Conventions entre la France et la Tunisie le 3 juin 1955

Les Conventions entre la France et la Tunisie comprennent la Convention générale (ci-dessous reproduite) et ses quatre Protocoles annexes relatifs aux services publics français en Tunisie, aux administrations et services intéressant la défense et la sécurité, au statut fiscal et douanier des Forces armées placées sous l'autorité française en Tunisie, à l'ordre public (ce dernier avec cinq annexes et deux échanges de lettres), ta Convention sur la situation des personnes (ci-dessous reproduite) et deux protocoles annexes relatifs à l'expression « ressortissants français » et à la circulation entre la France et la Tunisie, la Convention judiciaire, la Convention sur la coopération administrative et technique, la Convention culturelle, la Convention économique et financière^