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COUPLE FRANCO-TUNISIEN : LA MAIRE UMP NE VEUT PAS LES MARIER

 

COUPLE FRANCO-TUNISIEN : LA MAIRE UMP NE VEUT PAS LES MARIER

 

Brigitte Barèges a jusqu'à dimanche soir minuit pour marier un couple franco-tunisien, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard. Sauf coup de théâtre, la députée-maire UMP de Montauban (Tarn-et-Garonne) n’appliquera pas le jugement prononcé mercredi par le juge des référés de Montauban et s’acquittera de son amende quotidienne, au frais du contribuable. Brigitte Barèges a en effet décidé de faire appel de cette décision qu’elle estime « surprenante » en raison des « nombreux éléments » qui « attestent de la fragilité de Sylvie Boutard ». Son pourvoi sera examiné mardi à 14h par la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne).

Le parquet avait dit oui au mariage

L’affaire remonte au 21 mai 2011. Ce jour-là, une adjointe à la mairie de Montauban refuse de célébrer le mariage de Sylvie Boutard et Younes M'Hamdi, soupçonnant un mariage blanc. Marie-Claude Berly Foissac, adjointe au maire, décrit alors une femme « fragile » sur le point d’épouser un homme qu’elle ne fréquente que depuis quelques mois, et sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière tunisienne, à compter du 10 juillet prochain. À cela, s’ajoute le passé de Younes M’Hamdi. En situation irrégulière depuis 2006, l’homme s’est marié une première fois en 2008 avec une Française qui s'est défenestrée deux mois après cette union. Une enquête est toujours en cours sur les causes de ce décès. « Il s’agit là d’un dossier exemplaire. La loi prévoit que l’officier d’état civil a le devoir de vérifier le libre consentement des époux », explique Brigitte Barèges au micro d’Europe 1. Et d’ajouter : « Nous avons dans ce dossier une suspicion de mariage blanc. C’est quand même pas le supermarché du mariage ! » Pourtant, dans cette affaire, le parquet avait rendu un avis favorable. « Ils avaient produit un certain nombre de documents, parler de leur relation, de leur vie privée, de telle sorte que le parquet a considéré au terme de cette enquête qu’on n’avait pas d’indices qui permettaient de douter de leur sincérité. Le reste, ce sont des présomptions, voire des préjugés », dénonce l’avocat du couple.

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