Annulation ou pas.
Bien sur qu'on peut ne pas être d'accord, et avec raison, avec ces pratiques d'un autre temps,,, mais la loi et la pratique juridique sont là,,, et c'est cela qu'il faudrait changer, remarquez que quand Badinter était à la Justice, ces pratiques sont demeurées bien en place,,, et rien n'a changé.
Les principes conduisant à l'annulation d'un mariage, sont régit par la loi dans le but de protéger l'union de deux êtres, mais là où cela a fait scandale, c'est parceque dans une société laïque, suite à un mariage civil, un principe dicté par les religieux s'est mis en travers, et la question demeure intacte,,,
Fallait il procéder à une annulation d'un concentement mutuel, ou fallait il refuser cette annulation, quitte à obliger l'épousée à subir l'enfer d'un mariage vicié dés la signature du contrat?
Qu'auriez vous fait, vous Bazooka, si vous aviez eu à juger en tant que magistrat, auriez vous annulé ou refusé l'annulation ???
Pièces jointes:
Cher Henri tu as tout à fait raison de signaler que ce mariage était de toute façon voué à l'échec !
Mais dans ce cas un DIVORCE pur et dur aurait été plus dans les normes.
C'est l'annulation qui interpelle et fait le lit à des dérives.....
Oui Bazooka les "humeurs de Nao " manque au Paf Harissa - Par le billet - messenger-msn- je suis à peu prés au courant de ce qui se passe dans life 
"Mais dans ce cas un DIVORCE pur et dur aurait été plus dans les normes."
Oui mais!!!!!
Au lieu de choisir les "normes", le probleme a ete resolu bien plus vite, car de toute facon par la suite le divorce pour tromperie sur la virginite aurait fait aussi couler beaucoup d'encre de la meme facon.
Le juge a bien agis, comme un chirurgien qui a intervenu sans attendre l'agravation de la situation.
Pour Toi Cher Henri,
Un juge à la précision chirurgicale !
Pièces jointes:
Quel est le problème pour le droit ? Le mariage est un contrat, qui se caractérise par l’échange solennel des consentements devant le maire et les témoins. Si le consentement est fictif, c’est la validité du mariage qui est en cause. Autant dire qu’il s’agit de défendre l’institution du mariage. Le législateur a fait ses choix, avec l’article 180 du Code civil.
« Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
« S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.»
C’est ce deuxième alinéa qui est en cause. Et ce n’est pas une nouveauté. L’article a été réécrit en 1975, mais en continuité de ce qui se faisait auparavant. Et on cite dans toute les facs de droit l’affaire Berthon, jugée par la Cour de cassation le 24 avril 1862 : l’épouse avait découvert que son mari était un ancien forçat. Erreur déterminante, car la dame prouvait que si elle avait su, elle ne se serait pas mariée. Elle n’avait rien à reprocher sur la vie du mari au sein du couple. C’est le fait antérieur à la conclusion du mariage qui était en cause.
Le tribunal de Lille a tenu le même raisonnement, jugeant que l'époux avait conclu le mariage « sous l'empire d'une erreur objective » qui « était déterminante dans son consentement ». Voilà tout le drame de ce tribunal : il applique la loi et tient compte des faits. Car l’épouse reconnaît qu’elle n’avait pas dit la vérité, et que sans ce mensonge le mariage n’aurait pas eu lieu.
Donc, chacun pense ce qu’il veut de ces choix personnels, et je rappelle que dans un société libre, la loi n’a pas à qualifier ce qui fait la nature des sentiments. Les hommes politiques découvrent cette loi, et « Ni putes , ni soumises » demande l’abrogation de la loi !
Le divorce, c’est quand des faits survenus pendant le mariage remettent en cause la vie du couple. L’annulation, c’est quand l’un des époux prouve que le mariage n’aurait pas eu lieu sans un mensonge. Et quand les deux époux reconnaissent que sans ce mensonge, il n’y aurait pas eu de mariage, le tribunal n’a plus beaucoup de marge… sauf à condamner l’homme et la femme à vivre ensemble. A perpétuité et incompressible ? Chacun est libre de penser ce qu’il veut de la vie des autres, et il est libre de le dire, mais comment la loi pourrait-elle reconnaître la force des consentements, et ne pas s’intéresser à ce qui a vicié le consentement ?
On trouve d’ailleurs de nombreux exemples en jurisprudence, notamment sur l’état mental, ou l’inaptitude totale aux relations sexuelles. La question religieuse est également récurrente. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une affaire jugée le 2 décembre 1997 (n° 96-10498). L’époux avait caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé. La Cour avait prononcé l’annulation du mariage en relevant que ce mensonge constituait une erreur sur des qualités essentielles du mari. Pour la Cour, cette circonstance était déterminante du consentement de la femme qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée.
Voilà le texte et son commentaire qui font mieux comprendre ce qui a poussé la magistrate.
Oui, Mamili, un divorce par consentement mutuel était une autre solution, évidemment nettement plus longue et plus onéreuse mais nettement moins médiatique aussi...à condition de ne pas parler de "virginité" qui n'est pas recevable pour un divorce.
Tous les contrats, quels qu'ils soient sont réputés se signer "en toute connaissance de cause"
Le mariage est un contrat parmi d'autres, face à la loi qui traite ce "contrat" exactement comme n'importe quel contrat commercial.
Ce n'est pas la demande du mari qui l'a emporté, mais le fait que la jeune femme savait que la condition "sine qua non" de ce mariage était la virginité et qu'elle avait caché ce qui aurait empêché ce contrat d'exister.
Je pense que le texte de loi va être délicat à changer car ce qui heurte totalement, fondamentalement en 2008 en France, c'est qu'on puisse parler de virginité, c'est cette impression de retour au moyen âge (ou au 19ème siècle), c'est surtout que cela nous semble imposé par des moeurs venant d'ailleurs et dont nous ne voulons en aucun cas.
Comment changer cette loi? Faut-il en exclure la virginité? et comment le faire?
Vos suggestions m'intéressent.
J'ai bien peur de voir refleurir les certificats de virginité avant le mariage!!
Il faut surtout que toutes les femmes françaises, que toutes les femmes de France apprennent à dire m...e
Deux copains sont au restaurant, ils ont commande du poisson.
Le garcon apporte un plateau avec deux poissons un grand et un petit, ce qui leur cause un probleme, car la politesse est de prendre le petit et laisser le grand.
Apres une demi heure d'attente que le premier prenne le petit, Jojo prend le grand et commence a manger le poisson, sans oublier une bonne "tassira" karess. Un vrai regal.
Et Deidou de lui dire, ce n'est pas poli ce que tu as fait la.
Jojo lui dit, quesce que j'ai fait?
Deidou, tu n'as pas honte! tu as pris le grand poisson.
Jojo, ah bon, et toi a ma place qu'aurait tu fais?
Deidou, j'auai prit le petit.
Jojo, allez, "fek alya", prend le le petit, si c'est ce que tu aurais pris.!!!!!!!!
Ces deux voulaient se separer, le juge les a separe, point final.
Laic, civil, religieux , virginite, A D R A FARHA>
Vierges à tout prix
. L'intégrisme progresse.» Plus de trente ans après la libération sexuelle, on en serait donc là, de retour vers l'obscurantisme... Quelle est, au-delà des craintes et des fantasmes, la réalité de ces Maghrébines en quête d'une nouvelle virginité ? Pourquoi des filles , nées en France, nourries au lait de la République, éprouvent-elles le besoin de se faire opérer ? Qu'est-ce qui se joue aujourd'hui autour de cet hymen sacré ?
c'est simplement la même histoire depuis la nuit des temps, les hommes surveillent les femmes, et elles se débrouillent comme elles le peuvent. La virginité, c'est le tabou suprême, dans les familles musulmanes comme dans le monde médical. On en parle peu, mais quelques gynécologues recousent gracieusement les hymens. Ils se débrouillent, font passer l'intervention pour un acte banalremboursé par la Sécurité sociale. C'est le prix à payer, disent-ils, pour que certaines filles maghrébines puissent vivre en paix.
Sophie des Deserts
Le Nouvel Observateur
Cher Henri,
Dans le cas que vous decrivez, c'est le mariage RELIGIEUX qui aurait du etre annule ! Mais il s'agit de la France !
Au risque de me repeter: ce qui est choquant pour la Republique, ce n'est pas tant le motif de l'annulation que constitue le mensonge sur la virginite, mais bien le fait que ce motif est RELIGIEUX, dans le contexte d'un mariage CIVIL, dans un Etat LAIC.
Cela instaure (par voie de jurisprudence) le respect de la Charia au sein de la Ve Republique, laquelle doit faire fi des appartenances / confessions religieuses de par sa Constitution.
Il me semble que vous reagissez en tant qu'Israelien, un peu trop habitue au fait que seul le tribunal religieux est souverain en Israel ...et vous savez ou je vis ...
Chere Lola,
Merci d'avoir insere cette remarque du Nouvel Obs.
J'ajouterais que non seulement les hommes surveillent les femmes (a fortiori s'il s'agit de la communaute musulmane), mais qu'en plus, ils se font du fric avec:
Fr2 a diffuse un reportage la semaine derniere montrant le commerce juteux qui se pratique dans la chirurgie plastique en France, grace a la reconstruction des hymens.
Et qui se fait un maximum de gros soux ?
Des chirurgiens plastiques, juifs et hommes pour la plupart !
A quand le commerce clandestin des hymens, tel qu'il se pratique deja pour toutes sortes d'organes vitaux ?
Bazooka chalom,
Sur ma vie, les deux poissons etaient cacher, c'etait chez Bichi a la Goulette.
En Israel meme si la fiancee n'est pas vierge, et si le fiance n'est pas un Cohen Gadol cela ne pose pas de probleme religieux de mariage.
Dans un monde ou les moeurs sont si relaches, il me parait absurde de continuer a polemiquer a ce sujet.
La pornographie, l'homosexualite au grand jour, hier on pouvait voir a la tele, les mariages entre homosexuels celebres en Californie.
Les medias ont trouve "l'homme qui a mordu un chien" .
Mais personne ne sait exactement les dessous reels de ce mariage annule.
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