3 OCTOBRE 1940 : L’INFÂME LOI PORTANT SUR LE STATUT DES JUIFS

10 juillet 1940, la loi constitutionnelle est adoptée, l’Assemblée nationale ayant accordée les pleins pouvoirs à Philippe Pétain. Le désastre commence. Rappel des faits.

Par Marc Knobel, Directeur des Etudes au Crif

Le 10 juillet 1940, le statut politique de la France subit un profond changement. Le régime parlementaire tel que l’avait établi la Constitution de 1875, cesse d’exister. Pétain prend le nom de Chef de l’Etat, " chef souverain » (1) d’un Etat qui doit être rénové par la Révolution nationale. 

Le « chef de l’Etat », qui est soustrait à l’élection selon l’Acte constitutionnel n°1, a le droit de tout faire, soit seul et directement ou bien par l’intermédiaire de ses ministres, des ministres soumis à ses ordres et à son contrôle. Les ministres et secrétaires d’Etat, les membres du Conseil d’Etat (Acte constitutionnel n°7), les magistrats (Acte constitutionnel n°9), les militaires (Acte constitutionnel n°8), les fonctionnaires civils et les agents des services qui participent directement à l’exercice du pouvoir (Acte constitutionnel n° 10) doivent prêter serment, un serment de fidélité à la personne de Philippe Pétain.

C’est donc sur décision de Pétain, que Raphaël Alibert devient garde des Sceaux, en remplacement de Charles Frémicourt. La tâche qui s’offre au nouveau ministre est grande, au moment ou Pétain veut traquer et éliminer les adversaires, les groupements et les milieux hostiles à la Révolution nationale.

Une des premières lois prises par Vichy tend donc à faciliter l’épuration de l’administration. Il s’agit de la loi du 17 juillet 1940, concernant les magistrats, les fonctionnaires et les agents civils ou militaires de l’Etat relevée de leurs fonctions. Cette loi, valable jusqu’au 31 octobre 1940, sera prorogée jusqu’à la fin du régime de Vichy (2). Cette loi efface de la législation, le principe de l’inamovibilité ou « l’impossibilité de ne destituer, suspendre, déplacer ou mettre à la retraite prématurément les magistrats », principalement consacré par la loi de 1883. Avec la loi du 17 juillet 1940, 2282 fonctionnaires de tous les grades seront frappés en six mois (3).

Cette loi n’est pas encore réellement dirigée contre les Juifs, mais les choses se préparent. Le 22 juillet, Raphaël Alibert créé une Commission pour la révision des naturalisations. Bientôt ce sera la loi du 10 septembre 1940, concernant l’inscription au tableau de l’Ordre des avocats. Cette loi permettra d’exclure 203 avocats Juifs, principalement du barreau de Paris. Bientôt, ce sera aussi l’ordonnance du 27 septembre 1940 sur le recensement des Juifs. Bientôt également, la loi du 3 octobre 1940, portant statut des Juifs. 

La loi du 3 octobre 1940

Or, ce texte est la première pièce d’une législation antisémite décidée spontanément par Vichy, sans intervention ni pression de l’Allemagne.

La loi infâme du 3 octobre 1940 convient :

Art. 1er. - Est regardé comme Juif, pour l'application de la présente loi toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de même race, si son conjoint lui-même est juif.

Art. 2. - L'accès et l'exercice des fonctions publiques […] sont interdits aux Juifs. […]

Art. 5. - Les Juifs ne pourront, sans conditions ni réserve, exercer l'une quelconque des professions suivantes : directeurs, gérants, rédacteurs, […] entrepreneurs de presse, de films, de spectacle, de radiodiffusion […].

Art. 7. - Les fonctionnaires juifs visés à l'article 2 cesseront d'exercer leurs fonctions dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi.

Cette législation anti-juive conduira au recensement, à l’identification, à la localisation des juifs français (les étrangers sont déjà recensés et localisés). 

Combinées à la prétention du gouvernement de Vichy de garder entre les mains de ses fonctionnaires toute action administrative et policière concernant les juifs dans les deux zones, ces mesures se sont révélées redoutables, quand, de 1942 à 1944 l’Allemagne hitlérienne a mis en oeuvre la « solution finale » : les policiers allemands en France n’auraient pas pu trouver, arrêter et déporter 76 000 Juifs (1/3 français, 2/3 étrangers) sans le concours actif de l’administration française et de ses personnels qui savaient qui chercher, et où trouver les victimes.

Un document annoté par Pétain

Le dimanche 3 octobre 2010, l'avocat Serge Klarsfeld annonce une découverte tardive mais "fondamentale" pour le sens de l'histoire : le document original de l'Etat français de Vichy établissant le nouveau statut des Juifs en 1940 qui a été annoté puis durci de la main même du maréchal Philippe Pétain.

En somme, « le principal argument des défenseurs de Pétain était de dire qu'il avait protégé les Juifs français. Il n'a désormais plus lieu d'être », se félicite Me Klarsfeld. Jusqu'ici, les historiens ne pouvaient en effet se référer, sur ce sujet, qu'au seul témoignage de l'ancien ministre des Affaires étrangères de Vichy, Paul Baudouin. Ce dernier, dans un livre publié en 1946, écrivait que lors du conseil des ministres du 1er octobre 1940, « le gouvernement avait étudié pendant deux heures le statut des Israélites. Et c'est le maréchal qui s'est montré le plus sévère, insistant particulièrement pour que la justice et l'enseignement ne contiennent aucun Juif ». « Le témoignage de Baudouin était formel, mais on pouvait le mettre en doute. 

Maintenant, on a la preuve définitive que le statut des Juifs relève de la volonté personnelle du maréchal Pétain », souligne l'avocat. Selon lui, l'intervention de Philippe Pétain s'explique par sa volonté de « montrer que la France méritait d'être inscrite parmi les premières nations dans le nouvel ordre européen, et de faire des Juifs les boucs émissaires de la défaite » (4).

Notes :

1) In Les institutions de la France nouvelle, T.I, Droit public, 1941, p. 14.

2) Lois du 29 mars 1941 et 14 septembre de la même année.

3) Marc Knobel, L’élimination des juristes Juifs sous l’Occupation, thèse de doctorat d’histoire (nouveau régime), première partie, année universitaire 1988-1989, p. 295.

4) Metro, Le Figaro, Le Point et Le Monde, 3 octobre 2010.