtat hĂ©breu notamment lors de lâindĂ©pendance des pays du Maghreb. Leurs enfants disposent donc de la double nationalitĂ©. Depuis la fin des annĂ©es 90, lâAgence juive dĂ©nombre chaque annĂ©e une moyenne de 1 500 Ă 3 000 Français qui dĂ©cident de sâinstaller en IsraĂ«l. Il sâagit majoritairement de familles. En revanche, les jeunes Français qui quittent lâHexagone pour porter les armes dans ce pays en guerre sont relativement peu nombreux, reprĂ©sentant Ă peine 10 % de lâeffectif. Dâautant que le nombre de dĂ©serteurs croĂ®t rĂ©gulière ment. Le gĂ©nĂ©ral Gil Regev, chef du dĂ©partement du personnel Ă lâĂ©tat-major de Tsahal, notait en 2002 une «forte hausse du nombre des dĂ©serteurs » parmi les appelĂ©s. Haâaretz, un journal israĂ©lien, indiquait que le nombre des dĂ©sertions approchait 40 % en 2001.
Outre lâAlgĂ©rie et IsraĂ«l, lâArgentine, la Belgique, le Chili, la Colombie, lâEs pagne, lâItalie, le Luxembourg, le Paraguay, le PĂ©rou, le Royaume-Uni, la Suisse et la Tunisie ont ratifiĂ© des accords avec Paris. La suppression du service national dans lâHexagone a rendu caducs plu sieurs dâentre eux. La Tunisie notamment a demandĂ© une renĂ©gociation car, pour elle, les Franco-Tunisiens devraient effectuer un an au moins sous les drapeaux français. Des discussions sont aussi en cours avec la Turquie pour les mĂŞmes raisons, bien quâil nâexiste pas dâaccords formels entre les deux Etats. Ankara estime que les obligations de service national sont remplies si les individus ont servi sous les drapeaux pendant une pĂ©riode <â significative » dans le pays dont ils possèdent aussi la nationalitĂ©. Les binationaux nâeffectuent que 28 jours de service en Turquie, oĂą ils apprennent principalement la culture du pays. Ils doivent aussi sâacquitter dâune taxe de 5 112 euros. Sâils ne sont pas en règle Ă leur entrĂ©e dans le pays, ils ne pourront pas repartir tant quâils nâauront pas fourni la preuve quâils ont effectuĂ© un service national dans leur autre pays de rĂ©sidence. En thĂ©orie, tout au moins; parce quâils ne sont pas systĂ©matique ment arrĂŞtĂ©s comme le sont les simples ressortissants turcs.
En ce qui concerne les Franco-Allemands, lâattestation JAPD ne vaut pas exemption du service en Allemagne. De mĂŞme, lâaccomplissement des obligations militaires outre-Rhin ne dispense pas de la participation Ă la journĂ©e dâappel de prĂ©paration Ă la dĂ©fense. Quant au Franco-Suisse rĂ©sidant dans la ConfĂ©dĂ©ration, il peut se libĂ©rer de ses obligation en sâacquittant dâune taxe dâexemption calculĂ©e proportionnellement Ă ses rĂŞve nus. LâimpĂ´t ou les drapeaux!
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