• Le président a promulgué ce mardi une loi d’amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature.
• L’opposition et plusieurs ONG estiment que la loi va « encourager l’impunité ».

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a promulgué mardi une loi d’amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature de Ben Ali, dont l’adoption au bout de deux ans de controverses avait provoqué un tollé dans l’opposition et la société civile.

Présenté par le président mi-2015, ce projet de loi prévoyait dans sa mouture initiale l’amnistie de certaines personnes (hommes d’affaires, anciens du régime Ben Ali et autres) poursuivies pour corruption, en échange du remboursement à l’Etat des sommes indûment gagnées et d’une pénalité financière.

« Améliorer le climat de l’investissement »

Face à une levée de boucliers et à la suite de nombreuses manifestations, le texte a été revu pour ne concerner que les fonctionnaires accusés d’être impliqués dans des faits de corruption administrative et n’ayant pas touché de pots-de-vin. Il a été adopté par le Parlement à la mi-septembre au terme d’une journée houleuse.

La présidence assure qu’il s’agit « d’améliorer le climat de l’investissement » dans un pays économiquement exsangue et de « libérer les énergies » au sein de l’administration publique. L’opposition et plusieurs ONG jugent au contraire que la loi va « encourager l’impunité » alors que la Tunisie est gangrenée par la corruption, du propre aveu des autorités.

Des députés avaient déposé un recours contre la loi auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL). Mais cette dernière n’est pas parvenue à atteindre une majorité absolue pour trancher sur le sujet, et a laissé la décision au président de la République.