Les banques suisses accusées d'obstruction

Les banques suisses accusées d'obstruction

16 ans après le rapport Bergier, l'affaire des fonds en déshérence fait son retour. Différentes institutions bancaires suisses feraient obstruction à l'application d'un accord signé avec le Congrès juif mondial.

Les banques suisses sont accusées d'avoir fait obstruction à la bonne application d'un accord global signé en 1998 avec le Congrès juif mondial pour régler le dossier des avoirs juifs en déshérence, selon une plainte contre elles déposée devant un tribunal de Washington, ont annoncé jeudi à Zurich les avocats des plaignants.

Institutions bancaire en cause

Le document de la plainte de 50 pages a été remis à l'AFP, en marge de l'assemblée générale annuelle de la banque UBS, visée par la plainte, datée du 2 mai 2012 et signée par l'avocat américain Ed Fagan, spécialisé dans la restitution des avoirs juifs déposés dans les banques suisses.

La plainte a été déposée contre l'UBS, le Credit Suisse, l'association suisse des banquiers, la Commission bancaire fédérale suisse et la Confédération helvétique.

Interférences et accès refusés

Dans un communiqué, les avocats expliquent qu'ils ont été obligés de déposer cette plainte, car les banques suisses ont «continué à interférer et conspirer contre les ayant-droits» des avoirs juifs après l'accord global signé avec le Congrès juif mondial, qui prévoyait le versement d'un montant de 1,25 milliard USD à répartir parmi les ayant-droits de ces avoirs.

Toujours selon les avocats, qui ont essayé en vain d'assister à l'AG de l'UBS, les banques ont refusé l'accès à «toutes les données disponibles» sur les comptes des juifs victimes de l'Holocauste, et d'analyser avec les techniques de pointe les noms des ayants-droits avec des comptes numérotés, pour faciliter le recoupement.

Objets d'art et biens de valeurs

La plainte concerne aussi «des objets d'art religieux juifs, de l'argent-métal, de l'or et d'autres biens de valeurs déposés dans des coffres que le Credit Suisse refuse de restituer», ajoute le communiqué.

Concrètement, il s'agit de descendants de deux riches familles juives hongroise et roumaine, les familles Fleischmann et Grunfeld, qui réclament les avoirs déposés en Suisse par leurs ascendants, avant la 2ème guerre mondiale. Ces ascendants ont ensuite été des victimes de l'Holocauste.

Leur cas a été examiné pendant sept ans par le tribunal spécial chargé d'indemniser les victimes de l'Holocauste qui avaient déposé des fonds en Suisse. Le tribunal les a déboutés, pour manque de preuve, ce qui a décidé leur avocat à porter l'affaire devant une juridiction américaine.

«Aucun fondement
»
Les plaignants réclament 315 millions de dollars pour les fonds déposés, ainsi que des dommages et intérêts non encore chiffrés et la valeur réelle des objets déposés dans les coffres.

Interrogée, la banque UBS a aussitôt réagi en indiquant que la plainte n'avait «aucun fondement» et qu'elle allait «se défendre avec vigueur».

Le cas évoqué dans cette plainte, a indiqué un porte-parole, a été examiné par le tribunal spécial, qui n'a trouvé «aucune trace des comptes bancaires et dépôts dans des coffres» en Suisse.

Les documents présentés par les plaignants n'ont pas été jugés suffisants par le tribunal spécial pour ouvrir des droits à une indemnisation, ajoute la banque.