Tunisie : la charia inscrite dans la future Constitution ?

Tunisie : la charia inscrite dans la future Constitution ?

Thierry Brésillon
 

Le débat sur la place de la religion a surgi dès les premières séances de travail de l'Assemblée constituante et certains députés proposent d'y inscrire la charia et d'affirmer le caractère islamique de l'Etat. Pourtant, Ennahdha avait affirmé ne pas vouloir toucher au statu quo.

« La religion sera absente de la nouvelle Constitution tunisienne. »

« Nous sommes tous d'accord pour conserver l'article 1er de l'actuelle loi fondamentale, qui déclare que l'islam est la religion et l'arabe la langue officielle du pays. Cela n'a aucune implication légale. Il n'y aura pas d'autres références à la religion dans la Constitution. »

Voilà ce que déclarait Rached Ghannouchi, le leader historique d'Ennahdha, à l'époque où le parti islamiste avait encore besoin de rassurer, le 4 novembre dernier, un peu plus d'une semaine après l'élection de la Constituante.

La charia source de la loi

La commission chargée notamment du Préambule et des principes fondamentaux n'en est pas encore au contenu, mais les questions de fond ont surgi immédiatement. Et c'est un tout autre langage que l'on entend. Sadok Chourou, considéré comme l'un des plus fondamentalistes du parti islamiste Ennahdha, y a d'emblée déclaré :

« Le Préambule doit mentionner la charia comme la principale source du droit. »

Ce n'est qu'à moitié une surprise puisque, circule depuis fin janvier une version officieuse du projet d'Ennahdha dont l'article 10 prévoit que la charia islamique sera la référence essentielle de la loi, tandis que l'article 126 de ce projet prévoit la création d'un Conseil suprême islamique, autorité constitutionnelle indépendante, apte à émettre des fatwas (avis religieux) selon la loi islamique.

Plus explicite, le même Sadok Chourou a précisé lors d'une interview :

« Les législateurs devront se référer à trois piliers essentiels : le Coran, la Sunna et un conseil d'oulémas (savants religieux), dont le rôle sera de trancher sur les points de la charia sujets à différentes interprétations ou qui ne trouvent pas une réponse claire dans le Coran ou la Sunna. La religion d'Etat est l'islam, et considérant que le peuple tunisien est musulman, il ne verra aucun inconvénient à ce que la charia soit appliquée. »

Tout en réfutant l'idée de modifier l'article 1, Rached Ghannouchi a suggéré d'ajouter un article à la Constitution pour interdire la promulgation de lois qui constituraient une offense à l'islam. Ce qui, au fond, revient au même.

La position du mouvement Ennahdha n'est pas encore définitivement arrêtée, mais de toute évidence, la pression est forte pour que l'islam soit davantage qu'une référence identitaire et devienne une source normative.

Pas de séparation du politique et du religieux

Lors d'une séance plénière, mardi après-midi, le président de la Commission et chef du groupe parlementaire Ennahdha, Sahbi Atig, a évoqué le sujet en restant très évasif :

« La nouvelle Constitution doit être basée sur les principes de l'islam. Tous ceux qui veulent séparer la politique de l'islam portent atteinte à la structure de la pensée islamique. L'islam est l'élément essentiel de la personnalité du Tunisien. La Constitution doit renforcer cette identité islamique. »

Il a ensuite longuement insisté sur la nécessité pour la Constitution de consacrer les droits et libertés, et de consolider une démocratie fondée sur la légitimité du peuple.

Lors de cette séance, Nejib Hasni, président d'un autre groupe, Liberté et Dignité (islamistes indépendants, douze députés), a incité Ennahdha à être plus explicite quant au rôle de la charia. Tandis que les élus du groupe de La Pétition populaire (onze députés) se sont référés à leur « guide spirituel », Hachemi el-Hamdi, le milliardaire basé à Londres, et ont mentionné à plusieurs reprises la charia comme source de droit. Ce qui, au passage, souligne que le mouvance islamiste à la Constituante va au-delà des 89 élus d'Ennahdha.

La boîte de Pandore

Au sein de la Commission chargée du préambule et des principes fondamentaux, Mabrouka Mbarek, élue CPR, membre de la coalition majoritaire avec Ennahdha, défend la position adoptée par son parti :

« La seule référence à la religion doit rester celle de l'article 1er de l'ancienne Constitution, compris comme un constat de l'identité arabo-musulmane de la Tunisie. Elle n'a pas de portée légale, et n'est pas une norme opposable aux citoyens.

Nous allons formuler une proposition commune avec Ettakatol pour inclure la référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme dans le Préambule, et à l'identité arabo-musulmane dans les principes fondamentaux. »

La loi tunisienne s'inspire déjà de la charia dans certains domaines. Mais ce n'est qu'une source parmi d'autres et le législateur a toujours conservé la maitrise de l'élaboration de la loi.

Il est probable que la référence explicite à la charia ne soit pas retenue, mais le problème pourrait se reporter vers la référence aux valeurs islamiques. Or, Mabrouka Mbarek estime la proposition tout aussi périlleuse :

« Mentionner les valeurs islamiques dans les principes fondamentaux, c'est ouvrir une boîte de Pandore. C'est un contenu trop vague qui dépend complètement d'une interprétation que personne ne peut garantir aujourd'hui. Mais quand j'ai proposé en commission de remplacer la référence aux valeurs islamiques par la Déclaration universelle des droits de l'Homme, il y a eu un silence de plomb ! »

Malaise et surenchère

On perçoit un réel malaise dans ce débat dont personne ne maîtrise les termes :

• les notions de séparation du religieux et du politique ;
• la portée exacte de la formule d'Etat civil, utilisée comme succédanée de « Etat laïc » ;
• l'articulation entre les valeurs contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les valeurs islamiques ;
• le lien entre la liberté et le sacré...

Faute de repère, le sujet se prête à une surenchère pour paraître plus musulman que l'autre, enclenchée depuis que tous les partis ont cru devoir faire référence à l'identité arabo-islamique. De l'identité, pourtant considérée comme établie, le débat dérive vers la norme sociale, puis vers la loi et vers le régime. C'est le propre des réaffirmations identitaires : elles ne connaissent pas de limite dans la course à l'authenticité.

La fin de l'ambivalence ?

En 1959, Habib Bourguiba avait choisi comme premier article de la Constitution une formule dont l'ambivalence avait permis d'apaiser le conflit idéologique :

« La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la république. »

Sans préciser s'il s'agit d'un simple constat identitaire sur la religion majoritaire dans le pays, ou s'il s'agit de la religion de l'Etat. Il semble qu'aujourd'hui, le flou de la formule ait épuisé sa mission historique et que désormais, ce soit le sens de l'Etat islamique qui l'emporte.

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