Tunisie : la justice annule le décret de confiscation des biens de Ben Ali

Tunisie : la justice annule le décret de confiscation des biens de Ben Ali

Le ministre tunisien des domaines de l'Etat, Hatem Eleuchi, a confirmé sur une radio locale Mosaïque FM, la décision énoncée lundi par le tribunal.

Il a, au nom du gouvernement, qualifié la décision de dangereuse et choquante et a dit espérer que le tribunal prendra la décision adéquate au niveau de l'appel.

Cent quatorze membres et proches de la famille de M. Ben Ali et de sa femme Leila Trabelsi avaient vu leurs biens saisis dans les mois qui ont suivi la révolution de janvier 2011. Dans le lot, des centaines d'entreprises, de biens immobiliers, de voitures ou encore de bijoux appartenant aux Ben Ali et aux Trabelsi qui avaient placé l'économie du pays sous coupe réglée.

Une partie des biens a été revendue, notamment lors d'une exposition fin 2012.

En septembre 2012, la Tunisie avait indiqué avoir confisqué 13 milliards de biens ayant appartenu à la famille de l'ex-président mais aussi à son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous depuis.

Selon le tribunal administratif de Tunis, le décret confisquant ces biens n'est pas valable car il n'a jamais été validé ni par l'Assemblée nationale constituante élue en octobre 2011 ni par l'Assemblée des représentants du peuple élue fin 2014.