Quatre questions sur l'ouverture au public des archives du régime de Vichy

Quatre questions sur l'ouverture au public des archives du régime de Vichy

CONSULTATION POUR TOUS - Le gouvernement a décidé de faciliter l'accès aux archives judiciaires et policières du régime de Vichy : un arrêté "portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale" a été publié ce dimanche au Journal officiel et entrera en vigueur lundi.

Plus de lumière sur une sombre période de l'Histoire de France. Le gouvernement français a décidé de faciliter l'accès aux archives de la police et de la justice du régime de Vichy, dirigé par le maréchal Philippe Pétain entre le 10 juillet 1940 et le 20 août 1944 et qui a mené une politique de collaboration avec l'occupant nazi. Un arrêté publié dimanche au Journal officiel précise que pourront être "librement consultées", par "dérogation générale (...) avant l'expiration des délais prévus dans le code du patrimoine", certaines "archives relatives à la Seconde guerre mondiale émanant principalement des ministères des Affaires étrangères, de la Justice et de l'Intérieur".

Signé le 24 décembre par Premier ministre Manuel Valls, par le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, par la ministre de la Justice Christiane Taubira, par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, cet arrêté entrera en vigueur à partir de lundi.

► Quels documents seront concernés ?

Selon Le Figaro, il s'agit, rien que pour les archives de la police, de plus de 200.000 documents. Dans le détail, parmi ces archives figurent "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy" puis, à la libération, par "le gouvernement provisoire de la République française". Ces documents comprennent notamment ceux des Brigades spéciales, chargées de la traque des résistants, des communistes et des Juifs durant l'Occupation", rapportait le quotidien. "Rapports de filatures, procès-verbaux d'interrogatoires, lettres de délation…", des dossiers sensibles.

Les documents de la police judiciaire entre le 9 mai 1945 et le 31 décembre 1960 sont également concernés par le texte dans la mesure où ils ont trait à des affaires survenues pendant la guerre, à l'exception des dossiers de droit commun. L'ouverture des archives porte également sur "les documents relatifs à la poursuite et au jugement de criminels de guerre dans les zones d'occupation française, en Allemagne et en Autriche" et sur les "affaires portées devant les tribunaux militaires et maritimes", "à l'exception de celles portant sur des infractions relevant exclusivement du droit commun".

► Seront-ils tous accessibles ?

Cependant, en ce qui concerne les documents classifiés, l'arrêté précise que les demandes de déclassification devront être adressées par les services publics d'archive aux autorités émettrices "en faisant des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité placés auprès de ces autorités les destinataires de ces saisines". Pour faire simple, il faudra donc faire une demande spécifique pour les documents classés secret défense, par exemple.

► Qui pourra y avoir accès ?

A tout le monde. "Sous réserve de la déclassification préalable des documents couverts par le secret de la défense nationale", les consultations seront ouvertes "aux administrations, citoyens et chercheurs".

► Qu'est-ce que ça change ?

La publication de cet arrêté intervient 70 ans après la fin de la Seconde guerre mondiale et "avant l’expiration des délais prévus" par le code du patrimoine. En clair, il s'agit de rendre les documents consultables par tous, avant la date initialement prévue. Normalement, les documents doivent être publics au bout de 75 ans. Pour certaines des archives ouvertes lundi, le délai est donc atteint. Mais pour d'autres, il auraient fallu attendre encore jusqu'à 2019.

Selon Le Figaro, l'ouverture des archives de la police ne changera pas grand chose. Car depuis la fin des années 1970, comme le rappelle la revue Histoire sur son site Internet, les archives du gouvernement de Vichy avaient été ouvertes aux chercheurs avec la loi du 15 juillet 2008.

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